PROFESSEURS DE DROIT DES FACULTES

Procîss- VERBAL (D. — Assemblée du 29 mars 1*789. — Comparants : Loisel, doyen (exempt de casernement, 61,16; 1 servante, 2,10); Morice du Lérain, professeur en droit français (exempt de casernement, 165,14; 2 domestiques, 5); Loncle, professeur; Lanjuinais, professeur (exempt de casernement, 88,18) ; Le Graverend, docteur en droit (exempt de casernement, 36,7; 1 servante, 2,10); Toullier, docteur en droit (exempt de casernement, 48,10) ; Aubrée, docteur en droit (exempt de casernement, 27,1; 1 servante, 2,10); Godet, docteur en droit (exempt de casernement, 30,6). — Députés: Lanjuinais, Aubrée.

« On les a expressément chargés de ne donner, lors de l'assemblée en question [qui se tiendra à l'Hôtel de Ville, le 1®' avril], leur voix à aucun noble ni anobli, même de rappeler, s'il était besoin, à ladite assemblée l'exclusion positive prononcée contre eux dans les arrêtés du Tiers Etat et des communes. »

Il semble bien que les professeurs n'aient pas rédigé de cahier.

(a) Voy. l'art. 5 des Charges de l'assemblée municipale du 20 octobre, cidessus, p. 10.

(1) Reg. des délibérations des professeurs en droit des Facultés de Rennes, 1737- 1793 (Arch. de la Faculté de droit de Rennes), fol. 103 vo. Ce procès-verbal a été publié par Marcel Fournies. Notes et document» sur l'Université de Rennes et sur Lanjuinais, professeur de droit canon à Rennes [Nouvelle Revue historique du droit français et étranger, mars-avril 1890, t. XIV, p. 321). Cf. Emile CHiiiON, Les anciennes facultés de droit de Rennes (nss-f79i). Rennes, 1890, p. 186.