SECTION I LE SECRET DES NÉGOCIATIONS

Avant que soit conclu le contrat international qui engage l'État, il y a le plus souvent de longs et difficilespourparlers; il y a même des conversations internationales qui n'aboutissent pas à des traités, soit qu'elles ne le comportent pas par leur nature, soit que les tentatives faites en ce sens n'aient pas été couronnées de succès. Il est bien entendu que le gouvernement conserve, dans tous les cas, en matière de négociations, une liberté complète : le Parlement n'a jamais à intervenir formellement pour approuver une initiative, un& tentative, une démarche; les constitutions ne connaissent d'intervention formelle des Cha«îbres que dans la forme d'une autorisation donnée à l'exécutif de ratifier un traité.

Mais, s'il n'est pas appelé à approuver, le Parlement n^a-t-il pas le droit de connaître ? Les négociations ne sont-elles pas, ne doivent-elles pas être soumises, par la publicité, au contrôle des Chambres et de l'opinion publique? Le problème ne se pose pas dans les mêmestermes suivant la période considérée : i° au cours môme des négociations; 2° après que les négociations ont abouti ou semblent avoir échoué; 3^ après que les questions soulevées par les négociations sont sorties du domaine brûlant de l'actualité internationale.

§ 1. — Au COURS MÊME DES NÉGOCIATIONS.

Dans la période même où les négociations ont lieu, on reconnaît généralement que, tout au moins en principe, le gouvernement n'est pas obligé de les publier. On a souvent comparé la diplomatie à un jeu : ce serait folie d'exiger qu'un des joueurs, c'est-à-dire la France démocratique, joue cartes sur table, tandis que tous les autres joueurs pourraient cacher les leurs. Ce qui

serait folie dans les affaires privées ne peut être sage-sse dans les affaires p-ubliques. « Si vous voulez acheter certain cheval, disait Bismarck, vous n'irez pas crier partout le prix le plus élevé que vous oonsentirez à y mettre; et si vous voulez vous débarrasser du vôtre, vous n'-iirez pas publier le prix le plus bas auquel vous vous résig^nerez à le céder. Ladiplomatie doit agir avec cette sagesse élémentaire. » On trouvera sans doute quelque peu brutal ce rapprochement du diplomate avec un maquignon retors. Sans do-ute la diplomatie a évoJsué; nous n'en sommes plus à la conception qui régnait au dix-huitième siècle, et d'après laquelle tout l'art diplomatique se résumait en un sys-tèrae d'intrigues et de mystiificaLions dans île but de duper l'adversaire. Mais on n'en est pas encore non plus à diplomatiser su.r la place publique; quelque idéal que Ton se forge en vue d'un avenir indéterminé, la diplomatie ne peut pas être cette procédure simple, brutale que s'imaginent certains publicistes à l'esprit dénué du sens de la complexité : « Il ne suffit pas que notre envoyé entre dans un salon et dise : « Je suis l'homme qui a 200.000 soldats derrière « lui. » Ce n'est pas ainsi que se font les affaires *. » En dehors -d'ailleurs de l'idée d'être aussi fort que l'adversaire, le secret des négociations se justifie par les motifs les plus divers. La France fait une démarche; vat-elle le cri-er sur les toits de l'Europe de telle sorte qu'elle ferait elle-imême la publicité autour d'un échec possible et qu'elle-même aurait rendu retentissant? Si notre gouvernement est obligé de ne rien garder secret, il faudrait qu'il publie la réponse qu'il fait h une démarche tentée auprès de lui par un gouvernement étranger : mais si ce gouvernement tenait au secret ? ou bien il y aura dans la publicité une sorte de violation de la foi jurée, ou bien les puissances pi'é venues que le gouverne^ment démocratique ne garde pas les secrets s'absbiendront de tenter auprès de im des démarches .dont le résultat aurait pu être avantageux pour les deux parties, et peut-êlre utile à la paix du monde.