SAINT-SULPICE-LA-FORÊT

FouAGES. — 6 feux 1/2. — Fouages ordinaires, 74 1. 5 s. 1 d.; taillon, 22 1. 6 s. 7 d.; fouages extraordinaires, 153 1. 4 s. 4 d.

Ogée. — 3 lieues au N.-E. de Kennes; 3 lieues de Saint- Aubin-du- Cormier. — 350 communiants. — Cette paroisse est située au bord de la forêt de Rennes, qui appartient au Roi et contient environ 5.520 arpents plantés en futaie et taillis; il n'y en a qu'une partie dans ce territoire, qui est arrosé de différents ruisseaux, qui prennent leur source dans l'étang Neuf et l'étang des Comtes, situés à l'entrée de la forêt; au reste, les productions du terroir sont le grain, le foin et le cidre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Fortunat-Toussaint Louvel, sénéchal de la juridiction de l'abbaye royale chef d'ordre de Saint-Sulpice, <( ressortissant directement en la sénéchaussée et siège présidial de Rennes, lequel siège a en conséquence non seulement dans toute la paroisse mais encore dans toute l'étendue de la juridiction la connaissance des cas royaux ». — Comparants : Jan-Baptiste Radigué; Joseph Moulin; Joseph Jugault; Pierre Beaudouin; Jean Bidault; Paul Morice; Guillaume Jugault; Pierre Desboullays; Julien Gehors; René Maretheu; Thomas Bidault; Pierre Morice; François Morice; autre Pierre Morice; Pierre Coulon; René Bidault; le sieur René-Mathieu Cuisnier; Jean Gehors; Joseph Le Comte; Jean Loritte; Jean Bulïé. — Députés : Jean Gehors; Jean Buffé. — Les habitants « nous ont déclaré qu'il ne leur a pu être, avant ce jour, donné connaissance des volontés du Roi qui ne leur ont été adressées que depuis deux jours et encore indirectement, qu'il n'est que très peu ou même point du tout praticable de les rassembler en peu de temps un jour ouvrable; et que cependant il est prescrit par l'article trois du règlement dudit jour seize de ce mois que les députés du Tiers Etat soient convoqués pour mercredi prochain premier avril. D'après quoi ils ont observé qu'il ne leur est pas possible de rédiger le cahier de leurs doléances, plaintes et respectueuses remontrances; que le tout est et ne peut absolument être que la même chose que les communes et en général le Tiers Etat de la ville et sénéchaussée de Rennes ont eu ou vont être à lieu de rédiger par écrit; et que, dans leurs réclamations contre les abus du régime particulier de cette province, ils ont éprouvé, de la part des dites communes et Tiers Etat, un zèle si vraiment patriotique et éclairé qu'ils croient n'avoir rien de mieux à faire que de s'en remettre par continuation à ce même zèle relativement aux arrêtés à prendre à l'égard du reste du royaume. En conséquence, ils nous ont unanimement déclaré adhérer entièrement aux arrêtés et cahiers dont les mêmes communes et Tiers Etat chargeront les députés ».

On voit d'après le procès-verbal que l'assemblée de Saint- Sulpice n'a pas rédigé de cahier.

Délibération du 21 décembre 1788.

(Arch. commun, de Eennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E.)

... Il a été représenté par Pierre Coullon et René Maretheu, trésoriers en charge, et d'une voix par tous les assistants : premièrement que le Koi a fait part à ses sujets d'un déficit dans ses finances, que, sans aucune contradiction, il n'appartient qu'à la nation française de combler, sous la peine la plus cruelle et la moins méritée pour elle, celle de perdre la réputation honorable d'être le peuple de l'Europe le plus généreux et le plus attaché à ses maîtres ; secondement, que Sa Majesté, par un zèle vraiment paternel, a marqué le désir d'établir une juste proportion dans la répartition de l'impôt, quel qu'il fût, non en raison du nombre des individus qui est négatif, au moins dans le sens direct, mais en raison de l'étendue et de la valeur des possessions de chacun, d'où procèdent toutes les facultés; troisièmement, que, par une réforme raisonnée dans sa propre maison, le Roi a par lui-même donné l'exemple que, pour rétablir l'équilibre perdu pour un moment entre les finances de l'Etat et ses besoins réels, il s'agissait d'user sagement de ses propres ressources, avant que de se livrer absolument à tout l'enthousiasme, si naturel à son peuple et surtout à la nation bretonne, de consulter moins ses facultés que son cœur pour sacrifier tout à l'avantage de la patrie et à la gloire de son souverain; quatrièmement, qu'en conséquence de la nécessité et de l'évidence de toutes ces choses, les dififérents corps de la ville de Rennes, dans le territoire de laquelle se trouve cette paroisse, la municipalité de la même ville, plusieurs autres villes et une multitude de généraux de paroisses de la province et d'ailleurs ont fait des arrêtés et pris des délibérations pour parvenir à remettre au niveau les finances de l'Etat, en cherchant euxmêmes et dans leurs propres constitutions et celles de la province les moyens d'arriver, sûrement au but et ceux de se soulager du fardeau en établissant dans la répartition de l'impôt, commun à tous jusqu'à présent, une juste proportion entre les contribuables, de quelque qualité qu'ils soient, en raison des biens fonds et non des individus, et en faisant participer tous les dits contribuables aux autres impositions, charges et corvées établies et à établir, sans exception, qui aussi jusqu'à présent ont été ou pourraient être considérées comme devoir être rejetées sur le Tiers Etat, soit individuellement ou par corporation.

Sur tout quoi ledit général délibérant a été d'avis unanime d'adhérer à tous lesdits arrêtés et délibérations en ce qu'ils ont pour motifs les objets ci-dessus exprimés... d).

[Sur le registre, 21 signatures, dont celles de J.-M. Le Beschu, recteur; Jean Gehors; Louvel, sénéchal; Huchet, procureur fiscal.]

(1) Dans une délibération du 1er février (Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, L), l'assemblée confirme la délibération prise le 21 décembre 1788 et adhère aux délibérations de Rennes des 22-27 décembre 1788 et du 19 Janvier 1789.

MOUAZÉ 93

MOUAZE

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Population. — En 1789, environ 50Ô communiants (Procès-verbal);

— en 1793, 580 hab. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1789, 351 1. 10 s., se décomposant ainsi : capitation, 230 1. 10 s.; 21 d. p. 1. dé la cap'itation, 20 1. 3 s. 5 d.; milice, 29 1. 9 s. 9 d.; casernement, 71 1. 6 s. 10 d. (Jhid., C 3981).

Vingtièmes. — 952 1. 5 s.

FouAGES. — 9 feux 1/2. — Fouages ordinaires, 100 1. 12 s. 1 d.; taillon, 30 1. 3 s. 6 d.; fouages extraordinaires, 198 1. 14 s. 11 d.

Ogée. — 3 lieues 1/2 au N.-N.-E. de Rennes. — 600 communiants.

— Son territoire, arrosé de la rivière d'Ilette, est fertile en grains de toute espèce. C'est un pays coiivert et exactement cultivé, où l'on voit beaucoup d'arbres à fruits pour le cidre et des châtaigniers.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la yrésidence de Fortunat-Toussaint Louvel, sénéchal de l'abbaye royale de Saint-Sulpice, <( ressortissant directement en la sénéchaussée et siège présidial de Rennes, lequel siège a dans toute la paroisse la connaissance des cas royaux » — Comparants : le sieur Olivier Esnault; Michel Challe; Guy Radigue; Pierre Morel; Jean Morel; Pierre Mousset; Jacques Chausseblanche; Clément Ridard; François Le Gavre; Pierre Guiton; Jean Dy; Julien Morel; Michel Bretel; Michel Monnier; Etienne Alleaume; Jean Le Gavre; Urbain Dubois; Pierre Hi'ie; Michel Huchet; Julien Guichard; François Bourge; Jean Colleau; François Chevallier; Pierre Radigue ; Jean Dubois ; * Jean Reffait ; * Pierre Huchet ; * Etienne Maugé. — Députés : Olivier Esnault ; Michel Challe ; Jean Dy ; Etienne Alleaume. — Cette assemblée du 29 mars n'a pas rédigé de cahier. En effet, les comparants « nous ont déclaré qu'il ne leur a pu être, avant ce jour, donne connaissance des volontés du Roi, qui ne leur ont été adressées que depuis deux jours; qu'il n'est que très peu où même point du tout praticable de les rassembler en peu de temps, un jour ouvrable; et que cependant il est prescrit, par l'article trois du Règlement du dit jour seize de ce mois, que les députes du Tiers Etat soient convoqués pour mercredi prochain premier avril. D'après quoi ils ont observe qu'il ne leur est pas possible de rédiger le cahier de leurs doléances, plaintes et respectueuses remontrances; que le tout est et ne peut absolument être que la même chose que

les communes et en général le Tiers Etat de la ville et sénéchaussée de Rennes ont eu ou vont être à lieu de rédiger par écrit; et que, dans leurs réclamations contre les abus du régime particulier de cette province, ils ont éprouvé, de la part des dites communes et Tiers Etat, un zèle si vraiment patriotique et éclairé qu'ils croient n'avoir rien de mieux à faire que de s'en remettre par continuation à ce même zèle relativement avix arrêtés à l'égard du reste dvi royaume : en conséquence, ils nous ont unanimement déclaré adhérer entièrement aux arrêtés et cahiers dont les mêmes communes et Tiers Etat chargeront les députés ».

Cahier de charges, plaintes et doléances, arrêté à l'assemblée du général de la paroisse de Mouazé, ce jour 5 avril 1789, en conformité des règlements et lettres patentes du Roi du 24 janvier et 16 mars, pour un double être remis à ses députés et l'autre demeurer déposé dans ses archives.

Article premier. — Etablir dans les campagnes des jugements par jurés pour toutes les petites affaires, dommages de bestiaux, injures verbales et autres cas de celte nature.

Art. 2. — Abolir tous droits gothiques des seigneurs; tels que les droits de mariés, de fuies et de sergents féodés '^).

Art. 3. — Des seigneurs détruis,ant partie de leurs moulins et obligeant, comme ils le font, leurs vassaux de suivre un seul moulin qui leur reste affermé à un meunier, qui ordinairement profile de ce qu'il est le seul pour vexer et conlumacer; en conséquence, on demande qu'il soit permis de suivre tel moulin que bon leur semblera pour être moins vexés (2).

(1) La liasse 142 du fonds de l'abbaye de Saint.-Sulpice, aux Archives d'Illeet-Vilaine, renferme un assez grand nombre d'aveux rendus au XVIIIe siècle par des habitants de Mouazé : on y voit la mention de rentes féodales et de la sujétion aux moulins, mais nous n'y avons pas trouvé trace d'autres droits seigneuriaux exercés par l'abbaye.

(2) L'abbaye de Saint-Sulpice possédait encore, au milieu du XVIIle siècle, deux moulins sur le territoire de Mouazé : celui de la Ridelais fut loué pour trois ans, en vertu d'un bail du 21 juin 1765, à Thomas Durocher, maître boulanger à Rennes, moyennant 120 1. par an. « avec les droits de suite et moûte des sujets et vassaux des seigneuries de ladite abbaye et tous autres qui y voudront volontairement porter leurs grains, lesquels vassaux demeurent communs entre ledit moulin de la Ridelais et celui du Gahil, aussi dépendant de ladite abbaye »; par un bail du 26 août 1766, les religieuses affermaient pour neuf ans le moulin

MOUAZÉ 95

Art. 4. — On se plaint que, quoique la plupart des habitants soient par leurs titres inféodés du droit de communer et de pacager dans les landes et communs des seigneuries voisines, elle {sic) s'en trouve néanmoins privée par les afféagements qu'en ont fait les seigneurs, sans diminution des charges ordinaires féodales.

Art. 5. — Autoriser la licpiidation en franchissement de l'entes féodales, qui sont excessives dans la paroisse.

Art. 6. — On demande que les seigneurs, comme héritiers des bâtards, soient obligés de frayer à leur subsistance, et non les habitants des paroisses, comme au passé.

Art. 7. — Qu'on trc^uve onéreux les lods et ventes des contrats d'échange.

Art. 8. -— Suppression de la corvée, et la remplacer par une contribution portant sur tous les citoyens sans aucune distinction ii).

Art. 9. — Suppression de la milice ^^).

Art. 10. — Renouveler la défense aux mendiants d'aller mendier hors leurs paroisses, sous peine afflictive, et qu'en cas de contravention il soit permis à toute personne de les saisir.

(lu Galiil, rnoyeniiaiiL a<)0 1. iiar an, à Pierre Joly, ciui en était déjà le meunier, et stipulaient <iu'â i)artir du 24 juin 1768, elles réuniraient « audit moulin du Gahil tous leurs moutaux, en interdisant le moulin de la Ridelais, lequel elles s'obligent de laisser à chômage pendant le cours de la présente année », et cjue le prix du loyer serait augmenté de 120 1. Par un autre bail passé pour neuf ans à partir du 1er mars 1785, l'abbaye loua à Et. Bersonne, garçon meunier au moulin Dupont, en Chevaigné, le moulin du Gabil, garni de deux meules, " comme aussi tous les mouteaux de la seigneurie et juridiction de Saint-Sulpice sujets audit moulin, même ceux du moulin de la Ridelais..., lequel est actuellement démoli », moyennant 800 1. par an (Arch. d'Ule-et-Vilaine, série H, Abbaye de Saint-Sulpice, liasse 1/iO). — Il y avait à Mouazé un autre moulin, celui de la Piglais, dépendant de la seigneurie de ce nom et sur lequel nous n'avons trouvé aucun renseignement.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Romazy, était, en 1788, de 330 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C /i883).

(2) De 1781 à 1786, la paroisse de Mouazé n'a fourni qu'un seul milicien; ce fut en 1783 {Ibid., C 4704).

Art. 11. — Art. 15 du cahier de Sainl-Erblon (ci-dessus p. 11), avec addition du membre de phrase suivant : « donnant à cet effet tout pouvoir à ses représentants, ainsi que pour concourir et adhérer à la formation du cahier général de l'assemblée de la sénéchaussée ».

[Suivent 15 signatures.]

Délibération du 26 décembre 1788.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E.)

Le général adhère à toutes les délibérations et à tous les arrêtés des municipalités, tendant « à établir une plus juste proportion dans la répartition de toutes les impositions supportables pour tous les membres de l'Etat, nobles ou roturiers, et faire participer chacun de ces ordres aussi dans une juste proportion aux charges et corvées, quelles qu'elles soient, qui jusqu'ici ont été rejetées sur l'ordre du Tiers ».

[Sur le registre, 19 signatures, dont celles de Denis, recteur, et de Huchet, procureur fiscal d).]

Délibération du 2 lévrier 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E.)

Simple adhésion à la délibération des dix paroisses de Rennes du 19 janvier 1789.

(1) Huchet est peut-être le personnage qui a présidé l'assemblée électorale de Saint-Aubin-d'Aubigné, du 5 avril 17S9, ci-dessous, p. 142.

MELESSE 97

GROUPE DE MELESSE-CHEVAIGNE

Les cahiers de Melesse (3 avril) et Chevaigné (5 avril) ont entre eux de grandes ressemblances. Nous n'avons aucune donnée sur la cause de ces analogies ; nous ne connaissons le nom que du président de l'assemblée de Chevaigné, Mathurin-Jean-Baptiste Philouze.

MELESSE

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Population. — En 1789, 2.200 hab. environ (Déclarations des biens du clergé, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q) ; — en 1793, 2.386 hab. {Ihid., série L).

Capitation. — Rôle de 1789 (Ibid., C 4065); 540 articles; total, 3.378 L, se décomposant ainsi : capitation, 2.206 1. 3 s. 11 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 193 1. 10 d.; milice, 281 1. 17 s. 8 d. ; casernement, 682 1. 18 s. 1 d.; frais de milice, 14 1. (Ibid., G 3981).

Vingtièmes. — 4.631 1. 13 s.

FouAGES. — 67 feux 1/6. — Fouages ordinaires, 735 1. 6 s. 8 d.; taillon, 218 1. 14 s. 6 d.; fouages extraordinaires, 1.247 1. 7 d.

Ogée. — A 2 lieues 1/3 au N. de Rennes. — 1.800 habitants. — Son territoire est un pays couvert et très exactement cultivé, qui produit du grain et du cidre.

Procès-verbal. — Il n'y en a pas eu en forme, comme le montre le cahier. — Ont signé le cahier : G. Aubrée; Pierre Thébault (5,10; 1 servante, 2,10); Gilles Ridard, des Alleux, ex-trésorier (9); Martin Hardy, du Mille (30; 5 domestiques, 12,10); L[ouis] Priour, à Champcourtin (2); François Priour (6); Mathurin Simon (8; 1 servante, 2,10); Julien Guilléon [peuf-ctre Guilheu (12; 1 servante, 2)]; Olivier Hardy (23; 3 domestiques, 7,10); Joseph Priour; Louis Thébault; Jean Sauvaige (avec ses sœurs, 6); Louis Priour (12,10; 2 domestiques, 5); François Legavre (5); Joseph Laperche; François Priour (avec ses belles-sœurs, 6); M[athurin] Priour, de la métairie de Melesse (18,10; 3 domestiques, 7,10); François Channet; J[ospph] Bonhomme, aubergiste (3); Briand; Louis Desnos; Charles Guihard (4; 1 servante, 2,10); Julien Auffray, du Feil (10; 1 servante, 1; ou le fils, 5); Joseph Lahaye (8; 1 servante, 2,10); Etienne Loirie; René Moulin; Jean

\)ô EVECHE DE RENNES

Touffait; Michel Denis, sergent (4; 1 servante, 2,10); F. Galais; Michel Priour ; Guillaume Lecoq (11) ; Jean Besnard (4 ; 1 servante, 2,10) ; [Pierre] Moulin (3); Joseph Cuilgard; Thébault ; Jan Denis, du Feil (12; 1 servante, 2,10); [Mathurin] Mauttais ( ?) (1,10); Julien Auffray (12); Julien Hirel, des Fontenelles (15; 3 domestiques, 7,10; 1 petite servante, 1); M. Trucilhe; Pierre Pattier (avec ses sœurs, 6); P. Ruaud; Pierre Besnard, de la Refaige, député du général (9); M. Aubrée; Pierre Rufflé (30; 2 domestiques, 5).

Cahier de remontrances, doléances et réclamations des paroissiens et habitants de la paroisse de Melesse, diocèse de Rennes, province de Bretagne, ... assemblés suivant la convocation en faite dimanche dernier, dans le bas de l'égUse de ladite paroisse, attendu que le lieu ordinaire de l'assemblée du général n'est pas assez grand pour y contenir tous les habitants présents à l'assemblée de ce jour, trois avril mil sept cent quatre-vingt-neuf ").

Sire,

[1] Nous nous plaignons que noire ordre du Tiers Etat est seul assuietti à la corvée des grandes routes, ce qui a dépeuplé nos campagnes de gens riches, nous oppose de labourer et cultiver nos terres, et recueillir nos récoltes, et qui augmente notre misère f^).

[2] Que le sort de la. milice nous enlève des enlants utiles et nécessaires pour la culture des terres, tandis que les domes-

(a) Les passages Imiirimés en italique sont empruntés aux Charoes d'un bon citoyen de campagne.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Saint-Malo, était, en 1788, de 2.883 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 1/2 du clocher (Arch. d'IUe-et-Vllaine, C 4883). — Depuis 1775, les ingénieurs ne cessent de se plaindre de la façon dont la paroisse de Melesse entretient sa tâche; le 1er juin 1775, l'intendant Dorotte écrit que cette tâche •< est très raboteuse, remplie de flaches et de dégradations ». Le 15 mai 1782, l'intendant, « sans avoir égard à la requête » des habitants, ordonne aux corvoyeurs de harnois de charrier, avant le 15 juillet, « la pierre nécessaire pour former un cordon de trois pieds en carré sur toute la longueur de la tâche », et aux corvoyeurs de bras « de relever les banquettes, de curer les rigoles » et de combler « les trous et flaches ». Les corvoyeurs ayant continué à montrer une grande négligence, le syndic de la paroisse est condamné à 10 l. d'amende, et chacun des députés à 3 1. {IMd., C 2415).

MELESSE 99

tiques des nobles sont exempts de ce sort, au préjudice du laboureur (i).

[3] Que des corvées et servitudes léodales, trop étendues et trop onéreuses, donnent lieu à la vexation des ofliciers des seigneurs et à la dévastation de nos campagnes par des établissements de moulins sur petites rivières et petits étangs ; des luies et garennes, qui détruisent toutes nos récoltes.

[4] Que Vinégalité de la répartition des impôts nous fait porter un lourd fardeau et que notre paroisse a été trop imposée jusqu'à présent, même jusqu'à la moitié ou le tiers plus que ne sont imposées les paroisses voisines, à proportion, puisqu'elle paye jusqu'à la somme d'onze à 12.000 livres annuellement de capitalion, fouages et vingtièmes, quoiqu'elle ne contienne que soixante-sept feux un sixième de feu, sans y comprendre les anoblis et affranchis, en nombre peu considérable

[5] Que l'iniustice des impôts particuliers à notre ordre du Tiers nous lait payer seuls les louages extraordinaires, le casernement, la milice, les Irancs-liels sur nos terres, dont on nous fait payer, par une injustice criante, les dix sols pour livre au delà du revenu; les droits sur les eaux-de-vie et liqueurs, que l'on a augmentés de dix sols par pot aux Etals de 1786, sous la promesse de distribuer 600.000 livres par an pour les travaux de la corvée des grandes routes, dont cette paroisse n'a profité d'aucune partie, que des ingénieurs inutiles absorbent par des appointements excessifs.

[6] Qu'on n'a eu lusquici aucuns représentants aux Etals de la province, d'où vient que les charges de VEtat soid entassées sur nos têtes.

[7] Que dans l'église de cette paroisse il y a plusieurs grands bancs de seigneurs et autres, sans droits ni qualités et sans le consentement du général, qui sont gênants, prennent

(1) Dans la période de 1781-1786, cette paroisse fournit 12 miliciens, dont 3 en 1781, 1783 et 1784, et 2 ©n 1785 et 1786; en 1781, sur 218 jeunes gens appelés au tirage, U3 ont été exemptés ou réformés; en 1784, sur 197, 117; en 1786, sur 193, 108 (Arcli. d'IUe-et- Vilaine, G 4704),

beaucoup de places, ce qui lait qu'aux grandes fêles le peuple ne peut être tout dans l'église et est obligé d'entendre le service divin du cimetière (^).

Il nous reste maintenant à laire connaître à Sa Majesté bonne et bienfaisante et aux Etats généraux nos souhaits el justes réclamations.

SmE,

Article premier. — Nous espérons de votre justice que vous conserverez à tous vos sujets les moyens qu'ils ont de subsister, en gardant religieusement envers tous vos engagements et ceux de vos prédécesseurs; que les droits de citoyens, communs à tous vos sujets, nous feront admettre à toutes assemblées nationales; que, dans ces assemblées, nos représentants soient au moins en nombre égal à ceux des ordres privilégiés et que les voix y soient comptées par tète; que nos représentants ne soient ni nobles, ni anoblis, mais toujours de notre ordre, sans y admettre les agents des seigneurs; que, dans toutes nos assemblées, nul ne puisse nous présider qu'autant que la réunion des suHrages Vaura lait élire.

Art, 2. — Que noire liberté soit aussi sacrée que celle de tous autres citoyens; que tous enrôlements et tirement de sort forcé soient supprimés, saul à les remplacer à prix d'argent par tous les ordres.

Art. 3. — § 15 des Charges d'un bon citoyen de campagne.

Art. 4. — Que nous soyons délivrés de la visite des receveurs du domaine, qui viennent verbaliser et prendre des

(1) En 1779, Eusèbe Anneix de Souvenel et son frère, Charles-Augustin Anneix de la Houssaye, avaient, « en leur qualité de commensaux de la maison de Monsieur, frère du Roy », réclamé des « préséances, droits honorifiques et surtout un banc dans l'église de Melesse », et avaient assigné le général de la paroisse devant la juridiction du prévôt de l'Hôtel du Palais, à Paris; le Parlement de Rennes, par un arrêt du 13 avril 1779, dénia la compétence de cette juridiction ; mais un arrêt du Conseil d'Etat, du 19 juin 1779, cassa l'arrêt du Parlement. Le général, sur le conseil d'avocats qu'il avait consultés, renonça à maintenir ses prétentions, mais il dut payer les frais de justice, qui s'élevaient à 200 livres (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3790 et 4932, et série G, fabrique de Melesse).

MELESSE 101

droits sur les moindres déiibéralions de nos paroisses, qui, par ce moyen et les amendes qu'ils font supporter, tirent les deniers de nos coffres que la piété des fidèles a destinés pour l'entretien de nos églises et autels.

Art. 5. — § 17 des Charges..., sauf la fm, à partir de : « et que le franc-alleu... ».

Art. 6. — Que les francs-fiefs, rachats et lods et ventes en contrats d'échange sous les fiefs des seigneurs en valeur égale soient supprimés.

Art. 7. — Que les fuies et garennes soient abolies, comme étant très préjudiciables aux récoltes.

Art. 8. — Que tout citoyen de campagne ait la liberté d'avoir un fusil chez lui pour se défendre, lui, ses récolles et bestiaux, des animaux nuisibles, sans que les seigneurs puissent lui faire supporter aucune peine et amende comme au passé.

Art. 9. — Que les corvées des grandes routes soient aussi abohes et, qu'étant également utiles à tous, elles soient entretenues aux frais des trois ordres.

Art. 10. — Que les seigneurs de fief contribuent aux réparations des chemins de traverse, ou que les vassaux soient autorisés à disposer des arbres des dits chemins voisins de leurs terres, pour les dédommager des dites réparations.

i\.RT. 11. — Que nous soyons autorisés à recueillir les successions des bâtards et non les seigneurs, si les généraux de paroisses continuent d'être chargés de leur pourvoyance.

Art. 12. — § 19 des Charges..., sauf « sept prud'hommes », au lieu de « douze ».

Art. 13. — Qu'en matière contentieuse il n'y ait que le tribunal de première instance et un tribunal d'appel, autrement deux degrés de juridiction.

Art. 14. — Que le Ir-ibuiial souverain soit composé de la Noblesse et du Tiers Elut en nombre égal, afin que l'influence dans les jugements soit balancée et la justice en matières féodales mieux rendue.

Art. 15. — Que les charges de magistrature ne soient plus vénales, mais données au savoir.

Art. 10. — Que la procédure civile et criminelle soit abrégée.

Art. 17. — Que la Coutume de cette province soit au plus tôt réformée, surtout relativement aux matières de fiefs.

Art. 18. — Que toutes les pensions, dons et gratifications accordées aux nobles et payées par le Tiers Etat seul soient supprimées.

Art. 19. — Que les établissements faits et à faire qui tournent au profit d'un ordre soient entretenus aux frais de cet ordre, sans que l'un soit obligé pour l'autre.

Art. 20. — Que les domaines^ pourpris, bois et étangs possédés par des seigneurs, des anoblis et les églises et communautés soient à l'avenir imposés au vingtième et autres charges royales.

Art. 21. — Qu'il soit établi un bureau dans chaque parois'se de campagne pour le soulagement des pauvres, et que, pour cet effet, il soit assigné un fonds annuel, qui sera pris sur le revenu des gros décimateurs, gros bénéficiers et monastères rentes, jusqu'à la concurrence du quart de leur revenu '^).

Art. 22. — Qu'il soit établi par chaque paroisse de campagne un ou deux chirurgiens pour traiter les pauvres gratis et accoucher les femmes, auxquels il sera fait un tarif pour ceux qui auront le moyen de les payer, un ou deux maîtres et

(1) En 1789, plusieurs communautés religieuses possédaient des biens dans la paroisse : les Carmes Déchaussés .de Rennes, la métairie de la Séplais, affermée 500 1.; les Dominicains, plusieurs champs, affermés 112 1.; les religieuses de Saint- Yves de Rennes, la métairie du Pré-Garnier, affermée 649 1.; les Visitandines du Colombier de Rennes, la métairie et les moulins de la Touche-Alart, affermés 1.200 1. On y trouve aussi plusieurs prestimonies : celle de la Tour, estimée 30 1. de revenu ; celle de Rougecotte, 150 1. ; celles de la Basse-Forge et du Pommet, 117 1. ; la chapellenie de la Rue Gérard, dont le titulaire est M. Le Breton, recteur de Montgermont, a un revenu de 270 1., mais les charges en sont évaluées à 245 1. (Déclarations des biens du clergé, Arch. d'Ille-et-Vllaine, série Q, et GuiLLOTiN DE CoRSON, Pouillé de l archevêché de Rennes, t. V, p. 190). — En 1774, la paroisse ne possédait que 20 1. de rente, qui devaient être distribuées aux pauvres (Arch. d'IUe-et-Vilaine, G 1293).