CHAPITRE lil

L'organisation de la démocratie en Tue de la politique étrangère {suite). — Le secret dans la diplomatie 177

Le principe démocratique de la publicité 178

SECTION I. — Le secret des négociation-s 179

{ 1. — Le secret au cours des négociations 179

g 2. — Après la fln des négociations 181

§ 3. — Le secret des archives. — Les fonds secrets. . . 186

SECTION IL — Le secret des traités 188

Actualité du problème : grand nombre de traités secrets actuellement en vigueur 188

J 1. — Définition du traité secret:, a) traité secret régulièrement conclu ; 6) traités non seulement secrets, mais irréguliers. — En quoi consiste le secret du traité. . . 190

f 2. — Conformité de la diplomatie secrète : !• avec les principes démocratiques ; 2' avec les règles de la constitution de 1875 198

I 3. — Utilité de la diplomatie secrète : r le préjugé fourni par l'histoire : a) la Constituante ; b) la Convention ; 2* les résultats les plus importants de la diplomatie républicaine obtenus par le secret ; 3* danger de la suppression des traités secrets 210

J 4. ~ Réglementation du pouvoir gouvernemental de conclure des traités secrets : 1* contrôle limité de la représentation nationale sur les traités secrets ; 2* limi-

tation de l'objet des traités secrets; 3" limitation du temps pendant lequel le gouvernement pourrait garder le secret • , . . . 236

Gonoluaion d6 la Première partie 246