MF.I,ESSE

maîtresses d'école pour aus<i instruire les pauvres gratis, tous lesquels seront payés par les trois ordres, pour ce qui concerne les dits pauvres.

Art. 23. — Que, lorsqu'il s'agira de l'intérêt des paroisses dans les délibérations d'icelles ou de quelqu'un du Tiers contre les seigneurs, ces derniers, leurs gens d'affaires, sénéchaux, procureurs fiscaux, ni receveurs, ne pourront assister aux dites délibérations et assemblées.

Art, 24. — Que toutes dîmes sèches soient supprimées et remplacées, comme dans le royaume de Naples et ailleurs, par une redevance, afin de tarir entre les recteurs et leurs paroissiens la source des procès scandaleux, et toutes dîmes vertes abolies (^).

Art. 25. — Qu'on ait la liberté d'avoir des meules chez soi et de suivre tel moulin que l'on voudra, surtout dans les paroisses où il n'y a que des moulins sur petits étangs, qui manquent d'eau pendant les sécheresses et glaces.

Art. 26. — Que ceux qui ont droit de présenter aux bénéfices et cures soient tenus de donner avis et connaissance aux généraux des paroisses du sujet qu'ils auront en vue, pour qu'ils aient la libeiié de faire les représentations convenables et justes (2).

Art. 27. — Que la déclaration envoyée aux Etats de mil sept-cent-qualre-vingts, laquelle ordonnait le partage des landes et autres terres vaines et vagues entre les seigneurs et les vassaux y ayant le droit de communer aux fins de leurs

(1) Les dîmes de Melesse appartenaient à l'évêché de Rennes, qui possédait 7 Iraits, d'un revenu de 6.020 1., et au recteur, qui détenait un trait, d'un revenu de 1.600 1. (le recteur ne l'estimait que 1.200 1.); ce dernier trait était perçu à la 15e gerbe; il n'y avait pas de novales. — Le bénéfice du recteur comprenait, outre cette dîme, la cure et ses dépendances, estimées à 400 1. de revenu annuel, et une rente de 40 1. due par l'abbaye de Saint-Melaiue et tenant lieu de portion congrue. Ses charges étaient les suivantes : pensions des deux vicaires, 700 1.; décimes, K'O 1.; abonnement des grosses réparations du presbytère, 60 1.; réparations locatives et usufruitières, GO 1. (Déclarations des biens du clergé, Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q).

(2) L'évèque de Rennes, en sa qualité d'abbé de Saint-Melaine, po.ssédait le droit de présentation à la euro de Melesse; comme évêque, il nommait le titulaire.

l04 ÉVÊCHÉ DE RENNES

litres, soil définilivemenl promulguée, pour mettre fin aux procès existants à cet égard (^).

Art. 28. — Qu'il ne soit plus permis aux seigneurs de clore les chemins de traverse qui sont utiles à tous citoyens.

Art. 29. — Qu'il soit permis aux personnes du Tiers Etat qui ont des terrains commodes d'établir, si bon leur semble, des moulins à vent, ce qui serait d'une grande ressource pour les villes dans des saisons de glace et de sécheresse.

Art. 30. — Que les droits sur les eaux de-vie et liqueurs soient égaux pour tous les citoyens.

Art. 31. — Que les maîtrises des villes n'aient plus le droit d'opposer les ouvriers de campagne de faire des ouvrages pour les habitants des dites villes ^'^^

Art. 32. — Nous désirons qu'il serait fait un règlement au sujet du droit de bancs dans les églises, et qu'il n'y ait que le seigneur patron à avoir le droit d'en avoir et que les généraux de paroisses soient autorisés à n'en souffrir autun autre, car tous les bancs de notre église sont clos et d'une grandeur prodigieuse, où il ne va presque personne; qu'en cas qu'ils ne soient pas tous supprimés, qu'ils soient diminués dans leur forme; qu'ils ne consistent plus que dans un siège et un accoudoir au devant, et que cet accoudoir ne soit pas éloigné du siège de plus de deux pieds; qu'ils soient ouverts des deux côtés, afin que le peuple puisse s'y placer pendant l'office, lorsque les propriétaires seront absents; que nul ne

(1) n s'agit certainement du projet de déclaration arrêté par les Etats de Bretagne dans leur séance du 18 janvier 1781, publié par Pierre Lefeuvre, Les communs en Bretagne à la fin de l'Ancien Régime, pp. 151 et sqq. Le projet demandait le partage des communs en deux portions, l'une pour les seigneurs, l'autre pour les vassaux, et prétendait favoriser les afféagements, en confirmant, par exemple, les afféagements non litigieux de moins de quarante ans; voy. Id., Ibid., pp. 125-126.

(2) Les corporations de métiers de Rennes faisaient tous leurs efforts pour éviter la concurrence des ouvriers de la campagne; c'est ainsi que les blanconniers et les bonnetiers de Rennes interdisaient à qui que ce fût l'exercice de leur profession, les uns dans un rayon de 4 lieues, les autres dans un rayon de 6 lieues. Les corporations rennaises prenaient aussi des précautions de toutes sortes contre les marchands forains (A. Rébillon, Recherches sur les anciennes corporations ouvrières et marchandes de la ville de Rennes, pp. 78-79).

MFXESSË 105

puisse prétendre ce droit, s^'il n'en prouve une légitime possession, du consentement du général, au moins de cent ans ou plus.

Art. 33. — Que les charrois et transports des troupes soient payés par les trois ordres.

Art. 34. — Qu'il soit fait des casernes garnies de fournitures pour les troupes, également aux frais des mêmes ordres.

Art. 35. — Que le droit de franc-fief ne soit plus perçu.

Art. 36. ^ Que les droits perçus sur la fabrication des cuirs, et qui sont très onéreux et gênants à l'Etat, soient supprimés, ce droit n'ayant pas dû se renouveler en Bretagne, d'après la suppression à perpétuité qui en a été faite par lettres patentes de 1606, au moyen de l'achat en fait par la province f*^).

Tels sont les objets de réclamations^ vœux et doléances des habitants de la paroisse de Melesse, lesquels au surplus déclarent adhérer aux autres plaintes, souhaits et réclamations non exprimés au présent ou qui n'y auraient pas été suifisamment développés et généralement à tout ce qui sera contenu dans le cahier fait par la ville et municipalité de Rennes tendant au redressement des griefs du Tiers, à l'amélioration de sa situation et au soulagement du peuple; recommandant expressément à ceux qui seront choisis pour députés aux Etats généraux de ne pas les perdre de vue et d'employer à les faire réussir tout le zèle et tout le patriotisme dont le véritable citoyen ne doit jamais s'écarter.

Arrêté en l'assemblée du général et habitants soussignants de la paroisse de Melesse, en double, pour copie être déposée aux archives de la dite paroisse et l'autre être mis aux mains des députés qui seront nommés par le procès-verbal de ce

{(i) L'art. 37 a été biffé; une note en marge le déclare « nul et abrogé ». 11 était ainsi conçu : « Que le bénéfice de Melesse, qui n'est qu'une portion congrue et (lui n'est pas suffisant pour un recteur qui a près de deux mille communiants, aurait besoin d'être augmenté de revenus par la réunion à sa cure d'autres biens ecclésiastiques, conformément à l'intention de Sa Majesté, consignée dans son édit de 1786, pour lui faciliter la faculté de soulager les nécessiteux ».

joui' trois avril mil sept cent qiintrc-vingl-neuf, après lecture donnée el répétée à différentes fois du contenu en la présente. Il a été décidé f*^) par les soussignés que l'article 37 du présent cahier concernant les portions congrues soit déclaré nul et rayé, attendu que le pourpris et le trait de dîme vaut bien deux mille livres, sans comprendre les cliapçllenies et le casuel, qui produisent bien autant; partant nihil sur ledit article. Et, sur le refus et déclaration du juge, en pleine assemblée, de vouloir recevoir la présente et signer le procès-verbal requis, attendu l'abrogation dudit article trente-sept, tous les soussignants ont, d'un vœu unanime, déclaré nommer pour député le sieur Pierre Bernard et le sieur Pierre Rufflé pour remettre la présente dans l'état à la municipalité de Rennes et s'en faire décerner acte dans la forme prescrite.

[Suivent 45 signatures.]

Délibération du général du 14 décembre 1788 ''^K

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne. B.)

[Après avoir entendu Michel Priour et Matliurin Auffray, trésoriers en exercice, les membres du général disent] : Reconnaissant l'étendue des avantages que la société a lieu d'attendre des démarclies du Tiers, nous déclarons joindre et comme d'eftet nous joignons nos réclamations à celles des municipalités de cette province que nous engageons, par continuation, à défendre la bonne cause, les invitant à redoubler leurs efforts pour tirer de la servitude nos corps et nos biens, pour parvenir à une juste répartition des impositions; pour nous procurer des représentants dans toutes les assemblées où il s'agira des intérêts communs des Bretons ; pour nous délivrer des incursions fréquentes et importunes des receveurs du domaine, qui viennent à chaque instant verbaliser et prendre des droits sur nos moindres délibérations, tirant par ce moyen les deniers que la piété des fidèles avait destinés à l'entretien de nos autels; pour nous délivrer de ces corvées perpétuelles, aussi pénibles et coûteuses pour nous que nuisibles à la culture de nos terres ; enfin pour nous tirer de l'espèce d'anéantissement où le despotisme des nobles semble nous avoir réduits; déclarant au surplus nous rapporter et adhérer à tout ce qui a été dit par les municipalités de la province...

(a) Tout ce qui suit est d'une autre écriture que le reste du cahier.

W Voy. plus loin, pp. 111 et 132, les délibérations de Melesse et de Montreuil.

CHEVAIGNÉ 107

Délibération du 29 ianvier 1789.

(Aroh. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretag-ne, F.)

Le général déclare adhérer aux délibérations du Tiers de Rennes des 22-27 décembre 1788 et des dix paroisses de Rennes, du 19 janvier 1789,et désigne « pour assister aux délibérations à venir de la municipalité de Rennes », au nom de la paroisse, Dupont, procureur au présidial de Rennes, et Pierre Rufflé, sieur de la Basse-Forge.

CHEVAIGNE

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Population. — En 1793, 730 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1789 (Ibid., G 4065); 147 articles; total, 6561. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 430 1. 5 s. 2 d. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 37 1. 13 s.; milice, 54 1. 19 s.; casernement, 133 1. 3 s. 5 d. {Ibid., G 3981).

Vingtièmes. — 1.366 1. 12 s,

FouAQES. — 14 feux. — Fouages ordinaires, 154 1. 4 s. 1 d.; taillon, 46 1. 2 s. 8 d.; fouages extraordinaires, 291 1. 7 s. 2 d.

Ogée. — A 2 lieues 3/4 au N.-N.-E. de Rennes. — 450 communiants. — Le territoire de la paroisse est un pays plat, couvert d'arbres et de buissons, où l'on trouve de bonnes terres pour les grains, des prairies et des landes; on y recueille beaucoup de fruits. On y trouve du marbre noir, dont les veines sont blanches, et qu'on n'emploie qu'à faire de la chaux.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 6 avril, sous la présidence de Mathurin-Jean-Baptiste Philouze, sénéchal et seul juge de la juridiction et châtellenie de la Rivaudière. — Comparants : « les délibérants de l'an présent et autres habitants de ladite paroisse soussignants ». Le procès-verbal n'énumère pas les comparants. En voici la liste d'après les signatures du procès-verbal et du cahier Julien-Jean Honoré, syndic (2,15; 1 servante, 2,10); Mondchair sieur de la Galonais (16,5; 2 domestiques, 5; 2 servantes, 4,10 1 petite, 1); Michel Lancelot (3,10); Julien Cottrel, meunier (6) Pierre Charière (11; 3 domestiques, 7,10); Pierre Alleix (5,10 1 domestique, 2,10); François Bretel (3); Etienne Joulan (6,10)

108 ÉVF.rHÉ DE RENNES

Jan Trotin, charpentier (3,10); François Mouton (3); Michel Juette (6); M[athurin] Day (6; 1 servante, 2,10); Joseph Vallier (5,10); François Chausseblanche (6,10 ; 1 domestique, 2,10) ; Mathurin Denis ; Pierre Dartois (5,5) ; Julien Aubrée, laboureur (6) ; * Julien Le Breton, laboureur (4,10). — Députés: Malo Monhair des Glouries; Etienne Joulan.

Cahier des remontrances, doléances et réclamations des paroissiens et habitants de la paroisse de Chevaigné... (").

Le cahier de Chevaigné reproduit celui de Melesse fi), dont il omet cependant les articles 26, 27, 29 et 32, et dont il modifie le texte de la façon suivante :

Titre : « ledit jour d'hier », au lieu de (( dimanche dernier »; — (( sous le chapiteau et cimetière de la dite église », au lieu de « dans le bas de 1 eghse ».

[1] Addition de « des campagnes » après « Tiers Etat », et de (( en convenable saison » après « nos récoltes ».

[3] Omission de « de moulins sur petites rivières et petits

[4] Omission des mots : « nous fait porter... » et de toute la fin.

[5] Addition de <( nobles » après « terres »; — omission de (( les droits sur les eaux-de-vie et liqueurs » et du dernier membre de phrase : « que des ingénieurs... », etc.

[7] Le § [7] de Melesse a été remplacé par ce passage original, écrit de la même main que le reste du cahier, mais d'une écriture plus serrée :

(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bcm citoyen de campagne.

(1) Corvée. La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Antrain, était, en 17S8, de 614 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4883). — Milice. Dans la période de 1781-17S6, Chevaigné n'a fourni qu'un milicien, en 1784; à cette date, sur 46 jeunes gens appelés au tirage, 31 ont été exemptés ou réformés {Ibid., C 4704). — Droits seigneuriaux. Le seigneur de Chevaigné possédait le droit de lever des coutumes aux ponts de Chevaigné, de Melesse, de Pontillet, de Janczon; il avait aussi des droits de prééminence dans l'église de Chevaigné (Guillotin de Cokson, Les grandes seigneuries de Haute-Bretagne, ire série, p. 396).

CHEVAIGNÉ 109

« Que les habitants de la dite paroisse, ayant, à cause des terres qu'ils possèdent sous la proche mouvance de leur seigneur de fief, le droit acquis, aux fins de leur aveu inféodé suivant la Coutume de cette province, de communer, panager et couper litière dans les landes, communs et gallois des seigneuries dont elles sont mouvantes et dont les possesseurs de ces terres payent les rentes sur leurs anciennes possessions, les dits seigneurs de fiefs, à l'appui de leur autorité, sans que les vassaux aient osé lever la voix contre eux, ont afféagé toutes les dites landes, communs et gallois à des particuliers, au moyen de gros deniers d'entrée et rente féodale exorbitante, privant par ce moyen les autres vassaux de leurs légitimes droits acquis, et ce qui les oppose d'élever un nombre de bestiaux aussi considérable qu'ils le faisaient ».

Article premier. — Ainsi modifié au début : « Sire, nous espérons de votre justice que vous nous conserverez les droits de citoyen, nous admettant à iauenir de nous faire représenter à toute assemblée nationale »; — après « agents des seigneurs », addition de (( sans entendre exclure les ofllciers municipaux ».

Art. 2. — « ... Pour être payé par tous », au lieu de « par tous les ordres ».

Art. 4. — « ... et exige des amendes qui par ce moyen... », au lieu de « qui par ce moyen et les amendes qu'ils font supporter ».

Art. 7. — <( extrêmement », au lieu de « très )>.

Art. 8. — Omission de <( pour se défendre ».

y\RT. 10. — « ...qu'il soit permis aux vassaux », au lieu de « ... ({ue les va.ssaux soient autorisés (^) ».

Art. 11. — Omission de « et non les seigneurs ».

(I) En 1783, lingériieur Piou se plaint que les corvoyeurs de Chevaline aient dégradé le chemin de traverse qui conduit au grand chemin de la Touche-Ory, en y prenant du gravier; et cependant la carrière qu'on leur indiquait était toute proche et abondante (Arch. d'Ille-et-Vllaine, C 2412).

Art. 14-17. — L'ordre de ces articles a été interverti dans le présent cahier, qui les a placés ainsi : 16, 17, 14, 15.

Art. 19. — Après « obligé », addition de <( de contribuer ».

Art. 20. — <( impositions », au lieu de « charges ».

Art. 22. — Après « chirurgiens », addition de << ou sagefemme '1) » .

Art. 24. — Après <( dîmes », suppression de « sèches »; — (( les ilécimateurs et les redevables », au lieu de « les recteurs et leurs paroissiens »; — suppression de » et toutes dîmes vertes abolies ».

Art. 25. — Art. 28 de Melesse.

Art. 26. — Art. 25 de Melesse, ainsi modifié : après « manquent d'eau », addition de « dans l'été »; — après « glace », addition de a dans l'hiver ».

Art. 27-28. — Art. 30-31 de Melesse.

Art. 29. — Que le bénéfice de Chevaigné, qui n'est qu'une portion congrue *2), aurait besoin d'être augmenté de revenu par la réunion à sa cure d'autres biens ecclésiastiques, conformément à l'intention de Sa Majesté consignée dans son édit de 1786, pour lui faciliter la faculté de soulager les nécessiteux ^«).

Art. 30. — Art. 33 de Melesse.

Art. 31. — Art. 34 de Melesse, sauf le mot « également », supprimé.

Art. 32. — Art. 35 de Melesse, avec addition, à la fin, de (( sur le Tiers Etat ».

(a) Cet article reproduit Farticle 37 du cahier de Melesse, article gui n'a pas été adopté par l'assemblée de cette paroisse. Voy. ci-dessus, p. 105, note a, et p. 106.

(1) L'état de 1774 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G. 1293) indigue guil n'y avait, à cette date, aucune fondation de charité à Chevaigné.

(2) Les dîmes de Chevaigné appartenaient à l'abbaye de Saint-Melalne de Rennes et lui rapportaient 2.100 I.; la portion congrue des vicaires, acquittée par l'abbaye, représentait une somme de 850 1. (Déclarations des biens du clergé, Arch. d'Illeet-Vilaine, série Q).

CHEVAIGNÉ 111

Art. 33. — Art. 36 de Melesse.

Art. 34. — Que les afféagements faits en celte paroisse soient abolis et les talus abattus, pour que chaque citoyen puisse y communer comme ils avaient droit de le faire avant les dits afféagements et clôtures depuis les trente ans.

Telles sont nos remontrances, doléances, réclamations et vœux, adoptant au surplus en général tous et chacun les articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes et qui n'auraient pas été prévus ou suffisanunent développés dans le présent.

Arrêté et conclu s,ous nos seings pour être un autant du présent, (jui est en double, déposé aux archives de cette paroisse et un mis aux mains des députés nommés par le procès-verbal de ce jour, séparé du présent, rapporté par Monsieur le sénéchal de cette paroisse pour les dits députés en porter un à la municipalité de Rennes, dont ils requerront acte de la représentation; le tout fait et rédigé le dit jour six avril 1789.

[18 signatures, plus celle du président Philouze.]

Délibération du général du 23 décembre 1788.

(Aroh. commun, do Kennes, Cart. des AfF. de BretagTie, B.)

Identique, sauf quelques changements de mots dans la rédaction, à la délibération de Melesse du 14 décembre 1788 (voy. ci-dessus, p. 106).

LA MEZIERE ET VIGNOC

Les cahiers de ces deux paroisses, qui présentent entre eux de très grandes analogies, ont été adoptés dans des assemblées présidées par le même personnage, le procureur fiscal Jean Piot.

LA MEZIERE

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant, de Hédé.

Population. — En IVQI, 1.291 hab. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques) ; — en 1793, population agricole, 634 hab. (Ibid., série L).

Capitation. — Rôle de 1788 {Ibid., C 4064); 246 articles; total, 1.594 I. 12 s. 7 d., dont 1.060 1. 17 s. 10 d. pour le principal. — Total en 1789, 1.639 1. 10 s. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.060 1. 17 s. 10 d.; 21 d. p. 1. de la capitation, 92 1. 16 s. 7 d.; milice, 135 1. 10 s.; casernement, 328 1. 6 s. 3 d.; frais de milice, 22 1. (Ibid., G 3981).

Vingtièmes. — 2.008 1., 3 s.

FouAGES. — 41 feux 1/4. — Fouages ordinaires, 452 1. 3 s. 9 d. ; taillon, 134 1. 12 s. 1 d.; fouages extraordinaires, 804 1. 16 s. 5 d.

Ogée — A 2 lieues 1/2 au N.-N.-O. de Rennes. — 1.100 communiants. — • Ce territoire est un pays plat et assez bien cultivé; ses productions sont du grain, du cidre, des châtaignes, du foin et du très bon beurre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean Piot, procureur fiscal de la Mézière, en l'absence du sénéchal. — Comparants : « les soussignants et un grand nombre d'autres qui ne savent signer » : Pierre Jamoys (7; 1 servante, 2); Jacques André (17); Jean-Baptiste Denay (6; 1 valet, 2); Michel Maigné (13; 1 servante, 2); Thouminot (21; 1 valet, 2; 1 servante, 2); Joseph Loret; Pierre Jugon (3); J. Coulangeu ; Pierre Hardy (7) ; Louis Meunier ; Mathurin Bourcet, député [pour la corvée] (2) ; Jérôme Pinel ( 1) (14) ; Pierre Piquet ; Pierre Herfrais (4) ; Mathurin Gautier (18) ; Jérôme André ; J. Fourel, syndic; Jo. Davy; P[ierre] Davy (6,10; 1 servante, 2). — Députés: Pierre Jamoys; Jean-Baptiste Denay.