SAINT-ERBLON, CHATILLON-SUR-SEICHE

Le cahier de Châtillon-sur-Seiche (6 avril), paroisse dont l'assemblée a été présidée par Jean-François Bazille, procureur fiscal de plusieurs juridictions, reproduit presque intégralement celui de Saint-Erblon, adopté la veille dans une assemblée qui a choisi le même Bazille pour l'un de ses députés.

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Rennes S.-O.

Population. — En 1789, 213 feux (Procès-verbal) ; — en 1793, 1.355 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1789, 1.453 1. 16 s. 8 d., se décomposant ainsi: capitation, 938 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 82 1. 2 s. 9 d.; milice, 119 1. 17 s. 6 d.; casernement, 290 1. 11 s. 5 d.; frais de milice, 22 1. 10 s. {Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 1.940 1. 18 s. 9 d.; 458 articles.

Fou AGES. — 39 feux 1/5. — Fouages ordinaires, 429 1. 10 s. 10 d.; garnisons, 128 1. ; fouages extraordinaires, 740 1. 3 s. 1 d.

Ogée. — Le territoire, arrosé par les eaux de la rivière de Seiche, est plein de marécages; il produit du grain, du foin et du cidre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François-Gabriel Catelier, ancien procureur, et faisant fonction de juge en l'absence du sénéchal et du procureur fiscal ordinaires; adjoint. M® Joseph Etimble, notaire de la juridiction, en l'absence du greffier. — ('ompardutA : Jacques Tcxier; Julien Rouaud; Jean Benoist; le sieur Henry; Jacques Gillot; Julien Tourtellier; François Louail; Julien Navion; Jacques Jubier; Pierre Tourtellier; Michel Rouaud; Jan Lorand; Pierre Panaget; Pierre Chazerauld; François Rouaud; Jan Benoist ; Henry Saulnier ; Georges Labigne ; J. Tupin ; Bazille ; J. Chérel (?); André OUivaux; F. Tourtellier; Jean-Baptiste Lesné; J. Jaurbée (?). — Députés: le sieur Bazille d), demeurant au bourg de Saint-Erblon; Pierre Chazérault, demeurant à la métairie de la Salle.

(1) Il était syndic de la corvée en 1788.

Cahier des charges, plaintes, doléances et réclamations de l'assemblée du général, propriétaires et habitants compris dans les rôles de la dite paroisse, en vertu des lettres patentes du Roi des 24 janvier et 16 mars derniers, pour être l'un des doubles remis à ses députés à l'effet de le porter à l'assemblée qui se tiendra en l'hôtel de ville de Rennes et concourir à la formation du cahier général et l'autre demeurer déposé en ses archives («).

Article premier. — Que tous genres d'impôts quelconques seront désormais répartis également et proportionnellement dans un seul et même rôle, sans aucune distinction d'ordres, ni de privilèges, afin de remédier par ce moyen aux abus qui régnent depuis si longtemps dans leurs différentes répartitions, à l'oppression énorme du Tiers Etat.

Art. 2. — Qu'aucuns impôts ne puissent être établis à l'avenir sans le consentement et le concours de la Nation.

Art. 3. — Que les corvées demeurent absolument supprimées, en sorte qu'elles ne puissent jamais être exigées eiî nature; qu'elles soient remplacées par une contribution également répartie sur tous les ordres, sans distinction, jusqu'à ce que l'on ait pu trouver dans l'épargne du trésor public les fonds nécessaires pour y faire face 'i'.

Art. 4. — Que tous afféagements de communs et communaux soient interdits aux seigneurs; qu'il soil enjoint aux seigneurs propriétaires de landes de les mettre en culture dans le délai qui sera fixé par la Nation, à faute de quoi autoriser les propriétaires voisins d'en enclore et cultiver le plus qu'il leur sera possible, à charge de simple obéissance seulement.

Art. 5. — Abolir la féodalité; en conséquence, ordonner la liquidation provisoire des rentes et droits seigneuriaux, avec

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Nantes, était, en 1788, de 1.057 toises ; elle avait sou centre à une lieue du clocher (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 4883).