CHATILLON-SUR-SEICHE

Cahier de charges, plaintes, doléances et réclamations de la paroisse de Châtillon-sur-Seiche.

Ce cahier reproduit celui de Saint-Erblon, sauf les modiiications suivantes (^^ :

Préainbiilc. — ApiTs « habilanls », addition de « âgés de vingt-cinq ans ».

Art. 6. — La perception des lods et ventes au huitième accordée par notre Coutume, étant exorbitante, met souvent dans le cas de dégoûter et détourner des acquéreurs, par la dure nécessité de se priver de quelques acquisitions convenables et même avantageuses; en conséquence, il paraît intéressant pour le public de les réduire au vingt ou vingtcinquième du prix des contrats.

Art. 7. — Art. 6 de Saint-Erblon, ainsi modifié : « hauts... justiciers », au lieu de « bas... justiciers ».

Art. 8. — Art. 7 de Sainl-Erblon, avec addition de « petites » avant « affaires ».

Art. 9. — Art. 8 de Saint-Erblon, sauf suppression de « ou pigeons <2) ».

Art. 10. - Art. î) de Saint-Erblon, sauf addition, après « suffisante », de « et égale »; — à la fin, « que des seigneurs et nobles », au lieu de « que de la noblesse '^^ ».

(i) Corvée. La tâche de Châtillon-sur-Selche était de 778 toises sur la route de Rennes à Nantes ; le centre de cette tâche se trouvait à une lieue h du clocher de la paroisse (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4883). — Droits seigneuriaux. Voy. le terrier de Chàteauloger {Ibiâ., E 31) et la note 1, ci-dessus p. 9.

(2) Le recteur de Châtillon-sur-Sciche possédait une portion des grosses et menues dîmes et des novales, estimée 1.400 livres; la portion de l'évètiue de Rennes était affermée 910 1., celle de l'abbaye de la Roë, à 80 1., celle des chanoines de Rennes, à qui appartennit le trait de la Josselinais, à 130 livres {Déclarations de 1790, Ibid., série Q). En 1770, le recteur a déclaré qu^l n'y avait aucune fondation de charité dans la paroisse {Ibid., C 1293).

(3) De 1781 à 1786, Châtillon-sur-Seiche a fourni 3 miliciens : 1 en 1782. 1783 et 1785 {Ibid., c .4704).

Art. 11. — Art. 10 de Saint-Erblon, ainsi modifié à la fin : (( attendu que c'est encore un ancien droit seigneurial, qui ne peut être que l'effet tyrannique de la féodalité d) ».

Art. 13. — Art. 12 de Saint-Erblon, sauf suppression de « ou bénéficiers ».

Art. 14. — Art. 13 de Saint-Erblon, ainsi modifié à la fin : « et que chaque particulier ait la faculté d'en user sur ses propriétés, sans pouvoir causer aucuns torts au public ».

Art. 16. — Art. 15 de Saint-Erblon, sauf suppression de « si longtemps ».

Le présent fait, clos et arrêté, en la dite assemblée et signé par ceux des habitants qui le savent et par nous, ce jour six avril mil sept cent quatre-vingt-neuf.

[28 signatures, plus celles du président Bazille et de l'adjoint Pitard.l

Délibération du général, du 30 novembre 1788.

(Aroh. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, E.)

[Le général adhère aux doléances des corps et communautés de la ville de Rennes, et demande :]

Pîimo, que les laboureurs et habitants des campagnes, que les recteurs ou curés non nobles aient aussi aux Etats leurs représentants, pris dans leurs corps et librement élus et constitués par eux pour soutenir et faire valoir leurs droits et faire entendre leurs griefs et doléances.

(1) L'abbaye de Saint-Melaine possédait à Châtillon 2 moulins, l'un à froment, l'autre à seigle; eu 1770, l'abbaye les a affermés, « avec le trait de dîme du Bourg, le droit de pèche et de bateau sur la rivière de Seiche, le droit de péage ou coutume », au prix de 600 livres (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 493). En 1790, ces deux moulins étaient affermés par l'évêque de Rennes, — qui Jouissait de la mense abbatiale de Saint-Melaine, — au prix de 1.150 1. {IMd., série Q). — Le moulin à eau de Braye, sur la rivière d'Izé, appartenait à la seigneurie de Châteauloger ; il était loué pour neuf ans, en vertu d'un bail du 10 octobre 1767, « avec les maisons, étables et refuges à porcs, jardin derrière ledit moulin et une prairie nommée la prée de Braye », moyennant 180 1., somme sur laquelle était accordée une remise de 60 1. « pour la réparation et entretien dudit moulin » (IMd., gérie E, seigneurie de Châteauloger, minu du 22 avril 1776).