SAINT-JACOUES-DE-LA-LANDE

Secondo, qu'il n'y ait qu'un seul et même rôle de capitation, où, sans distinction de rang ni de condition, soient imposés le noble et le roturier.

Tertio, que les fouages soient également supportés par le noble et le roturier, ainsi que les collectes des mêmes fouages, capitation et vingtièmes.

Quarto, que la corvée en nature soit abolie, mais qu'il y soit suppléé par une imposition qui soit répartie sur chacun membre des trois ordres. Mais le général observe deux inconvénients qui résulteraient si cette imposition était assise sur les propriétés : le premier, que les voituriers et rouliers, qui ont le plus d'intérêt à ce que les grands chemins soient bien entretenus, n'y seraient point assujettis, n'ayant point d'ailleurs de propriétés foncières; il en serait de même des négociants et marchands dont les fonds circulent en papier et dans le commerce; le second, que les propriétaires feraient des payements de cette imposition une des conditions de leurs fermes, et alors elle ne serait supportée que par les fermiers et paysans, qui, payée en argent, en deviendraient encore plus grevés...

[Sur la minute, 14 signatures, dont celle du recteur, Vannier.]