COMMUNAUTÉ DES PROCUREURS AU PARLEMENT
Pbocès-yebbal (3). — Assemblée le 28 mars, en la Chamb'-e dos délibérations de la communauté, sous la présidence de Pierre-Marie Tuai, syndic; ce dernier et Defermont sont désignés pour prendre part à rassemblée de la ville de Rennes, la communauté « s'en référant à leur honneur pour tout ce qu'ils jugeront être à ladite assemblée convenable au bien de l'Etat et à celui de la communauté ». — Dans une nouvelle réunion, tenue le 31 mars, chacun de ces deux députés donne lecture du mémoire qu'il a composé sur u les griefs et doléances relatifs aux offices, aux fonctions de procureur et à la forme d'administration de justice »; ces mémoires sont approuvés et leurs auteurs sont priés de les réunir dans un même cahier. Ce nouveau cahier est lu, approuvé et signé dans une réunion de la communauté tenue le 3 avril, et où se trouvaient Cl presque tous [ses membres], à l'exception des malades ». — Comparants (à l'assemblée du 28 mars) : Bertier (78; 1 clerc, 1 servante); Maugendre (10); Perral (66,8; 1 servante); Turin (12; 1 servante); Germé; Le Merer (36; 1 clerc, 1 servante); Brossais (36; 1 clerc, 1 servante); Radiguer (30; 1 servante); Yiallet (36; 1 clerc, 1 ser-
ti) Reg. des délibérations de l'ordre des avocats de Rennes, 1733-1790, fol. 50 yo (Bibl. communale de Rennes, ms. n^ 465). Sur l'ordre des avocats de Rennes, cf. SAULNiBR DE LA PiNBLAis. Le barreau du Parlement de Bretagne, iS&S-nso, Rennes et Paris, 1896.
(3) Dél libérations de la communauté des procureurs au Parlement de Bretagne. 1767-1791 (Arcb. dép. d'IUe-et-V Haine, série B), fol. 230; les délibérations des 31 mars et 3 avril se trouvent au fol. 231 et vo.
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vante); Bodin (21); Defermont (96; 1 clerc et 1 servante); Le Minihy aîné (18; 1 clerc, 1 servante); Bébin (20; 1 clerc, 1 servante); Dubreil (exempt de capitation); Ecrouanton; Le Roux (24; 1 servante); De Malezieux; Gaultier (18; 1 clerc et 1 servante); Riollay (33; 1 clerc et 1 servante); Buhot; Gaudon (24); Le Lièvre; Ësnou (39; 1 clerc et 1 servante); Le Coat (40; 1 servante); Le Bras (30); Brenugat (20; 1 clerc et 1 servante); Le Page (18; 1 servante); Monnier (48; 1 servante); Boullemer (18; 1 servante); Corbin (30; 1 servante); Houitte de la Chenais (48; 1 servante) ; Argentais (6; 2 domestiques) ; Trevaux (10; 1 servante); Marion (9); Le Bris (2,10; 1 servante); Menard (40; 1 servante); Louyer; Leplat (98,8); Ruaulx; Duhil (20,10; 1 clerc et 1 servante); Dastin (36; 1 servante); Ghesnel (capité avec sa mère, 24,12); Piolaine (15; 1 clerc et 1 servante); Maufras. — Députés : Tuai ; Defermont
Nous n'avons pas le cahier.
DÉLIBÉRATION du 18 novembre 1788^^).
(Reg. des délibérations de la communauté des procareura au Parlement de Bretagne. 1767-1791 [Aroh. dép. d'IUe-et-Vilaine, série B], fol. 2^ Un extrait imprimé [Rennee, V".Fp. Vatar et Brute de Rémnr, 1788, 12 p. in-8«] s'en trouTe à la Bibliothèque nationale, LbS9 698.)
[Après avoir entendu un discours du syndic, Pierre-Marie Tuai, énumérant les doléances du Tiers et rappelant les arrêtes des assemblées générales de la ville de Rennes des 20 octobre et 18 novembre, la Communauté] a chargé son syndic de prier l'assemblée générale de recevoir et d'insérer dans les charges à donner à MM. les députés aux Etats les articles suivants :
P Que les louages ordinaires créés pour subvenir aux besoins de la guerre dans des temps où les deux autres ordres en supportaient le poids soient, actuellement qu'ils ne font plus le même service, levés également sur les propriétés des trois ordres; que les extraordinaires, qui ne forment qu'un emprunt commun aux trois ordres, soient de même levés sur toutes les propriétés appartenantes aux trois ordres.
2° Que la répartition de la capitation soit désormais faite dans une proportion égale entre l'ordre de la noblesse et celui du Tiers, qu'il n'y ait plus qu'un seul rôle pour ces deux ordres et qu'on
(1) Le texte de cette délibération est très analogue & celui des Charges de l'assemblée municipale de Rennes du 20 octobre, publ. ci-dessus, p. 9; seul, l'objet traité dans l'article 8 ci-dessous ne figure pas dans les Charges, mais cet article 8 reproduit à peu près identlQuement les articles S et 6 de la délibération du corps des marchands du 17 novembre, ci-dessous, p. 55.
