ventôse an III, Moniteur du 26, p

représentation nationale sur les traités secrets. — La première idée qui est venue à l'espril, c'est d'associer^, dans une certaine mesure, la représentation nationale à la conclusion des traités secrets. Ce contrôle peut s'imaginer de diverses façons :

On pourrait penser d'abord à unesorledeblanc-seing^ que le gouvernement devrait demander aux assemblées, une sorte de ratiGcation de confiance que cellesci devraient fournir les yeux fermés. C'est le sens de la proposition que Chazal et Ilermann apportèrent à la Convention le 23 venlt^se an 111. Le gouvernement^ lorsqu'il aurait conclu un traité secret, viendrait devant le Parlement et lui dirait : « Nous avons été contraints de signer une convention secrète. Avez-vous confiance que nous étions capables de défendre pour le mieux, les intérêts du pays? Dans le cas de l'affirmative, ratifiez ce traité sans le connaître. » La Convention ne s'arrêta guère à cette idée : « Pour moi, dit Duroy, je ne voudrais pas sortir d'ici après avoir voté ce que j'ignorais. » C'était d'ailleurs là un système impossible qui aurait jeté un malaise dans la Convention, qui aurait légitimement inquiété les nations contractantes et qui aurait singulièrement mis en éveil les puissances étrangères à ce traité.

Plus sérieuse"est l'idée de soumettre les traités secrets à une ratification que les Chambres devraient donner elles-mêmes en comité secret, (tétait encore une transaction que proposait Cliazal ^ Mais cette proposition fut rejetée pour des motifs divers. Cambacérès, partisan (lu secret des traités, restait systématiquement hostile au comité secret des assemblées: il voyait dans une délibération hors du contrôle de la publicité un danger tel qu'il ne voulait pas permettre que des précédents s'établissent même à propos des problèmes si graves de la politique extérieure*. Mais l'objection la plus grave^ c'était évidemment qu'avec une combinaison pareille,, on perdait tout le bénéfice du secret ; non pas tant à