CHAPITRE II

- La déclaration de la guehre et la conclusion^ de la paix.

SOMMAIRE

SECTION I

Le rôle de la représentation nationale dans la décision de la guerre.

SECTION II

Le rôle de la représentation nationale dans la conclusion de la paix.

Les constitutions démocratiques apportent un soin jaloux à réserver l'œuvre législative au peuple ou à ses représentants élus. Un article d'un code ne peut être modifié, un impôt, quelque minime qu'il soit, ne peut être levé sans la volonté du Parlement : mais quelle est l'importance de mesures de ce genre à côté de celle qui lance le pays dans un conflit international où se jouent ses destinées? Quel est, en droit et en fait, le rôle du peuple el de ses représentants dans les décisions capitales qui déchaînent la guerre ou y mettent fin ?

SECTION I