SEIGNEURIE DE BETTON

A Betton et à Moigné, deux présidents différents ; aucune ressemblance entre les deux cahiers.

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Rennes N.-E.

Population.— En 1793, 1.310 hab. (Arch. d'IlTe-et- Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1789 ; 290 articles. Total, 1.737 1. 14 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.139 1. 13 s. 11 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 99 1. 14 s. 5 d.; casernement, 352 1. 14 s. 6 d.; milice, 145 1. 11 s. 8 d. (Ibid., G 3981 et 4065).

Vingtièmes. — 3.513 1. 5 s.

FouAGES. — 52 feux 1/3 1/4. — Fouages ordinaires, 576 1. 1 s.; garnisons, 171 1. 8 s. ; fouages extraordinaires, 982 1. 9 s. 2 d.

Ogée. — Son territoire, si vous en exceptez quelques vallons, forme un pays plat, où l'on voit des terres fertiles en grains, de belles prairies, des arbres chargés de fruits dont on fait du cidre, et quelques landes.

Procès-verbal {extrait, joint au cahier). — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, en présence du procureur fiscal, « qui n'a voulu signer ». — Comjyaramts : François Fontaine (6,10); Pierre Aleix (6,10); B. Martin-Moraux (6,10; 1 compagnon, 2); Joseph Jamoys (17; 1 servante, 2); Pierre Priour

(1) Sur cette seigneurie, voy. Guillotin de Corson, Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, l" série, p. 41 49.

EVECHE DE RENNES

(8,10; 1 servante, 2); Michel Ruaux (13; 1 valet de harnois, 2,10; 1 servante, 2); Jean Guines (5; 1 valet, 2; 1 servante, 2); Pierre Bandé (17; 1 valet, 1,10; 1 servante, 2); François Fontaine, à Launay (13,10; 1 valet de harnois, 2,10; 1 autre, 2; 1 servante, 2); Pierre Haraon (9); Pierre Aleix (14,10; 1 valet de harnois, 2,10; 1 autre, 1,10); Charles Barbier (6; 1 servante, 2); François Nicoul (8; 1 servante, 2); François Mellet (5) ; Ertaud, maître en chirurgie (3,15) ; Pierre Gorgiar (10,10); Julien Fontaine; Joseph Mouton (2); Michel Sauvé (10; 1 valet, 2; 1 servante, 2); Jean Loisel (14,15; 1 servante, 2); Joseph Guesdon (0,10) ; Jean Maigné (9). — Déioutés : Charles Barbier ; François Nicoul.

[Cahier de doléances].

1° — Les députés aux Etals généraux seront chargés de supplier Sa Majesté d'assujettir indistinctement tous les domestiques des nobles, ainsi que les bourgeois notables, au tirage au sort '^'.

2° — D'ordonner que le franc-alleu aura lieu en Bretagne, en conséquence qu'il sera libre à tous vassaux et menue à tous débiteurs de rentes foncières de s'en affranchir par le remboursement des capitaux.

3° — Que l'ordonnance des eaux et forêts, sur ce qui concerne les communes, soit strictement exécutée, et que la peine de confiscation des bestiaux saisis soit convertie dans une amende.

4° — Que les seigneurs de fiefs ne puissent exiger de lods et ventes pour les contrats d'échange en héritage.

5° — Que tous les propriétaires soient exempts de déclarer les abattis de leurs arbres, lorsqu'ils ne consisteront qu'en bois émondables.

6° Que les crimes seront poursuivis à la diligence des procureurs fiscaux dans les juridictions seigneuriales jusqu'à

(1) Durant la période 17S1-1786, cette paroisse fournit 8 miliciens, soit 2 chaque année, sauf en 1782 et en 1786. En 1781, sur 177 jeunes gens présents au tirage, 133 furent exemptés ou réformés; en 1784, il y eut 70 réformés et exemptés sur 114 présents (Arcli. d'Ule-et- Vilaine, G 4704).

sentence définitive, aux frais de la seigneurie; que les dits procureurs fiscaux ne pourront être destitués que pour forfaiture légalement prouvée par la voie du grand criminel, le tout en attendant la suppression des dites justices.

7° — Qu'aucuns gentilhommes coupables de meurtre ne puissent obtenir aucune lettre de pardon, etc; qu'ils soient punis, ainsi que les roturiers, suivant la rigueur des ordonnances; qu'ils ne puissent impunément vexer les paysans, les désarmer, en faire charte privée, ni les faire emprisonner que sur la preuve d'injures punissables.

8° — Que les frais de toutes les corvées de grands chemins soient pris sur un fonds auquel les nobles et tous roturiers contribueront t^).

9° — Que les vassaux et autres habitants des campagnes soient autorisés à faire usage de moulins à bras.

10° — Que les roturiers soient admis à exercer tous emplois (|uelcon(iues, suivant leur mérite et capacité.

11° — Que les vassaux soient libres d'aller à quelque moulin que bon leur semblera.

12° — Que les roturiers soient désormais affranchis du droit de franc-fief et autres charges avilissantes.

13° — Que la dîme soit désormais réduite à la 24^ gerbe, et que les dîmes vertes et de charnage soient entièrement supprimées ^2).

14° — Que les fuies, ainsi que les colombiers et garennes soient détruites.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la roule rie Reunes à Avranches, était en 1788 de 1.512 toises; elle avait son centre à une lieue 1/4 du clocher (Arch. d'IUeet-Vilaine, C 4883).

(2) Les dîmes de Betton appartenaient pour la plus grande partie à l'abbaye de Saint-Melaine de Rennes, qui les affermait avec les biens dépendant du prieuré de Betton, les lods et ventes et les rentes dues par les vassaux du prieuré, moyennant 2.400 1., outre la fourniture et le charroi de dix milliers de paille à l'abbaye, et le paiement de diverses sommes, notamment de 62 1. s s. au curé en acquit du prieur pour le service de deux messes par semaine, et de 7 l. 10 s. à la fabrique pour contribution au luminaire. La moitié du trait de Rigné était souslouée 66Ô 1. 13 s. [IMd., i H 23 et série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques).

8s ÉVÊCHÉ DE RENNES

15° — Déclarent au surplus les dits habitants adhérer à toutes les autres demandes formées par les autres corps el paroisses.

16° — Que Sa Majesté sera suppliée d'assujettir les officiers ministériels à faire promptement expédier les affaires, ainsi que les juges à rendre assidûment la justice.

17° — Que les impositions seront également réparties sur tous les ordres.

MOICNE

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Mordelles.

Population. — En 1789, 250 feux (Procès-verbal) ; — en 1790, 380 personnes, d'après l'estimation du curé; 352, d'après l'estimation de la municipalité (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens du clergé) ; — en 1793, 386 hab. (Ibid., série L).

Capitation. — Rôle de 1786 {Ibid., C 4060) ; 65 articles ; total, 460 1. 15 s. 3 d., dont 291 1. 5 s. pour la capitation proprement dite. — Total en 1789, 450 1. lis 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 291 1. 5 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 25 1. 9 s. 8 d.; milice, 37 1. 4 s. 3 d.; casernement, 90 1. 2 s. 3 d.; frais de milice, 12 s. 10 d. {Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 853 1. 9 s.

FouAGES. — 3 feux 1/2. — Fouages ordinaires, 35 1. 3 s. 10 d.; garnisons, 10 1. 14 s.; fouages extraordinaires^ 83 1. 12 s. 4 d.

Ogée. — Al lieue 2/3 au S.-O. de Rennes. — 450 habitants. — Le territoire, arrosé par la Vilaine, est très exactement cultivé, produit du grain, du foin, du cidre; on y voit un bois taillis.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 1" avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean Agaesse, notaire et procureur fiscal de plusieurs juridictions, demeurant à la Noë Trouvé, « requis pour la rédaction du présent par les trésoriers en charge, attendu l'absence et l'éloignement de MM. le sénéchal et procureur fiscal de la juridiction de Betton ». — Comparants : Joseph Daniel, tisserand (2); Jean Gaultier, métayer (22; 3 valets, 3,18; 1 servante, 1,5); Jean Le Moine (22; 2 valets, 2,18; 1 servante,

MOIGNÈ 89

1,5); Yves Naftier (2,10); Joseph Laîné (1,10); Pierre Gaudin (8); Pierre Hirel (8); Pierre Rocher (6); Jean Bossard (15,10; 2 valets, 3,3; 1 servante, 1,5); Jean Dodier (4); Mathurin Guiheu (3,10); Cézar Milon (2,10); Thomas Jouet (5); Pierre Levrel (18; 1 valet, 1,13); François Bellay (16; 1 valet, 1,13; 1 servante, 1,5); Pierre Le Breton; Pierre Chevillon (15; 3 valets, 3,18; 1 servante, 1,5); René Le Crocq (2); Marc Turpin (9; 1 valet, 1,5; 1 servante, 1,5); Toussaint Guiheu (0,15); Pierre Chance (0,10); Gilles Pénard (5); François Renault (22; 1 valet, 1,13; 1 servante, 1,5); Pierre Chatel (4). — Députés : Jean Bossard; François Bellay.

[Cahier de doléances].

Les délibérants ont été d'avis de demander par les députés ([U'ils nomment ci-après :

1° — Que la corvée pour les grands chemins n'ait plus lieu, mais bien qu'ils soient laits et entretenus aux frais du Roi et de la province (i).

2° — Que les fuies et retraites à pigeons et garennes soient détruites.

3° — Que le tirage au sort pour la milice de terre soit supprimé ''^>.

4° — Que la répartition des impôts soit égale entre tous les citoyens et proportionnée selon leur faculté.

5° — Que les terres des roturiers soient exemptes de fouage ordinaire et extraordinaire, et que les terres nobles que les roturiers possèdent soient aussi exemptes de franc-fief.

6° — Que la dîme verte, qui fait un tort considérable pour les paroissiens, attendu que les serreurs de celte dîme la perçoivent pi-esque toujours au treize, au lieu qu'au trente et trente et un serait fixée (3).

(1) La tache de iMoigné était de 317 toises, sur la route de Rennes à Plélan; le centre de cette tâche se trouvait à 3/4 de lieue du clocher de la paroisse (Arch. d'Ule-et-Vilaine, C 4883).

(2) De 1781 à 1786, Moigné n'a fourni qu'un milicien, en 1782 {IMd., C 4704).

(3) Les dîmes de Moigné appartenaient au recteur, qui les faisait « exploiter par main " et qui en estimait le revenu à 1.500 livres. XI dîmait à la 13" gerbe, excepté dans un dixième de la paroisse, où il dimait à la 39" gerlie (Déclarations des biens du clergé, IMd., série Q).

90 F.VF.rnÉ DE RENNES

Au sui'plus, lesdils drlihri'aiils oui déclaré adhérer aux charges délibérées par la municipalité de Rennes.

[Suivent 14 signatures.]

Déijbération du général, du 2 lévrier 17S9.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, P.)

Le général adhère à toutes les délibérations de la municipalité de Rennes, et notamment à celle du 19 janvier.

[15 membres présents; 8 signatures, dont celles de Jean Bossard, syndic, et de François Bellay.]