CHAPITRE III

L'organisation de la démocratie en vue de la politique étrangère {suite). — Le secret dans la diplomatie 177

Le principe démocratique delà publicité 178

SECTION I. — Le secret des négociations ..... 17!)

I 1. — Le secret au cours des négociations 179

I 2. — Après la fin des négociations 181

I 3. — Le secret des archives. — Les fonds secrets. . . 186

SECTION II. — Le secret des traités 188

Actualité du problème : grand nombre de traités secrets actuellement en vigueur 188

§ 1. — Définition du traité secret: a) traité secret régulièrement conclu; 6) traités non seulement secrets, mais irréguliers. — En quoi consiste le secret du traité. . . 190

I 2. — Conformité de la diplomatie secrète : 1' avec les principes démocratiques ; 2" avec les règles de la constitution de 1875 198

I 3. -- Utilité de la diplomatie secrète : 1° le préjugé fourni par l'histoire : a) la Constituante ; 6) la Convention ; 2° les résultats les plus importants de la diplomatie républicaine obtenus par le secret ; à' danger de la suppression des traités secrets 210

g 4. — Réglementation du pouvoir gouvernemental de conclure des traités secrets : 1" contrôle limité de la représentation nationale sur les traités secrets ; 2° lirai-

tation de Tobjet des traités secrets; 3° limitation du temps pendant lequel le gouvernement pourrait garder le secret 236

Conclusion de la Première partie 246