Séances des 7, 13 et 26 juillet, n" 2319, 2356 et

3. Il serait sans intérêt de mentionner ici toutes les propositions, contre-propositions, amendements qui, en se croisant, s'entre-croisant, se superposant, étaient arrivés à faire du problème un véritable casse-tête chinois.

tribune les précisions suivantes : les délégués des commissions ne pourront en aucun cas sortir du domaine qui leur a été réservé pour entrer dans celui qui appartient au gouvernement; en aucun cas, ils ne pourront se permettre ni ordre, ni instruction, ni même indication; ces délégués ne pourront exercer leur mission qu'en s'adressant au gouvernement, qui jugera si leur présence dans la zone des armées gêne ou non la conduite des opérations militaires; ils seront en réalité des experts sur les constatations desquels les commissions auront à travailler et faire des rapports; ils auront une mission précise et spécialisée. C'était le statu qiio à peine déguisé.

La Chambre a eu le bon sens de repousser le principe d'une délégation directe, nommée par elle, dans son sein, et dont les membres, munis de la carte de circulation, allant sur le front ou à Tarrière, suivant leur fantaisie ou l'inspiration du moment, à rimproviste,san& plan préconçu de travail et sans préparation spéciale, recueilleraient ici un avis, là une autre opinion en sens contraire, interrogeraient au hasard, passant de l'officier au soldat, accueillant les observations, les plaintes, peutêtre même les provoquant, deviendraient ainsi consciemment ou inconsciemment un germe d'indiscipline, créant une sorte d'appel civil des dispositions militaires; se feraient ainsi, de bribes et de morceaux, une opinion personnelle, dont le poids resterait bien léger. Aucun gouvernement, sans abdiquer, ne pouvait accepter pareille institution, u Cela, déclara le président du Conseil, c'est une impossibilité ^ »

Cette tentative d'exagération du parlementarisme a été l'occasion d'une affirmation solennelle des principes de la séparation des pouvoirs et d'une revendication

1. 20 juillet l'JlC), Journal officiel, p. Ifi09. — Les'commissionsde l'armée, de la marine et de la législation civile pour les conseils de guerre ont nommé leurs délégués au contrôle. Tempa, 30 et 31 juillet 1916: Avec raison, le président du Conseil fit par deux l'ois remarquer à la (Chambre que, lorsqu'elle aurait voté une résolution, elle aurait seulement exprimé un vœu, que seule une loi adoptée par les deux Chambres pouvait avoir force obligatoire.

des prérogatives gouvernemenlales comme les assemblées parlementaires n'en avaient pas entendu depuis longtemps d'aussi énergiques. Les assemblées ont un peu le caractère des foules; elles aiment le courage, la résolution, la fermeté, la netteté; c'est pourquoi le discours du président du ('onseil a réussi à ramener la Chambre dans la voie droite de la vérité constitutionnelle. Nous assistons en PVance, depuis le début de la crise mondiale, à une renaissance du gouvernement.

Comment peut s'expliquer ce soubresaut des doctrines de confusion des pouvoirs? Ce serait en donner une explication insuffisante, et d'ailleurs inexacte, que de le rattacher seulement à des opinions de parti; l-es socialistes unifiés, les partis extrêmes n'ont pas été les seuls à réclamer la délégation directe; le rapporteur lui-môme, M. Tardieu,- siégeait plutôt dans les régions moyennes. On peut proposer, pour cette crise, les explications suivantes : i*' C'est en premier lieu le désir de faire mieux. Là guerre dure; la victoire tarde à venir; il y a dès imperfections inévitables ; alors on s'en prend aux institutions et aux hommes, on veut reviser les premières, changer les seconds. Le député colonel Driant, parlant devant la commission de l'armée^ le r*" décembre 1915, de la défense de Verdun, poussait ses collègues à y aller voir. 2" C'est en second lieu la tendance qui entraîne tout organe constitutionnel à étendre ses attributions. Sans doute, on sentait que la constitution devait sortir meurtrie de l'aventure, mais on pensait que la gravité des circonstances^ le salut de la patrie, le sang français qui coule suffisent à justifier une dérogationaux règles parlementaires. 3" Enfin, on ne saurait négliger, sans toutefois l'exagérer, l'influence de l'évocation révolutionnaire, ou, comme disait le président du Conseil, du romantisme révolutionnaire. Les longs débals parlementaires, les polémiques surabondantes de presse ont toutes été dominées par la hantise

<k la Convention. La Convention a prisénergiquement «n main la défense nationale et elle a vaincu l'Europe : faisons comme la Convention. C'est par un comité pris dans son sein, le Comité de Salut public, par des commissaires qu'elle envoyait partout pour serendre compte par eux-mômes, que la Convention chassa l'ennemi de la France, battit les rois coalisés, leur imposa une paix -qui assura l'indépendance de la France et lui valut la frontière du Rhin. Que le Parlement crée donc dans son sein un Comité de Salut public, et qu'il envoie partout des commissaires 1 Ce mimétisme révolutionnaire est apparu non seulement dans les idées, mais encore •dans le style de certains discours à la Chambre des députés, « Rappelez-vous la Convention! s'écriait un orateur. Rappelez-vous Carnot et Prieur; rappelez- vous Danton!... Sans doute, serons-nous injuriés, calomniés, vilipendés ! Qu'importe ! Pour nous tenir droits et fermes dans la tempête, ayons toujours présents devant les yeux les grands exemples de nos ancêtres de 1792 et à l'esprit les belles et nobles paroles de Danton : « Qu'im- « porte ma situation... pourvu que la France vive*! » Il n'est pas dans mon plan d'instituer ici une controverse historique sur le rôle du Comité. de Salut public et des commissaires aux armées; cependant, puisque, pour certains, ce furent ces organes qui réalisèrent l'idéal de l'organisation démocratique en vue de la gueri'e, il est nécessaire de dissiper quelques confusions. Lorsque la Convention se réunit, le pouvoir exécutif est représenté par le Conseil exécutif provisoire, élu par la Législative le 10 août 1792; il se compose de six ministres, qui, en vertu de la conception, alors admise, de la séparation des pouvoirs, devaient être pris en dehors des assemblées. C'étaient donc des sortes de hauts fonctionnaires, des commis de l'assemblée; ce n'étaient pas des gouvernants au sens actuel ■du mot; ce caractère d'effacement s'accentua le jour où ce ministère perdit son membre le plus éminent, Danton, qui, élu à la Convention, dut, en vertu de la