PRESIDENCE DK M. LE CHANCELIER

Séance du mardi [\ juillet 1826.

M. le président appelle ensuite le déparlement des affaires ecclésiastiques.

Un membre demande et obtient la parole :

Il paraît impossible au noble pair (3/. le vicomte Laine') d'enten dre le nom d'affaires ecclésiastiques sans se rappeler le discours célèbre qui a été prononcé à leur occasion. Le digne évêque dont le talent et les vertus ont attiré l'attention de toute la France, est au-dessus des louanges. C'est l'hommage de la reconnaissance qu'on lui doit pour avoir noblement rappelé ces maximens de l'Eglise de France étroitement liées à l'autorité royale et à des institutions de tout temps chères aux Français. Ces maximes s'appellent libertés , a cause peut-être du nom des deux puissances. Mais puisqu'on assure que l'abus de ce mot sous l'empire a exposé la France a perdre un si grand bien , le noble pair consent à n'employer que le terme de maximes, en lui conservant le même sens.

Elles ne dérivent pas du grand acte de 1682. 11 ne les a pas établies, il les a seulement déclarées. Elles sont plus nombreuses que les quatre articles, et le noble pair les expose dans leurs rapports avec Rome , avec le clergé , avec l'autorité royale. Elles sont plus anciennes , et sans remonter plus loin , la Chambre doit aimer à les voir rattacher au nom de saint Louis. Il est heureux de montrer cet anneau sacré de la chaîne

( 3-^7 ) de nos traditions. La foi n'est pas altérée par elles; l'unité n'en est pas troublée ; car les Français religieux rcspeclenl cette grande autorité spirituelle dont le dépositaire , placé audelà des monts, semble par cela même à leurs yeux avoir quelque chose de surhumain . Ces maximes n'ont rien de contraire à l'Evangile où quelques-unes sont puisées. Si elles diffèrent des règles enseignées ailleurs, ce n'est qu'en ce qui touche la discipline. Ces différences tiennent à la variété des nations à qui Dieu a laissé des mœurs , des lois et des langues diverses.

De-là dérivent en France , pour les ecclésiastiques et les magistrats , des devoirs que le noble pair explique sommairement. Le digne ministre dont la double qualité a quelque chose des deux puissances, saura, avec les premiers, maintenir, comme d'Aguesseau , des règles qu'il enseigne comme Fleurj. Les attaques dirigées contre les magistrats passés et présens montrent assez qu'ils rempli.ssent et rempliront leur devoir.

C'est sans doute pour donner aux uns et aux autres plus de moyens de préserver nos maximes , que M. le ministre des alfaircs ecclésiastiques a parlé de plusieurs projets de loi sur des matières fort délicates.

L'inquiétude qui a saisi les esprits à cette annonce , disparaît à la réflexion. Rien ne sera fait sur la dotation du clergé, sur l'état civil , sur les tribunaux mixtes , que par une loi, et dè«-lors on peut être assuré que rien ne sera propose de contraire aux droits publics des Français. Quel que soit le dissentiment du noble pair sur la plupart de ces projets, au sujet desquels il désire des explications, il se repose sur la prudence du Roi et des Chambres.

Pourquoi faut-il qu'il n'ait pas la même sécurité au sujet d'une congrégation fameuse. Elle a déjà, dit-on, sept établis semens en France ; mais il faut y joindre une école normale de théologie où se forment des professeurs. Les élèves des sept élablisseniens sont plus nombreux que les pensionnaires des

trente-huit coUégos royaux, en exceptant ceux de Paris. Us y trouvent des avantages refusés aux autres institutions, et des facilités universitaires, dont ne jouissait pas autrefois la congrégation, ç^

Cependant les édits l'ont abolie; elle a été frappée par les lois de toute l'Europe catholique , par les lois mêmes des contrées où la philosophie n'avait pas et n'a pas même encore répandu ses erreurs, en sorte qu'il v a une sorte de droit des gens établi. La justice a fait entendre contre elle tous ses oracles, en sorte qu'il j a autorité de la chose jugée la plus solennelle. L'impiété n'a pas eu tous les peuples, tous les rois, et le pape même pour complices.

Que de conséquences à déduire de ce rapprochement! Le noble pair les écarte à cause de l'espoir qu'il puise dans le discours du ministre, que les jésuites ne seraient rétablis , s'ils devaient l'être, que par une loi. Il n'est pas de ceux qui s'effrayent du danger des propositions de ce genre, puisqu'en ce cas, il V aurait discussion et publicité.

Si la pureté de la religion , si la droiture de la morale , premier fondement des sociétés, l'exigent; si le clergé, si l'Université de France sont jugés insuffisans pour ce noble but, la proposition de réhabiliter et de rétablir les jésuites trouvera de nombreux défenseurs.

Mais aussi il deviendra nécessaire de peser les anciens motifs de tous les Etats , de toutes les cours de justice. La loi voudra connaître dans leur intégrité ces statuts que l'ordre avait tant de peine ii produire. Dans l'énumération des motifs et surtout des conditions, le noble pair insiste sur celle-ci : La fidélité à nos anciennes maximes, à nos institutions, à toutes les lois du royaume. Ce sera un devoir de garantir l'Etat de l'influence politique que peut prendre, à l'aide de cette congrégation , un pouvoir étranger. A Dieu ne plaise qu'il entende désigner le souverain Pontife, dont le nom ne doit pas plus se mêler à nos débats que celui du Roi ; le noble pair se bornerait à invoquer cette longue suite d'évcqucs et de

magistrats qui ont si bien défendu la France; il veut parler du ffénéral dont le titre militaire, à raison de la nature de l'obéissance'jurée , n'est pas sans justesse. Qui ne sait <|iie, sous ses ordres en Italie, nos libertés sont proscrites à l'égal de l'îiérésie; qui ne sait que la haine lui sert d'écho dans ce royaume où elle dit que nos lois sont un recueil d'athéisme. Le poids de cette considération s'aggrave si les informations de ce jour sont certaines. On dit que dans un Etat dont le protocole désigne encore quelques-unes de nos provinces comme arrachées à l'empire , le général d'une congrégation se dispose aussi à envoyer des sujets, et que déjà le couvent hàti en France, aux frais de l'étranger , se prépare à les recevoir. Que de raisons pour une délibération publique !

Si la loi , après avoir pesé les motifs, n'admet pas la congrégation redoutée, ou plutôt si le gouvernement, après les avoir tous approfondis, se refuse à proposer une loi , on doit avoir la conGance qu'il ne souffrira pas une introduction subreptice , dont les jésuites sans doute , dans leur intérêt bien entendu, ne voudraient pas eux-mêmes. Il est loin de la pensée du noble pair de désirer des mesures sévères. Les jésuites, comme particuliers, doivent être protégés à l'égal des autres Français; qu'on laisse libres aussi les opinions ultramontaines. Mais l'autorité ne doit pas les encourager; elle ne doit pas favoriser une corporation prohibée par les lois, et qui , sous un nom de peu de véracité, usurpe tous les jours les droits de l'instruction publique et de l'Université. On ne le doit pas, surtout après que le danger de ses doctrines a été signale par le discours même du ministre.

Il est sage de ne pas presser les conséquences d'une telle .situation. Il n'v a pas d't)rdonnance en faveur de cette congrégation ; il n'v a pas même de décision connue du grandmaître. L'administration est avertie. Le noble pair abandonne les questions qu'il a fait apercevoir à la plus grave des responsabilités, bien convaincu que les grands corps de l'Etat ne manqueront pas à leur vocation.

La Chambre ordonne l'impression de ce discours.

Le ministre des affaires ecclésiastiques demande à être entendu.

Appelé à la tribune, il s'explique en ces termes :

o Nobles pairs, il fut un temps où le nom d'une Société célèbre était comme proscrit parmi nous , et semblait être rayé du vocabulaire de la langue française ; on se gardait bien de le faire entendre dans les discours publics; surtout il était banni de la tribune politique : certes , les choses sont bien changées à cet égard. Dans les deux dernières sessions , la discussion solennelle d'un projet de loi sur les communautés religieuses de femmes, conduisit plus d'un orateur à laisser tomber dans celte enceinte ce mot tant redouté des uns et tant chéri des autres, le mot àe jésuites. Maintenant il est dans toutes les bouches, et, répété chaque jour dans les feuilles publiques, il parcourt la France entière.

» Depuis quelque temps surtout on ne cesse de nous menacer des doctrines qu'on impute à la Société que ce nom rappelle, de son ambition, de ses prétentions envahissantes; de-là des inquiétudes et des alarmes ; et c'est d'après ces considérations que j'ai cru servir utilement la cause de la religion et de l'Etat à la tribune de l'autre Chambre , en fixant les esprits sur la véritable position d'un certain nombre d'ecclésiastiques français connus sous le nom de Jésuites ; position qui, loin d'être l'ouvrage du ministère actuel, était avant lui ce qu'elle est encore.

» Après avoir payé à l'illustre orateur que vous venez d'entendre, mon tribut de reconnaissance pour la manière obligeante dont il a bien voulu parler de mol , je vais lui soumettre quelques observations sur celles qu'il a présentées à la noble Chambre, et sans entrer dans de longs développemens, rétablir les faits dans toute leur exactitude.

» Je ne sais pourquoi c'est un préjugé assez répandu que cette Société faisait de ses constitutions un mystère impénétrable. Sans doute elle n'affectait pas de les étaler à tous les

( 33i ) yeux ; mais ces constitutions n'étaient pas plus rares ni plus cachées que la règle de saint Benoît ou de saint Bruno ; livrées à l'impression , elles se trouvaient dans les bibliothèques publiques et particulières , et L'histoire atteste que dans plus d'une occasion elles furent dans les mains du parlement de Paris. On sait que dès l'origine les jésuites furent en butte aux attaques des autres ordres religieux et à celles de l'Université, exposés à l'inquiète surveillance des parlemens, et comment par-là même n'aurait-on pas eu soin de s'enquérir des statuts et réglemcns qui les régissaient? Lorsqu'il fut question d'autoriser légalement la Société par lettres-patentes enregistrées, il est bien certain que ces constitutions furent scrupuleusement examinées. N'allons donc pas croire qu'ail fallut les lui arracher, en quelque sorte, par violence , et qu'elles furent produites pour la precaière fois, lors du fameux procès du P. La Valette.

» Nous ignorons quelle sera, particulièrement en Europe, la destinée de cette Société. Chose unique , je crois , dans les annales des ordres monastiques; après avoir été , je ne dis pas réformée , mais détruite par un pape , elle a été rétablie par un autre pape, Pie VII, de vénérable et sainte mémoire. Doit-elle de nouveau prendre racine dans les divers Etats qui l'ont reconnue ; ou bien, après être comme sortie du tombeau , doit-elle j rentser? c'est le secret de la sagesse divine : mais si jamais il était question de s'occuper d'elle législativement , c'est alors qu'il faudrait approfondir les choses, en se dépouillant, ainsi que l'a dit le noble pair, de tout préjugé et de toute passion.

» A ce sujet, il n'a pu s'empêcher d'être frappé de l'accord des souverains de l'Europe pour la destruction de la Société. Je me borne à dire que, s'il y avait lieu, il faudrait en rechercher , en peser les causes , séparer le vrai du faux , voir jusqu'à quel point l'esprit de parti, les alarmes de l'ambition, le faux zèle, les préjugés philosophiques, l'empire des temps et des circonstances ont pu exercer leur influence dans cette

grande afiFaîre qui occupe tant de place dans l'histoire du dernier siècle ; il faudrait mettre dans la balance le témoignage du clergé de France en 1761 , consigné dans les procèsverbaux de ses assemblées, ce monument éternel, pour le dire en passant, de ses hautes lumières, de la gravité et de la sagesse de ses délibérations.

» On a fait observer que la Société reconnaissait un chef étranger, lequel, résidant en Italie, devait professer des opinions qui ne sont pas les nôtres; qu'il porte le nom de g'énéraly espèce de dénomination guerrière qui semble mieux exprimer l'empire absolu qu'il exerce sur tout le corps. Ici , nobles pairs, je remarque qu'ordinairement les chefs d'ordres résidaient à Rome ; qu'au reste, la dénomination de g-énéral n'était pas propre à celui des jésuites, et qu'on dit aussi le général des cordeliers , Xegénéral des capucins. Sans doute, lorsqu'ils ont été élevés dans les opinions qu'on professe audelà des monts, ils doivent assez naturellement les professer eux-mêmes ; mais d'abord ne pensons pas que si, à Rome , on n'approuve pas nos maximes , on y soit dans l'habitude de leur donner d'odieuses qualifications, et ne jugeons pas ici d'après les expressions fougueuses de quelque écrivain italien, d'un zèie plus ardent qu'il n'est éclairé; chaque pays a ses têtes exaltées dans un sens ou dans un autre

» Je dirai une chose qui n'est pas assez connue et qui est )>ourtant un fait indubitable ; c'est ([u'en France, dans le cours des dix-septième et dix-huitième siècles , les jésuites professaient les maximes de 1682 , au su de leur général qui était bien loin de les improuver , et qu'ils faisaient gloire de reconnaître dans les évêques toute l'autorité que leur attribuaient les saints canons et la discipline de V Eglise gallicane. On peut consulter leur déclaration présentée le 19 décembre lyGi aux évêques assemblés extraordinairement à Paris. ( Procès-verbaux du clergé, tome 8. Pièces justificatives, pages 349 et suiv. )

» Il V est dit qu'on veut renouveler en tant que de besoin

les (It'ohiialions clrjù données par les jrsuilcs de France , en ir>2G, 17 i3, 1707.

» Au reste , si les ecclésiastiques appelés du nom de jésuites font pour eux-mêmes des études ihéologiques , il est positif qu'ils n'ont aucune des écoles diocésaines de théologie.

» Je dois dire aussi qu'on se fait une idée extrêmement exagérée du nombre de leurs élèves dans quelques petits séminaires qui leur sont confiés, comparativement à ceux de nos collèges royaux ; j'afErme que les seuls collèges de plein exercice de la capitale comptent dans leurs classes autant d'élèves que peuvent en compter dans leur totalité les petits séminaires dont il s'agit.

» Enfin, le noble orateur nous a entretenus de quelques religieux étrangers qui se sont introduits dans un de nos départemens , et qui semblent vouloir s'y établir; qu'il se rassure , le gouvernement saura prendre les mesures convenables dans cette circonstance et conformes à l'ordre^ légal.

» Nobles pairs, si le législateur ne doit pas être sans prévoyance, il ne doit pas non plus se livrer à de vaines terreurs; tous les siècles ont été un mélange de bien et de mal, de grandes vertus et de grands désordres. Les corporations religieuses ont eu plus ou moins de part aux événemens qui remplissent les annales françaises; si elles peuvent avoir eu des torts, avouons aussi que le clergé séculier, la magistrature , la haute noblesse, l'Université, la Sorbonne elle-même n'ont pas été entièrement sans reproche à certaines époques ; il y aura des abus et des vices tant qu'il y aura des hommes. ■>

La Chambre ordonne l'impression du discours prononcé par le ministre. ( Extrait du Moniteur du G juillet 182.5. )