JURIDICTION DU SEL

{Parois.ses du Sel, de Saulnières et de La Bosse.)

Les trois assemblées du Sel, de Saulnières et de La Bosse ont été présidées par des officiers de la juridiction du Sel. Mais il n'y a aucun rapport entre les deux cahiers du Sel et de La Bosse. Quant au cahier de Saulnières, il n'a pas été retrouvé ; peut-être l'assemblée n'en a-t-elle pas rédigé.

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Redon, cti.-l. de canton.

Population. — En 1789, 100 feux (Procès-verbal) ; — en 1793, 500 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1789, 595 1. 8 s. 5 d., se décomposant ainsi : capitation, 390 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 34 1. 3 s. 4 d. ; milice, 49 1. 17 s. 9 d.; casernement, 120 1. 17 s. 4 d. {Ihid., C 3981).

(1) L'état de 1770 mentionne à Pléchâtel une rente de -24 L, qui " se distribue aux pauvres en argent » (.A.rcli. d'Ille-et-Vilaine, C 1293).

Vingtièmes. — 615 1. 10 s.

FouAGES. — 8 feux 2/3 1/6. — Fouages ordinaires, 97 1. 17 s. 7 d. ; garnisons, 29 1. 7 s. 4 d. ; fouages extraordinaires, 187 1. 17 s. 7 d.

Ogée. — A 5 lieues 1/4 au S.-S.-E. de Rennes. — 600 communiants. — Ce territoire est, pour la plus grande partie, stérile; il renferme des landes, dont le sol ne mérite pas les soins du cultivateur, et quelques bois taillis.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 4 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présideuce de Pierre Barbotin, procureur de la paroisse du Sel, en l'absence de Pierre Daniel, sénéchal, « absent pour cause de maladie ». — Cumparants : Guillaume Robert; Pierre Peltier, syndic ; Julien Gautier ; Jan Gaigeard ; Joseph Menoux; Pierre Massicot; Julien Delalande; Pierre Touchais; Pierre Prunaut; René Menoux; Louis Prunaut; Pierre Saunier; Jan Douessin; Julien Delalande; Julien Hervochon; Jan-Baptiste Robert. — Députés : Pierre Touchais; Pierre Peltier.

Cahier des remontrances, plaintes et doléances de la paroisse du Sel, diocèse de Rennes'"...

Article premier. — Que beaucoup de seigueurs laissent arriérer leurs rentes, surtout en notre paroisse, où il y en a plus de trente années en un seul bailliage, faute de réformation du rôle rentier, quoique les vassaux aient rendu leurs aveux, et, lorsqu'ils voient une année haute, ils font pourvoir leurs rôles et cueillir un boisseau plus fort dun tiers que celui du marché le plus proche, et fait apprécier à des l)rix excessifs (^>.

(a) Les parties imprimées en itali(iue .sont empruntées aux Charges d'un bon citoyen de campagne.

(1) Les terriers des fiefs du Sel, dépendant de la baronnle de Poligné, indiquent que les tenanciers doivent des rentes en argent et en avoine, parfois aussi une poule et une corvée. D'après un livre de comptes de cette même seigneurie (pp. 101 et sqq.), voici, au total, les rentes de ces flefs ; 15 1. 4 s. 7 d., 144 pots, 1 jointée 1/2 d'avoine menue, « valant deux ratis mesure de Bain pour pot », cinq poules et 1/12 à 5 s. la poule; 5 corA'ées et 1/12 à 5 s. la corvée. — Dans ces fiefs, les réformations des rôles rentiers se font à des intervalles très éloignés .- la déclaration de succession de Louis.Amand de la Bourdonnaye, de 1764, nous apprend que, depuis 1738, il n'y a pas eu de réformation et que. depuis cette époque, les rentes n'ont pas été perçues (Fonds de Laillé, Arch. d'Iile-ef-Vilaine, série E). — Sur les terres nobles qui se trouvaient dans la paroisse du Sel, voy. Gtjillotin de Corson. .Slatisliifiic historique et monumentale du canton du Sel {Mémoires de la Société archéologique (Vllle-et-V Haine, an. 1885, t. XVII, pp. 220 et sqq.).

[2] Lorsque quelqu'un acquiert héritage, quoique trop cher, le seigneiu^ perçoit les lods et ventes au total contre l'ancien usage, qui 'était avec remise du quart, plus leurs officiers se font payer pour le rapport des prix excessifs, de façon que l'acquéreur devient la dupe de tout 'i).

[3] Plus le Tiers Etat est seul assujetti à la corvée des grands chemins et roules royales, qui, depuis 1731, a grevé tout le peuple, tantôt par des garnisons, tantôt par un emprisonnement sur lout le peuple peu fortuné: que celte paroisse du Sel, après avoir complété sa tâche sur la roule de Rennes à Nantes, fut assujettie à celle de Rennes à Châteaubriant; outre sa tâche, on lui donna le Roc de Beauchesne à aplanir et le pont au Moine, les deux paroisses de Brie (^' promettant récompense de plus de six cents livres, somme bien insuffisante, mais, l'ouvrage fini, malgré les requêtes et remontrances, la paroisse n'a rien reçu^^).

[4] A l'égard du sort de la milice, qui enlève les jeunes gens les mieux formés et en état de soulager leurs pères dans leurs manutentions, on supplie Sa Majesté d'adoucir le sort des pères de famille et souvent vieillards '3).

(a) Le scribe du cahier a évidemment oublié le nom de la seconde par&isse.

(1) Sur les lods et ventes dans les flefs du Sel dépendant de la baronnie de Poligné, voy. Je livre de comptes, (iité plus haut (pp. 121-123); on indique souvent que l'on a fait la remise du quart sur le prix de vente. En 1755, les lods et ventes ont rapporté S 1. 6 s. 8 d.; en 1757, 26 1. 5 s.; en 175S, 3 1. 6 s.; en 1760, 40 1. 17 s. G d.; en 1762, 67 1. 17 s. 6 d.; en 176i, 21 1. 13 S. 6 d.; en 1766, 15 1. 11 s. 3 d.; en 1767, 14 1. 5 s. 9 d.; en 1768, 17 1. 3 s.; en 1769, 115 1. 16 s. 6 d.; en 1770, 211 1. 7 s. 3 d. (Fonds de Laillé. Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E).

(2) En 1788, la tache de cette paroisse, sur la route de Rennes à Châteaubriant, était de 346 toises; 267 toises d'empierrement se trouvaient à la charge de la province. Cette tâche était considérée comme bonne par l'Administration (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4883). C'est la raison pour laquelle la paroisse du Sel, inscrite d'abord pour 29 1., en 1787, dans la répartition provenant du produit des lO sols par pot d'eau-de-vie, n'a rien reçu à cette date; les 29 1. ont été attribuées à Vern, dont la tâche était très mauvaise; primitivement, les 29 1. devaient être employées à la ravine de la descente de Beauchêne. En 1788. le Sel avait d'abord été inscrit pour 59 1. 3 d.; mais, la même année, on se décida à modifier la répartition, parce que l'on a reconnu que la tâche de Vern était très mauvaise et qu'il fallait lui attribuer la majeure partie de la somme affectée à la route de Rennes à Châteaubriant; dans la nouvelle répartition, la paroisse du Sel ne reçoit plus rien; en effet, déclare l'Administration, « cette partie de route est bonne, excepté les parties à la charge de la province » {IMd., C 4810).

(3) Dans la période 1781-1786, la paroisse du Sel a fourni 2 miliciens : un dans chacune des années n.'^S et 1786; en 1786, sur 59 Jeunes gens appelés au tirage, 32 ont été exemptés ou réformés {IMd., C 4704).

[5] Que presque tous les seigneurs ayant soixante journaux en fief ou domaine autour de leur maison ont des fuies ou colombiers, qui désolent les récoltes de grains, et on ne peut les chasser sans encourir les disgrâces et souvent pire.

[6] La paroisse du Sel, ainsi que les autres, sont grevées dans la répartition des impôts, les nobles ne retenant presque rien, renvoyant presque le tout au bas peuple ou Tiers Etat; les nobles se disant exempts pour le fouage ordinaire et extraordinaire, ce qui ne devrait pas être, étant sujets du Roi.

[7] Nous nous plaignons de payer l'eau-de-vie et autres liqueurs plus cher que les nobles et ecclésiastiques.

[8] Nous demandons à être autorisés à nommer douze Ijrudlwnnues jurés en justice, qui chaque dimanche sassembleroni à Vissue de la graïuVmesse de notre paroisse, pour recevoir les plaintes des endommagements de grains et autrement et, après assertion sommaire, même pour cas (Viniures non notables, prononcer sans Irais condamnation lusquà trente livres provisoire sans appel, et au-dessus à charge de V appel, etc.

|9] Nous supplions Sa Majesté d'ordonner que la lustice ne soit rendue^ que dans son nom et que nous ne soyons traduits que dans les tribunaux qu'elle érigera et auxquels seront admis les citoyens à talent et de science, sans autres tribunaux d^ attribution, fors un (jreflier et un notaire par paroisse.

[10]. — § 20 des Charges d'un bon citoyen de campagne 'i).

[11] Que Messieurs les recteurs et curés ont augmenté leuis honoraires et rétributions d'un cinquième dans l'éveché de Rennes; nous demandons qu'ils soient réduits au taux précédent.

il2] Que les recteurs ne puissent sous noms empruntés affermer ou se rendre adjudicatah-es de fermes, pai'ce qu'ils s'exemptent de capitalion, qu'un fermier acquitterait en décharge des paroissiens.

(1) En 1770, le recteur du Sel a déclaré qu'il ne connaissait point de fondation de charité dans sa paroisse (Arch. d'Ule-et-Vilaine, C 1593).

240 ÉYÊCHÉ DE RENNES

'.]r,\ Quil y a quatre ans l'hiver dernier, par la longueur des neiges et disette de fourrage, il périt dans cette paroisse près de cent bêtes à cornes; qu'outre cette perte les ensemencements périrent en partie, ce qui mit le comble à la misère des gens peu fortunés. La paroisse eut une lueur d'espérance d'un petit soulagement; il fut envoyé des fdasses qu'on disait venir de Hollande pour être distribuées, après la filature et le fil vendu le prix être distribué aux pauvres; en effet il fut envoyé des 1 liasses, et, après la fdature payée à différents prix, on ignore ce qu'est devenu le fd et sa véritable destination (').

[14] Telles sont nos plaintes et remontrances et avons signé, ce quatre avril mil sept cent quatre-vingt-neuf '«). Avant la signature par omission, comme la dîme verte n'étant point généralement perçue, nous pensons qu'elles sont usurpées sur le peuple qui, pour se procurer le linge nécessaire, ensemence lin et chanvre; et des agneaux pour leurs vêtements; les recteurs de notre paroisse et autres voisines la j)erçoivent, et qui est à l'oppression du peuple, surtout de ceux qui sont peu fortunés "2).

[15] Nous nous plaignons des francs-fiefs et rachats; <le n avoir eu lusquici aucun représentant aux Etats de l'a province, d'où vient sans doute que les charries de l'Etat sont entassées sur nos tètes.

[16] De plus les seigneurs, après avoir écrasé leurs vassaux par leurs rentes qu'ils se disent dues, ils donnent pouvoir à

(h) Toute la partie qui suit est d'une autre encre et peut-être d'une autre écriture.

(1) En 17S5, la récolte des lins et chanvres avait manqué en Bretagne; Tintendant fit venir des pays du nord une assez grande quantité de lins et de chanvres et en fit distribuer dans les paroisses rurales; une partie du fonds de 200.O0O 1. accordé par le gouvernement pour le soulagement des pauvres fut employée à cette distribution : voy. Arch, d'IUe-et- Vilaine, C 1741.

(y) 11 .semble qu'aux XV11« et XVIIle siècles, le recteur du Sel ait possédé une partie notable des dîmes de la paroisse (Guillotin de Corson. Pouillé de l'archevêché de Rennes, t. VI, p. 317); en 1790, le chapitre de Rennes possédait un trait de dîme, produisant un revenu de 120 1. (Déclarations des biens du clergé. Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q) ; un autre trait, celui de Pouchard, appartenait au prieuré de Teillay, dépendant de l'abbaye de Saint-Sulpice-la-Forêt (Anger, Cartulaire de l'abbaye de Saint-SulT>ice, dans les Mém. de la Société archéologique d'I Ile-et-Vilaine, t. XXXIX, ire partie, p. 173).

leur procureur d'écraser leurs vassaux par aveux, rachats el autre chose.

[17] Tout considéré, nous examinons que les nobles, ecclésiastiques nous épuisent et écrasent ou font faire à leurs officiers; nous doutons si nous sommes fermiers de nos biens au denier vingt, el avons signé.

[17 signatures, plus celle du procureur fiscal Barbotin.]

Délibération du 15 lévrier 1789.

(Areh. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretag-ne, Ij.)

Le général et autres tiabitants de la paroisse du Sel, assemblés extraordinairement pour l'affaire publique du Tiers, pour nommer des députés à l'assemblée préliminaire du Tiers qui doit commencer en la ville de Rennes dix jours avant l'ouverture des Etats, et la matière mise en délibération, lesdits général et habitants ont unanimement arrêté de députer à ladite assemblée Pierre Touchais et Guillaume Gaigeard pour conférer avec Messieurs les députés des municipalités et communes de la province et autres qui pourront s'y trouver et concerter les mesures à prendre pour le succès de cette grande affaire...

[La suite reproduit la délibération de Châteaugiron du 14 décembre 1788 (publiée, t. I, pp. 558-560), sauf la modification suivante au premier alinéa de la p. 559 :] Que, parmi les représentants du Tiers, les campagnes aient les leurs, et spécialement en la paroisse du Sel ; le Tiers est beaucoup accablé par le noble et ses officiers, attendu qu'ils laissent ordinairement bien des années de ses rentes par avoine se raisser d), attendu qu'il n'a pas besoin et que, lorsqu'il se passe des années grièves pour le peuple, il les fait ramasser par ses vassaux ; c'est ce qui a beaucoup épuisé de gens et qui en épuise encore.

[La fin de la délibération est originale :]

En la paroisse du Sel, les nobles possèdent environ la moitié du bien, et ils ne paient qu'aux environs du quart du vingtième.

A peine les gens du Tiers ont-ils la dixième partie de leurs revenus par être épuisés par les nobles et leurs officiers.

Ladite commune recommandant au surplus à ses députés tous les intérêts du peuple et déclarant approuver ce qu'ils feront, les engageant particulièrement à se plaindre des deux seigneurs principaux propriétaire de fiefs en cette paroisse qu'ils exprès arriéré les rentes

(1) C'est-à-dire s'arrérager.

leur soit défendue pour jouir du cruel plaisir d'opprimer à la suite plus sûrement leurs vassaux; on nous demande encore actuellement par Poligné, dans la partie de la paroisse qui relève prochement de cette seigneurie, six années, quanb à la partie dont le propriétaire de la baronnie de Poligné est seigneur supérieur ; nous ignorons absolument le nombre d'années de rentes arriérées par malice qu'on exigera de nous; la manière dont on a fait en Messac nous offre la plus affreuse perspective. Arrêté dans la sacristie du Sel, le quinze février mil sept cent quatre-vingt-neuf, M. Rabidel, recteur du Sel, témoin que l'assemblée s'esb passée sans aucun tumulte.

[17 signatures, dont celles de Pierre Peltier, syndic, et de Pierre Touchais.]

SAULNIÈRES

Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Eedon, cant. du Sel.

Population. — En 1793, 404 hab. (Arch. d'iUe-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1789, 507 1. 7 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 332 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 29 1. 2 s. 3 d.; milice, 42 1. 10 s. 3 d.; casernement, 103 1. {Ihid., C 3981).

Vingtièmes. — 457 1. 8 s.

FouAGES. — 11 feux 2/3 1/6. — Fouages ordinaires, 130 1. 11 's. 8 d.; garnisons, 39 1. 2 s.; fouages extraordinaires, 242 1. 9 s. 11 d.

Ogée. — A 5 lieues au S.-S.-E. de Rennes. — 650 communiants, y compris ceux de La Bosse, sa succursale. -— Le territoire, couvert d'arbres et de buissons, renferme des terres labourables, des prairies et des landes; les habitants font du cidre.

PROCÈs-VERBAii. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Barbotin le jeune, notaire de la juridiction du Sel et baronnie de Poligné. — Comparants : François Guillou ; Pierre Gouret ; René Louis ; Julien Soraye; Thomas André; Julien Bréal; F. Texier; Guy Martin; Gilles Louis ; René Lecocq ; Pierre Louis ; Alexis Bitauld ; Joseph Bloin ; Toussaint Louis; Antoine Perret; René Gageot; Michel Pelle; Pierre Jouin ; Jullien Challe ; François Martin ; René Phelipe ; Pierre Choquet; Pierre Jan; Jan Brochard; Julien Louis; Pierre Roucssard ; François Rouessard. — Députés : Alexis Bitauld ; Pierre Gouret, « lesquels pour remontrer à l'assemblée qu'il serait à propos que les messes, services et enterrements, mariages soient réduits au même prix qu'ils étaient il y a deux ans; de plus que les paroisses se

SAULNIERES 243

trouvent obérées par les procès qui se trouvent par les enfants trouvés ou pour mieux dire bâtards, et que ce serait aux seigneurs à les nourrir et élever, attendu que, lorsqu'ils sont pécunieux et qu'ils meurent, les seigneurs en sont héritiers; de plus, que les dîmes et rentes aux seigneurs ruinent le Tiers Etat ». Au procès-verbal imprimé, a été ajoutée à la plume la phrase suivante : « Et avons nommé pour certifier le cahier de doléances Julien Bréal et René Gageot ».

Le cahier de Saulnières n'a pas été retrouvé; peiiî-être l'assemblée n'en a-t-elle pas rédigé.

Délibération du général du 8 février 1789.

(Arch. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F.)

[L'assemblée proteste d'abord, d'une façon générale, contre les privilèges des deux premiers ordres, puis émet des plaintes plus précises contre un certain nombre d'abus :]

Certaines charges de l'Etat regardent moins les personnes que leurs biens. La corvée est de ce genre W. L'Etat n'exige donc point que les personnes ecclésiastiques ou nobles y soient soumises ; la sainteté ou l'utilité de leurs fonctions les en éloignent. Mais c'est à leurs biens à répondre à l'Etat de l'acquit de cette charge aussi essentielle qu'évidemment utile; le clergé, la noblesse n'en ressententils pas tous les jours et l'utilité et la nécessité 1

Pour qui sont les denrées voiturées sans cesse sur nos grands chemins 1 Le colon qui les voiture, les voiture-t-il pour lui 1 Sort-il du fond de ses campagnes pour venir les consommer dans le sein des villes, dans ces palais, dans ces hôtels somptueux, où il n'entre un moment que pour être le témoin et l'objet de ces procédés que. désavoue la raison, que condamne la religion, qui ne montre à tous les hommes qu'une même origine 1

Le colon profite de la commodité des grands chemins : il doit contribuer à leur entretien ; mais il n'en profite pas seul : il ne doit donc pas seul les entretenir. S'il l'a fait jusqu'ici, c'est donc une injustice que l'on a commise avec lui; c'est donc un abus dont il a été la victime, et toute injustice doit être réparée, tout abus doit être réprimé; une sage administration, en faisant goûter à tous les citoyens les avantages des chemins publics, doit en répartir sur tous également les charges.

(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à ChAteaubriant. était de 297 toises; la province prenait à sa charçre 267 toises d'empierreinent (.Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4883).

Nous n'avons pas eu moins à gémir de ces rôles distingués par lesquels la noblesse prétend payer à jDart sa capitation. C'est un principe que toute tête doit payer au prince le prix de sa sûreté et de la protection des rois et des lois. C'est le prix de cette surveillance qui donne aux citoyens le moyen de reposer en paix, et ce prix se paye en raison de l'aisance. D'après cette notion, qui ne serait surpris d'apprendre que ces fonds immenses, qui résultent de la capitation, ont été perçus non dans ces palais, non dans ces hôtels, non dans ces châteaux où règne une opulence excessive, où végète une famille aussi fainéante que nombreuse de domestiques, mais dans les maisons indigentes de l'artisan, mais dans la cabane où habite un infortuné colon, dont les sueurs continuelles peuvent à peine fournir et à l'avidité des traitants et à la dureté d'un propriétaire et aux besoins toujours urgents et rarement satisfaits d'une famille qui s'élève pour remplacer son malheureux père dans ses pénibles travaux?

Quelle source d'injustice ne trouvons-nous pas dans la perception des vingtièmes ! Il est de fait qu'en chaque paroisse la noblesse possède à peu près la moitié des propriétés. Il est de fait qu'elle possède de plus en fiefs, c'est-à-dire en lods et ventes, en rentes féodales, en revenus de leurs greffes, plus d'un dixième des biens. Que dire de ces bois taillis, dont la coupe produit, tous les neuf ans, dix et douze mille livres, et qui n'ont point d'assiette dans les vingtièmes, parce qu'aucune ferme n'en constate le montant ! d).

La perception du franc-fief, les droits pour casernement et frais de milice, levée des fouages, tous autant de coups lancés sur le Tiers avec une injustice frappante, qui faisait demander aux sages de la nation, qui nous faisait nous demander à nous-mêmes : le Tiers est-il donc le seul dont les propriétés, dont les personnes soient sous la sauvegarde de l'Etat? En vain les nobles nous diraient qu'ils sacrifient sans cesse leurs biens, leurs personnes, pour la sûreté commune de l'Etat, puisque nous faisons le même sacrifice dans la personne de nos enfants, puisque nous offrons sans cesse à l'Etat, avec le sang de nos enfants, le fruit de nos pénibles sueurs, sans être nourris, encouragés par l'espérance de les voir un jour s'élever à ces

(1) Il y avait, dans la paroisse de Saulnières, plusieurs terres nobles : la Motte: la Métairie; la Marchée; le Plessix-Bonenfant; la baronnie de Poligné y possédait aussi un fief important : voy. Guillotin de Corson, Statistique historique et vwiiumentale du canton du Sel (Mémoires de la Société archéologique d'Ille-et- Vilaine, an. 1885, t. XVII, pp. 271 et sqq.). — Sur le fief de Poligné en Saulnières. beaucoup de rentes étaient ehéantes et levantes; la plupart des tenanciers acquittaient des redevances en argent et en avoine menue (Terrier du fief de Saulnières, fonds de Laillé, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E). Un livre de comptes du XVIIie s. indique (fol. 141) le total des rentes dues par ce bailliage : « 10 1. 6 s. 3 d. monnaie, y compris 15 d. en arrière-flefs dus par le sieur du Plessix-Bonenfant sur le bailliage du Tremblay; 195 boisseaux d'avoine menue, mesure sauneraise; 22 poules 1/3 1/4, à 5 s. la poule ». On trouvera dans le même livre (fol. 161 et sqq.) la recette des lods et ventes, de 1770 à 1775 (Fonds de Laillé).

plaxjes dues à la valeur et au mérite et toujours réservées à la naissance...

Nous pensons donc avec tous nos frères du Tiers qu'il est essentiel que le Tiers soit représenté en nombre égal à celui des deux autres ordres; nous pensons que, parmi les représentants du Tiers, que le Tiers seul doit choisir, pour avoir en eux de sûrs dépositaires de sa confiance, ces dignes pasteurs du deuxième ordre, dont les jours se comptent par les traits de leur bienfaisance pour leurs peuples, soient appelés en nombre égal à celui des représentants nobles du clergé. Frappés à chaque instant par les cris d'un peuple souffrant, qui peut plus énergiquement que ces utiles pasteurs porter au tribunal auguste d'une nation devenue sensible, les besoins de ce même peuple 1 C'est alors que, traduite pour la première fois au tribunal de la nation, la misère d'un grand nombre de ses membres attirera ses regards bienfaisants et jouira des généreux efforts de sa sensibilité.

C'est en vain que, pour écarter ces surveillants intègres et nécessaires, le clergé, la noblesse nous offrent leur bonté, leur franchise, leur loyauté pour garants contre l'avenir. Nous les connaissons, ces vertus, parce qu'elles ne sont point particulières à ces deux ordres. Mais qui nous répondra qu'avec les mêmes intérêts, les neveux seront plus sensibles que leurs pères 1 C'est en vain que le clergé, la noblesse nous font appréhender les suites de la séduction dans nos représentants. Animés par le seul désir de faire le bien, sans autre ambition que de remplir les devoirs saxîrés que leur imposent leurs places, fidèles dans leur ministère, est-il possible qu'ils fixent le temps de leur prévarication à ce moment oii tous les peuples ont les yeux sur eux, comme sur leurs pères et leurs bienfaiteurs 1 Ce considéré, nous persistons dans les sentiments ci-énoncés, nous adhérons aux arrêtés et communes de Rennes [du 19 janvier] et autres y conformes.

[Sur le registre, 15 signatures, dont celle de Paigné, recteur].

LA BOSSE (Trêve de SAULNIERES)

Subdélégation de Eennes. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Redon, cant. du Sel.

Population. — En 1793, 425 hab. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Total en 1789, 543 1. 5 s., se décomposant ainsi : capitation, 356 1. 5 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 31 1. 3 s. 6 d.; milice, 45 1. 10 s. 3 d.; casernement, 110 1. 6 s. 3 d. (Ibid., G 3981).

Vingtièmes — 192 1. 8 s.

2'lG ÉVÊCHÉ DE RENNES

FouAGES. — Confondus avec ceux de Saulnières. Ogée. — Voy. la notice de Saulnières.

Procès-verbal (joint au cahier). -^ Assemblée électorale, le 5 avril, « à l'issue de la messe de la chapelle trévialle de la Bosse », en présence de Gilles-Pierre Thomas, procureur de la juridiction du Sel, « substituant M" Daniel, sénéchal d'icelle ». — Comparants : Jean Jouin; Pierre Arrondel; François Bienassis; Pierre Bertheu; François Le Comte; François Lunel; Michel-René Bertheu; Julien Picoul; Julien Choquet; Pierre Blouhin; Alexis Perrin; Jan Picoul; Pierre Bitaut, trésorier des revenus de la chapelle trévialle; Jan Movel ; Jan Dehoux ; Pierre Choquet ; Guillaume Bitaud ; Joseph Cormiaux ; François Gérard ; Laurent Hervé ; François Jouon ; Julien Jouon ; Pierre Gouénard ; Jan Le Comte ; Jan Paichoux ; René Primault ; Pierre Guigeard. — Election des députés, u Ladite assemblée, n'ayant pu se concilier sur le choix, on est allé au scrutin. Jean Picoul ayant eu 20 voix; Pierre Arrondel, 17; Pierre Blohin, 4; Jan Jouin, 2; Jean Horel, 1; François Gérard, 3; de manière que lesdits Picoul et Arrondel, plus chargés de voix, se trouvent élus pour députés...; bien entendu qu'ils seront remboursés des frais qu'ils pourront être obligés de faire. Lesquels députés sont chargés par l'assemblée de faire toutes les observations nécessaires pour le bien public, suppléant ce qui a pu être omis dans la présente ».

[Cahier de doléances.]

[1] La dite assemblée, pénétrée de la plus vive reconnaissance et du plus profond respect pour le seigneur Roi, ses ministres, qui secondent son zèle pour le bien de ses sujets, admirant, en outre, la manière dont se sont comportés tes premiers des communes, les délibérations qui se sont prises dans toutes les communautés des villes et dans les paroisses surtout, par les villes de Rennes et de Nantes, qui ne nous sont parvenues que depuis peu de jours et par là nous ont empêchés de concourir au vœu général du Tiers Etat.

[2] L'assemblée déclare donc être de même et pareil avis que les délibérants des dites communes, que les réclamations faites contre la prétention des lods et ventes et toutes espèces

de droits seigneuriaux cl féodaux soiil des charges vexaloircs pour les vassaux des seigneurs (^).

[3] Les colombiers, les garennes et droits de chasse que s'attribuent les seigneurs, autorisés par la réformation de la Coutume de 1580, sont également vexatoires par la perte des grains qui résulte de ces droits; que, si les réformateurs souscrivirent à l'établissement de ces droits, c'est qu'ils y avaient des droits personnels, et que les seigneurs soutenaient alors l'Etat à leurs frais, ce qui rendait ces privilèges, quoiqu'infiniment préjudiciables au bien public, tolérables eu égard aux dépenses qu'ils étaient obhgés de faire pour la patrie; mais aujourd'hui les seigneurs ne peuvent plus prétendre à ces privilèges, puisqu'ils n'ont pour objet que leurs intérêts personnels; ils s'accroissent en domaines, ils s'accroissent dans les droits seigneuriaux et féodaux; néanmoins ne payent qu'une très petite partie des charges qu'ils doivent à cause de leurs propriétés, en sorte que le Tiers Etat est surchargé seul de la capitation, des fouages, de la plus grande partie des vingtièmes, des réparations des grands chemins ^■^\ des logements des gens de guerre, de la conduite des troupes et de leurs bagages, et de toutes autres corvées nécessaires au bien de l'Etat.

L'assemblée réclame de plus que la trêve de La Bosse soit érigée en paroisse; elle donne ordre aux députés ci-après de dire les motifs de réclamation ^^K

(1) Dans la trêve de la Bosse, le marquisat de la Marzelière, vendu en 1769 au comte de la Bourdonnaye-Montluc, possédait les deux flefs de la Haute et Basse-Bosse. Les terriers de ces deux fiefs montrent que les rentes dues par les tenanciers consistaient en redevances en argent et en avoine menue. En outre, dans le terrier de la Haute-Bcsse, et surtout dans le terrier de la Basse-Bosse, il est assez souvent question d'une rente, appelée « garde », qui était amendable : dans le fief de la Basse-Bosse, on devait l'acquitter au 1er janvier, « à l'issue de la messe qui est célébrée en la chapelle de la Bosse ■>, et à la porte de cette chapelle (Fonds de Laillé, Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E). Sur le marquisat de la Marzelière, voy. Guillotin de Corson, Les grandes seigneuries, t. IL pp. 239 et sqq.

(2) La tâche de la Bosse, sur la route de Rennes à Châteaubriant, était de 338 toises; la province se chargeait de l'empierrement de 177 toises (Arch. d'IUeet-Vilaine, G 4883).

(3) La Bosse devait devenir une commune distincte de Saulnières, en 1790, au moment de l'organisation départementale (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série LM, divisions administratives).