II. - LES CONDITIONS DE LA RÉALISATION PRATIQUE DE CET IDÉAL

Le droit n^existe que par la volonté certaine du peuple, non par les aspirations d'une minorité ou par les prétentions d'un autre État.

L'aspiration à l'indépendance doit être jointe à une suffisante maturité politique «lu peuple intéressé.

Le droit démocraticjue exi^e que les personnes humaines constituant une nationalité et ayant la conscience du citoyen ne soient pas traitées comme des choses, des objets de droit pnr un peuptequi a^'irail en supérieur et en maître. Le déféré de réalisation du droit dcmocrnticine varie avec le^ cirronstances de fait : il suppose toujours la lilierté* poiilifjne, mais peut aller de la dcc.'uLralisalion adrni iislrative jusqu'à l'indépendance couiplêle, en [)a:;sMnl par la décentralisation politi(|ue et le home ruie.

Joseph Bauthélemy. 31

La liberté des nations consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux autres. Si une nation a droit à la liberté^ la société des nations a droit à une certaine stabilité.

L'exercice, par une nation, de sa liberté ne doit pas aboutir à priver les autres nations de la môme liberté : le mouvement des nationalités ne peut aboutir à une rupture de Téquilibre qui détruirait la liberté d'un certain nombre d*États au profit de Thégémonie d'un État ou d'un groupe d'États.

m. — OBLIGATIONS A LA CHARGE DES ÉTATS CORRESPONDANT AU DROIT A L'INDÉPENDANCE D'UN PEUPLE DONNÉ.

Les États ont l'obligation négative de ne pas porter atteinte au droit d'une nation à l'indépendance. Ils n'ont pas l'obligation positive de consentir, en faveur de cette indépendance, des sacrifices militaires ou diplomatiques.

La France a le droit et le devoir de vivre pour elle cl pour la démocratie. Le principe des nationalités, entendu dans son sens démocratique, est toujours un bon guide; il pourrait devenir un mauvais maître.