CHAMBRE DES PAIRS

PRBSIDENCE DE M. LE CHANCELlSRi

Séance du mardi è^ juillet 189^.

M. le président appelle ensuite le départeeient des affaires ecclésiastiques.

Un membre demande et obtient la parole :

Il paraît impossible au noble pair (ilf. le vicomte Lainé^ d*entendre le nom d'affaires ecclésiastiques sans se rappeler le discours célèbre qui a été prononcé à leur occasion. Le digne éyéque dont le talent et les vertus ont attiré l'attention de toute la France , est au-dessus des louanges. C*est Tbommage de la reconnaissance qu'on lui doit pour avoir noblement rappelé ces maximes de l'Église de France étroitement liées à l'autorité royale et à des institutions de tout temps cbèrcs aux Français. Ces maximes s'appellent libertés , à eause peut-être du nom des deux puissances. Mais puisqu'on assure que l'abus de ce mot sous l'empire a exposé la France a perdre un si grand bien , le noble pair cousent à n'employer que le terme de maximes , en lui conservant le même sens.

Elles ne dérivent pas du grand acte de 1682. Il ne les a pas établies, il les a seulement déclarées. Elles sont plus nombreuses que les quatre articles, et le noble pair les expose dans > leurs rapports avec Rome , avec le clergé , avec l'autorité royale. Elles ^ont plus anciennes , et sans remonter plus loin , la Chambre doit aimer à les voir rattacbcr au nom de saint douîs. Il estbeureux de montrer cet anneau sacré de la cbaine

de nos traditions. La foi n'est pas altérée par elles; l'unité n'en . est pas troublée ^ car les Français religieux respectent cette grande autorité spirituelle dont le dépositaire , placé audelà des monts, semble par cela même à leurs jeux avoir quelque cbose de surhumain. Ces maximes n'ont rien de contraire à l'Evangile où quelques-unes sont puisées. Si elles difiërent des règles enseignées ailleurs, ce n'est qu'en ce qui touche la discipline. Ces différences tiennent à la variété des nations h qui Dieu a laissé des mœurs , des lois et des langues diverses.

De-là dérivent en France , pour les ecclésiastiques et les magistrats , des devoirs que le noble pair explique sommairement. Le digne ministre dont la double qualité a quelque chose des deux puissances , saura, avec les premiers, maintenir, comme d'Aguesseau , des règles qu'il enseigne comme Fleurj. Les attaques dirigées contre les magistrats passés et présens montrent assez qu'ils remplissent et rempliront leur devoir.

C'est sans doute pour donner aux uns et aux autres plus de moyens de préserver nos maximes , que M. le ministre des affaires ecclésiastiques a parlé de plusieurs projets de loi sur des matières fort délicates.

L'inquiétude qui a saisi les esprits à cette annonce, disparait à la réflexion. Rien ne sera fait sur la dotation du clergé , sur l'état «^ivil , sur les tribunaux mixtes , que par une loi, et dès-lors on peut être assuré que rien ne sera proposé de contraire aux droits publics des Français. Quel que soit le dissentiment du noble pair sur la plupart de ces projets, au sujet desquels il désire des explications, il se repose sur la prudence du Roi et des Chambres.

Pourquoi faut-il qu'il n'ait pas la même sécurité au sujet d'une congrégation fameuse. Elle a déjà, dit-on, sept établissemens en France ; mais il faut y joindre une école normale de théologie où se forment des professeurs. Les élèves des sept élablissemens sont plus nombreux que les pensionnaires d«s

trenU-huil collèges royaux , en exceptant çefix de Paru. lU y trouvent des avantages refiJsés aux autres institutions , et des facilités universitaires, dont ne jouissait pas autrefois la con<grégation.

Cependant les édits Tont abolie ; elle a été frappée par les lois lie toute l'Europe catholique , par les loi^ marnes des centrées où la philosophie n'avait pas et n'a pa» même encore répandu ses erreurs , en sorte qn'il j a une sorte de droit des gens établi. La justice a fait entendre contre e)le tous ses oracles, en sorte qu'il y a autorité de la chose jug^ la plus solennelle. L'impiété n*a pas eu tous les peuples, tous les roiS| et le pape même pour complices.

Que de conséquences à déduire de ce xapprodiement I Le noble pair les écarte à cause de l'espoir qu'il {mise dans le discours du ministre, que les jésuites ne seraient irétablis , s'ils devaient l'être, que par une loi. Il n'est pas de ceux qui s'effrayent du danger des propositions de ce genre, puisqu'en ce cas, il'y aurait discussion et publicité.

Si la pureté de la religion y si la droiture des la morale , premier fondement des sociétés, l'exigent; si le.clçrgé^ si l'Université de France sont jugés insuffisans pour ce iioble but, la proposition de réhabiliter et de rétablir les. jésuites trouvera de nombreux défenseurs.

Mais aussi il deviendra nécessaire de peser \e^ anclçn^ motifs de tous les Etats , de toutes les cours de justice. La loi voudra connaître dans leur intégrité ces statuts que l'ordre avait tant de peine à produire. Dans l'énumération des motifs et surtout des conditions, le noble pair insiste sur celle-ci.: La fidélité à nos anciennes maximes, à nos institution^, à toutes les lois du royaume. Ce sera un devoir de garantir l'E^t de l'influence politique que peut prendre , à l'aide de cette congrégation , un pouvoir étranger. A Dieu ne plaise qu'il entende désigner le souverain Pontife, dont le. nom ne doit pas plus se mêler k nos débats que celui du Roi; le npble pair se bornerait à invoquer cette longue suite d'évéques et de

magÎBtraU qui ont sî bien défendu la France ; il veut parler du général dont lie titre militaire , à raison de la nature de l'obéissance jurée, n'est pas sans justesse. Qui ne sait que, sous ses ordres en Italie , nas libertiés so«t proscrites k Fégal de l'hérésie; qui ne sait que la haute lui sert d'écho dans ce royaume où elle dit que nos lois sont «m recueil d'athèiame.

Le poid9 de c^te considération s'aggrave si les informations de ce jour sont certaines. On dit que dans nn État dont le protocole désigne encore quelques-unes de nos provinces comme arrachées à l'empîfe , le général d'une «ongrégAtion se diiipose aussi à envoyer des sujets ^ et que déjà le couvent bâti en France , au;K: frais de l'étranger , se prépare à les recevoir. Que de raisons pour une délibération publique ! *

^i la loi j a|irès avoir pesé les motifs , n'admet pas la congrégation redoutée, ou plutôt si le gouvernement, après les avoir tous approfondis , se refose à proposer une loi , on doit avoir la confiance quUl ne souflrîca pas une întmdoctîon subreptice , dont les jésuites sans doute , dans leur intérêt bien entisadu , ne voudraient pas eux-mêmes. Il est loin de l|i pensée du noble pair de désirer des mesures sévères. Les jésnites, comme particuliers, doivent être pro4iégés a l'égal des autres Français; qu'on laisse libres aussi les opinions ul« tramontaines. Mais l'autorité ne doit pas les encourager; elle ne doit pas favoriser une corporation prohibée par les lois , et qui , sous un nom de peu de véracité, usurpe tous les jours les droits de l'instruction publique et de l'Université. On ne le doit pas , surtout après que le danger de ses doctrines a été ^ign^lé par le discours même du ministre.

Il eât sage de ne pas presser les conséquences d'une telle situation. Il n'y a pas d'ordonnance en faveur de cette congrégation ; il n'y n pas même de décision connue do grand*jmaitre. L'administration'est avertie. Le noble pair abandbnne le» questions qu'il a fràt apercevoir à la plus grave des responsabilités , bien convaincu qne les grands corps de l'Etatne manqueront pas à leur vocation.

( iio )

La Ckambre ordonne Fimpreftsion de ce discour».

Le ministre des affaires ecclésiastiques démande à être eirteodu.

Appelé à la tribune, il s'explique en ces termes :

c Nobles pairs, il fut un temps ou le nom d'une Société célèbre était comme proscrit parmi nous , et semblait être rajé du vocabulaire de la langue française ; on se gardait bien de le faire entendre dans les discours publics; surtout il était banni de la tribune politique : certes , les choses sont bien ckangées à cet égard. Dans les deux dernières sèssiobs , la discussion solennelle d'un projet de loi sur les communautés religieuses de femmes, conduisit plus d'un orateur à laisser tomber dans celte enceinte ce mot tant redouté des uns et tant ehéri des autres, le, mot àe jésuites. Maintenant il est dans toutes les bouches, et, répété chaque jour dans les feuilles publiques , il parcourt la France entière.

> » Depuis quelque temps surtout on ne cesse de nous menacer des doctrines qu'on impute à la Société que ce nom

rappelle , de son ambition , de ses prétentions envahissantes ; de-là des inquiétudes et des alarmes ; et c'est d'après ces con* sidérations que j'ai cru servir utilement la cause de la religion et de l'Etat À la tribune de l'autre Chambre, en fixant les esprits-sur la véritable position d'un certain nombre d'ecclésiastiques français connus sous le nom de Jésuites ; position qui, loin d'être l'ouvrage du ministère actuel, était avant lui ce qu'elle est encore.

»> Après avoir pajé à l'illustre orateur que vous venez d'entendre, mon tribut de reconnaissance pour la manière obligeante dont il a bien voulu parler de moi , je vais lui soumettre quelques observations sur celles qu'il a présentées à la noble Chambre, et sans entrer dans de longs développemens , rétablir les faits dans toute leur exactitude. . » Je ne sais pourquoi c'est un préjugé assez répandu que cette Société faisait de ses constitutions un mystère impénétrable. Sans doute elle n'affectait pas de les étaler a tous les

j«uz ; mais ces eonstilutions n'étaient pas plus rares tii plus eachées qne la règle de saint Benoît ou de saint Bruno ; livrées à Fimpressvon , elles se trouvaient dans les bibliotbèques publiques et particulières , et Fhistoire atteste que dans plus d'une occasion elles furent dans les mains du parlement de Paris. On sait que dès l'origine les jésuites furent en butte aux attaques des autres ordres religieux et à celles de l'Université, exposés à l'inquiète surveillance des parlemens * et comment par-là même n'aurait-on pas eu soin de s'enquérir des statuts et réglemens qui les régissaient? Lorsqu'il fat question d'autoriser .légalement la Société par lettres-patentes enregistrées , il est bien certain que ces constitutions furent Scrupuleusement examinées. N'allons donc pas croire qu'il fallut les lui arracber, en quelque sorte', par violence , et qu'elles furent produites pour la première fois, lors du fameux procès du P. La Valette.

» Nous ignorons quelle sera , particulièrement en Europe , la destinée de cette Société. Gbose unique , je crois , dans les annales des ordres monastiques; après avoir été , je ne dis pas réformée, mais détruite par un pape, elle a été rétablie par un autre pape , Pie VII, de vénérable et sainte mémoire. Doit-elle de nouveau prendre racine dans les divers Etats qui l'ont reconnue ; ou bien, après être comme sortie du tombeau , doit -elle j rentrer? c'est le secret de la sagesse divine : mais si jamais il était question de s'occuper d'elle législativement , c'est alors qu'il faudrait approfondir les cboses, en se dépouillant, ainsi que l'a dit le noble-pair, de tout préjugé et de toute passion.

» A ce sujet, il n'a pu s'empècber d'être frappé de l'accord des souverains de l'Europe pour la d(.'struction de la Société. Je me borne à dire que, s'il y avait lieu, il faudrait en recbercber , en peser les causes , séparer le vrai du faux , voir jusqu'à quel point l'esprit de parti , les alarmes de l'ambition , le faux zèle , les préjugés pbilosopbiques , l'empire des temps et des circonstances ont pu exercer leur influence dans cette

grande affaire qUi Qçcn^e U^nt de plaee dans Phifitoire du dernier siècle ; il faudrait metti^e dans la balaace le témoignage du clergé'de Fraocé en 4761 » eonsigné dao» Ita |»rocès« verbaux de ses assemblées y ee nionument éternel , . pour le dire eu passant , de êes hautes lumières , de la gravité efc de la sagesse de ses délibérations.

n On a fait observer que la Soeiété recoufiiiisaaU un ebief étranger, lequel t résidant en Italie, devait professer desopinions qui ne sont pas les nôtres ; qu'il porte te nom de ^^-^ néral^ espèi^e de dénomination guerrière qui semble mieux eiprimnr l'empire absolu qu'il exerce sur iouf le corps. Ici , nobles pairs, je remarque qu'ordinairement les chefs d'or-> dres résidaient à Rome ; qu'au reste , la dénomteation de ^^nér0i n'était pas propre à celui des jésuites, et qu'on dit aussi le général des cordeliers , le général des eapucius. Sans doute, lorsqu'ils ont été élevés dans les opinions qu'on professe audelà des monts, ils doivent asse? naturellement les professer euK-mèmes; mais d'abord ne pensons pa4 que si, à Rome , ou n'approuve pas nos maximes , on y soît d^nâ l'habitude de leur dooner d'odieuses qualifications , et ne jugeons pas ici d'après les expressions finigueuses de quelque écrivain italien, d'un zèle plus ardent qu'il n'est éclairé ; 'chaque pays a Ms têtes exfkU^ dcins un se^» ou dans un autre î

» Je4ir^i une chose' qui n'est pas assez couAUic et qui est pourtant un fait indubitable ; c'est qu'en Friutee , dans le cours des dix-septième et dix-huitième siècles , les jésuites professaient les maximes de #683 , au su de leur général qui était bien loin de les improuver , et qu'ils faisaient gloire de reconnattre dans les évéques toute l'autorité que leur attribuaient les saint f canons et la discipline de r Eglise galliceme* On peut consulter leur déclaration présentée le 19 décembre 1761 aux évéques assemblés extraordinairement à Paris. ( Procès-verbaux du clergé, tome 3. Pièces justificatives, pag^fi 249 e^ suiv, )

» Il y est dit qu'on veut renouveler en tant que de besoin

les déclarations déjà données par les jésuites de France , en i6a6, 1713, 1757.

• Au reste, si les ecclésiastiques appelés du nom de jésuites font pour eux-mêmes des études théologiques j il est positif qu'ils n*ont aucune des écoles diocésaines de théologie.

» Je dois dire aussi qu'on se fait une idée extrêmement exagérée du nombre de leurs élèves dans quelques petits séminaires qui leur sont confiés, comparativement à ceux de nos collèges royaux ; j'affirme que les seuls collèges de plein exercice de la capitale comptent dans leurs classes autant d'élèves que peuvent en compter dans leur totalité les petits séminaires dont il s'agit.

» Enfin , le noble orateur nous a entretenus de quelques religieux étrangers, qui se sont introduits dans un de nos déparlemensy et qui semblent vouloir s'y établir; qu'il se rassure , le gouvernement saura prendre les mesures convenables dans cette circonstance et conformes à l'ordre légal.

» Nobles pairs, si le législateur ne doit pas être sans prévoyance , il ne doit p^s non plus se livrer à de vaines terreurs; tous les siècles ont été uu mélange de bien et de mal, de grandes vertus et de grands désordres. Les corporations religieuses ont eu plus ou moins de part aux événemens qui remplissent les annale;s françaises; si elles peuvent avoir eu des torts , avouons aussi que le clergé séculier, la magistrature , la haute noblesse, l'Université, la Sorbonne elle-même n*ont pas été entièrement sans reproche à certaines époques ; il j aura des abus et des vices tant qu'il j aura des hommes* »

La Chambre ordonne l'impression du discours prononcé par le ministre. ( Extrait du Moniteur du 6 juillet i825. )