DEMANDE

[1] Depuis près de cent ans, il a été fondé en la paroisse de Chanlepie un hôpital (un pareil établissement est nécessaire et désirable dans chaque paroisse) : celui de Chantepie est tout formé, il est muni de lettres patentes, il existe une maison, des meubles, effets; quelques pièces de terre ne suffisent pas pour la pension des administratrices; en annexant à cet hôpital (jnelques biens ecclésiastiques, on pourrait facilement rendre profitable cette fondation peu fructueuse jusqu'à présent pour les pauvres, faute de fonds pour leur soulagement (i).

[2] f*^) Les enfants bâtards sont aux charges des paroisses; il serait juste qu'elles héritassent d'eux ou que le seigneur se chargeât d'eux.

[3] Les mêmes seigneurs n'ouvrent point leurs greniers chaque année et perçoivent les rentes sur le taux le plus fort; les habitants demandent que les seigneurs ne puissent exiger leurs rentes au delà de l'apprécis du grain à l'époque où elles sont exigibles et qu'ils ne puissent laisser arrérager aucune rente.

[4] Que la paroisse soit déchargée de la dîme verte, dime msolite et nuisible à la culture des grains et chanvres '2).

(a) La fin du cahier, depuis cet endroit, est écrite d'une main différente, la même que celle qui a écrit le procès-verbal. Aucune de ces écritures n'est celle du président Légué.

(1) Cet hôpital, établi par lettres patentes de 1701, occupait un immeuble contenant : au rez-de chaussée une cuisine, une grange avec pressoir, une salle pour les hommes (deux lits), et une salle pour les femmes (2 lits); au premier étage, trois chambres et un cabinet ; au troisième étage, une chambre, un cabinet et un grenier; 7 jours i de jardin et terre labourable y étaient annexés, et la valeur locative du tout était estimée 400 1., réparations déduites. Cet établissement possédait en outre des terres et des maisons louées 84 1.; pour suppléer à l'insuffisance de ses revenus, la paroisse s'était engagée à faire annuellement une quête en sa faveur, mais cette quête rapportait fort peu. La déclaration de 1790 (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q), à laquelle nous empruntons ces renseignements, ajoute que l'hôpital est, ■< selon la volonté du fondateur, gouverné par des filles de campagne intelligentes et vertueuses; elles ne sont liées que par serment; il y en a deux maintenant, l'une de 30 ans, l'autre de 50; elles font les petites écoles aux filles et font acquitter une messe par semaine pour le fondateur; cette messe est rétribuée 10 s. ». En 1774, la quête rapportait 50 1. {Ibid., G 1293). Voy. aussi sur cet hôpital GuiLLOTiN DE CuRSON, Pouillé, t. III, p. 262).

(2) Les 5/6 de « toutes les dîmes de froment, seigle, orge, paumelle, avoine, bled noir, pois, lin et chanvres .. appartenaient à l'abbaye de Saint-Georges de Rennes, qui, en 1765, les louait, moyennant 72 1., outre 23 mines de froment, il mines de

CHANTEPIE

[5] Les seigneurs s'emparenl des arbres plantés sur les chemins par les riverains; ceux-ci doivent la réparation des chemins; il serait juste qu'on ne les dépouillât pas de ces arbres.

[Suivent 19 signatures, plus celle de Légué.]

Délibération du général, du 23 novembre 1788,

sous LA PRÉSIDENCE DU SÉNÉCHAL LeGUÉ ET EN PRÉSENCE DU

Recteur.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des A£f. de Bretagne, E.)

[Un des membres de l'assemblée fait un discours, un peu analogue à celui de Cesson (sur la corvée).

La corvée, dit-il,] est accablante pour tous, mais elle est devenue pour cette paroisse un fardeau au-dessus de ses forces; obligée de travailler sur un chemin ruiné d'abord par le passage des voitures venant de la route de Paris, passage nécessité par la rupture du pont de Cesson, la même route écrasée ensuite par un transport considérable de bois, elle n'en est pas moins surchargée d'une tâche de {en blanc) toises par livre de capitation; une faible indemnité de quatre cents et quelques livres, accordée par nos seigneurs de la Commission intermédiaire pour aider à la réparation du chemin de Chantepie, est une preuve évidente de la surcharge.

Sur laquelle représentation, le général délibérant, et après avoir entendu la lecture d'une délibération imprimée prise par le général de Toussaints de Rennes, le dix-sept de ce mois, de celles du général de Saint-Germain, de Saint-Sauveur et au présidial de la communauté de MM. les procureurs de la cour, a prié Messieurs le recteur et sénéchal de cette paroisse de faire parvenir leurs plaintes, leurs doléances, leur réclamation et les a priés de vouloir bien se charger de demander au nom du général qu'il lui soit accordé un représentant instruit, éclairé, par eux librement choisi, tant aux Etats généraux qu'aux Etats de cette province; qu'il soit fait une répartition générale de la capitation, des fouages et autres impositions entre l'ordre de la noblesse et du Tiers, proportionnellement aux facultés et propriétés d'un chacun; de demander la suppression

seigle et 15 mines de blé noir, mesure de Rennes, livrables à l'abbaye au mois d'octobre et estimées 611 1.; le fermier avait le droit de conduire et battre les grains dans la grange du presbytère (Arch. d'Ille-et-Vilaine, 2 H l*"); en 1790, ces dîmes étaient affermées 2.470 1. (P. de la Bigne Villeneuve, Cartulaire de l'abbaye de Saint-Georges, p. 465). Le collège de Rennes possédait le dernier sixième de la dîme et l'affermait 366 1. en 1789; il payait 175 1. pour le sixième de la portion congrue du recteur et du vicaire (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q, Déclarations).

EVECHE DE RENNES

absolue de la corvée en nature, sauf à y être pourvu par une imposition sur les trois ordres; qu'un nombre suffisant de MM. les recteurs, par chaque diocèse, soient appelés aux susdites assemblées dans l'ordre du Tiers, personne n'étant plus en état qu'eux de connaître les besoins et l'état des paroisses qu'ils gouvernent. [18 signatures.]

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Rennes S.-E.

Population. — En 1789, environ 350 feux (Procès-verbal); — en 1793, 2.173 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1789, 2.444 1. 1 s. 9 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.588 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 138 1. 19. s. 2 d.; milice, 202 1. 17 s. 9 d.; casernement, 491 1. 14 s.; frais de milice, 22 1. {Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 3.823 1. 19 s.

FouAGES. — 57 feux 1/2. — Fouages ordinaires, 629 1. 12 s. 11 d.; garnisons, 187 1. 7 s. 3 d.; fouages extraordinaires, 1.071 1. 14 s. 11 d.

Ogée. — Sur la Vilaine, à 1 lieue à l'E.-N.-E. de Rennes. — 1.8C0 communiants. — De bons terrains de culture ; des prairies excellentes; beaucoup d'arbres et quelques landes.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la yré>^idence de Charles-François Légué, sénéchal du marquisat de Cucé, seigneur de cette paroisse. — Comparants : Etienne Bretel; Etienne Jouanne; Pierre Macé; Jan Gratia; Pierre Guillet; François Régnier; Ollivier Roullier; René Chauvel; Pierre Chauvel; Jan Caillot; Jan-Baptiste Chasle; Jan Moilleu; Jullien Chabot; Pierre Chabot; François Mazette; Jan Riaux; Yves Lintant; René Chassé; Joseph Ollive; Jan Chartier; Pierre Marchand; Jan Delahoche; Jan Fronteau; Jullien Loret; Bertrand Even; Jan Berthelot; Louis Tulou; Etienne Priou; Pierre Primault; Jullien Avenant; Jullien Touasnel; Michel Bariller; Guillaume Huet; Pierre Jolive ; Jan Cochet ; Jan Jurj- ; Joseph Métayer ; Pierre Lecocq ; Jullien Ronsard; Jan Georgault; Jan Soret; Ollivier Macé; Bertrand Morice; Mathurin Barbé; Ollivier Chalmel; Jan Vauluisant; Jan Lecours; Pierre Bertet; Pierre Cosnet; Pierre Primault; Jacques Meslart; Gilles l'Evêque; Jullien Lemaistre; François Saugueret; Jan Villeneuve; Jan Melisson; François Gautier; Jan Butault; Pierre

Tirel; Michel Gorieux; Pierre Limeul; Joseph Avenant; François Lecocq; Jan Eon; Joseph Luret; Baptiste Thouin; Joseph Belhomme; Joseph Gelïraut; Guillaume Grondin; François le Peintre; Pierre Guéret; Mathurin Chevy; Pierre Morel; Mathurin Régnier; Louis Rabadeux ; le sieur Mathurin Loychon. — Députés : Mathurin Loychon; Yves Lintant; Jan Villeneuve; Charles-François Légué, sénéchal.

Cahier de plaintes, doléances, vœux et réclamations des propriétaires et fermiers habitants de la paroisse de Cesson, rédigé en leur assemblée tenue ce jour 31 mars 1789 aux neuf heures du matin, en présence de nous, Charles-François Légué, sénéchal du marquisat de Cucé, seigneur de cette paroisse, pour le dit cahier être porté en la ville de Rennes, le sept avril prochain, par les députés, à la nomination desquels il va être par nous procédé («ï).

Observations préliminaires. — Les propriétaires et fermiers, habitants de cette paroisse, instruits, par la lecture qui leur a été donnée du règlement fait par Sa Majesté pour la convocation aux Etats généraux dans cette province, que les cahiers des différentes villes, bourgs et paroisses, sous l'arrondissemenl de cette sénéchaussée, contenant leurs doléances, vœux et réclamations, doit être fondu dans un seul et même cahier, pour ne pas fatiguer inutilement ceux chargés de celte rédaction, se borneront à établir les vœux, doléances et demandes principaux, en donnant une adhésion formelle à tous ceux qui auraient pu être établis dans les autres cahiers pour le bien et l'utilité général de tous.

Article premier. — Tout Français est né libre, habitants des campagnes comme ceux des villes; tout emprisonnement arbitraire, tout enrôlement forcé doit êlrc supprimé; ces sortes denrùlements ont occasionné des maux incalculables, ils ont enlevé souvent des enfants, seuls appuis de leur père et mère,

(a) Il existe au dossier un brouillon des 11 premiers articles, gui est de la main du président Légué. Celui-ci semble donc bien être l'auteur de cette portion du cahier, qui reproduit en grande partie, en les paraphrasant, les Charges d'un bon citoyen de catnpaijne. Sur le cahier authentique, à la suite de ces 11 articles recopiés par un scribe, une main différente a ajouté, d'une écriture personnelle et cursive, les S derniers articles.

ils en ont éloigné d'aulres {\c^ (•{ini[)tignes et les ont fait retirer chez les personnes qui, par leurs privilèges, ont le droit étonnant et injuste de les soustraire au tirement du sort; ils ont précipité à des mariages souvent mal assortis et prématurés 'i).

Art. 2. — Les campagnes, avant l'établissement de la corvée sur les grands chemins, étaient habitées par des gens riches; leur séjour habituel les portait à entreprendre des travaux extraordinaires, occupaient surtout dans l'hiver le malheureux journalier; ils étaient témoins oculaires de la misère des habitants dont ils étaient entourés, ils ne pouvaient en être spectateurs indifférents ; le malheureux était soulagé ; ce travail, entrepris pour la commodité et l'utilité de tous les habitants de la province et l'on peut même dire de tout le royaume, a écarté les gens riches des campagnes; ils ont entraîné avec eux une multitude de personnes, bras utiles à la culture; cet éloignement des riches de la cabane du pauvre a augmenté sa misère; la corvée, anéantie dans les autres provinces du royaume, ne peut manquer de l'être en Bretagne (2).

Art. 3. — L'impôt est la dette d'un chacun, et celte dette doit aussi être proportionnée à l'aisance de chaque individu; l'inégalité la plus frappante a subsisté jusques ici entre le Noble et le Tiers, mais surtout celui de la campagne; entre autres, l'impôt de la capitation a été un impôt terrible pour l'habitant de la campagne, il a servi de règle pour la quotité de sa tâche à la corvée. Il est de toute justice que tous impôts doivent être également répartis, mais cette égalité de répartition, dont la justice est aujourd'hui avouée, ne pourrait jamais avoir lieu si les impôts levés sur les seuls roturiers ne sont pas abolis, sauf à les remplacer par d'autres, partables entre tous les ordres. Tous fouages ordinaires et extraordinaires, francsfiefs, droit sur les eaux-de-vie, liqueurs, vins, etc., doivent être supprimés, la voiture des équipages des troupes, des

(1) De 1781 à 1786, Cesson a fourni 7 miliciens : 2 en 1782 et 1784, 1 en 1781, 1785 et 1786. En 1784, sur 125 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 80 ont été exemptés ou ajournés (Arcli. d'Ille-et-Vilaine, G '1704).

(2) La tâche de Cesson était de 1.676 toises, sur la route de Rennes à Paris; le centre de cette tâche se trouvait à 1/4 de lieue du clocher de la paroisse {Ibid., G 4883). En 1775-1776, l'ingénieur Even .se plaignait de la négligence d^un assez grand nombre de corvoyeurs {IMd., G 2412).

munitions de guerre et de bouche ne doit point être lait par les habitants seuls des campagnes; le casernement des troupes, la levée des milices doivent regarder tous les sujets indistinctement; toute exemption est un abus qu'on doit faire cesser; il ne doit y avoir qu'un seul rôle de contribuables.

Art. 4. — L'imprescriptibililé et la perpétuité des corvées, servitudes et prestations léodales ^^\ dont il n'a pas été permis jusques ici de s'affranchir, sont des droits ruineux par les frais qu'ils entraînent par la multitude d'années que le seigneur laisse s'arrérager. La loi qui en permettrait le franchissement sur le pied de la valeur lixée par la Coutume serait un bienfait pour le redevable et ne pourrait préjudicier au créancier. Les luies et garennes doivent être abolies.

Art. 5. — Jusqu'à ce moment les habitants des campagnes n'ont eu aucuns représentants; ceux des villes ne l'ont été que mal et insufiisamment; c'est à cette seule raison que l'on peut attribuer la surcharge des uns et des autres; nul autre moyen ne peut faire cesser et empêcher pour l'avenir un pareil abus que l'égalité de représentants à celui des ordres privilégiés et la votation par tête '^^K

Art. 6. — Ces représentants doivent être choisis dans l'ordre du Tiers et ne doivent point tenir aux deux autres ordres.

Art. 7. — L'élection d'un président doit être faite par toute l'assemblée.

Art. 8. — Toute exclusion aux emplois civils et militaires est injuste et nuisible à l'Etat; la distinction de peine pour le privilégié et celui qui ne l'est pas est injurieuse et sans motif; la première doit être abrogée, la seconde réformée.

(fl) Analogies de texte avec l'art. 7 des Plaintes du cahier de Chantepie.

(1) Le marquis de Cucé avait droit de « peschage et bateaux » sur la Vilaine, droit de >■ coutumes et trépas » sur toutes les marchandises passant sur les ponts de Cesson. Il tenait deux foires par an à tesson; aussi avait-il le droit d'y lever un bouteillage de deux pots par pipe de boisson, ainsi qu'un autre droit de bouteillage sur tous les vins étrangers passant par Cesson; il possédait encore à Cesson un pressoir banal. Voy. Guillotin de Corson, Les grandes seigneuries de Haute-Bretagne, 2e série, pp. 146-147).

Art. 9. — Les dilTcrenls degrés de juridictions doivent être réduits à deux. Les actions en donunages de bestiaux, des injures entre voisins donnent lieu à des procès fréquents et souvent ruineux dans les campagnes; toute voie d'action devrait être interdite; ces sortes d'affaires devraient être jugées par voie de police et sans aucun frais lusquà la concurrence de 30 livres par provision.

Art. 10. — Le gouvernement a mis en usage tous les moyens qu'il a cru propres à encourager et étendre l'agriculture. Dans les villes, on force bien les adjudicataires d'emplacement à bâtir et, à défaut, le premier bâtisseur qui se présente peut le faire; une multitude de landes existe en Bretagne entre les mains des seigneurs, sans en retirer aucun fruit depuis des siècles; une loi qui leur enjoindrait de les mettre en valeur sous un délai quelconque, ne serait-ce qu'en bois, ou, à défaut, permettrait à quiconque voudrait de s'en emparer pour le cultiver, à charge d'une déclaration préalable au seigneur et d'une offre de reconnaître les tenir de lui, à devoir de simple obéissance à l'usement de son fief, exciterait la culture ou plantation d'une grande quantité de landes. Pour encourager le cultivateur à fertiliser les champs qu'il laboure et le dégager de la crainte de voir un autre jalouser le fruit de ses travaux et le propriétaire en profiter, au lieu de défendre les baux d'une durée plus longue que neuf ans, les baux emphytéotiques devraient être autorisés entre le propriétaire et le laboureur.

Art. 11. — Il est de notoriété que la misère, la mauvaise nourriture, le défaut d'asile pour le pauvre malade, de soins et de remèdes occasionnent des épidémies fréquentes dans les campagnes et enlève à l'agriculture des bras utiles; l'établissement d'un hôpital en chaque bourg, l'établissement d'une caisse dans laquelle serait versée le tiers du revenu des dîmes ecclésiastiques feraient cesser de pareils fléaux (i).

(1) L'abbaye de Saint-Melaine avait prpsque toutes les dîmes de Cesson; sa part lui rapijortalt 3.740 I. Quelques dîmes appartenaient aussi à l'abbaye de Saint- Georges (60 1.) et au prieuré de Vaux, dépendant de l'abbaye de Savigny. Les dîmes se percevaient au treizième sur tou1e espèce de grains, même sur le blé noir, le lin et le chanvre (Déclarations de 1790, Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q et

GUILLOTIN DE CORSON, POUlllé, t. IV, p. 299).

Art. 12. — Les pâtis existant dans la paroisse de Cesson ont été tous afféagés par les seigneurs; ces afféagements ont mis à la mendicité les habitants n'ayant aucune terre attachée à leur demeure; les pâtis servaient à pacager leurs bestiaux; il leur est impossible d'en avoir maintenant aucuns.

Art. 13. — Il existait un hôpital à Cesson; deux maisons et une pièce de terre en dépendaient; un ancien procureur fiscal a dépouillé la paroisse des titres de propriété et le seigneur s'en est emparé et les afferme (i).

Art. 14. — La paroisse de Cesson est considérable; plusieurs chapelles y sont situées et même fondées et était desservi dans les dites chapelles à la grande commodité des habitants éloignés de l'église; il ne s'en dessert plus aucune aujourd'hui t^).

Art. 15. — Plusieurs propriétaires jouissent par main de leur terre et ont une demeure momentanée en ville, s'y font capiler; la capitalion que payait le fermier expulsé tombe en surcharge aux autres fermiers; on demande à être autorisé à les capiter dans la paroisse.

Art. 16. — La pension du recteur devrait être au moins portée à 2.400 livres f^).

Art. 17. — Les habitants demandent que les greniers soient ouverts chaque année, que les rentes ne puissent être exigées en argent ([ue sur le pied de l'apprécis à l'époque à laquelle les i-entes sont exigibles et qu'on ne puisse en laisser accunuiler plusieurs années <").

(a) Analogies de texte avec le § [3] des Demandes du cahier de Cbantepie.

(1) Les seigneurs de Cucé avaient fondé un petit liôpital au bourg de Cesson, sur le bord du grand chemin, et avaient affecté à son entretien une partie des revenus de leur moulin de Cesson. 11 en est encore question dans un document de 1679 (GuiLLOTiN DE CoRSON, PouUlé, t. III, p. 261). Les états de 1770 et de 1774 ne mentionnent aucune fondation de charité à Cesson (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 1293).

(2) Il existait, en effet, dans la paroisse de Cesson une dizaine de chapelles, notamment celles de Saint-Germain de Calendron, de la Gravelle, de Sainte-Marguerite de Cucé. Voy. Guillotin pe CoitsoN, Pouillé, t. IV, pp. 301-304, et Arch. d'Ille-et-VJlaine, G 492.

(3) Tout ce que nous savons, c'e.ït (jue labl^aye de Saint-Melaine donnait 1.250 1. pour la portion congrue des vicaires de Cesson (Déclarations de 1790, Ihid., série Q)

Art. 18. — Des bestiaux échappent et passent dans des landes ou bois; on confisque et vend sur la place publique ces bestiaux ou on leur fait payer une somme arbitraire; on désirerait qu'elle n'excéderait pas vingt sols pour chacun des dits bestiaux.

Art. 19. — Les bas chemins sont pour la majeure partie impraticables; il devrait être fait un règlement pour forcer les l'iverains à abattre les arbres qui les ombragent et gênent les charrois; chaque particulier devrait avoir la liberté de faire moudre les grains où bon lui^semblerait.

[Suivent 27 signatures, plus celle du président Légué.]

Délibération du général, du 21 novembre 1788,

sous LA PRÉSIDENCE DE LeGUÉ, SÉNÉCHAL, EN LA PRÉSENCE DU

RECTEUR Fontaine.

(Aroh. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E.)

Un des membres de l'assemblée a représenté que les corps et communautés et les généraux des paroisses de la ville de Rennes s'assemblent tous les jours et réunissent leurs réclamations et celles de l'assemblée municipale de la même ville en faveur de la classe la plus nombreuse et la plus intéressante du peuple; que les habitants des campagnes, qui fertilisent et cultivent les terres, devaient et ont principalement fixé leur attention; qu'ils ont senti combien il était injuste de laisser cette portion précieuse d'habitants privée du droit naturel, qui tient à son essence, d'avoir des représentants aux assemblées nationales et aux Etats de cette province, et que c'est au défaut de représentants dans ces assemblées que l'on doit attribuer la surcharge d'impôt, celle d'un travail immense et pénible auquel a été donné le nom de corvée, et qu'il s'est glissé et perpétué une multitude d'abus; si ce droit, qui appartient aux habitants des campagnes comme à tout autre, leur avait été accordé, ils auraient représenté avec autant de force que de justice qu'en qualité d'hommes, de sujets du même prince, ils doivent supporter les impôts avec les autres membres de l'Etat; les impôts étant un don libre du peuple entier, ils doivent tous, par eux ou leurs représentants, concourir à l'accorder, coopérer à une répartition juste et égale de l'impôt entre les différents membres de l'Etat; leurs représentants eussent prouvé combien il était injuste de charger les seuls habitants des campagnes d'ouvrir, d'aplanir, de consolider, d'entretenir

une multitude de grandes routes, principalement faites pour porter l'abondance dans les villes, pour faciliter le commerce et une communication entre elles et au riche la commodité de voyager dans de somptueux équipages; ils auraient observé, et cette observation eût été sans réplique, qu'il était aussi juste que naturel que ceux qui retiraient les plus grands avantages de toutes les grandes routes eussent proportionnellement contribué à leur ouverture, perfection et entretien ; leurs réclamations n'auraient pu manquer d'être écoutées, cette injustice aussi criante qu'incroyable eût bientôt cessé; combien de malheureux, morts de misère, de fatigue et de faim existeraient encore aujourd'hui, combien de fermiers n'auraient pas eu la douleur de voir périr leurs bestiaux par le transport aussi multiplié qu'immense de matériaux pour ferrer tous les chemins et n'auraient pas vu, par les pertes, leur aisance, leur fortune englouties ! Tels sont les maux qu'a produits pour les habitants de Cesson l'établissement des grandes routes; combien d'autres abus auraient été différés et proscrits ! Tels sont les avantages qui résulteront des réclamations qui s'élèvent de toutes parts.

La paroisse de Cesson, qui compte dans son enceinte plus de dixsept cents communiants, doit se flatter qu'une réclamation de sa part sera favorablement accueillie; et, pour donner aux délibérants une idée de ce qui se passe en ce moment, il lui a été mis sous les yeux un imprimé des délibérations du général de Toussaints, du dix-sept de ce mois.

Sur quoi le général délibérant, après avoir entendu la lecture de la délibération du général de Toussaints, a arrêté de faire parvenir partout où besoin sera les réclamations suivantes et de demander :

Primo. Qu'il lui soit accordé le droit d'avoir, tant aux Etats généraux qu'aux Etats de cette province, un représentant en état d'y défendre ses droits, d'y porter ses plaintes et doléances.

2" Qu'auxdites assemblées soient admis un certain nombre de Messieurs les recteurs de campagne par diocèse dans l'ordre de l'Eglise, eux seuls étant les plus instruits des besoins de l'état des paroisses qu'ils gouvernent.

3" Que la corvée en nature, ce travail si ruineux, si pénible et si redoutable pour les habitants des campagnes soit supprimée et remplacée par un impôt sur les trois ordres.

4" Qu'il soit fait entre la noblesse et le Tiers une répartition nouvelle et générale de la capitation, des fouages et autres impositions et dans une juste proportion des facultés d'un chacun ».

[33 signatures.]

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Rennes N.-E.

Population. — En 1789, environ 200 feux (Procès-verbal) ; — en 1793, 40] hab. (Arch. d'IUe-et- Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1789 (Ihid., C 4065) ; 195 articles ; total, 1.337 1. 9 s. 1 d., se décomposant ainsi : capitation, 861 1. 15 s. 2 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 75 1. 8 s.; milice, 110 1. 1 s. 2 d.; casernement, 266 1. 14 s. 9 d.; frais de milice, 23 1. 10 s. {Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 2.924 1. 2 s.

FouAGES. — 33 feux 2/3 1/4. — Fouages ordinaires, 371 1. 18 s. 10 d.; garnisons, 110 1. 15 s. 11 d.; fouages extraordinaires, 643 1. 10 s. 4 d.

Ogée. — Al lieue au N. de Rennes. — 1.200 communiants. — Son territoire, coupé par la rivière d'Ille, contient des terres très exactement cultivées, beaucoup d'arbres et de buissons.

Peocês-A'^erbal. — • Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Charles-François Légué, sénéchal de la Plesse et de la Lande Coëtlogon, seigneur de cette paroisse. — Comparants: Gilles Gautrai; René Ridard (2); Jean Day (5,5; 1 servante, 1,5); François Douabin (6; 1 servante, 1,5); Mathurin Trubert (6,15); Jean Tuloup (8); Marc Loisel (12; 1 valet, 1,10); Joseph Simon (2); Gilles Huchet (9; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,5); Jean Touffait (8; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,5); Baptiste Dupont (11; 1 servante, 1,5); Gilles Fontaine (12; 1 valet, 2); René Dupont, tailleur (2,15); François Martin; Geffroy Floch (13,5; 1 servante, 1,5); Julien Touffait (2); Jacques Loret (6,10); François Bandais (16,10); Pierre Morin (4,10) ; Pierre Moulin (1,5) ; Jean Martin ; Georges Tessier, hôte à la Brosse (14; 1 servante, 1,5) ; Joseph Jugon (10; 1 valet, 2; 1 autre, 1,5; 1 servante, 1,5); Joseph Cochet (0,10); Pierre Aubrée (8,10); François de Lorme (7,15); Pierre Foulon (2); Gabriel Tison (11; 1 valet, 2; 1 servante, 1,5); Jean Tiret (1,5); Jean Abdé; Philippe Perrigaud (1); Julien Deschamps (14); Julien Aubrée (6,10; l compagnon, 1,5; 1 servante, 1,5); Julien Guérin (0,10); Charles Vincent; Louis Rouxel (4); Félix Perrigault; Jean Guérin; Julien Boutet; Joseph Gupihan (5,10); René Vivien, député (8; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,5); Julien La Barre (2); Ollivier Brindjonc; François Tillard (4); François Le Breton (5,5); Jean-Marie Le Breton; Jean Marie Foulon (7,10; 1 servante, 1,5); Laurent Charpentier (3); Jean Moulin (3.5); Jean Perrigault, tisserand (3); Jean Gallais (1,10);

Jacques Pénard (12; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,5); Julien Pesnard; Joseph Lécolan; Jean-Gilles-Etienne Perrigault (6,15); Claude Tiret (2,10); Pierre Vauléon, député (7; 1 servante, 1,5). — Députés: Béziel, avocat, demeurant à Rennes, propriétaire en cette paroisse; Léonard Grandinoulin, demeurant à la Champ-Martière (10,10) ; Mathieu Desguérets, demeurant à la Hautière (19,10; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,5).

[Cahier de doléances <«)]

Sire,

Pour répondre à la sagesse de vos vues et à votre bonté palernelle, nous osons vous dire avec conliance, que la paroisse de Saint-Grégoire, près Rennes, qui contient mille communiants et cinq cents en la Chapelle-des-Fougeretz, en dépendante, est la plus surchargée de taxes et de rentes, par les différents bailliages et fiefs qui s'y trouvent, tel que celui de Monseigneur l'Evêque de Rennes, nommé le grand bailliage, de huit cent soixante-dix boisseaux de froment rouge, rendibles à ses greniers tous les ans'i); les rôles de la Plesse (2), du chapitre de Rennes, de Monsieur Duparc- Porée, ex-avocat général du Parlement de Bretagne, de la Saudraye, de Monsieur de Blossac, etc.; nous nous plaignons (\ être seuls assujettis à la corvée des grandes routes et à nos frais (3); quand nous avons travaillé, la plupart d'entre nous

(a) Publié par E. Dupont, La condition des paysan<i dans la sénéchaussée de Hennés à la veille de la Révolution, dans les Annales de Bretagne, t. XVI, 1900- 1901, pp. 421-424; pp. 204-207 du tirage à part, — Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

(1) On lit dans l'Etat des revenus et des charges de l'évêché de Rennes (Arch.

d'Ille-et-Vilaine, G 13) : " Les vas.>au.\ du bailliage de Saint-Grégoire doivent solidairement et par une seule main huit cent soixante boisseaux de froment, mesure de Rennes, 12 1., 1 s. monnaie en argent et 2 ciiapons de rente. L'année commune prise sur les dix dernières (1776-17S7) produit 3.245 1., 15 s., 10 d. ».

(2) Sur la seigneurie de la Plesse, voy. Guillotin de Corson, Les grandes seiirneuries, l" série, pp. 346 à 351.

(3) La tâcJie de Saint-Gr6goire était de 779 toises, sur la route de Rennes à Saint-Malo; son centre se trouvait à une lieue du clocher de la paroisse (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4883). L'Ingénieur Piou écrit, le 23 février 1784 : « La paroisse de Saint-Grégoire, se fiant sur les protections des différentes personnes de considération qui y ont des maisons de campagne, ne faisait presque rien sur sa tâche, et ce n'est que l'année dernière que nous obtînmes de ces corvoyeurs Quelque ouvrage au moyen d'une garnison. Nous apprîmes alors que, depuis

mangent un morceau de pain sec, avec de l'eau, telle qu'ils la trouvent, et on répond hardiment : (( Ces gens de la campagne sont forts ». Sire, il est bien avantageux pour nos adversaires que nous soyons forts; hélas! que deviendraient-ils, si nous étions aussi faibles qu'eux? Quel est le plus hardi d'entre eux pour mettre la main à la charrue, dont on nous tire quelquefois dans le temps le plus précieux pour la récolte, pour aller à la corvée des grandes routes, en nous menaçant d'une garnison sur la paroisse si nous n'obéissons pas? Ordonnez, Sire, que nous soyons payés quand nous irons à la corvée des grandes routes et que la dépense en soit laite par le trésor public, puisqu elles sont utiles à tous.

Nous nous plaignons du sort de la milice, qui nous enlève des enlants si chers, si utiles, si nécessaires, tandis qu'il y a un nombre presque infini de laquais si capables de les remplacer (1).

Des corvées et des servitudes féodales, trop étendues et trop onéreuses, et qui donnent lieu à la vexation des oUiciers des seigneurs, à la dévastation de nos campagnes, par les établissements des Iules, des garennes, du droit de chasse. Si^ un laboureur représente avec la plus grande douceur qu'on lui fait grand tort en souffrant sur ses terres une meute de chiens qui ravagent les fruits de ses travaux et de ses sueurs, on le menace de faire feu sur lui; il pâlit, il se retire, le mal est commis; on en triomphe.

Nous nous plaignons de rinégalité de la répartition des impôts, qui lait que nous sommes trop imposés au rôle de la capitation.

De l'injustice des impôts particuliers à notre ordre, ce qui nous lait payer seuls les louages extraordinaires, le casernement, les milices, les Irancs-liels, tandis que les impôts devraient être supportés dune manière égale et par chacun en

20 ans, 11 n'y avait eu de répartition de tâches, et que les syndics et députés n'avaient pas même de rôle de corvoyeurs Nous demandâmes une ordonnance de répartition pour cette paroisse, qui nous fut accordée le 28 juin dernier; et depuis le temps, le général et les syndic et députés n'ont pu y satisfaire, par la résistance du collecteur de cette paroisse, qui ne veut pas se dessaisir pour une demi-journée de son rôle pour que l'on en prenne une copie... » Ubid., G 2417).

(1) De 1781 à 1786, Saint-Grégoire a fourni 5 miliciens : 2 en 178; et 178'., 1 en 1785. En 1784, sur 92 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 61 ont été exemptés ou ajournés {Ibid., C 4704).

proportion de sa lortune, sans distinction d'ordre, et qu'il n'y eût qu'un seul rôle pour tous; les charges de l'Etat ne seraient pas entassées sur nos têtes.

Sire, il nous reste à vous laire connaître nos souhaits.

Nous souhaitons conserver les droits de citoyens et être admis, à l'avenir, à nous Icare représenter à toute assemblée nationale.

Qu'il soit prélevé tous les ans en chaque paroisse une somme fixée par Votre Majesté pour le soulagement des pauvres laboureurs (i); nous n'aurions pas la douleur de voir périr nos semblables, de bons citoyens, d'excellents laboureurs, pai-ce qu'ils n'ont pas le moyen de payer les voyages d'un médecin ou chirurgien, ni les remèdes les plus urgents et nécessaires pour les différentes maladies, occasionnées souvent par la mauvaise nourriture dont ils usent. Comme les fermes sont à un prix exorbitant, le pauvre laboureur qui veut faire honneur à ses affaires et payer le propriétaire est obligé de retrancher de son nécessaire. Ordonnez donc. Sire, qu'une portion des dîmes f^) soit répartie au père des pauvres de chaque paroisse; c'est l'objet le plus intéressant pour l'humanité.

Nous souhaitons que toute espèce de quête soit défendue dans les paroisses de campagne; que le sort de notre recteur soit amélioré et son revenu augmenté, également que celui de notre curé f^), puisque le désintéressement et la pureté des

(1) En 1770, il y avait à Saint-Grégoire 200 livres de rente, (lui devaient être affectées aux pauvres ; cette somme était « distribuée par un économe qui rend compte au général sur les billets du recteur » (Arch. d'IUe-et- Vilaine, G 1293).

(2) Le chapitre de Rennes était gros décimateur dans la paroisse de Saint- Grégoire; les dimes et novales de Saint-Grégoire lui rapportaient 3.000 1., sans compter le trait de Tréal, dont le revenu était de 224 livres. — Les principaux propriétaires ecclésiastiques étaient, outre le chapitre, les Jacobins, qui possédaient la métairie de la Bretesche, affermée 300 1.; les Minimes, à qui appartenaient la métairie de la C^.enaye (321 1.) et la métairie des Fréats (110 1.); les dames do Saint Cyr, à qui la maison de Grand Cour rapportait 70 1. (Déclarations de 17SK), Ibid., série Q).

(3) Sur le produit des dîmes, le chapitre, en 17S5, donnait au recteur de Saint- Grégoire 500 1. de portion congrue et au vicaire, 250 1. (Guillotin de Corson, Pouillé, t. VI, pp. 6'i 05). Le recteur était titdlaire do plusieurs fondations, qui lui rapportaient au total 32/1 1., et de la chaitellenie du Hignon, d'un revenu ^e 268 livres (Déclarations de 1790, Arch. d'Ule-et-VUaine, série Q).

vues qui les animent leur font désirer de pouvoir remplir les fonctions augustes de leur saint ministère, sans recourir aux rétributions ordinaires; et que la fabrique soit aussi suffisamment rentée <i', puisqu'il est vrai que les dîmes ont été destinées pour opérer cette bonne œuvre. C'est dans la circonstance présente, où cet ordre peut avoir lieu, demander que tout sera gratis dans l'église, pour mariages, enterrements et services.

Que l'impôt sur les cuirs soit diminué, parce que nous payons huit livres pour une paire de souliers, que nous avions autrefois pour trois livres.

Que les entrées de ville soient diminuées.

Que le tabac soit fixé à vingt sols la livre pour les pauvres laboureurs, qui sont obligés d'en user pour se préserver de diverses maladies, et comme un moyen de soulagement dans leurs pénibles travaux, sauf à mettre le café à quatre livres, puisque la plus petite des lingères ne peut se passer de prendre sa petite tasse de café tous les jours, au sucre comme à la crème.

Nous adoptons en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes.

Sire, tels sont nos souhaits, nos demandes pour le bien public. Nous avons tout lieu d'espérer que votre bonté paternelle se portera à exaucer nos vœux et nos prières; nos hameaux retentiront de plus en plus du récit de vos bontés, votre nom sacré sera encore plus profondément gravé dans nos cœurs que sur l'écorce de nos hêtres.

Seigneur, conservez notre bon Roi, qui nous rend la vie et l'aisance, le bonheur et la tranquillité; prolongez lui ses jours, pour rendre la félicité de ses peuples plus durable.

Les paroissiens assemblés demandent à ne payer que les dîmes des grains qui sont en terre neuf mois '<').

[23 signatures.]

{a) Ce dernier alinéa est écrit d'une encre plus pâle que le reste du cahier, sauî les mots « grains qui sont en terre », lesquels ont été ajoutés en interligne.

(1) Le revenu des fondations de la paroisse s'élevait à 412 livres (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série Q, déclarations des biens ecclésiastiques).

Délibération du 23 novembre 1788.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E.)

Presque identique aux délibérations de Cesson et de Chantepie. [15 signatures.]