VOEUX

Article premier. — L'habitant de la campagne a le même droit, le même intérêt à la chose publique que l'habitant des villes; il est donc juste, raisonnable, et il désire :

Premièrement. ^ Qu'à l'avenir il soit représenté à toute assemblée nationale.

Art. 2. — Que les représentants des habitants des villes et campagnes soient en nombre égal à celui des ordres privilégiés et que les voix y [soient] comptées par tête.

Art. 3. — Que ces représentants soient choisis dans leur ordre et aient les qualités requises par les arrêtés du Tiers, pris à l'hôtel-de-ville les 26, 27 décembre dernier et jours suivants.

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Art. 4. -- Que le président de loules assemblées soit éligible.

Art. 5. — Que leur liberté soit assurée comme celle de tous autres ciloijens; qu'on supprime tout tirage à la milice, qu'on y substitue des enrôlements à prix d'argent.

Art. 6. — Que toute loi qui prononce l'exclusion aux emplois civils et militaires soit supprimée; que tout délit soit puni de la même manière pour ceux qui s'en rendent coupables, quels que soient leur rang et qualité.

y\.RT. 7. — Que tous les impôts quelconques soient supportés d'une manière égale et proportionnelle à la lortune d'un chacun, sans distinction d'ordre ni de rôle.

Art. 8. — Que l'ouverture et entretien des grandes routes seront à la charge du trésor public.

Art. 9. — Que les corvées, servitudes et prestations léodales soient déclarées Irancldssables sur le pied de la valeur lixée par la Coutume.

Art. 10. — Que les degrés de juridictions soient fixés à deux seuls, dans lescjuels tous les citoyens, à raison de leurs Icdcnts et capacités, seront admis.

Art. U. — Que, pour éteindre et empêcher tous procès en dommages de bêtes, injures légères et autres cas semblables, il soit permis aux habitants de la campagne de choisir chaque année des prud'hommes ou jurés pour entendre les plaintes ce touchant, vérilier les laits, prononcer sans aucuns [rais, iusqu'ù la somme de 30 livres par provision.

Art. 12. — Que le sort du recteur de cette paroisse soit aniélioré par la réunion à la cure d'autres biens ecclésiastiques iusqu'à 2.400 livres au moins '^'.

(1) Le rectour et son vicaire étaient à la portion congrue; la valeur locative du presbytère et des dépendances était estimée 80 1. (Arcli. d'Ille-et-Vilaine, série Q, déclarations des biens ecclésiastiques).