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mais le cbeî de l^^BUit le signe auesilât, en Be portant Jart;'%o\\, expressément, soit lacilement/qu'il ne xencon- 4rera pa« po^tévieurement d'opposition au point de ivue interne.

Il arrivera, raneoienl d'ailleurs, que le chef d'un Ëtat «ontltutionnel se mette directement en oonfltt avec la conâtîtutton : c'est cependant ce qu'avait fait "le roi Oarol de Roumanie en signant les traités de i863 et de <i 886 qui unissaient la Roumanie è la Triple- Alliance; ces traités, complétés par une convention militaire, a vaioiit' été périodiquement renouvelés; ils avalent été contresignés chaque fois jïar le président du Conseil * ; maisils n'avaient pas été, ain«ii que TcKigeait la consUiulion, ratifiés par les Ghanibres.'^L'exi«lence n'dn a été pour la première fois menLionnée dans im acte officiel que dans lu déclaralion de guerre de la Roumanie à l'Au* Iriclie (27 août lytfi). Ce n'est cependant ni à raison de leur irrégularité, ni à raison de leur secret, que le Conseil de la Couronne s'est opposé à leur exécution, à l'unanimité moins la voix de M. Carp, ancien pi'ésideni du Conseil signataire, lorsque le roi les exhiba au mois d'août 1914» pour en demander l'exécution : c'est pour 4e motif que, par ces traités, la Roumanie avait adhéré è la Triple-Alliance, qui n'existait plus par la «éceeâion de l'Italie; c'est aussi parce que ces ententes avaient des intentions exclusivement défensives, et que, dans ces conditions', la Roumanie n'avait pas à se faire la complice des agressions criminelles des empireejdu Centre.

I-c plus souvent, la violation constitutionnelle dont se compliquera le secret ne sera pas aussi directe que dan> cette hypothèse : les représentants des deux États «n présence émettront des dédarations ou bien fie.boFnenmtè arrêter dans un instrument di p lama tiqiee quelcon<|ae» auquel ils appliqueront une qualiJicution qifeelconque, « convention, protocole, entente », lies. lignes

1. '.OB autres membres du Cabinet continuant ^in il leupe êtes igno..ir complètement, ainsi qu'en a témoit^n»* M. Dissesco tlan-5 son discours au Sénat du 13 d renibre 1ÎM4, dans le journal ia Roumanie, 17 (80; décembre 1914.

directrices de la politique qui sera désormais suivie. Ainsi, Tenlenle franco-anglaise de 1878 relative à laTu^ nisie résulte seulement d'un échange de lettres entre lord Salisbury et M. Waddington.

p) Traités secrets conclus dans des conditions irrégU" Hères par des personnages qui servent d'instruments de la politique étrangère, mais sans avoir qualité pour obliger le pays. — Nous avons supposé jusqu'ici que Taccord international est conclu par les autorités qualifiées pour le négocier, parles seules autorités que connaissent juridiquement les puissances étrangères : il y a eu, en somme, irrégularité de droit constitutionnel plus que de droit international. Mais il y a des cas où le secret se complique d'une irrégularité de droit international, c'està-dire que le traité n'a pas été conclu par les autorités chargées de représenter la nation à l'égard de Tétranger.

C'est ce qui se produit d'abord pour les ententes conclues directement entre chefs d'État seuls, alors que ces chefs d'État ne peuvent accomplir aucun acte sans l'assistance et le contreseing d'un ministre. Il paraît très vi'aisemblable que le roi Constantin de Grèce a, en dehors de ses ministres et de ses agents diplomatiques normaux, sinon conclu des ententes, du moins noué des négociations secrètes avec l'empereur allemand.

A l'inverse, on rencontre souvent des instruments diplomatiques qui portent la seule signature des ministres des Affaires étrangères : ce sont des conventions, des ' ententes, des déclarations. Ainsi l'accord de 1909 avec l'Allen^agne se complétait d'une partie secrète, sous la forme d'une lettre explicative, qui était d'ailleurs aussi claire que le traité public était obscur« Sans vouloir examiner ici la régularité de procédés de cette nature, nous pouvons toutefois affirmer qu'ils n'ont pas* été prévus par notre constitution.

y) Combinaisons occultes par des personnalités incom-pétentesy en dehors des voies régulières. — Au dernier degré de l'irrégularité dans la diplomatie secrète, il faut enfin placer les « négociations occultes », les « affaires » engagées, en dehors^des voies régulières, par des personnalités incompétentes, mais cependant assez

Joseph-Barthélbmt. 13

IH ]>éMO€lUTtB ET DiPLMATIB

bani placées dans VÉlai pour avoir l'apparence de pouvoir l'engager. Je^ ne fais pas allusion aux conférences entre pariemoiitaires de pajs étrangers, ees manifestalions ayant pour objet avant tout de préparer l'opinion, il s'agit d'ententes amorcées ou conclues par des membres isolés du gouvernement^ en dehors du chef de FÉtatr du ministre des Affaires étrangères, du Conseil des ministres et des agents diplomatiques. C'est par les incidents pénibles du mois de janvier 1912 que le public a été informé de la possibilité d' « affaires » de ce genre. Les faits semblent avoir été singulière*ment grossis par la passion politique^ En voici Tessentiel. II y aurait eu deux séries de négociations occultes; la première pendant le printemps, la seconde peiidant Télé de 191 1 . Celles du printemps ont été conduites par M. Caillaux, ministre des Finances, et par M. Messimy, ministre des Colonies, en dehors du président du Conseil, M . Monis^ et du ministre des Affaires étrangères, M. Cruppi. Ces deux ministres auraient engagé de» pourparlers avec TAllemagne au sujet de compensations économiques à accorder à cetle puissance dans le Congo français. Le courtier de cette négociation officieuse était M. Foudère, ancien adoûnistrateur colonial^ et devenu directeur d'une compagnie commerciale au Congo; ce personnage s'était aboucbé avec le baron de Lancken,' premier secrétaire de l'ambdssade allemande à Paris, et M. Semmler^ député allemand et colonial notoire. Ce dernier aurait été concessionnaire du chemin de fer Cameroun-Congo. Extérieurement, il s'agissait donc de faire desservir le Congo français par un chemin de fer allemand.

Mais les adversaires du gouvernement affirmaient que, sous couvert d'une concession de chemin de fer, il s'agissait de livrer aux Allemands, comme zone d'infhience, économique d'abord^ politique ensuite, les bassins de la Sangha, du Cbari et de TOubangbi, en un mot toute l'Afrique équatoriale française» Les adversaires des ministres affirmaient également que ces négociations avaient été conduites à l' insu du Président de la République^ du président du Conseil, du ministre

LE SBCUT DANS LA DIFLQHÂTIE 195.

des Affaires élraiïgères ; mais c'est \à un point qui resAe d€wteux; d après d autre» \ le Conseil dea mimatres aurait été saisi Ae la question. Dans tooa tes cas, il ne paraît pas s'en être beaucoup intéressé.

J'ai Touhi donner un exemple de ce qn esl une combinaison occulte, par oppo&Hion à un véritable traité secret; je fais toutes réserves sur la réalité hisloriqaedecet exemple.

Au cours de Télé de 191», les- négociations occultes continneni, mais le négociai enr a changé de caractère : M. Caillaux est devenu président du CooseiL A Tinsil du ministre des Affaires étrangères, du Président de la République et de noire antbassadeur è Berlin, le chef .du gouvernement aurait encore négocié avec PAUemaga^. cette fois-ei sur l'ensemble de la politiq-ue mondiale. E» sorte i^ue les représentants ofûciels se trouvaient discrédités et dépourvus d'autorité^ TAltemagne étant secrètement,. m>ais sûrement, p^^évenue que la France ferait des- concessions beaucoup plus larges qu'elle ne le pifoclamait of fiiciellement. Peut-être encore ici a-t-on quelque peu grossi les faits. Certes, les inancieps ont une eonceptioa un peu ^éciale des procédiés à employer dians la gestioi^ de la politique étrangère d'un g]?and pays. Mais il n'était pas impos- Aihi»r eonnane L'affiirmait le Temp&àaiks son. plaidoyer du li janviet 19^12,. de trouver des. précédents à desdémarcliiQs dece genre : en 1905, un jouirnalisle appirend à M. Bouvier que le délégué allemand à la conlérenee d'AIgéafras, M. de Roscn, a confessé qu'il n'avait pas reçu l'ordice de sott gouvernement de maintenir jusqu'au bout toutes ses exigences : grâce à cette informaèioiii,. te président diu Conseil français n'bésite plus à s'engageir à fond et emporte un accord favorable k la France; en iyo8, M. Clemenceau prie certaines personnes allant à Berlin de lui donner des infoirmalions personnelfes; M*, de Sélves cherche à être renseigné SUIT les dispositions personnelles de l'ambassadeur d' Allemagne. Peut-être tes démarches de Véiéde 19*11