CINTRÉ
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jan-Baptiste-René Farnier, avocat en Parlement, alloué, lieutenant de la juridiction du Plessix-Cintré. — C o m parant 8 : Pierre Eon (9,10); Laurent Paverais (9,15); Bertrand Rocheron (9); Allain Burel (24; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1) ; Bertrand Morlais ; Jan Botte (11) ; Joseph Morlais (25); Jan Eidel (6); Jullien Rebillard (20; 1 valet, 1,5); Jan Berré (7,15); Pierre Ridel (5); Paul Chenel (7); François Hindré; Pierre Hervelin (22,10); Joseph Chenel (7,10); Jan Morlais (4); Dominique Delaruelle (1,10); Joseph Morlais (25); Jullien Demaure (5); François Saulnier (2,10); Pierre Chapelle (2,10); Jan Nouvel (9,10; 1 valet, 1,5) René Nicolas (3); Jan Berré (4); Gérôme Agaïsse; Pierre Ridel (5) Jean Rouine; Pierre Frin; Louis Berré (6,5); Pierre Bandais (8,15) Joseph Gourheu; Pierre Gourheu (12; 1 servante, 1); Joseph Demaure (16; 1 valet, 1,10; 1 autre, 1); Guillaume Porcher; Jan Tocqué; Joseph Bandais (7); Pierre Jubiaux (1,5); Jan Rocheron; François Bouget; François Lenieul (4,10 ; 1 servante, 1) ; Pierre-Grégoire Chauvin ; Bertrand Chauvel; Pierre-Anne Jan; Mathurin Ozenou (2); Allexis Ridel ; Jan Joiiault ; Pierre Duvivier (3) ; Louis Lecomte (2,10) ; Jullien Hoiïet (15,10; 1 valet, 1,5); Pierre Besnard (3,10); M^ Mathurin-Jullien Saulduny (24; 1 jardinier, 1,10; 1 valet, 1; 1 servante, 1) M« François Morel (9; 1 servante, 1); M" Bertrand Morlais (D (17) M. Mathurin Bameulle, recteur; M. Hirou, curé; Pierre Fontaine Joseph Eon (5). — Députés : le sieur Saulduny; Joseph Morlais, de la Lande Girot.
Doléances de la paroisse de Cintré '«).
Le général de celle paroisse se plaint :
V — D'être seul assuietti à la corvée des grandes routes, que les riches quillenl la paroisse et vont habiter les villes pour s'en exempter (2).
(a) Les parties imprimées en itaUque sont empruntées aux Charges d'un bon
(1) Sans cloute le greffier de la juridiction du Plessix-Cintré, dont la signature sur le cahier et le procès-verbal ne porte pas de prénom.
(2) La tâche de cette paroisse se faisait sur la route de Rennes à Plélan et Plotrmel; elle était longue de 622 toises et avait son centre à une lieue 1/2 du clocher. En 1788, la traversée de Cintré était assez mauvaise, et il était nécessaire de l'empierrer sur une longueur de cent toises (Arch. d'Ule-et-Vilaine, C 4883). Cet état de choses durait depuis une quinzaine d'années au moins, car la chaussée paraît avoir été surtout chargée avec du sable, qu'il fallait souvent renouveler, et les ingénieurs se plaignaient du grand nombre de défaillants parmi les corvoyeurs [IMd., C 2^.12 et 4284). Le 20 .juillet 1782, l'intendant avait même dû
2° — § 2 des Charges cVun bon ciloijcn de campagne '^K
3° — Des corvées et servitudes léodales trop étendues et trop onéreuses, et cVautanl plus odieuses qu'elles ne tendent qu'au bien-être des oUiciers des seigneurs et à la désertation [sic) des campagnes '2).
4° — Des établissements des luies et garennes; du défaut de liberté pour la suite des moulins, et de la faculté des meules à bras.
5° — De rinégcdité de l'imposition ou répartition des impôts, qui lait que cette paroisse est tro\) imjjosée.
6" — H (^es Charges...
T — De n'avoir de représentants à suffire aux Etats de la province, objet de surcharge.
8° — D'être admis à l'avenir à nous laire représenter à toutes assemblées nationales; que dans les assemblées nos représentants soient au moins en nombre égal à celui des ordres privilégiés et que leurs voix soient comptées par tête.
La suite reproduit intégralement les Charges..., à l'exception du § 21. La fm du § 17 (« C'est le seul moyen... ») a été supprimée. Le § 19 commence par ces mots : « Que le général soit autorisé... », au lieu de : « Que nous soyons autorisés ».
Le cahier se termine ainsi :
Arrêté au lieu ordinaire de l'assemblée du général de la paroisse de Cintré, sous les seings de M. le recteur et de ceux
établir chez le syndic, Scaulduny, un garnisaire qui devait y rester jusqu'à ce que ce syndic lui ait remis « une liste exacte de tous les corvoyeurs qui n'ont pas encore rendu leur tâche à perfection suivant les instructions de la reprise des travaux de mars dernier, ou des députés qui auraient manqué de lui remettre ladite liste »; cette garnison dura cinq jogrs et coûta 20 1. à Saulduny (Arch. d'nie-et-Vilaine, C 4212).
(1) De 1781 à 1786, la paroisse de Cintré fournit 2 miliciens, savoir : 1 en 1782 et 1 en 1786. En 1786, sur 50 jeunes gens présents au tirage, 27 ont été exemptés ou réformés {Ibid., C 4704).
(2) Les papiers de la famille Huchet de Cintré {Ibid., série E) renferment quelques dossiers de procès intentés dans les dernières années de l'Ancien Régime par le procureur fiscal du Plessix-Clntré pour erreurs dans des aveux de tenanciers de cette seigneurie.
LE RHEU 195
qui savent signer et du sieur curé pour ceux qui ne savent point signer, ce vingt-neuf mars 1789.
[Suivent 24 signatures, plus celles du président Farnier, du recteur Bameulle et du curé Hirou.l
Délibération du général du 1"'' lévrier 1789.
(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F.)
L'assemblée adhère aux arrêtés des dix paroisses et de la municipalité de Eennes du 19 janvier et nomme Saulduny, ancien trésorier et syndic, comme député pour représenter la paroisse dans toutes assemblées et délibérations.
LE RHEU
Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Mordelles.
Population. — En 1789, 160 feux ou environ (Procès- verbal) ; — en 1790, 770 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques); — en 1793, 829 hab. {Ihid., série L).
Capitation. — Rôle de 1786 {Ihid., C 4060) ; 139 articles; total, 1.058 1. 12 s. 11 d., dont 680 1. 10 s. pour la capitation proprement dite. — Total en 1789, 1.019 1. 8 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 660 1. 10 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 57 1. 15 s. 10 d. ; milice, 84 1. 7 s. 6 d.; casernement, 204 1. 5 s. 1 d.; frais de milice 12 1. 10 s. {Ihid., C 3981).
Vingtièmes. — 1.886 1. 18 s.
FouAGES. — 24 feux 1/2 1/5. — Fouages ordinaires, 271 1. 3 s. 1 d. ; garnisons, 80 1. 17 s. 6 d.; fouages extraordinaires, 473 1. 5 s. 6 d.
Ogée. — A 2 lieues à l'O.-S.-O. de Rennes. — 750 communiants. — Le territoire est un pays plat et couvert d'arbres et de buissons. On y voit des terres très exactement cultivées, trois petits bois taillis, des prairies et des arbres à fruits.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 1*"" avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de René-Louis Richelot
du Plessix d), avocat en Parlement, sénéchal de la juridiction de Méjusseaume et de la Frelonnière. — Comf)aranfs : Georges Savary (7,10; 1 servante, 1,5); François Chausseblanche (19; 1 grand valet, 1,15; 1 autre, 1,10) ; Joseph Le Breton (4) ; Amaury Perruchot (16; 1 valet, 1,15; 1 autre, 1,10; 1 servante, 1,5); David Eoché (7; 1 servante, 1,5); Jean Hervé (14,10; 1 grand valet, 1,15; 1 servante, 1,5); Jean Delamarre (3); Pierre Poulain (6); Jean Mahé (2); Pierre Bertelot (3); Amaury Perruchot, le jeune (12; 1 grand valet, 1,15; 1 servante, 1,5) ; François Barbedor (2,10) ; Georges Guérin ; Antoine Laroche; Tlené Hubert (5); Ollivier Boulé; Joseph Becdelièvre; Pierre Becdelièvre (10); René David (8,10); Georges Roche (4); Jean Riant (5,10); Joseph Perrault; Joseph Perret; Julien Renault; Eustache Chauvain ; François Gernigon (4,13) ; André David (4) ; Pierre Ménager; Yves Hubert (5,10); Joseph Chauvel (6,10); Joseph Delamarre (2,10); Jean Day (1,5); Vincent Eoché; Claude Limeul (pour ses deux fermes, 30; 1 grand valet, 1,15; 1 servante, 1,5); Jean Thébaud (2,10); Jean Lecocq; Jean Barbot; Julien Perdriel; Pierre Brulart; Michel Riant (19; 1 grand valet, 1,15; 1 valet, 1,5); Bernard Fauvel; Jean Sauvée (22; 1 valet, 1,15; 1 autre, 1,10; 1 servante, 1,5); Marie Bertin; Jean Davory; Pierre Milon (7; 1 servante, 1,5); Pierre Becdelièvre, le jeune (4) ; Jean Jamois (3) ; Baptiste Pillet (4) ; Etienne Paumier (4) ; Jacques Garnier (3,10) ; Gilles Cloiiet ; Jean Turpin (16; 1 grand valet, 1,15; 1 servante, 1,5); Jacques Limeul 1,15); Jean Vrien (7); Jean Toufait (14; 1 valet, 1,5; 1 servante, 1,5); René David, l'aîné (4; 1 servante, 1,5); Michel Colleu; Jean-Marie Mefray (12,10; 1 servante, 1,5); Julien Rouault (6); Pierre Berhaut; Pierre Guillemois; Julien Avril (16); Vincent Marrest; Julien Avril; François Guérin (19) ; Florent Limeul (5,10 ; 1 servante, 1) ; Pierre Savary (10) ; Pierre Troisdeniers (1,10) ; M. Jousselin de Verrière, avocat en Parlement. — Députés : Claude Limeul; François Guérin; Jousselin de Verrière ; René-Louis Richelot, sénéchal.
Plaintes et doléances du général, des propriétaires et habitants de la paroisse du Rheu, évêché de Rennes...
Article premier. — Corvées. — Les habitants et propriétaires de la paroisse du Rheu demandent que la corvée en
(1) Richelot (Louis-René), né à Rennes le M octobre 1756; avocat au Parlement, agent général de l'ordre de Malte, l'un des chefs de la garde nationale de Rennes; adjoint à l'état-major de l'armée de 1 Ouest; administrateur municipal à Rennes; maître particulier de la maîtrise de Rennes; membre du Conseil général du département; membre du collège électoral du département; sous-inspecteur des eaux et forêts dans le département d'IUe-et-Vilaine; nommé conseiller de préfecture du même département le 12 messidor an VIIL il jouissait alors d'une fortune de 6.040 francs de revenu annuel {Arch. d'Ille-et-Vilaine, série M, dossiers personnels des Conseillers de préfecture).
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nature soit supprimée et reniplaeée par une imposition snr les trois ordres de l'Etal (i).
Art. 2. — - Tirage du sort. — Que les domestiques des ecclésiastiques et des nobles soient assujettis à tirer au sort comme les autres; que les exemptions soient moins communes; que celles que pourrait accorder le Roi soient rendues publiques, si la milice n'est supprimée '2).
Art. 3. — Droits léodaux. — Que les seigneurs soient tenus de faire serrer leurs rentes à leurs frais; qu'il soit permis de franchir les mêmes rentes au denier porté par la Coutume ^^K
Que les fuies et garennes soient supprimées.
Art. 4. — Egalité des impôts. — Qu'il y ait une égalité dans la répartition des impôts de la capitation, fouages, casernement et vingtièmes, sur l'es trois ordres, en proportion de l'aisance de chaque individu.
Art. 5. — Représentidion aux Etats. — Que les habitants des campagnes soient, suivant les intentions du Roi, représentés aux Etats particuliers de la province, comme ils le sont aux Etats généraux.
Art. 6. — Droits aux olfices et emplois. — Que la loi qui prive les membres du Tiers de posséder les offices civils, militaires et de magistrature soit abohe.
Art. 7. — Plus d'inlamie. — Que les peines afflictives et punitions corporelles soient personnelles. Que la loi, sans égard pour la naissance ou la fortune, punisse les coupables sans note d'infamie pour les familles.
Art. 8. — Jurés. — Qu'il soit permis aux habitants des campagnes de nommer six notables d'entre eux, pour juger
(1) La paroisse du Rlieu entretenait la route de Rennes à Plélan et Ploërmel sur une longueur de 705 toises et (traits de la Motte et de la Verrière) la route de Rennes à Montfort sur une longueur de 2S6 toises; ces deux tâches avaient leur centre à une lieue et à une lieue 3//i du clocher (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C4883).
(2) De 1781 à 1786, cette paroisse a été appelée à fournir 3 miliciens, à raison d'un pour chacune des années 17S2, 1785 et t7S6 {Ibtd., C 470-'i).
(3) Plusieurs seigneuries importantes exerçaient leurs droits dans la paroisse du Rheu : les vicomtes d'Apigné (Voy. Guillotin de Corson, Grandes seignevries de Ilaule-Bretagne, 2« série, pp. 7-15), d'Artois {Ihid., pp. 15-19), de Méjusseaume {Ibid., pp. 259-265).
les différends qui surviennent sur lesi dommages de bestiaux et injures, jusqu'à la concurrence de vingt livres sans appel.
Art. 9. — Contrôle. — Que les droits de contrôle s^oient tellement fixes que les contrôleurs ne puissent les augmenter à leur gré sous prétexte d'un arrêt du Conseil; que les registres des délibérations des paroisses ne soient point sujets aux droits de contrôle, le déplacement de ces registres étant contraire aux arrêts et règlements; que cette observation est d'autant plus juste que ces mêmes droits sont perçus sur des églises qui n'ont aucun revenu ({ue les aumônes des fidèles ^^K
Art. 10. — Eaux et lorèts. — Qu'il est on ne peut plus vexatoire ou plutôt extraordinaire qu'une église, un presbytère, une fondation, où il y a des maisons et qui ont des terres, qu'il ne soit pas permis de prendre sur ces mêmes terres les bois nécessaires pour l'entretien des dites églises, presbytères et maisons de fondations, sans recourir à l'autorité de la maîtrise, dont les pas chers excèdent la valeur des bois dont on a besoin; que les mêmes églises soient considérées comme mainmortes et qu'on ne puisse pas colloquer les deniers que les trésoriers leur ménagent entre les mains des particuliers; que cette défense rend presque toujours ces mêmes deniers infructueux.
Art. 11. — Chasse. — Qu'il est juste que chaque particulier puisse avoir la liberté de porter un fusil pour garder sa levée, même de chasser et de pêcher.
(1) La cure valait, en y comprenant le presbytère et ses dépendances, environ 3.300 1. provenant de fliverses dîmes, des novales, des fondations du Chardonnai et des Curettes et de la chapelle de Beuffru. Le recteur avait à sa charge ses décimes (140 1.), la pension et les décimes du vicaire ou curé (300 1.), les frais de perception des dîmes (3flO 1.), l'acquit de 304 messes, les gages et la capitation de quatre domestiques, diverses redevances à la fabrique (100 I.), au chapitre de Rennes (23 1.), à M. du Boberil de Cherville (24 1.), les frais d'entretien et de culture des terres de la cure et des fondations, les rentes seigneuriales, le tout montant à L700 ou 1.800 1. — La fondation du Chardonnai valait 32 1. de revenu; l'acquit des rentes seigneuriales (4 à 5 1.) et des messes coiitait 53 1.; la fondation des Curettes avait un revenu de 12 1. et des charges égales; la chapelle de Beuffru rapportait OO 1., mais obligeait son titulaire à acquitter 52 messes, dont les honoraires montaient à 39 1. (Arch. d'nie-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques).
LE RHEU 199
Art. 12. — Dîmes. — Ouil sérail on ne peut plus juste que le culiivaleur fût exempt de fournir la dîme dite verte et même du blè noir (^).
Art. 13. — Mendiants. — Qu'il soit établi dans chaque paroisse un bureau pour les pauvres, après lequel établissement, il sera défendu à tous mendiants de vaguer et de demander aux portes (2).
Telles sont les plaintes et doléances des habitants de la paroisse du Rheu.
[26 signatures, plus celle du président Richelot.]
Délibération du général du 8 lévrier 1789 ^^K
(Arcli. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F.)
Le général, réuni sous la présidence du sénéchal Richelot du Plessix, adhère à l'arrêté des dix paroisses de Rennes du 19 janvier.
[24 signatures, dont celles du recteur Gérard, de Richelot du Plessix, de Jousselin de Verrière et de Claude Limeul.]
(1) Les deux tiers des dîmes du trait d'Apigné appartenaient à l'abbaye de Rillé, près de Fougères; le troisième tiers était au recteur, qui l'affermait 380 1.; le chapelain de la Frelonnière levait les 2/3 de la dîme sur trois métairies. Le recteur observait, en 1790, que sa paroisse avait quatre lieues et plus de circonférence et une lieue et demie de diamètre en certains endroits : « ce qui la rend grande, ajoutait-il, ce sont les bois taillis, et c'est ce qui rend l'exploitation des dîmes si dispendieuses »; il évaluait, en effet, à 300 1. le salaire des charretiers et des coureurs de dîmes (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q, Déclarations des biens ecclésiastiques).
(2) Il y avait au Rheu deux rentes, lune de 100 1. sur les Etats de Bretagne, l'autre de 80 1. sur le Clergé de France, qui étaient annuellement distribuées en argent aux pauvres de la paroisse. — Le recteur Ant.-J.-B. de Gennes avait fondé une école gratuite et lui avait assuré une rente annuelle de 200 1. sur le Clergé de France {Ibid., et C 1293).
(3) Une délibération avait déjà été prise au mois de janvier « sur les griefs communs », mais le seigneur du Rheu, M. Freslon de la Frelonnière, avait fait venir les trésoriers et déchiré les feuillets du registre qui contenaient cette délibération {Héraut de la Nation, no 13, 20 janvier 1789).
GROUPE DE CHAVAGNE
(Paroisses de Chavagne et de Mordelles.)
Les assemblées de Chavagne (i'*'" avril) et de Mordelles (2 avril) ont eu le même président, Jacques de la Bezardais, sénéchal de la baronnie de Cicé. Les cahiers de ces deux paroisses présentent de très grandes analogies.
CHAVAGNE
Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Mordelles.
Population. — En 1793, 769 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
Capitation. — Rôle de 1786 {Ihid., C 4060); 132 articles; total, 958 1. 3 s. 11 d., dont 597 1. 10 s. pour la capitation proprement dite. — Total en 1789, 923 1. 9 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 957 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 52 1. 5 s. 8 d.; milice, 76 1. 6 s. 6 d. ; casernement, 184 1. 17 s.; frais de milice, 12 1. 10 s. {Ibid.y C 3981).
Vingtièmes. — 1.695 1. 11 s.
FouAGES. — 13 feux 1/10. — Fouages ordinaires, 144 1. 7 s. 9 d.; garnisons, 43 1. 4 s. 3 d.; fouages extraordinaires, 274 1. 7 s. 11 d.
Cgée. — A 2 lieues 1/4 au S.-O. de Rennes. — 600 communiants. — Les terres de la paroisse sont bonnes et fertiles en grains, foin et fruits dont on fait du cidre; les pâturages, abondants et le beurre excellent.
Procès-veubal. — Assemblée électorale, le Y'^ avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jacques de la Bezardais, sénéchal et seul juge de la juridiction de la baronnie de Cicé, demeurant à Rennes, rue Beaumanoir, assisté de Rivière, procureur fiscal. — Comparants : Marc Turpin, maréchal (5,10); André Marquer (24; 1 valet, 1,10); Jean Venas (6); René Jumel (14; 1 valet, 1,10); Jacques Bougeard (16); François Chartier (3,10); Jean Gicquel (5,10); Guillaume Garnier; Joseph Gicquel (2,10); Jacques Judin (3); Pierre Jean (6); Pierre Turpin (3); Jean Jumel (5,10); Georges Paumier (10,5); Pierre Harel (30; 3 valets, 4, 10; 1 servante, 1,5); Jean-Baptiste Rallier (3); Simon Turpin; Joseph Richeu (9,10); Jean Gralan (9,10; 1 valet, 1,10) ; Pierre Renaudin (5) ; Gilles Guilloré (7,10 ; 1 valet, 1,10 ; 1 servante, 1,5) ; Jacques Aoustin ; Joseph Josse ; Mathurin Renaudin (2,10); Raoul Henry (1,10); Pierre Gernigon (2); Perrinne
CHAVAGNË 201
Bougeard, veuve Jean Guiton (22 ; 1 valet, 1,10) ; Jullien Becdelièvre (6,10); Jullien Gicquel; François Louchard; Jullien Roche (5); Pierre Turpin (19; 1 valet, 1,10; 2 servantes, 2,10); François Guilloré ; Daniel Cherel ; Jean Bougeard (4,10) ; Jean Garnier (12,10 ; 2 valets, 3; 1 servante, 1,5). — Députés : Bormieu de la Bretaiche, ancien procureur au Parlement, et Jean-Jacques de Miniac U), avocat au Parlement, demeurant à Rennes, propriétaires de biens dans cette paroisse, auxquels par les trésoriers en charge sera fait part de la délibération de ce jour et de leur nomination en qualité de députés pour être par eux agréée et acceptée ». L'acceptation des deux députés figure sur le procès-verbal.
[Cahier de doléances «).]
[L'assemblée a] arrêté de charger les députés qui seront ci-après nommés de demander :
1° — La décharge de la corvée des grands chemins et que l'entretien en soit fait aux frais de la province *^^); que la milice pour le service du Roi n'ait plus lieu dans les campagnes (3).
2° — - Que la répartition des impôts soit égale entre tous les citoyens et proportionnée à leurs facultés.
3" — Que les laboureurs et autres habitants des campagnes aient des représentants aux Etats de la province, pris dans leur ordre, et que le Tiers Etat soit en nombre égal aux deux autres dans toutes délibérations concernant les intérêts des habitants de la province.
4° — Que le président du Tiers Etat soit électif.
(a) Les passages imprimés en italique sont emi)runtés aux Charges d'un bon citoyen de campagne.
(1) Sur la participation de M. de Miniac à la rédaction du cahier de Goven (évêché de Saint-Malo), voy. notre Introduction, t. I, p. LXTI.
(2) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Plélan, était de 643 toises, et son centre se trouvait à 2 lieues du clocher (Arch. d'Iile-et-Vilaine, C 4883).
(3) Dans la période 1781-1786, Chavagne a fourni 3 miliciens : un dans chacune des années 1782, 1784 et 1785. En 1784, sur 67 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 40 ont été exemptés ou réformés {IbM., C 4704).
5" — Que la loi (|ui cxcliil les loluriers des emplois civils et militaires soit retirée et (ju'ils y soient admis de même que les nobles.
6° — Que, pour bannir la mendicité, il soit établi dans chaque paroisse une caisse pour le soulagement des pauvres et quil y soit versé un quart du revenu des biens ecclésiastiques, à l'exception toutefois de ceux des recteurs dont le revenu n'excédera pas deux mille quatre cents livres (^^ ; qu'au quart du revenu des biens ecclésiastiques dans le cas ci-dessus, il y soit ajouté un sol pour livre de la capitation, que les contribuables sans distinction payeront en sus de leurs taxes.
7° — Que les terres roturières soient exemptes de fouages ordinaires et extraordinaires.
8° — Que les terres nobles que les roturiers possèdent soient exemptes de franc-fief.
9" — Que la chasse soit permise à tous habitants pour la défense de leurs terres, et (jue les garennes et fuies soient détruites.
Au surplus les dits délibérants ont déclaré adhérer aux charges délibérées par la municipalité de Rennes.
122 signatures, plus celles du président de la Bézardais et du procureur fiscal Rivière.]
MORCELLES
Subdélégation de Rennes. — Dép. d'I Ile-et-Vilaine, arr. de Rennes, ch.-l. de canton.
Population. — En 1789, environ 4.000 hab. (Procès-verbal) ; — en 1793, 2.358 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
(1) A Chavagne, en 1774, il existait une fondation de 63 1. de rente, qui était « distribuée en grains par les trésoriers de la paroisse, suivant une liste arrêtée et signée de Mme de Kerveisic, dame et seigneure de la paroisse >< (Arcli. d'Illeet-Vilaine, C 1293).
MORDFXLES 203
Capitation. — Rôle de 1786 {Ihid., C 4060); 607 articles; total, 3.372 1. 1 s., dont 2.119 1. pour la capitation. — Total en 1789, 3.257 1. 14 s. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.119 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 185 1. 8 s. 3 d.; milice, 270 1. 14 s. 9 d.; casernement, 655 1. 11 s. 8 d.; frais de milice, 27 1. {Ihid., C 3.981).
Vingtièmes. — 5.374 1. 9 s.
FouAGES. — 52 feux. — Fouages ordinaires, 569 1. 13 s. 8 d. ; garnisons, 169 1. 9 s.; fouages extraordinaires, 971 1. 17 s. 8 d.
Ogéb. — A 2 lieues au S.-S.-O. de Rennes. — 2.600 communiants. — Une poste aux chevaux dans le bourg. — Le territoire est assez exactement cultivé et produit des grains de toute espèce, d'excellent beurre et de très bon cidre.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la irrésidence de Louis-Eloy-Jacques de la Bezardais, sénéchal et seul juge de la juridiction de la vicomte d'Artois et de Mordelles, demeurant à Rennes, rue Beaumanoir. — Comparants : François de Lisle (12,10; 1 valet, 0,15; 1 servante, 1,5); JuUien Fontainne; Vincent Barbedor (23); Noël Bigot (17,10; 1 servante, 1,5); Thomas Le Moine (39); Pierre Barbedor; Jullien Jouaut; Pierre Hindré (16; 2 valets, 2,15); René Agaesse (12,10; 1 valet, 1,5); René Gouin (7); Joseph Billard; Pierre Briand; Pierre Morlais (18; 1 valet, 1,10); René Villeneuve, boucher (5); Jean Morlais (9; 1 valet, 1,10) ; Joseph Josse (9 ; 1 servante, 1,5) ; Joseph Fontaine (9) ; Jean Agaesse (13; 1 valet, 1,10); Pierre Lebez (7; 1 servante, 1,5); Noël Le Moinne (9); François Ledeux (13,5); Pierre Fournier (3); Bertrand Rebillard (13) ; Jean Choquené (16 ; 2 valets, 2,15) ; Michel Deschamps (5) ; Pierre Gourheu (15) ; Pierre Merré (3) ; Jean Barbedor 1,10); Anne Rouesné (2,10); Pierre Grosset (6); François Maurais(3,10; 1 compagnon, 1,10) ; Pierre Roche (5,10) ; Guillaume Josse (3) ; le sieur Moulnyer, notaire et procureur (6) ; Pierre Picquet (3,5) ; Pierre Toqué (1,10) ; Joseph Pillet (2,10) ; Jean Villeneuve (5) ; Charles Moysan; René Guilloré (8); Jean Leprince (5); Jean Roche 6,10); Baptiste Gourheu; Jean Perret (8); Jullien Lemoine (1,10); Joseph Gayet (6) ; Pierre Pilet (1,10) ; Pierre Louessard (10) ; Noël Bellami, menuisier (9; 1 compagnon, 1,10); Baptiste Josse (2); Joseph Couard (7,10) ; Jacques Dubreil ; Joseph Moisan (3,10) ; Jean Hervelin (7; 1 valet, 1,10); Pierre Chevillart (2); René Hervelin; Louis Louessard (8). — • Députés : Moulnyer, notaire et procureur de Mordelles; Noël Bigot; Paul Agaesse; Pierre Hindré.
[Cahier de doléances.]
[Les comparants] ont été d'avis de demander par les députés qu'ils nomment ci-après :
1" — Que la corvée pour les grands chemins n'ait plus lieu; qu'ils soient faits et entretenus aux frais du Roi et de la province <i).
2" — Que le tirage au sort pour la milice de terre soit supprimé f^).
3° — § 2 du cahier de Chavagne.
4" — §§ 3 et 4 du même, avec addition de « ordres » après « deux autres »; — substitution de « commun » à « des habitants de la province », et, après « électif », addition de » pris dans son ordre ».
5° — § 5 de Chavagne, sauf suppression de la fin : <( et qu'ils y soient admis... ».
6° — § 6 de Chavagne i^), sauf substitution de u bénéfice » à (( revenu », après « ceux des recteurs dont... ».
(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Plélan, était de 2.163 toises et son centre se trouvait à une lieue 1/2 du clocher (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4883). — En mai 1786, le commissaire des Etats, Dénouai de la 5loussaye, et l'ingénieur, Piou, inspectant la route, constatent l'absence du syndic et des députés (Berraut, Monnier, Julien Poulain, René Rouault et François Morel), les condamnent chacun à 12 1. d'amende {Ibid., C 4885).
(2) Dans la période 1781-1786, Mordelles a fourni 12 miliciens : 3 en 1781 et 1782; 2 en 1784, 1785 et 1786. En 1781, sur 252 jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 159 ont été exemptés ou réformés; en 1784, sur 218, 140; en 1786, sur 174, 79 {Ibid., C 4704).
(3) D'après l'état de 1774 {Ibid., C 1293), il n'existait pas de fondation charitable dans la paroisse de Mordelles. Mais il y avait d'autre part plusieurs fondations ecclésiastiques importantes : la chapellenie ou prieuré de Saint-Gobrien, affermé 283 1., et dont le titulaire était Chefdehoux, économe de Saint-Méen de Rennes; la chapelle de Saint-André de Beaumont, affermée 250 1. (titulaire Duguest, recteur de Bréal): la chapellenie d'Artois, d'un revenu de 214 1. (titulaire l'abbé Drouart, habitant Paris). La plupart des dîmes appartenaient à l'abbaye de Saint-Georges et au chapitre de Rennes. — L'abbaye de Saint-Georges de Rennes possédait la moitié des grosses dîmes dans les traits de Cramoux, du Bourg, de Clas,sé, de Nouille, qui lui rapportait 3.001 livres, ainsi que la moitié des dîmes vertes des traits de la Violais et de Beaumont, 12 1. Le recteur avait une partie des grosses dîmes du trait de la Violais et les dîmes novales de tous les autres traits ; il recevait, en outre, de l'abbesse de Saint-Georges trois mines de blé, de sorte que son revenu s'élevait à 2.500 1. (Déclarations des biens du clergé, Ibid., série Q;
GUILLOTIN DE CORSON, POUHlé, t. V, pp. 313-314; P. DE LA BiGNE-ViLLENEUVE,
Cartulaire de l'abbaye de Saint-Georges de Rennes, p. 465).
''i" — §§ 7 et 8 de Chavagne, et § 9 ainsi modifié : « Que les fuies et retraites à pigeons et garennes soient détruites; qu'il soit, permis aux habitants de campagne de porter le fusil pour la conservation de leurs terres et levées, seulement dans le temps que les terres soient ensemencées ».
Au surplus les dits délibérants ont déclaré adhérer aux charges délibérées par la municipalité de Rennes.
[42 signatures.]
Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Redon, cant. de Guichen.
Population. — En 1793, 1.500 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
Capitation. — Total en 1789, 1.014 1. 6 s. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 665 1. 5 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 58 I. 4 s. 2 d.; milice, 84 1. 19 s. 3 d.; casernement, 205 1. 18 s. 3 d. {Ihid., C 3981);
Vingtièmes. — En 1788, 390 articles; 1.786 1. 4 s.
FouAGES. — 19 feux 1/3 1/12. — Fouages ordinaires, 213 1. 5 s. 3 d.; garnisons, 63 1. 14 s. 5 d.; fouages extraordinaires, 380 1. 4 s. 3 d.
Ogée. — ^ A 3 lieues 1/4 au S. de Rennes. — 1.600 communiants. — Le territoire est en partie occupé par des landes, dont le sol excellent pourrait enrichir les habitants, s'ils avaient le courage de les défricher. Il est, en outre, occupé par quelques terres en labour, des prairies et quelques bois taillis. Les habitants cultivent les arbres fruitiers pour le cidre.
Pkocès-verbal. — Assemblée électorale, le l'^'" avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la ]>résidence de Julien Lecomte, procureur fiscal de la châtellenie de Laillé, « en absence de Monsieur le juge ». — Comparants : Mathurin Bellamy; Joseph Marchand; Julien Faucheux; Jan Vaillant; Pierre Robin; Joseph Davy; Joseph Gibart; Julien Magon; Julien Rouaud; François Rouaud; François Leray; Julien Trochu; Pierre Richard; Jean Rouaud; Pierre Rouaud; Julien
Moquet; Pierre Gautier; Mathurin Lebert; Julien Clermont; Joseph Morin ; Jan Garçon ; Julien Vaillant ; Joseph Faucheux ; Jan Rabadeu; Pierre Marquis; Jan Gérard; Jan Texier; Julien Lelièvre; Pierre Harel; Pierre Gautier de la Ropsaye; Pierre Gesnouin; Julien Gérard; Jan Etesse; Pierre Dian; Jan-Baptiste Dian; Julien Faucheux. — ■ Députés : Julien Rouaud; Joseph Marchand.
[Cahier de doléances '«) d).]
[x\près avoir reproduit intégralement le préambule des Charges d'un bon citoyen de campagne, le cahier continue :]
Sire,
1" — Nous nous plaignons cVêtre seuls assuieUis à la corvée des grands chemins, par la retraite dans les villes des plus considérables propriétaires de biens.
Nous demandons que la- dite corvée soit faite en nature par tous les propriétaires de biens nobles et roturiers, sauf à chacun des dits propriétaires à y obliger leurs fermiers, si bon leur semble t^'.
2° — D'être seuls assujettis awsort de la milice, qui nous enlève les bras souvent les plus nécessaires pour l'agriculture, par la retraite que font les seigneurs et les recteurs, par protection, des garçons les plus en état de tirer au sort.
Nous demandons qu'il plaise à Sa Majesté y pourvoir par des gens de bonne volonté, ou, en événement, que les domestiques des seigneurs et des recteurs y soient assujettis ^^K
(«) Les parties imprimées en italique sont empruntées aux Charges d'un bon citoyen de campagne.
(1) Au mois de Janvier 1789, la paroisse de Laillé avait pris une délibération, où elle s'était « distinguée », en dépit de son seigneur, le marquis de La Bourdonnaye-Montluc [Héraut de la Nation, n» 13, 20 janvier, p. 206).
(2) La tâche de cette paroisse se faisait sur la route de Rennes à Nantes; elle était longue de 741 toises et avait son centre à une lieue du clocher (Arch. d'Ule-et- Vilaine, C -4883).
13) De 1781 à 1786, la paroisse de Laillé a fourni quatre miliciens, soit un en chacune des années 1781, 1782, 1783 et 1785. En 1781, sur 161 jeunes gens présents au tirage, 130 ont été exemptés ou réformés {Ibid., C 4704),
3° — Des corvées et servitudes léodales trop étendues et trop onéreuses, et d'autant plus odieuses qu elles donnent lieu à des vexations outrées de la part des procureurs fiscaux ^"K
A'ous demandons que les lois qui rendent toutes prestations léodales imprescriptibles soient remplacées par une loi qui permette à chaque vassal de les Iranchir sur le pied de leur valeur fixée par la Coutume et que le Iranc-alleu soit de droit public (^).
(a) Les derniers mots depuis outrées sont d'une autre main, qui a inscrit en marge :
« Nota. Ceci s'entend de tous les devoirs féodaux qui donnent lieu aux vexations journalières des procureurs fiscaux de partie des seigneurs de notre paroisse ».
(1) Sur la cliâtellenie de Laillé, une des plus considérables de la Haute-Bretagne, voy. GiTiLLOTiN DE CoRSON, Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, l" série, pp. 243-250; elle appartenait depuis 1742 à la famille de La Bourdonnaye-Montluc. Le dépôt départemental d'Ule-et-Vilaine en possède (série E) les magnifiques archives, qui contiennent notamment une série de registres terriers; nous y choisissons, au hasard, quelques articles de redevances, qui nous paraissent de nature à éclairer divers passages du cahier. Fief de L'Alleu : les tenanciers de l'article 2 doivent annuellement un quart d'avoine menue, mesure de Châteaugiron, « poule et corvée selon la nature dudit fief, payable entre les mains des sergents qui chacun an seront institués audit balUage de L'Alleu; les habitants du bourg de Laillé sont obligés à la garde des prisonniers pendant vingt-quatre heures; le dernier qui épouse en l'église de Laillé doit le jour de Noël présenter à sondit seigneur, fermier ou commis une souUe ou boulle de cuir, à peine d'amende, incontinent après la grande messe dite et célébrée en ladite église : il appartient audit seigneur de recueillir, quand le cas y échet, ventes, lods, déshérences, sceaux, taux, amendes, pourvoyance de mineurs, confection d'inventaires, successions de bâtards, plaids généraux quatre fois l'an sans assignation, distroit de moulin, police, droit d'aprécis de grains, ételonnage, bouteillage, foires et marchés, droit de connaissance de juridiction et haute, moyenne et basse justice »; à l'art. 5, le droit de police est défini celui de « mettre à prix compétent chacun an le pain ■ et le vin et autres marchandises vendues et distribuées en ladite paroisse de Laillé par le menu et détail, et pouvoir de faire ételonner leurs mesures, si bon lui semble »; les tenanciers de l'art. 20 doivent solidairement une rente annuelle de 5 s. 7 d., « amendables en défaut de payement, et une corvée d'août, si requis sont »; ceux de l'art. 412 sont tenus à une rente de 15 s. 7 d., « dont il y a pour Guill. Grivel es fériés de Saint-Erblon, qui sont les deux prochains dimanches après la mi-août, 2 s. 3 d., et au terme d'août pour ledit Grivel 4 s., et pour cause de Jean Bouget, au terme de Noël, 2 s. 5 d., et au vendredi béni, pour cause dudit Jean Bouget, un denier amendable nommé manger, et audit acquit le jour de la Décollation de Saint-Jean deux deniers mangers amendables, et audit acquit es fériés de Saint-Erblon 17 d., et au terme d'août 3 s. 10 d., et pour cause dudit Grivel au dimanche après Noël, 20 d. ». Les tenanciers de l'art. 7 du fief du Désert doivent, dans les conditions déjà indiquées, « une soulle couverte de cuir..., à peine de 60 s. d'amende »; ceux de l'art. 13 doivent une rente solidaire de 40 s., « que ledit seigneur ou ses sergents qui seront institués au baillage du Désert se peuvent prendre avec lequel desdits consorts que bon leur semblera pour le payement de ladite rente, sauf le recours de celui qui aura été contraint au tout vers sesdits consorts »; pour ceux de l'art. 31, le droit de soulle s'exerce le l*^"" janvier, et le dernier épousé de l'année précédente doit " une bouëze de cuir, un pot de vin et pour 4 s, de pain blanc au seigneur de
4° — Des pigeons et lapins, qui mangent nos grains, et demandons que les fuies et garennes soient détruites et défendu à toutes personnes d'en avoir (^).
5° — De rinégalité de la répartition des impôts.
Et nous demandons que tous impôts soient à iavenir supportés par chacun, en proportion de sa lortune sans distinction d'ordre, quil n'y ait qu'un seul rôle pour tous, afin qu'on soit à lieu de vérifier l'égalité ou l'inégalité de la contribution, et qu'on supprime pour cet eflet tous impôts particuliers, saul à les remplacer par des impositions générales.
Laillé ou à son procureur fiscal, pour ladite bouëze être ensuite jetée, le tout à peine de 3 1. 4 s.. d'amende »; ceux de l'art. ISS reconnaissent que les « officiers de ladite cour peuvent mettre à prix raisonnable les avoines, poules, corvées et autres devoirs dûs audit baillage. faute de les fournir en espèces, suivant la coutume de ce pays » ; par l'art. 190, nous apprenons qu'une sentence du 3 juillet 1642 confirma « la perception du droit d'étalage et de bouteillage que le greffier de Laillé avait droit de faire à l'assemblée du jour de l'Ascension, qui tenait lors proche la chapelle de la Villethebault ». Sur le fief du Rachat, le droit de soulle s'exerce le jour des Rois (art. 49). Certains tenanciers ne doivent que des rentes en argent ou en avoine; quelques-uns ne sont astreints qu'au simple devoir d'obéissance. — La totalité des rentes féodales dues à la seigneurie de Laillé sur le territoire de la paroisse de ce nom montait, en 1764, à 564 1. (Ibid., Déclaration de la succession de Louis-Amand de La Bourdonnaye).
(1) Dans un aveu de 1580 rendu à la seigneurie de Laillé, Gilles de la Villethebault, sieur dudit lieui « confesse... que lui appartient de faire construire et bâtir une fuie et refuge à pigeons avec un moulin et chaussée, attache et retenue d'eaux sur le ruisseau de Bonœuillet, suivant la permission lui donnée par ledit sr comte [de Laillé], son seigneur, lesquels moulin et chaussée, attache et fuie, lorsqu'ils seront bâtis et édifiés, il confesse tenir à devoir de foi et rachat dudit sr comte >• (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série E, seigneurie de Laillé, terrier du fief du Désert, art. 187). Le 16 avril 1641, Jean de la Villethebault renouvelait un pareil aveu, mais il fut impuni le 7 novembre suivant par le procureur fiscal, .' attendu que le dit sr de la Villethebault n'avait possédé anciennement ni fuie, ni moulin, et que c'étaient des édifices défendus par l'article 389 de la Coutume... » {Ibid., art. 190). — L'art. 389 de la Coutume de Bretagne est ainsi libellé : « Il n'est permis à aucun de faire fuie ou colombier, s'il n'en avait eu anciennement par pied ou sur piliers ayant fondements enclavés sur terre, ou s'il n'a trois cents journaux de terre pour le moins en fief ou domaine noble aux environs de la maison en laquelle il veut faire ladite fuie ou colombier. Et ores qu'aucun aurait ladite étendue, n'en pourra- toutefois faire bâtir de nouveau, s'il n'est noble. Et ne sera loisible à aucunes personnes, de quelque qualité qu'elles soient, d'avoir ni faire faire tries, trapes ou autres refuges pour retirer, tenir ou nourrir pigeons aux maisons des champs, sur peine d'être démolies par la justice du seigneur du fief ou supérieur et d'amende arbitraire ».
L'art. 391 permet au noble de faire « en sa terre ou fief noble faux à connils, au cas qu'il n'y aurait garenne à autre seigneur es lieux prochains »; les art. 390 et 391 interdisent la chasse des pigeons et des lapins. Voy. les commentaires intéressants donnés sur ces trois articles dans l'édition de la Coutume publiée par PouLLAiN DU PARC en 1746, t. II, pp. 729 et suiv. — Sur cette question, voy. aussi H. SÉE, Les classes rurales en Bretagne.... pp. 149-156.
6° — De Viniustice des impôts particuliers à notre ordre, ce qui nous Icdt payer seuls les louages extraordinaires, le casernement, les milices et les Irancs-fiels, même de ce que pour ce dernier objet on paye les huit sols pour livre audessus de la valeur annuelle de l'héritage qui y est sujet (^).
7° — §§ 7, 8, 9, 10, 11 et 12 des Charges..., sans alinéa.
8" — Nous avons été jusqu'à présent exclus des emplois civils et militaires.
Nous demandons d'être admis à y parvenir et que toutes lois qui nous en excluent soient supprimées, et que toutes celles qui ont pour objet la punition des crimes soient exécutées sans distinction ni acception de personne.
9" — Nous demandons que la iustice ne puisse être rendue quau nom du Roi; que nous ne puissions être traduits que dans des tribunaux ordinaires établis par Sa Maiesté et auxquels seront admis tous les citoyens à raison de leurs talents et qu'il ne puisse exister de tribunaux d'attribution, et que dans notre paroisse il soit seulement établi un grelfier et un notaire et, en événement que Sa Majesté, considérant la nécessité de la police, le maintien du bon ordre et les frais de voyage pour aller chercher la justice dans un lieu éloigné, se déterminerait à conserver au seigneur de chaque paroisse sa juridiction, nous demandons que le nombre des officiers soit diminué et que nous soyons néanmoins autorisés à choisir entre nous chaque année douze prud'hommes jurés, qui chaque dimanche s'assembleront à l'issue de la grand'messe pour entendre les plaintes et les demandes pour dommages de bêtes, les vérilier et prononcer scms Irais telle condamnation qu'ils jugeront convenable, laquelle sera exécutée sans appel, jusqu'à la somme de six livres par provision, et à la charge de l'appel pour les plus lortes
(1) Ces 8 sous pour Uvre furent établis sur tous les droits domaniaux par édlt du mois de novembre 1771 {Encyclopédie méthodique, Finances, t. III. pp. 554-556). La Très humble représentation adressée au Roi par les Etats do Bretagne, à la suite de l'arrêt du Conseil du 22 .septembre 1777, qui déclarait le droit de franc-flef exigil)le sans déduction des rentes foncières, observait à ce propos que jusqu'alors l'autorité royale avait reconnu " que la juste mesure du franc-flef ne peut excéder le revenu effectif du possesseur roturier il'un fonds noble » (Arch. d'IUe-et-Vilaine. Ç 3271 et G 5073).
condamnations, à l'effet de quoi les dites condamnations seront enregistrées par le dit greffier.
10° — Nous nous plaignons de ce qu'on nous fait contribuer aux payements des pensions accordées aux Etats de la province aux gentilshommes et nous demandons à être déchargés de cette contribution.
11° — De ce que, contre l'usage de plusieurs cantons, on lève les dîmes sur nos lins et chanvres, connues sous le nom de dîmes vertes, et nous demandons à en être déchargés, ou qu'il nous soit accordé au moins un journal exempt de dîmes, pour ces espèces de levées; demandons aussi à être déchargés des dîmes de blé noir et que les autres ne soient perçues qu'à la trente et unième gerbe (^'.
12° — D'être privés du pâturage nécessaire à nos bestiaux et de l'engrais à nos terres, par la multitude d'afféagements faits dans les communs de notre paroisse par les différents seigneurs contre le droit de communer dont nous sommes inféodés envers eux, et demandons quil soit procédé au triage établi par les lois, à l'effet de quoi tous afféagements faits depuis les quarante dernières [années] soient déclarés nuls et de nul effet 2).
13° — De ce que les successions de bâtards sont recueillies par les seigneurs, et les bâtards à notre charge; en conse-
il) L'abbaye de Saint-Georges de Rennes possédait à Laillé les 2/3 de toutes les dîmes, excepté les novales, au trait de Martigné, ce qui lui rapportait annuellement 120 1. (Déclaration du 28 février 1790, ap. P. de la Bigne Villeneuve, Cartulaire de l'abbaye de Saint-Georges, p. 465); un autre trait appartenait au chapitre de la cathédrale et rapportait 170 1. (Arch. d'Ule-et-Vilaine, série Q, Déclarations). La dîme dite de la Villethébault. qui se levait sur un certain nombre de traits et de villages, dépendait du fief du Dézert, seigneurie de Laillé; elle se cueillait à la dixième gerbe sur toutes sortes de grains, lins et chanvres; les 2/3 en appartenaient au seigneur de Laillé, l'autre tiers au recteur {Ibid., série E, seigneurie de Laillé, terrier du fief du Désert, art. 192).
(2) Les aveux rendus à la seigneurie de Laillé jusqu'au milieu du XYIIF siècle reconnaissent généralement aux tenanciers des divers bailliages le droit « de communer et habiter aux landes, pâtis et communs de ladite châtellenie »; un certain nombre d'articles du registre rentier du flef du Désert, par exemple l'article 47, mentionnent une redevance en avoine menue, mesure de Rennes, appelée taille de pan, « pour communer dans le commun du Désert » {Ibid.]. Les archives de cette seigneurie contiennent plusieurs liasses de pièces relatives à des afféagements de « jaunais » consentis par les marquis de La Bourdonnaye, depuis l'époque (1742) où ils ont acheté Laillé.
quence, nous demandons que les seigneurs soient tenus de pourvoir à leur subsistance, ou, en événement, que leurs successions tourneront au profit de la paroisse.
14° — De ce que la plus considérable partie de nos maisons sont, par usement de fief, assujettis à un devoir appelé fumage, dont les uns consistent dans une somme d'avoine («' et les autres dans les quatre cinquièmes de la même somme, ce qui surpasse de beaucoup leur valeur, et que la majeure partie de ces maisons tombe en ruine et fait fuir nos habitants dans d'autres paroisses où ces charges féodales n'existent point; de ce que la plupart même des fumages ont été établis depuis vingt à trente ans sur quantité de villages, qui de tous temps en avaient été exempts; en conséquence nous demandons à en être déchargés, ou qu'ils soient réduits 'i'.
15° — Nous demandons enfin la conservation de nos droits, privilèges, libertés et franchises, auxquels une Cour plénière porterait une trop vive atteinte; (jue notre Parlement subsiste en conséquence, mais que le Tiers y soit admis comme la classe la plus nombreuse. Nous considérons '^' que, quand il s'agit de la vie, de l'honneur et de la fortune d'un citoyen, on ne peut trop prendre de mesures.
(a) Note mise en marge :
« \ota : La somme est une mine, ou la charge ordinaire d'un cheval ».
(&) A partir d'ici, toute la suite du cahier est d'une écriture différente.
(1) D'après les livres terriers déjà cités, « le bailliage de Lalleu est de telle nature que tous étagers d'icelui y faisant feu et fumée doivent un devoir de fumage chéant et levant, qui est cinq boisseaux d'avoine menue, mesure de Châteaugiron, une poule et une corvée outre, et les non étagers une corvée outre leurs ventes » (art. 1); les étagers qui habitent en dehors du bourg de LaiUé doivent deux corvées appelées « aides d'août », parce qu'ils ne sont pas sujets à la garde des prisonniers, comme ceux du bourg (art. 16); lorsqu'on réside dans les maisons dépendant du bailliage du Désert, on doit un provendier d'avoine valaTit quatre boisseaux, mesure de Châteaugiron, en Laillé, chéant et levant (terrier du flef du Désert, art. 1, 27 et 39); au flef du Rachat, cette rente, qui est aussi de quatre boisseaux, se paie au sergent bailliager, au terme d'Angevine [8 septembre], et elle est sujette à l'apprécis, « laute de la bailler en espèce au grenier qui sera assigné par chacun an par ledit seigneur ou son fermier ou commis » (art. 6). — D'après la déclaration de la succession de Louis-Amand de La Bourdorinaye, mort le 12 décembre 1764, le droit de fumage rapportait au seigneur, dans la paroisse de Laillé : 168 1. au bailliage de Lalleu; 22 1. 8 s. au bailliage du Rachat; 22 1. 8 s. au bailliage de la Sauldrais; 56 1. au bailliage de Traviguel (Arch. d'IUe-et-Vilaine, fonds de la Bourdonnaye-Montluc).
Arrêté au lieu ordinaire des délibéralions de la paroisse de Laillé, le premier avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.
Demandons outre qu'il soit libre d'aller à quel moulin que bon nous semblera, et que les règlements qui défendent d'avoir des meules à bras soient supprimés, ces meules étant d'une nécessité absolue dans un ménage f^'. Arrêté les dits jour et an, en demandant que les successions abandonnées cessent d'être au profit des seigneurs et tournent au profit de la paroisse.
[Suivent 16 signatures, plus celle du président Lecomte.]
Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Redon, cant. du Sel.
Population. — En 1793, 1.318 hab. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série L).
Capitation. — Rôle de 1783 (Ibid., C 4.053); 293 articles; total, 1.808 1. 5 s. — Total en 1789, 1.596 1. 16 s., se décomposant ainsi : capitation, 1.047 1. 5 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 91 1. 12 s. 8 d. ; milice, 133 1. 15 s. 9 d.; casernement, 324 1. 2 s. 7 d. (Ibid., C 3981).
Vingtièmes. — 1.390 I. 11 s. 1 d.
FouAGES. — 20 feux 1/3 1/10. — Fouages ordinaires, 224 1. 12 s. 10 d.; garnisons, 67 1. 6 d.; fouages extraordinaires, 398 1. 13 s. 3 d.
Ogée. — a 3 lieues 1/2 au S.-S.-E. de Rennes. — 1.200 communiants. — Son territoire est assez fertile et abondant en grains, foin et fruits.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la préside?ice de Jan-Baptiste Gageot, procureur fiscal (2), (( attendu l'absence de M. le sénéchal ». — Comparants : Guillaume Garnier, laboureur (20); Joseph Dumast, ancien
(1) Les registres terriers déjà cités mentionnent le plus souvent la sujétion aux moulins de la seigneurie, ajoutant parfois la réserve « sous une lieue loin ».
(S2) Ce personnage résidait à Corps-Nuds, où il exerçait la charge de notaire (Paris-Jallobert, Anciens registres paroissiaux de Bretagne, Corps-Nuds).
trésoriei- (8; 1 servante, 1,10); Guillaume Langouet; Pierre Robin, délibérant (15; 1 servante, 1,15); Pierre Gendrot, ancien trésorier (13); autre Pierre Robin (10; 1 servante, 1,15 [ou bien 22]); François Peltier, ancien trésorier; Julien Amelinne (4,10; 1 servante, 1,10); Pierre Langouet, laboureur (8; 1 servante, 2); Joseph Joviaud, délibérant (12; 1 servante, 1,15); Jan Brehé, délibérant; François Mercier, ancien trésorier (12); Jan Paris, laboureur; François Morzelle, délibérant (10); Nicolas Geslin (20); Julien Mennet, ancien trésorier (7,10 ; 1 servante, 1,15) ; Henry Texier, laboureur ; Julien Lambot, laboureur (9,10 ; 1 servante, 1,15) ; Julien Guillou, laboureur (14) ; Jan Pateu, laboureur; Etienne Goussaut, laboureur (4); Jean Robin, délibérant; Pierre Garnier, laboxireur (1); J. Vettier ( ?), laboureur; Pierre Langouet, laboureur (8; 1 valet, 2); Julien Heurtin, laboureur ; René Gaudin, trésorier ; P. Dubois, ancien trésorier ; Jean Robin, laboureur; * René Amelinne, laboureur; * Jouaud. — Députés: Thomas Jouaud; Guillaume Garnier; Guillaume Langouet.
Sire,
Nous voyons le flambeau paternel qui éclaire nos lumières depuis longtemps enveloppées dans les ténèbres de protections supposées et prèchées de nos supéiieurs; un ministre, secondant vos vœux pour le soutien de l'Etat, le soulagement et prospérité de vos sujets, nous relève de nos erreurs; maintenant, nous possédons la foi d'un père commun, qui forme les propositions les plus naturelles et les plus sensibles; aussi nous reconnaissons sa bonté et sa bienveillance pour son peuple. Si nos forces et notre vie étaient capables de correspondre à tout ce que notre cœur nous inspire, nous serions d'après vous, Sire, les plus heureux mortels. Vous nous demandez toutes les représentations nécessaires : Dieu veuille que la Noblesse et le Clergé, qui possèdent les deux tiers du bien de la province, s'assimilent avec nous pour vous témoigner toute l'obéissance et remplir vos souhaits !
Voici nos faibles représentations et griefs (|ue nous souffrons en la province.
(a) Les passages imprimés en itaUque sont empruntés aux Charges d'un bon riioyen de campagne.
2l4 évêché de reîsiNes
Article premier. — Nous nous plaignons de ce que le Tiers Etat n'a jamais été dûment et efficacement représenté à nos Etats, d'où vient sans doute que les charges de VEtat sont entassées sur nos tètes.
Nous demandons qu'il soit attaché à l'ordre du Tiers une des deux places de procureur général syndic des Etats et l'alternative pour celle de greffier, qui ne pourra être occupée deux fois de suite par un membre du même ordre.
Art. 2. — D'être seuls assuieltis à la corvée des grandes routes; de ce que le citoyen n'est point autorisé à prendre de la pierre dans les plus prochains endroits des petits chemins comme pour les grandes routes, tandis que l'on veut vendre la pierre pour ses réparations.
Nous demandons ({ue celles des grandes routes ne soient plus à noire charge, mais que la dépense en soit laite par le Trésor public des trois ordres, et qu'il nous soit permis de tirer de la pierre dans les plus proches endroits des petits chemins, au moins endommageant, sans être tenus de la payer 'i).
Art. 3. — Nous représentons l'abus dans la capitation, rapport au Clergé, qui ne devrait pas être dispensé de cette imposition.
Autres dans ce que la Noblesse la partage dans une si médiocre proportion que le roturier la supporte presque à l'entier.
Autres dans les francs-fiefs, dont le payement ne devrait plus exister, puisqu'il n'est que la compensation d'un onéreux service dans les armées, qui ne subsiste plus.
Nous supplions que l'égahté soit observée dans la contribution de tous les impôts entre les trois ordres, que les francsfiefs soient retranchés, les biens nobles imposés au payement des fouages, et que les premiers rôles de chaque impôt soient rédigés à la Commission intermédiaire par les membres des trois ordres, qui seront élus en nombre suffisant par les voix des députés conformément à la lettre concernant la convo-
(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Nantes, était de 1.328 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 1/2 du clocher (Arch. d'IUe-et- Viiaine. G 4883).
CIIANTELOUP 215
cation des Etais généraux; (pie cliaque ordre fasse sa recelle suivant los autants des rôles qui seront donnés au long à chacun,
AnT. 4. — - Que les deux premiers ordres contribuent aux logements des troupes et irais de patrouille comme le Tiers.
Art. 5. — Autres abus dans la fourniture des milices, vu que les domestiques des ecciésiastiquea et du noble en sont exempts.
Nous demandons la suppression du sort à la milice, vu qu'il y a dans l'Etat des jeunes gens de bonne volonté plus capables de faire de bons soldats que ceux contraints au sort.
Que les miliciens soient achetés aux frais des trois ordres <^).
Art. 6. — Le retranchement des lods et ventes en matière d'échange, si ce n'est dans le cas de l'excédent.
Art. 7. — Celui du privilège dans la distribution des eauxde-vie.
Art. 8. — Que les membres du Tiers soient admis aux pensions, maisons d'institution et autres places établies par les Etats, dont une partie demeurera en conséquence affectée à ce même Tiers, et cela en proportion de la quote-part pour laquelle la dile classe contribue au fonds de ces pensions, maisons et places, et qu'enfin ceux de cet ordre participent à toutes les grâces que l'Etat est dans l'usage d'accorder au mérite et au talent; que les membres du Tiers Etat soient admis dans toutes les places du service militaire et de la judicature, sans exception.
Art. 9, — Qu'il soit ordonné la retenue de certaines sommes sur les revenus des grands bénéfices, tant à augmenter le revenu des cures qui se trouveront en avoir besoin, pour fournir au soulagement des pauvres dans des temps de calamité; que les sommes que font sortir du royaume les annales et les dispenses puissent, avec le consentement des évêcpies, être appliquées aux besoins des soldats et matelots
(1) Dans la période 1781-17S6, Chanteloup a founii G miliciens : 2 en 1781 et 1783; 1 en 1785 et 1786. En 1781, sur 132 jeunes gens appelés au tirage, 95 furent exemptés uu réformés; en 1786, sur 81, 19 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4704).
qui ont servi l'Etat, afin de décharger les finances et de préserver le peuple de nouveaux subsides, que sa misère [le] rend incapable de supporter*^).
Art. 10. — Que les colombiers et garennes soient détruits, et l'exemption d'amende et de toutes peines résultantes de leur destruction.
Art. 11. — Nous supplions que les fiefs de nature chcants et levants, qui produisent, par tête possédant biens sous iceux, un provendier valant quatre boisseaux d'avoine par chacun an, charge accablante qui diminue les mariages et fait tort à ceux qui les contractent, empêche de vendre le bien sa valeur, perdent la nature de chéant et levant; qu'il soit permis d'égaliser une renie fixe par journal de terre qui en relève; alors le fief n'y perdra point et profitera de l'augmentation des lods et ventes'^'.
Art. 12. — Nous demandons aussi que tous les droits abusifs des seigneurs, ne produisant que trois livres quelques sols d'amende sur les vassaux défaillants, soient abrogés, parce qu'ils sont cause des assemblées, font perdre des, jours utiles à l'agriculture et ravagent nos campagnes (3).
Art. 13. — Nous demandons que les successions de bâtards tournent au profit des hôpitaux, parce que ceux des campagnes y seront reçus, comme ceux des villes, sans payement de pensions.
Art. 14. — Le droit de communer dans les landes et gallois, porté dans les anciens aveux des vassaux rendus aux seigneurs, fait présumer que ceux-ci n'ont acquis le droit de les
(1) L'état de 1774 déclare qu'il n'y a aucune fondation de charité dans la paroisse de Clianteloup (Ibld., G 1293).
(2) La plupart des tenanciers de la seigneurie de Poligné, en Chanteloup, devaient au seigneur, chacun, un provandier ou une fraction de provandier. Ainsi Georges Davy donne « un provandier d'avoine, une poule et une corvée »; Jean Robert acquitte « par deniers, 3 s. 10 d. monnaie et par avoine mesure saulneraise deux boisseaux cinq mesures demi-mesure et quart de mesure, une poule et quart de poule » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, fonds de la Bourdonnaye-Montluc, seigneurie de Poligné; registre du fief de Foulgeray en Chanteloup). Sur la seigneurie de Poligné, voy. Guillotin de Corson, Les grandes seigneuries, t. I, pp. 352 et sqq.
(3) Il s'agit ici, sans aucun doute, des rentes amendables, sur lesquelles on trouvera des renseignements dans la note suivante.
aiïéager, surtout à charge de rentes féodales; ces afféagemenis augmentent la cherté des vivres en diminuant le nombre des bestiaux; c'est la raison qui nous fait demander que ceux qui ne peuvent produire que de l'engrais pour l'améhoration des bonnes terres redeviennent communs et les actes déclarés de nul effet (D.
Art. 15. — Nous nous plaignons de ce que le recteur de notre paroisse et autres prennent la dîme verte, qui nous donne la vie à défaut de grains et diminue le commerce, et de ce qu'il dîme à l'onzième gerbe, tandis qu'il y a différents usages en d'autre paroisse (2).
La simplicité de nos aïeux a fait des fondations en maisons et terres attachées à la chapelle des Petits Fougerais ^^\ éloignée de la mère église de plus d'une heue; le recteur, ainsi que le prieur de Sainte-Croix, ont la cruauté de prendre la
(1) L'Etat des restaux dus à la baronnie de Poliyné en 1775 (fonds de la Bourdoiinaye-Montluc) indique les rentes dues par « de nouvelles baillées " en Chanteloup : il s'agit évidemment de terres récemment aftéagées. — De fait, nous trouvons dans une liasse de la seigneurie de Poligné (Ihld.) quelques actes d'afféagement consentis en 1768 et en 1769 par le marquis de La Bourdonnaye- Montluc pour des fragments de la lande de Chalonge, en Clianteloup ; les afféagistes sont obligés de " laisser et entretenir bons et praticables pour l'utilité du public » les chemins limitrophes de ces afféagements, « sans que les riverains des autres terres adjacentes en soient inquiétés »; les rentes dues par ces afféagistes sont payables les unes en argent, les autres en avoine, et les nouveaux afféagistes sont soumis aux mêmes obligations que les tenanciers du bailliage de la masure de Chalonge. — De son côté, le propriétaire de la châtellenie de Chanteloup afféageait des communs dépendant de cette seigneurie ; en 1775, par exemple, il cédait à G. Launay un terrain vague et déclos, d'une superficie de 22 cordes et contigu à la cour de l'afféagiste, à charge de le tenir prochement et roturièrement du fief l'Evêque, d'en payer à l'avenir une rente annuelle de 12 d. amendable à 3 1. 1 s., d'en rendre aveu et dénombrement, de le faire clore et « hayer », et de laisser les chemins libres de manière que ledit seigneur n'en puisse être inquiété; cet afféagement devait rester sous la loi générale des fiefs, soit pour lods et ventes, déshérences et autres droits quelconques », et le preneur n'en pouvait « faire exponse » qu'en payant les arrérages des rentes et en laissant ledit terrain en bon état de culture et de clôture. Des aveux rendus à la même seigneurie dans la première moitié du XVIII" siècle reconnaissent aux vassaux le droit de communer dans ses communs, landes et galloi.s, en retour des droits féodaux qu'ils doivent acquitter et de l'obligation où ils sont de faire moudre leurs grains aux moulins de la seigneurie (Arch. d'IUe-et- Vilaine, série E, titres féodaux, dossier de la châtellenie de Chanteloup).
(2) La muilié de la dime, dans une grande partie de la paroisse de Chanteloup, appartenait au prieuré de Sainte-Croix de Châleaugiron, mais, sur cette dîme, il revenait au recteur 32 boisseaux de seigle (Déclarations des biens du clergé, Arch. dllle-et-Vilaine, série Q).
(3) La chapelle de Fougeray avait été fondée, en lOO'i, par Rolland Heurtin et sa femme, Jeanne Assory (Ibid., G 492).
(lîrne sur ces lerres deslinées à la vie de leur confrère chapelain établi au dit lieu pour le soulagement des voisins de la dite chapelle, le recteur, celle de demander le tiers des oblations portées à la chapelle, tandis qu'elles devraient être employées aux réparations d'icelle.
Nous demandons que les décimateurs n'aient le droit de dîme verte, que la charité leur défend de la prendre sur les terres de fondations et de la prendre sur nos grains au-dessous de la trente et unième, vu le payement de 300 livres par nous fait au chapelain.
Art. 16. — Qu'il soit ordonné à tous citoyens, même aux propriétaires sans exception des bois taillis, de les clore défensables aux bestiaux pour nous éviter en général la multitude de frais, des dommages et des amendes.
Art. 17. — Nous demandons aussi que la solidité des rentes seigneuriales soit supprimée dans tous les cas où l'héritage emportera la valeur de la rente féodale, parce qu'elle donne lieu à des travaux qui ne finissent point dans la recherche des anciens titres et nous fait supporter des frais d'impunissement d'aveux considérables.
Nous prions tous les membres de la municipalité et communes de continuer leurs glorieux efforts pour notre régénération et Dieu d'accomplir leur grande et respectable entreprise.
[31 signatures, plus celle du président Gageot.]
BOURC-DES-GOMPTES
Subdélégation de Rennes. — Dép. d'IUe-et-Vilaine, arr. de Redon, cant. de Guichen.
Population. — En 1789, environ 300 feux ou ménages (Procèsverbal) ; — en 1793, 1.442 hab. (Arcli. d'Ille-et-Vilaine, série L).
Capitation. — Total en 1789, 1.487 1. 1 s. 2 d., se décomposant ainsi: capitation, 975 1. 5 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 85 1. 6 s. 7 d. ; milice, 124 1. 12 s.; casernement, 301 1. 17 s. 7 d. {Ibid., G 3981).
ViNaTiÈMES. — 1.372 1. 15 s.
BOURG-DF.S-rOMPTES 2l9
FouAGES. — 25 feux. — Fouages ordinaires, 274 1. 8 s. 7 d.; garnisons, 81 1. 17 s.; fouages extraordinaires, 481 1. 11 s. 10 d.
Ogée. — A 5 lieues au S. de Rennes. — 1.100 communiants. — Ce territoire, baigné à l'Ouest par la rivière de Vilaine, au Nord par celle de Creven, au Sud par celle de Bruc ou de Semnon, est fertile et abondant en grains de toutes espèces, en foin et en fruits dont on fait du cidre. Les landes y sont rares.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le l*"" avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Pierre-Jean Lefeuvre de la Hunelais, procureur fiscal de la juridiction du Boschet, « attendu l'absence de Monsieur le sénéchal ordinaire » ; adjoint, M" Pierre-Armel Garnier, greffier. — Comparants. : Coppale de la Borgnière ; Lefeuvre Delamare Desnoës ; Joseph Artur ; François Bouget; Julien Bonjour; Jean Robert; Pierre Allaire; Joseph Piolin; Jean Rillet ; Jacques Pontais ; Pierre Rouessard ; Pierre Legaud ; Barthélémy Bouchard; Pierre Greffier; Joseph Tirel; Julien Poirier; Pierre Rillet ; Julien Clermont ; Julien Fallaise ; Joseph Blouet ; François Feuvis ; Jean Boignard ; Jacques Ramasseul ; Joseph Fallaise; Pierre Potier; Jean Tournerie; Jean Lépinay; Joseph Fresnel; Jean Tirel; Pierre Tascher; Julien Rillet; Pierre Artur; Julien Rillet Guisonnière ; François Garçon ; René Bourge ; Pierre Godet ; Yves Gérard ; Pierre Tirel ; Joseph Tirel ; Jean Fresnel ; Pierre Gesnis ; Pierre Fallaise ; Louis Rillet ; Jean Richard ; Pierre Letrot père ; Pierre Letrot fils; François Guillard; Jean Richard; Julien Lépinay; J. Guillemin; Jean Frenel; Joseph Lorant; François Trochu; Thomas Hurel; Jean Trochu; Joseph Gesnouin; Pierre Bouget; Louis Leveil; Luc Leveil ; Jean Godet ; Jean Soulatre ; Julien Clermont ; Louis Trochu ; Jean Deniar ; Jean Huet ; Jean-François Bourge ; Joseph Deniel ; Jacques Tirel ; Joseph Jouin ; Jean Danrée ; Michel Lenormand; * Pierre Péron; * Donatien Lecote ; * Louis Farcheur {%);
* Thomas Lesage; * Jean-Louis Massé; * Pierre Garçon; * Jean Het ;
* J. Rochery. — Députés : Pierre Artur; Joseph Tirel d'Epineu; Jean Robert; René Bourge.
Remontrances, plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Bourg-des-Comptes, évêché de Rennes «).
Sire,
l*ar voire règlement du vingt-quatre janvier et par votre lettre et règlement du seize mars dernier, nous avons eu la
(a) Les parties imprimées en italique sont tirées des Charges d'un bon citoyen de campagne.
satisfaction d'apprendre voire rct^olulion [usle et bienlaisanie cVentendre tous vos suiels, sans distinction de rang et de lortune. Vous voulez que nous concourions à nommer nos représentants ou députés aux Etats généraux, que vous avez fixés au vingt-sept de ce mois, et que nous ayons la laculté de vous laire connaître nos souhaits et nos doléances. Votre bonté paternelle nous y invite; ainsi rien ne peut nous détourner de répondre à la sagesse de vos vues, ainsi nous vous disons avec coniiance :
Sire,
[1] Nous nous plaignons de Vinégalité de la répartition des impôts.
[2-3]. — §§ 6-7 des Charges d'un bon citoyen de campagne.
[4] D'être seuls assuiettis à la corvée des grandes routes, qui a dépeuplé nos campagnes de gens à l'aise et augmenté notre misère (^'.
[5] Du sort de la. milice, qui nous enlève des enlcmts utiles et souvent nécessaires au labourage et sans aucun talent pour les armes (2).
[0] Des corvées et servitudes léodales, trop étendues et trop onéreuses, et d'autant plus odieuses que, par la mauvaise rédaction d'un aveu, elles se multiplient souvent et deviennent ruineuses pour le vassal (3).
17] — §§4 et 8 des Charges...
(1) La corvée de cette paroisse s'effectuait, en 1788, sur la route de Rennes à Nantes; elle était longue de 1.096 toises et avait son centre à 2 lieues du clocher (Arch. d'Ule-et-Vilaine, C ^883).
(2) De 1781 à 17S6, la paroisse de Bourg-des-Comptes fournit 'i miliciens, savoir : 1 en 1781, 1 en 1784 et 2 en 1786. En 1781, sur 124 jeunes gens présents au tirage, 74 furent exemptés ou réformés; en 1784, il y en eut 63 sur 97 et, en 1786, 66 sur 123 [IMd., C 4704).
(3) Sur les seigneuries qui avaient leur siège dans la paroisse de Bourg-des- Comptes, voy. GuiLLOTiN DE CoRSON, StatUUque historique et monumentale du caillou de Guichen, dans les Mém. de la Soc. archcol. d'Ule-ct-Vllalne, t. IX (1875), pp. 49-55; sur la principale de ces seigneuries, celle du Boschet, voy. Id., Grandes seigneuries de Haute-Bretagne, 2e série, pp. 68-74. — D'après un état dressé en 1773, les redevances féodales dues à la seigneurie du Boschet rapportaient : celles en avoine grosse, estimée 2 1. 5 s. le boisseau, 11 1. 5; celles en avoine menue.
P — Nous souhailons conserver les droits de citoyen et être admis à iavenir à nous Icare représenter à toutes assemblées nationales, et que le nombre des représentants soit au moins égal à celui des deux premiers ordres, et que les voix y soient comptées par tète et non par ordre.
2° — Que nos représentants ne soient ni nobles, ni anoblis, ni choisis parmi les ofliciers de juridictions seigneuriales'.
3" — Que, dans toutes nos assemblées, nul ne puisse nous présider qu'il ne soit élu à la pluralité des suffrages.
4° — Que la liberté du Tiers soit aussi sacrée que celle de tous autres citoyens; que tous enrôlements forcés soient supprimés, saul à les remplacer par les enrôlements à prix d'argent.
5° — Nous supplions très humblement le Roi qu'à l'avenir il ne puisse être établi aucun impôt que du consentement unanime de la Nation assemblée; que tous impôts, de quelques espèces qu'ils puissent être, soient supportés d'une manière égale et par les trois ordres sans distinction, et que la répartition en soit faite en chaque paroisse par des gens notables nommés égailleurs à cet effet, lesquels imposeront chacun suivant et relativement à ses propriétés, même à leurs aisances dans leur ménage, et ce dans un seul et même rôle.
6° — Que l'ouverture et entretien des grands chemins soient à la charge de tous les habitants des paroisses sans distinction, tant nobles qu'ecclésiastiques et roturiers, et qu'il soit assigné par les députés de chaque paroisse à chacun une tache au marc la livre de son imposition.
7° — Que le Iranc-alleu soit de droit public; c'est le seul moyen de nous attacher à nos propriétés.
estimée 2 1. le hoisseau, 1.752 1. 5 s.; celles en argent, 255 1. 18 s.; celles en froment, estimé 5 1. le boisseau, 60 1.; celles en chapons, estimés 8 s. la pièce, 5 1.; celles en poules, estimées 4 s. la pièce, 15 1. 17 s.; celles des corvées, estimées 4 s. l'une, 8 1. 11 s. 8 d.; celles en poulets, estimés 2 s. 6 d., 7 s. 6 d.; les éperons dorés que devait chaque année, le 24 juin, le propriétaire de la Maison Blanche au bourg de Bourg-des-Comptes étaient estimés l 1. Du mois de janvier 1768 au mois d'avril 1773, les lods et ventes ont produit 4.496 1. 12 s. 11 d.; les droits de recette, 284 1. 4 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, titres de la seigneurie du Boschet),
8° — § 14 des Charges...
Q° — Que le Tiers Etal soit admis à posséder charges au Parlement en nombre égal aux deux autres ordres, et que le seul mérite décide en faveur des aspirants.
10° — Que la iustice ne puisse être rendue à l'avenir qu'au nom de Votre Majesté; que nous ne puissions être traduits que dans les tribunaux ordinaires établis par elle, même pour les contestations d'entre le seigneur et le vassal.
11° — Que les seigneurs possédant fiefs soient tenus de faire recevoir à leurs frais à l'hôpital les bâtards abandonnés à la charge des paroisses, comme ayant seuls dans notre Coutume le droit de recueillir leurs successions.
12° — Que tous seigneurs et autres propriétaires soient tenus de clore de fossés leurs bois, de manière à être garantis de l'entrée des bestiaux; cela évitera les saisies journalières que font souvent frauduleusement les gardes et qui sont absolument ruineuses pour les riverains.
13° — Que toutes pensions accordées à la noblesse, ainsi que tout établissement de maisons pour son éducation, soient fournies et défrayées par le seul ordre de la noblesse, sans aucune contribution de la part du Tiers.
14° — Que la marine soit à l'avenir composée distinctement de la Noblesse et du Tiers pour exciter Témulation et que, pour parvenir à l'éducation de l'un et l'autre ordre en cette partie, il soit établi deux écoles séparées.
15° — Que toutes servitudes et prestations féodales soient franchissables au denier vingt, sur la vue des titres primordiaux et sans considération du contenu aux aveux inféodés.
16° — Que les droits de fuies, garennes et colombiers soient supprimés, à raison des torts et dommages qu'ils causent aux cultivateurs des campagnes, et qu'à l'avenir la noblesse n'ait plus seule le droit privatif et prohibitif de chasser et détruire le gibier, qui ravage les moissons de l'agriculteur,
17° — Que les corvées féodales soient absolument supprimées, faute de salaire de la part des seigneurs.
18° — Que les seigneurs ne puissent forcer que dans Tannée à payer leurs rentes, passé duquel temps elles seront prescrites.
19° — Qu'il plaise à Votre Majesté assujettir à la rétention des vingtièmes les rentes féodales et seigneuriales, tout ainsi (lue le sont les rentes foncières et constituées, et que cette loi ait un effet rétroactif à l'époque de ces vingtièmes (^l
20° — Que cliaciue particulier soit, sans finance et sans inquiétude de la part des seigneurs, autorisé dans la liberté d'avoir chez soi une meule à bras pour moudre les blés noirs; l'usage de ce petit moulin est de temps immémorial et un très grand préservatif contre la famine dans les campagnes.
21° — Que les obligations résultantes des afféagements des landes et communs soient déclarées nulles et de nul effet (2).
22° — Qu'un certain droit féodal, appelé recepte et connu dans un très petit nombre de seigneuries, soit supprimé ou
(1) Les règlements qui régissaient, l'imposition des vingtièmes, soit dans l'ensemble du royaume, soit particulièrement dans la province de Bretagne, ne prévoient nullement une exemption en faveur des rentes féodales, et les déclarations faites à l'époaue de l'établissement de cet impôt par les assujettis mentionnent les revenus féodaux à côté des revenus fonciers. Les Etats de Bretagne, ayant obtenu l'abonnement de cet impôt, le transformèrent en un véritable impôt de répartition, assis comme la capitation, mais das plaintes s'élevèrent de toutes parts sur l'inégalité avec laquelle fut effectuée cette répartition, au profit de la noblesse et au détriment du Tiers : de là peut-être la pensée est-elle venue à quelques-uns que les revenus féodaux étaient exempts de cet impôt. Pour ce qui est des rentes constituées, les débiteurs de ces rentes retenaient le vingtième de leur montant, car, payant eux-mêmes le vingtième de tous leurs revenus, il semblait équitable qu'ils en déduisissent la partie afférente aux sommes qu'ils avaient empruntées : les prêteurs étaient en réalité les véritables bénéficiaires du revenu de la somme prêtée. Pour les rentes féodales, l'Instruction de Machault, du 19 juillet 175'i, prévoyait seulement qu'elles seraient déduites du revenu des tenanciers. Voy. Ant. Dupuy, Administration municipale de la Bretagne, pp. 184- 189; H. SÉE, Classes rurales en Bretagne du XVl^ slicle à la Bévolution, pp. 329-335; la question sera complètement étudiée par M. Rébillon dans le travail qu'il prépare sur l'administration financière de la Bretagne au XVIIie siècle.
(2) L'état de la seigneurie du Boschet, déjà cité, mentionne un revenu annuel de 24 1. pour 1' « afféagement du Bois des Isles » (Arch. d'Ule-et-Vilalne, série E, fonds du Boschet).
au moins qu'il soit défendu aux seigneurs de percevoir plus dun droit par chaque succession directe et collatérale '^).
23° — Que la dîme, ce droit odieux qui prive le cultivateur de la plus belle portion de sa récolte et qui est si bizarrement perçu, soit supprimée *^*.
24° — Qu'aucun privilège pécuniaire ne soit plus particulier et privatif à un ordre qu'à l'autre, et que le Tiers Etat soit exempt, comme le Clergé et la Noblesse, des casernements, milices, Irancs-liels, droits sur les eaux-de-vie et autres liqueurs.
25° — Que tous les biens ecclésiastiques quelconques soient calculés pour, d'après, être à chaque propriétaire, communautés, abbayes et paroisses assigné un fonds ou rente annuelle raisonnable, et le surplus rentrer au profit de l'Etat et des pauvres.
26° — § 19 des Charges..., avec addition des mots a dans notre paroisse », après « autorisés ».
27° — § 22 des Charges...
Arrêté dans la sacristie de cette paroisse de Bourg-des- Comptes, en présence et du consentement des soussignants et de beaucoup d'autres qui ne savent signer, ce premier avril
Par addition '"> : les habitants de Bourg-des-Comptes supplient très humblement Sa Majesté de promulguer une loi qui fixe un court délai, par exemple un an tout au plus, dans lequel les procès soient finis et jugés.
(a) Toute cette addition est d'une écriture différente et de la main du président Lefeuvre de la Hunelais.
(1) Voy. ci-dessus, p. 220, n. 3.
(2) La dîme se percevait à la dixième gerbe (Guillotin de Corson, PouiUé, t. IV, p. 200). L'abbaye de Redon, gui l'avait autrefois possédée {IMd.), n'en avait plus, depuis le XV!» siècle, que trois traits (Arch. d'IUe-et-Vilaine, H 145). La seigneurie du Boschet percevait la dime dans les traits suivants, gui ne se trouvaient peut-être pas tous sur le territoire de Bourg-des-Comptes : la Roche, 350 1.; Nacbebout et Traviguet, 40 1.; Sainte-Anne, 30 1.; le Poret, 24 1.; le Pont, 9 1.; la Marche, 4 1. 10 s. ilMd., série E, fonds du Boschet).
Que les droits allribués aux officiers clans les justices, ainsi fjue ceux accordés aux prêtres, soient réformés et qu'il soit défendu aux uns et aux autres de percevoir des vacations plus considérables qu'avant ce jour.
Que les seigneurs ne puissent se faire rendre aveux qu'à leurs frais, et que la perception de leurs rentes soit absolument aussi à leurs frais.
Arrêté comme devant.
[Suivent 60 signatures, plus celles du président Lefeuvre et du greffier Garnier.]
Délibération du V janvier 1789.
(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E ; — publ. par E. DtiPONT, La condition dex paysans d'ins la sénéchaussée de Rennes, pp. 207-213.)
Le jeudi 1*"'' janvier 1789, nous soussignés, délibérants, formant le corps politique du général de la paroisse de Bourg-des-Comptes, nous étant assemblés suivant la convocation qui en fut faite dimanche dernier à la diligence de nos trésoriers en charge, et renouvelée ce jour, ayant avec nous plusieurs anciens marguilliers et propriétaires dans notre dite paroisse, après avoir pris lecture des arrêtés de la Maison de Ville de Rennes, des délibérations prises en conséquence par plusieurs généraux de paroisse et notamment de l'extrait commun dos délibérations des dites paroisses de la ville de Kennes du dix-neuf décembre dernier ;
Considérant que, si nous n'avons pas autant de lumières et de connaissances que l'on en peut trouver parmi les habitants des villes, nous avons du moins comme eux le bon sens et la raison, un sentiment plus profond des maux qui nous affligent, et une connaissance plus complète des abus dont nous sommes journellement les victimes; que, si jusqu'à présent nous avons langui dans le silence, sans oser faire éclater nos justes plaintes, c'est que jusqu'à présent nous ne savions à qui les adresser ; que nous avions toujours été oubliés et comptés pour rien dans l'administration de la chose publique, ou que, si l'on songeait à nous, ce n'était jamais que pour nous faire payer des impôts et nous accabler de corvées de toutes espèces, que l'on nous traitait comme des esclaves, et que tous les riches propriétaires qui n'étaient pas nobles, et qui auraient pu nous aider et faire entendre nos réclamations, étaient obligés de fuir le séjour des campagnes et de se retirer dans les villes pour se soustr?iire à l'oppression sous laquelle nous gémissons,
Aujourd'hui que les villes songent enfin à rendre la liberté aux campagnes qui les nourrissent, aujourd'hui que l'espoir d'une liberté prochaine nous rend toute l'énergie que nous portons au fond du cœur et que nos maux n'ont pu parvenir à éteindre, nous ne craindrons point d'élever la voix contre les fléaux qui nous accablent et de dire notre avis sur les grandes questions qui doivent s'agiter aux Etats et qui nous paraissent pouvoir se résoudre par le simple bon sens et la droite raison.
(1°) Nous bénissons les hommes humains et bienfaisants qui songent à nous délivrer du terrible fléau de la corvée. Ces grands chemins, qui nous ont coûté tant de sueurs et de larmes, nous pourrons donc désormais les voir sans murmurer et nous oublierons les maux qu'ils nous ont causés, en songeant que novis en sommes délivrés pour toujours. Il nous avait toujours paru injuste que les seigneurs et les riches bourgeois, qui profitent plus que nous des grands chemins, ne contribuassent en rien à les réparer.
(2°) Nous prions MM. les députés aux Etats de la province de songer que la corvée des grands chemins n'est pas la seule dont nous avons à nous plaindre. Nos seigneurs ont beaucoup de moulins, qui ont souvent besoin de réparations, soit pour les chaussées, soit pour les bâtiments. On nous oblige non seulement à aller chercher tous les matériaux, mais encore à curer tous les biés avant que les maçons travaillent et après qu'ils ont travaillé, et tout cela sans nous payer, et même sans nous nourrir. Ces corvées, qui sont fréquentes et qui se renouvellent plusieurs fois l'an, noixs grèvent infiniment. Nous avons demandé à des avocats si la Coutume nous obligeait à ces corvées; ils nous ont répondu que non, mais que le Parlement avait rendu un arrêt pour nous y contraindre. Nous avons demandé pourquoi le Parlement avait rendu un arrêt si injuste et contraire à la Coutume ; on nous a répondu que c'était parce qu'il n'y a dans le Parlement que des nobles et des seigneurs qui ont des moulins d).
(1) L'article 88 de la Coutume de Bretagne, qui régissait les corvées féodales, ne mentionnait pas celles des moulins, mais l'on voit, dans la riche annotation de l'édition donnée en 1745 par Poullain du Parc, t. I, pp. 345-34S, que cette question était alors un objet de discussion parmi les jurisconsultes : de fait, un arrêt rendu par le Parlement le 22 août 1744, au profit de Charles-Marie de La Bourdonnaye, président aux Enquêtes, contre plusieurs vassaux de la seigneurie de la Juliennaye. en Saint-Etienne de Montluc. étendit cet article aux réparations de moulins (aux Archives d'IUe-et-Vilaine, série B, fonds du Parlement, les arrêts de Grand 'Chambre de 1744 sont en déficit; voy. le commentaire de cet arrêt dans le Journal du Parlement, de Poullain-Duparc, t. III, pp. 507-514. Voy. aussi Poullain- DUPARC, La coutume et la jurisprudence coutumîère de Bretagne dans leur ordre naturel, 3e éd., 1778, p. 51).
Nous savons que le fief de Pléchâtel, appartenant à l'abbaye de Redon, comprenait deux moulins situés sur la rivière du Samnon, au territoire de Bourg-des- Comptes, l'un à blé et l'autre à foulon (Arch. d'Ille-et-Vilaine, H 145). Le seigneur du Boschet possédait le moulin de la Bouëxière, loué 1.000 1., celui de la Chalouzais, loué 360 1., et le petit moulin du Samnon, loué 240 1. (Etat de 1773, déjà Qité: IMd., série E. fonds du Boschet).
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(3°) N'ayant pas le moyen de manger du pain, nous mangeons de la galette de blé noir. Nous avions toujours fait moudre nos blés noirs à de petits moulins et à des meules à bras. Notre seigneur a voulu faire casser nos meules et nous obliger à moudre ces blés noirs à ses moulins ; nous lui avons dit que nos meules à bras nous étaient nécessaires, parce que ses meuniers ne voulaient point moudre de blé noir et parce que ses moulins sont en chômage pendant plus d'un quart de l'année; il nous a répondu que nous n'avions pas droit de nous servir de meules à bras, même pendant le chômage de ses moulins.
Nous lui avons dit qu'il voulait donc nous réduire à mourir de faim, car, si nous n'avions point de meules à bras, nous ne pourrions pas avoir de farine.
Il nous a répondu que c'était l'injurier, et il a fait appeler plus de soixante de ses vassaux au Présidial. On nous a dit que nous y gagnerions notre procès, mais que nous le perdrions au Parlement, parce qu'il n'y a que des soigneu)'S nobles, qui ont tous des moulins. Nous prions donc MM. les députés de demander aux Etats qu'il y ait aussi des bourgeois dans le Parlement, afin que nous puissions y obtenir justice.
(4°) Nous prions MM. les députés de demander la réformation des lois relatives à la reddition des aveux. C'est un des fléaux les plus ruineux pour nous, par les abus et les vexations horribles auxquelles il sert de prétexte. Nous ne voulons pas priver les seigneurs de leurs droits légitimes, mais le bon sens nous dit qu'ils n'en doivent pas abuser pour opérer notre ruine ; il nous paraît donc qu'il serait nécessaire de réformer les lois féodales de manière à concilier l'intérêt des seigneurs avec la tranquillité des vassaux. On nous a dit qu'un ministre avait eu ce projet-là. Dieu bénisse la mémoire de ce bon ministre ! Puissent tous les ministres lui ressembler ! Puissent notre bon Roi et les Etats généraux mettre à exécution un projet si salutaire !
(5°) Le franc-fief est encore un des fléaux les plus ruineux pour nous tant par les vexations et les recherches odieuses des contrôleurs, qu'à cause que cet impôt est par lui-même exorbitant. Nous sommes ruinés quand nous possédons des terres nobles et les contrôleurs veulent absolument que toutes les terres soient nobles.
C'est avec la plus vive reconnaissance que nous voyons les villes demander la suppression d'un impôt qui nous fait tant de mal. On nous a dit que les pairs de France, le Parlement de Paris et beaucoup de seigneurs et princes de la cour demandent la suppression de tous les impôts qui ne sont supportés que par le peuple (D. Ces bons seigneurs
(1) Allusion à la motion de la deuxième assemblée des notables (6 novembre- 12 décembre 1788) en faveur de l'égalité de l'impôt; les membres de cette assemblée déclarèrent renoncer à leurs exemptions et à leurs privilèges pécuniaires. V07. Chérest, La Chute de l'Ancien Régime, t. H, pp. 200-201,
EVECHE DE RENNES
ont raison. Est-ce qu'il n'est pas injuste de faire payer plus le pauvre que le riche, le bourgeois que le noble ou ecclésiastique'? Quand nous comparons notre capitation avec celle de nos seigneurs, nous voyons bien qu'ils ne payent pas autant que nous.
(6°) Il est aussi certain que, les seigneurs ne payant point de vingtième pour leurs rentes féodales, nous croyons qu'il serait juste de nous autoriser à retenir le vingtième sur ces rentes, comme on le fait sur les rentes constituées.
(7°) Nous prions MM. les députés de demander que les lois barbares sur la chasse soient modérées. Si nous avons le malheur de tuer un des lapins qui dévastent nos champs ou nos jardins, nos seigneurs et leurs gardes-chasses nous font des procès qui nous ruinent en frais et nous font en outre payer de grosses amendes; encore ils nous menacent de nous faire bannir et fouetter par la main du bourreau. Il nous semble bien injuste de ruiner un homme, de le bannir et de le faire fouetter pour avoir tué un lièvre ou une perdrix.
(8") On a bien fait de demander que nos recteurs aient des députés aux Etats. Ce sont eux qui connaissent à fond la misère des campagnes; ils sont nos consolateurs et nos soutiens. Ils soutiendront nos droits dans l'assemblée de la nation. Un bon recteur fait tant de bien dans sa paroisse, il en fera aussi aux Etats.
(9") Nous croyons aussi qu'il serait bien utile que nous eussions des députés que nous choisirions et qui feraient valoir nos droits, mais il faut nous défendre d'élire des nobles, des anoblis ou des procureurs fiscaux, car l'influence et le pouvoir qu'ils ont sitr nous nous les feraient choisir contre notre gré. Lorsqu'on nous aura délivrés de l'oppression sous laquelle nous gémissons, il viendra demeurer parmi nous de bons bourgeois qui, n'ayant pas plus de protégés que nous, seront nos amis et nos conseils. Nous pourrons les choisir pour députés ; il faudrait aussi nous laisser la liberté de nommer pour députés des gens de la ville dans lesquels nous aurions confiance et que nous connaîtrions pour honnêtes gens et bien affectionnés aux droits du peuple.
(10°) Nous n'entendons pas trop bien ce que c'est que voter par ordre ou voter par tête ; on nous a dit qu'en votant par ordre, la Noblesse a une voix, le Clergé a une voix et le Tiers Etat une voix. Or, nous savons bien que tous les évêques et les abbés sont nobles; cela fait donc deux voix à la Noblesse contre le Tiers Etat; cela ne nous paraît pas juste; nous sommes plus de cent paysans contre un noble; il y [a] aussi à la ville plus de cent bourgeois contre un noble. Pourquoi donc donner plus de voix à la noblesse qu'aux bourgeois et à nous, puisqu'elle ne fait pas la centième partie de la nation? Il nous semble que cela est contraire au bon sens et à la raison ; et, tandis que cela sera de même, nous serons toujours écrasés.
(11°) On nous a dit qu'il y a de grands seigneurs et des gens bien riches qui ont de grosses pensions; nous ne saurions croire qu'il soit juste de payer des pensions à des gens riches, tandis qu'il y a tant de pauvres qui manquent de pain. Nous prions donc MM. les députés de faire retrancher toutes ces pensions-là.
(12°) On nous a dit encore qu'il y a des maisons et des écoles où on élève gratuitement les enfants de la noblesse, tandis qu'on ne reçoit pas les nôtres à l'hôpital sans payer; nous croyons donc que c'est à la noblesse seule à payer ces écoles et ces maisons.
(13°) Nous prions bien instamment MM. les députés de solliciter une loi claire et juste sur les landes et communs. Les seigneurs s'emparent de tous ceux qui nous appartiennent, et, quand nous allons consulter des avocats, ils ne savent que nous dire parce qu'ils prétendent que le Parlement juge tantôt d'une façon et tantôt d'une autre ; il serait bien à propos de savoir une fois à quoi s'en tenir, d'ordonner au Parlement' de suivre la loi qui serait faite. Si on n'avait point tant gêné la liberté des paysans et qu'on les eût laissé faire, il y a longtemps que nous n'aurions plus de landes.
Nous nous sommes adressés à plusieurs procureurs fiscaux pour faire rédiger notre présente délibération, et ils n'ont pas voulu nous aider, les uns parce que leurs seigneurs le leur avaient défendu, les autres par d'autres raisons; nous avons eu recours à un bon bourgeois, qui a bien voulu nous expliquer les délibérations de la ville de Rennes, après quoi nous lui avons dit nos raisons, qu'il a écrites presque comme nous les avons dictées et en les mettant en meilleur français que nous n'aurions pu faire; et après avoir écouté attentivement lecture de tout ce que dessus, nous déclarons que c'est notre volonté à tous et nous avons arrêté d'adresser la présente délibération à MM. de la Communauté de la ville de Rennes, à Monsieur le Premier député de Rennes, en le priant d'avoir la bonté d'en faire part aux autres députés et d'avoir soin de prendre les intérêts du pauvre peuple des campagnes qui est bien misérable. Fait et arrêté aix lieu ordinaire de nos assemblées, dans la sacristie de Bourg-des- Comptes, le jour et an que devant.
Luc Leveil, Jan Tirai.
Délibération du V lévrier 1789.
(Arch. commun, de Reniies, Ca.rt. des Aff. de Bretagne, E.)
L'assemblée déclare persister dans sa délibération du l'"'' janvier et adhère à l'arrêté des dix paroisses de Rennes du 19 janvier.
PLECHATEL
Subdélégation de Eennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Redon, cant. de Bain.
Population. — En 1793, 2.028 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
Capitation. — Rôle de 1786 {Ihid., C 4060); 464 articles; total, 1.815 1. 3 s. 8 d., dont 1.139 1. 15 s. pour la capitation proprement dite. — Total en 1789, 1.737 1. 17 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.139 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 99 1. 14 s. 6 d.; milice, 145 1. 11 s. 9 d.; casernement, 352 1. 16 s. 3 d. {Ihid., C 3981).
Vingtièmes. — 1.570 1. 14 s.
FouAGES. — 44 feux 16. — Fouages ordinaires, 483 1. 19 s. 8 d. ; garnisons, 144 1. 1 s. 5 d.; fouages extraordinaires, 829 1. 12 s. 9 d.
Ogée. — A 5 lieues 3/4 au S. de Rennes. — 2.000 communiants. — Ce territoire renferme des terres bien cultivées, des prairies et des landes; on y fait du cidre.
Procès-verbal (confondu avec le cahier). — Assemblée électorale, le dimanche 5 avril, au lieu ordinaire des assemblées du général de la paroisse. Le président n'est pas indiqué. — Comparants (d'après les signatures du cahier d)) : Pierre Jolivel (9); Jean Perrault; François Jollivel (2,10); Michel Gillois (3); René Chavdionnai ; Julien Jolivel (0,10); René Migault (1,10) ; Jean Beauvais (4) ; Jean Hamon (1); Julien Gesnis; Jean Souffleux (9) ; Michel Jolivel (7,10) ; Jacques Vallais (1); Alexis Gesnis (0,10); Joseph Greffier (15); Yves Legault (1,15); Mathurin Flot; Pierre Godet; Michel Deniel ; Louis Bosse; Jean Patheu (13; 1 servante, 1,10); Pierre Blandin (12; 1 valet et 1 servante, 3) ; J. Jolivel; Valet; Julien Bosse (0,15); Julien Bienassis; Jacques Couiller (0,5) ; Julien Lépinay (20 ; 3 domestiques, 4,10) ; Joseph Blandin; Joseph Louin; Joseph Jollivel; Jullien Jollivel (6); Julien Migault; Jan Legendre (capité avec sa sœur et son beau-frère, 12); Joseph du Bouexic (15,10; 2 domestiques, 3); Pierre Legault; Jacques Migault ; Jacques Pairaut ; Pierre Jollivel ; René Perrault (3) ; François Perraut (6) ; François Godet ; François Dehoux ; Julien Jolivel (4); Pierre Jollivel (4,10); Pierre Josseret (?); Pierre Martin (8); François Jolivel (15,10; 2 domestiques, 3); Julien Jolivel (capité avec Piere et René, 13,10; 1 servante, 1,10); Jacques Legault; Joseph Haumaître (3,10); René Legault (2,10); Julien Legault (2,10); Gilles
(1) On lit à la fin du procès-verbal : « Fait en l'assemblée générale de la paroisse de Pléchâtel, sous les seings de ceux qui savent signer, le plus grand nombre ne sachant le faire ».
PLECHATEL
Legault; Julien Legault; Jan Perraux; J. Perrault; Joseph Legault; Jan Paitel (0,10); René Godet; P. Jollivel; François Touchais; Jan Frediel ; Julien Lory (1,5) ; Julien Jolivel (13 ; 2 domestiques, 3) ; Pierre Jolivel; François Lory (1,10). — Députés : Julien Lépinay; Pierre Blandin ; Jean Souffleux ; Pierre Godet ; François Godet ; Joseph du Bouexic. — On lit, à la fin du cahier : « Nous soussignés, Joseph du Bouexic, Pierre Blandin, Jan Souffleux, Pierre Godet, donnons pouvoir et procuration à Julien Lépinay et François Godet de présenter à M. le sénéchal de Rennes nos plaintes et doléances qui sont dans notre cahier ci-dessus et de se conformer aux arrêts et règlement du Roi ».
[Cahier de doléances («).]
A été représenté par le général et habitants propriétaires de la dite paroisse, majeurs de vingt-cinq ans, tenant à l'ordre du Tiers Etat, que, par la lecture qui aurait été donnée dimanche dernier par M. le recteur de cette paroisse, au prône de sa grand'messe, des lettres et règlements du Roi concernant la convocation des Etats généraux, ils auraient appris que Sa Majesté iuste et bienlaisante désirait entendre tous ses suiets et leur aurait accordé la laculté de laire connaître leurs souhaits et leurs doléances. Voulant en conséquence répondre à la sagesse de ses vues et à sa bonté paternelle, ils vont avec conliance établir leurs griefs et en demander le redressement. Les voici :
[1] Ils se plaignent qu'ils sont seuls assujettis au payement des louages ordinaires et extraordinaires et capitations, à la corvée des grands chemins, au logement et charroi de gens de guerre; que la corvée des grands chemins surtout a contribué pour la meilleure part à l'affreuse misère où ils sont aujourd'hui el depuis nombre d'années plongés, tandis que plusieurs gentilhommes, qui disposent, pour ainsi dire, entièrement du fruit de leurs travaux et qui ont des propriétés considérables dans cette paroisse, ne contribuent en aucunes manières au payement des impositions, aux travaux des grands chemins, ni au logement, ni à la conduite des gens
[a] Les passages imprimés en italique sont empruntés aux Charges d'un bon citoyen de campagne.
de guerre, quoique les grands chemins soient seulement nécessaires à la noblesse, qui se fait traîner en voiture ^).
[2] Ils demandent qu'ils soient déchargés de la corvée des grands chemins; que tous impôts soient à iauenir supportés d'une manière égale et par chacun en proportion de sa lortune sans distinction d'ordre, et qu'il ny ait qu'un seul rôle pour tous.
[S] Que la milice et les frais considérables qu'elle entraîne sont aussi à la charge des pauvres laboureurs; qu'ils se voient enlever leurs enfants, qui sont leur seul appui dans leur vieillesse; ils demandent que cette milice et les frais dicelle ne soient plus à leur charge '2'.
[4] Que les francs-fiefs, qui fournissent aux régisseurs des domaines les moyens de faire des frais considérables aux pauvres laboureurs y assujettis, et les droits sur les eaux-devie et liqueurs, impôts particuliers à l'ordre du Tiers Etat, soient supprimés.
[5] Que non seulement les charges ci-devant leur sont on ne peut plus onéreuses, mais qu'il en existe encore d'autres dans cette paroisse, qui achèvent leur ruine et qui n'ont pas peu contribué à réduire d'honnêtes familles à mendier leur pain. C'est le nombre trop considérable de seigneurs qui ont des fiefs dans cette paroisse ^^l et (pii ont chacun des procureurs, à la vexation desquels le pauvre laboureur se trouve journellement exposé, tant par les aveux qu'il faut rendre que par la multiplicité des rentes seigneuriales qu'il est forcé de payer, pour la plupart sans en connaître et sans en avoir jamais pu connaître la nature, quoiqu'il l'ait maintes fois demandée à son seigneur. Pour conster de leurs plaintes à
(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Nantes, était de 1.556 toises, et son centre se trouvait à 1 lieue 1/2 du clocher (Arch. d'IUe-et- Vilalne, C 4883).
(2) Dans la période 1781-1786, Pléchàtel a fourni 8 miliciens : 2 et 1781, 1783 et 178G; 1 en 1784 et 1785. En 1781, sur 156 .jeunes gens appelés au tirage, 123 ont été exemptés ou réformés; en 1784, sur 128, 80; en 1786, sur 164, 121 {Ibid., C 4704).
(3) GuiLLOTiN DE CoRSON (Statistique historique et monumentale du canton de Bain, dans les Mémoires de la Société archéologique d'Ulc-et-V Haine, an. 1866, t. IV, pp. 241-242) donne l'énumération des terres nobles en Pléchàtel.
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cet égard, ils vont donner élal de ce qn'ils sont obligés de payer annuellement à chaque seigneur.
Premièrement. — A Monsieur le comte d'Andigné, pour son fief du Plessis-Bardoul en différents rôles et bailliages par deniers, y compris les froments et avoines et afféagemenls, environ cent quarante livres, et un bailliage de cent cinciuanlequalre boisseaux ratis d'avoine payable en nature et une poule et ime corvée par chacjue maison de demeure habitée, à raison de neuf sous la poule et la corvée, et le rachat sur les terres nobles au décès de chacun qui a des propriétés nobles.
Secondement. — Au seigneur du prieuré de Pléchàtel, pour son fief du prieuré 'i), deux cent quatorze boisseaux de froment rouge, qu'il perçoit en argent suivant l'apprécis de Lohéac; en outre un droit qu'il appelle droit de recette au décès du vassal sur chaque tète de successeurs, à raison de dix-huit sous par tête.
Que le même seigneur, en (jualité de décimaleur, perçoit la dîme dans toute l'étendue de la paroisse sur les grains de toutes espèces '2), une autre dîme, qu'il appelle dime verte, sur les lins et chanvres, même sur les agneaux, savoir : pour les grains dans les deux tiers de la paroisse à la seizième gerbe, les lins et chanvres à la seizième poignée et les agneaux au seizième agneau, et dans l'autre tiers de la paroisse les grains à la trentième gerbe; qu'il oblige aussi ses vassaux à faner, amulonner et amasser dans les faneries de sa maison seigneuriale les foins de sa prairie, et qu'il leur faisait vendanger le raisin de ses vignes au temps qu'elles existaient.
Troisièmement. — Au seigneur marquis du Boschet, pour son fief en Pléchàtel, quatre cents boisseaux d'avoine, mesiu-e
(1) Ce flef avait la haute, moyenne et basse justice : voy. fonds de Tabbaye de Redon, Arcli. d'Ule-et-Vilaine, H 145, et Guillotin de Corson, op. cit.. loc. cit., pp. 222-223.
(2) Le prieuré de Pléchàtel, dépendant de l'abbaye de Redon, percevait, en effet, la dîme dans toute l'étendue de la paroisse; le recteur percevait les novales; mais, en 1769, le recteur renonça aux novales, moyennant un accroissement de 350 1. de sa portion congrue, ce qui la portait à 050 1., " en ce non compris les portions de ses curés » (fonds de Redon, Arch. d'Ille-et-Vilaine, H 16',). Le cahier mentionne aussi (ci-dessous, p. 23'i) une dime à la 15e gerbe, dépendant d'un flef qui appartenait au marquis de Trémergat.
de Bain; de plus, un droit ([u'il appelle fumage sur chaque maison de demeure habitée, à raison de quatre boisseaux d'avoine, même mesure, par chaque maison, qui fait un objet de quatre-vingts à cent boisseaux d'avoine, celte dernière rente étant chéant et levant t^).
Quatrièmement. — A Monsieur le marquis de Montluc, pour son fief en Pléchâtel, deux cent soixante-six boisseaux ratis d'avoine et pour les afféagements vingt-six boisseaux combles et une mesure d'avoine et un boisseau et une mesure de froment rouge, et en outre un droit de rachat par chaque afféagement au décès de cha^iue afféagiste; de plus un droit appelé fumage sur chaque maison de demeure habitée, à raison de six boisseaux ratis d'avoine par maison, qui fait un objet actuellement de cent quatre-vingt-six boisseaux ratis d'avoine, celle dernière renie étant chéant et levant, et vingt-six livres de rente par deniers sur les mêmes fiefs.
Cinquièmement. — A Monsieur Droûet du Boisglaume, dans l'étendue de son fief en Pléchâtel, deux cent quatrevingt-six boisseaux ratis d'avoine, douze livres par deniers et en outre une poule et une corvée par chaque maison de demeure habitée, à raison de neuf sous la poule et la corvée.
Sixièmement. — A Monsieur le marquis de Trémergat, pour son petit fief en Pléchâtel, soixante-huit boisseaux ratis d'avoine, par deniers trente et une livres, une poule et une corvée par chaque maison de demeure habitée, à raison de neuf sous la poule et la corvée, et un droit de dîme à la quinzième gerbe.
Septièmement. — Aux Messieurs de Yiarmes, pour leur petit fief en Pléchâtel, quatre ratis et demi d'avoine et une
(i) Le terrier du flef de Himboul, en Pléchâtel, appartenant à la seigneurie du Boschet, mentionne des rentes en argent et en avoine et note que tous les vassaux sont tenus à un droit de fumage, qui est de 3 t)oisseaux d'avoine pour chaque ménage ayant feu à soi. D'après des comptes de la seigneurie du Boschet, l'on voit que le flef de Himboul a rapporté : en 1768, 402 1.; en 1769, 622 1.; en 1770, -'i53 1.; en 1771, 618 1. — En ce qui concerne les aveux, le terrier cité ci-dessus semble indiquer qu'il y a eu deux grandes réformations du flef, en 1747 et en 1777; à cette dernière date, on mentionne un certain nombre d'aveux de 1747, qui viennent seulement d'être impunis (fonds de Laillé, Arch. d'Ille-et- "Vilaine, série E).
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poule par chaque nuiison habitée, payable suivant l'apprécis de chaque année.
[6] Qu'en outre des rentes qu'ils sont obhgés de payer aux dits seigneurs, ils sont encore assujettis aux corvées de leurs moulins, tant à bras (pi'avec charrettes sans aucune rétribution, et, quoiqu'ils contribuent à la réparation des dits moulins, ils se voient journellement frustrés par les meuniers, qui retiennent pour la plupart le tiers des grains qu'on porte à leurs moulins; qu'ils payent aussi aux dits seigneurs, par chaque mutation de propriétés, lods et ventes, même pour les échanges, au huitième du prix des contrats.
Ils demandent qu'ils soient déchargés de toutes rentes et autres droits seigneuriaux et i'éodaux expliqués et non expliqués au présent et des droits de lods et ventes, et que le Iranc-ulleu soit de droit public, qu'ils soient exempts de l'odieuse corvée des moulins et qu'il leur soit permis de faire moudre leurs grains à tel moulin qu'il leur plaira, sans qu'ils puissent être assujettis à aucun moulin en particulier'^'.
[7] Ils se plaignent également que différents particuliers des paroisses circonvoisines, qui ont des propriétés considérables en domaines seulement, sans maisons dans cette paroisse, ne contribuent en aucunes manières au payement du rôle des louages de leur paroisse; ils demandent qu'à l'avenir ces particuliers propriétaires, quoique sans maisons en cette paroisse, soient imposés en leur rôle de fouage, en considération de leurs propriétés.
[8] Ils se plaignent aussi qu'il y a dans différentes maisons seigneuriales limitrophes de cette paroisse des pigeons de fuie en grand nombre, et qu'il y a aussi dans cette paroisse quantité de garennes à lapins sous les différents fiefs des
(1) Le prieuré de Pléchàtel avait son moulin sur la rivière du Samnon; la seigneurie de Laillé avait à Pléchàtel le moulin de Cannouard, affermé « avec les mouteaux en dépendant » 721 1. en 17SI et 7C0 1. en 1783; dans les baux, il est dit que les bois pour la réparation du moulin pourront être voitures par " les vassaux sujets au dit moulin, auquel les meuniers paieront 30 sols par harnais ». Dans le terrier du fief de Himboul, on note souvent que les vassaux « sont obligés de porter leurs grains moudre au moulin de la seigneurie »; parfois aussi, on indique l'obligation qui pèse sur eux de charroyer les matériaux « pour les moulins et chaussées » (fonds de Laillé, loc. cit.).
seigneurs et dans leurs bois, les(|uels lapins et pigeons dévastent les grains ensemencés dans les terres; ils demandent (|ue les fuies, pigeonniéres soient rasées et qu'il soit permis de tuer les pigeons trouvés en dommages, et que les garennes à lapins soient bouchées, et qu'il soit permis de tuer ces lapins et de les détruire par tels moyens qu'ils aviseront utiles, sans qu'ils puissent tomber sous le coup d'aucun décret pour fait de chasses et autrement à ce regard.
Puis § 18 des Charges d'un bon citoyen de campagne, sauf omission de « ordinaires » après « tribunaux » et de <( sans qu'il puisse subsister de tribunaux d'attribution ».
§ 19 des Charges..., avec suppression de « ou jurés » et de la dernière phrase : (( jusqu'à la somme de... », etc.
§§ 20 (^) et 22 des Charges...
