‹ Département d'Ille-et-Vilaine. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 115 sur 241 · SIÈGE DE LA MONNAIE DE RENNES · texte numérisé non relu

SIÈGE DE LA MONNAIE DE RENNES

Peocès-vbebal (1). — Assemblée, le 30 mars 1789, « en l'hôtel de M. Gazon des Rivières, écuyer, général provincial au siège de la monnaie du département de Bennes, à défaut d'auditoire ». — Comparants : Gazon des Rivières (93; 1 servante); Philippe de TronjoUy, juge garde honoraire; Bongérard de Grandmaison, procureur du roi; Samoual de la Ragotière, greffier. — Députés: Gazon des Rivières et Bongérard de Grandmaison, « auxquels la présente [délibération] sera délivrée pour leur servir de procuration à l'effet de présenter le cahier de charges (2) et d'adhérer à celui qui sera formé par Tordre du Tiers Etat de la province ».

Il semble que le siège n ait pas rédigé de cahier.

Délibération du 15 novembre 1788,

(Registre d'aadienoefl du tièg-e de la monnaie de Rennea, fol. 15, Aroh. d'Ille-et-Yilaine. série B ; — extraite mes., Aroh. Nat., H 663, n* 194, et Aroh. oommun. de Rennee, Oart. des Aff. de Bretagne, Dl).

Le siège déclare adhérer aux délibérations de Rennes, du 20 octobre, et de Nantes, du 4 novembre, et « considérant qu'il y a une assemblée

(1) Registre d'audiences du siège de la monnaie de Rennes (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série B), fol. 16.

(2) n s'agit sans doute du cahier de la ville de Rennes.

municipale convoquée pour lundi 17 de ce mois », charge son député (1) à cette assemblée « de proposer à la ville de charger ses députés de demander aux Etats que les cours souveraines de cette province soient composées des trois ordres et surtout des membres de Tordre du Tiers ».

(1) Ce député n'est pas nommé.

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