SECTION II LE SECRET DES TRAITÉS

Le problème de la diplomatie secrète, qui avait ému, il y a quelques années, une partie de Tôpinion publique, reste encore aujourd'hui de la plus vivante actualité. C'est sur des traités, secrets tout au moins à leur origine, (jue sont fondées les alliances mises en jeu dans . la grande guerre européenne, telles que l'alliance francorusse ou TEntentc cordiale. Ce sont de nouveaux traités secrets, entre la Bulgarie d'une part et les empires du

lérieur (lu'aux AlTaires ctrangèreîà, s'opère le plus souvent par la remise de la main à la main de sommes que le ministre ou» son délét^ué puise dans un tiroir ; il ne re^te pas traee de Topéralion, (Jue ce procédé donne lieu à quelques emplois abusifs, qui en pourrait doulor? Il serait facile iie reproduire des anecdotes... Celte institution, comme les autres, doit s'apprécier après balance des avantaîzes et des inconvénients. II. va sans dire (lue le contrôle du Président de la République est illu&oire. D'après certains témoignages, il se réduirait à cettte cérémonie : non sans quelque solennité, le ministre, avec une formule respectueuse, remettrait au chef d'État, comme étant le rapport sur les^ fonds secrets, une enveloppe soigneusement caclietée, dans laquelle il n'y aurait rien (jue du papier blàno» et le chef de l'État détruirait sans délai et sans en prendre connaissance le prétendu « document «, en présence du ministre intéressé.

LE BBGRET DA.N5 LA DIPLOUATIE }»9

Gcmtre et la Turquie d-aulre .part, qui ont pi:opagé b conflit à des combaitants noo-veauK. Le Irailé qui unkssait lJtali« à llAllemagne^t à rAulricbe n'a jamais élé pilblîé. <lélui par lequel la Houmanie adhérait à ta TTiple-Alliance n'a été officieUeaneni avoué, pour la pvemîère iois, que daus la déclaration de guerre de' cette puissance à rAulriche-«Hongrie. C'efil par un trailé secret (et qui l'est resté, malgré la divulgation laite par /r Teny)s, le i5 août 1916] que la Grèce «'obligeait à aller au recours de la Serbie attaquée .par la Bulgarie; peut» être y a-t-il eu des ententes secrètes entre la Grèceet rAllemagne; il paraît probable, dans tou« les cas, que c'est à la -suite d'un paole fiecrët que les Bulgares ont -occupé les forts grecs de la Macédoine. La conférence <lea Alliés à Haris a abouti à une convention publique fiur les questions commerciales et économiques, mais secrète «ur les problèmes diplomatiques et militaires* C'est par un traité rigoureusement secret, et qui s'est manifesté seulement par sa foudroyante exécution, que laiRoumanie a arrêté avec les puissances de l'Entente, probablement à la date du 4 août 11^16, les conditions dans lesquelles elle devait entrer en campagne à côté de cesipuissances. Par un traité secret qui s-osl manifesté -par ses résultats, les nalioi>s alliées ont décidé àe -se remettre récipi-oquement leurs déserteurs et insoumis. L'oxposé'fait à la Douma par M. Trépofî, dans les premiers jours de décembre i^tô, nous a appris qu'une entente secrète entre les Alliés avait promis i\ la Russie Constantinople et les détroits * ; d'autres ententes secrètes ont sans doitte arri^lé une transaction entre les ambitions serbes et les ambitions italiennes sur les côtes de Dalmatie et de (Croatie... On peut croire qu!il va eu éos Gonventions absolument secrètes dont nous avons ignoré non seulement les clauses, mais l'existence ellemême. Bref, rKurope est enveloppée dans un réseau de traités, de conventions et d'ententes secrètes qui semble

L'Y. rincidenl créé à ce propos à la (Uiamhre des dôpiités par M- BrtzoD el l'exclusion de ce dépulr, le 12 décembre 1 «16. M. Vcnirelof* ti conllrmc l'exisLrnce des entente» secrèle- entre le roi Gonslantiii et les puissances cenlrules.

190 DÉUOCBATIE ET DIPlOMATIE

aller en s'épaisissanl chaque jour davantage. D'autre parip le problème que posent impérieusement les faits, tient une large place dans les controverses politiques : le chancelier de Bethmann-Holhveg, qui a déjà, à plusieurs reprises, reculé les bornes, jusqu'alors connues de l'impudence, n'hésite pas à rejeter sur les ententes 3ecrèles de la France avec la Russie et TAngleterre la responsabilité de la guerre; la sozial-demokratie lui emboîte docilement le pas, en sorte que ce ne serait plus TAllemagne qui a déchaîné le conflit, mais une sorte d'entité politico-mythologique : la diplomatie secrète. Dans son manifeste de février 1916 à Tlntemationale ouvrière, la Confédération générale du Travail annonçait son intention de convoquer, après la guerre, un congrès des représentants des organisations ouvrières des différentes nations pour fonder une paix durable sur certaines bases qu'elle énumérait et en tête desquelles elle faisait figurer la « suppression du régime des traités secrets ». Enfin le congrès de la Ligue des droits de THomme vient de proclamer, comme une des premières conditions d'une « paix durable », la suppression des tt pratiques de la diplomatie secrète * ».

C'est donc bien le moment d'étudier les traités secrets, de se demander jusqu'à quel point ils sont en harmonie avec les principes démocrnliques, et surtout dans quelle mesure ils sont susceptibles d'influer sur la paix générale et sur la sécurité de la France.

§ 1. — DÉFi:«lTION DU TRAITÉ SECRET.

Il s'agit d'abord de bien définir le « traité secret »» car ce terme s'applique dans la pratique à des actes très différents.

1. Temps, 4 février 1915, 4 novembre 1916, et à la séance de la Chambre des députés du 4 juin 1^17, des représentants du parti socialiste ont de nouveau institué le procès de la diplomatie secrète, et M. Ribot, président du conseil, ministre des Affaires étrangères, a déclaré : « Il ne peut pas y avoir de diplomatie secrète. » — Cf. Maxime Lerbv, la Sociélc des Naliona, 1917»

a) Traité secret régulièrement concla. — Dans ses éléments les plus simples, un traité secret est un traité régulièrement conclu par les autorités compétentes et qui n'est pas publié. Cette définition, on va le voir, n'est pas pure lapalissade. En dehors des exceptions limitativement énumérées par le texte constitutionnel (art. 8, loi 16 juillet 1875), le Président de la République négocie et ratifie seul tous les traités. Cette disposition doit être évidemment complétée par celle de l'article 3 de la loi du 25 février 1875 : « Chacun des actes du Président de la république doit être contresigné par un ministre. » Un traité est donc valable en principe par la signature du Président de la République et le contreseing du ministre dis Affaires étrangères ; la constitution en ordonne la publication, mais en laissant au gouvernement toute liberté pour la date où elle aura lieu. Un traité r^^a/iVr peut par conséquent rester secret pendant un temps indéfini.

Un traité dont la validité est soumise à Tapprobation préalable des Chambres ne peut donc pas être, régulièrement un traité secret. En Angleterre, où le gouvernement est théoriquement compétent pour conclure seul tous les traités, on confond assez fréquemment les propositions tendant à étendre le contrôle parlementaire sur les traités avec celles qui clemandent la suppression de la diplomatie secrète.

b) Traitas non seulement secrets, mais irrégnliers, — Mais il faut savoir que, dans la langue politique courante, on qualifie de traités secrets des traités qui, en outre de leur défaut de publication, présentent quelque irrégularité constitutionnelle. • .

a) Traité secret conclu par les autorités aptes à représenter la nation à iextérieur, mais sans les formalités exigées par le droit public interne, — Voilà par exemple un traité qui, pour sa validité, doit être soumis à l'approbation préalable du Parlement; à raison dos circonslances le gouvernement croit devoir garder le secret sur ce traité. 11 ne peut donc obtenir l'approbation parlementaire. Le traité serasecret et irrégulier. Il arrivera sans doute un moment où il devra être publié et approuvé y