Clunet, 1914, p

3. M. Poincaré, à la séance du 1" mars 1912 : <i Vous savez, monsieur Jaurès, qu'on ne vote pas les traités disposition par disposition, clause par clause. »

le 2 juillet 1890 pour la répression de la traite des noirs. Dans sa séance du 25 juin 1891, la Chambre des députes siir,<:oU à statuer par 422 voix contre 90 sur l'autorisation demandée par le gouvernement de ralifler cet acte relie indique qu'elle ne peut approuver les dispositions insérées sur la demande de l'Angleterre, relatives à Texercice du droit de visite intégrale et à l'enquête du pavillon. Pour ne pas ruiner l'œuvre antiesclavagiste, les puissances contractantes admirent le principe de la ratification partielle : le 28 décembre 1891 , la Chambre autorise la ralificalion do l'acte à l'exception des articles 21, 22, 28, 4^ et 61. La ratification eut lieii le 2 janvier 1892.

Le principe expressément posé par l'article 8 de la loi du 16 juillet 1875 est que ie Président de la Pvépublique négocie et ratifie les traités de- sa seule autorité. Puis Tarlicle énumère une série de matières sur lesquelles il ne peut conclure définitivement qu'avec l'autorisation préalable du Parlement. îl y a le principe, puis Texception. Cette liste n'a aucun sens si elle n'est pas limitative; et, d'autre part, on sait que les exceptions doivent être interprétées restrictivement. — Je ne suis pas encore arrivé à comprendre comment M. l^]douard Clunet a pu soutenir la thèse inverse que la ratification de tous les traités doit être précédée d'une autorisation parlementaire ^ Celte thèse est en contraTdiction avec un texte parfaitement clair; elle est contraire aux probabilités : l'Assemblée nationale, composée en majorité de représentants de l'École libérale de la monarchie de Juillet, a voulu conserver en principe le système des Chartes de 1814 et de i83o, d'après lequel c'est le roi qui est appelé à conclure tous les traités, sauf des exceptions très étroitement délimitées ; cette thèse est contraire aux tmvaux préparatoires. L'expose des motifs de M. Dufaure ~ et le rapport de M. Labou-

1. Du défaut de validité de plusieurs traités diplomatiques, Paris, 1860.— Sur l'opportunité politique d'une interprétaiion large de l'article 8, dans le sens des droits des Chambres, voir le discours de M. Poincarc, le 1" mars 1912.