‹ Département d'Ille-et-Vilaine. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 129 sur 241 · CIRIERS · texte numérisé non relu

CIRIERS

P&octa-VBRBAL (1). — Assemblée du 30 mars 1789. — Comparants : Pierre Hamelin (9 ; 1 servante + 2) ; Charles Mondehair le jeune ; Anastose Brulais-Beauvais, prévôt en charge ; Jean-Marie Mondehair, prévôt en charge (21; 1 servante). — Bé.piitè : Pierre Hamelin.

La. communauté charge Pierre Hamelin a de présenter à l'assemblée de cette ville, que les députés qui seront élus pour les Etats généraux sollicitent le libre exercice de la circulation des cires fabriquées de leur manufacture, et sans aucune entrave, dans toutes les provincea du royaume (9); charge de plus son représentant de demander a l'&88emblée de cette ville qu'il soit établi à tiennes douze commis- Mires au moins, pour correspondre, pendant la tenue des Etats généraux du royaume, avec les députés du Tiers Etat qui seront ^^^* à Hennés, et que les lettres ou paquets qui seront envoyés par ^68 sept députés ne seront ouverts qu'en présence de plus de la "ïoitié desdits douze commissaires ».

'O Keg. des délibérations des clrlers de Rennes. 17Ï5-17M (Arch. dép. d'ille-et- *^^*ne. sérte E), fol. 87 vo-88 ro.

^' Conformément au tarif de 1664, les cires blanches, c'est-à-dire les cires

Dlanclii^ et manufacturées, doivent, à l'entrée des cinq grosses fermes, 10 livres

J*** cent pesant; le cent pesant équivaut à un poids de 184 livres. A la sortie

"** citiQ grosses fermes, les cires blanches doivent un droit de k livres par cent

''^^^t : cf. GUYOT, flép. d« Jurisprudence, art. Cire (t. III, pp. 494-96). Il semble

^ ^ Hennés la fabrication de la cire ait été assez importante. Voy. à ce sujet

un ^ tut de la quantité de cires et beurres qui s'apportent à Rennes, année com-

^^''^c, lant pour la consommation de La ville et des environs que pour sortir hors

V^^^^nce. rédigé en 1780 (Arch. d'IUe-et-Vllalne. C 1568) : « On ne peut savoir

^^ luste la quantité des cires qui entrent à. Rennes pour la consommation de

** ^Ule, parce que le droit d'octroi est si mince qu'on ne peut le percevoir

^^ dessous du poids de 13 livres, et que les paysans des environs de la ville

nay^o^ que peu d'abeilles ne forment que de très petits pains au dessous de

^ Poids; les receveurs aux barrières ne font aucune mention de ces petites parties

^V Ue paient aucun droit. On estime néanmoins qu'il en entre au moins

Qg^ milliers par an ainsi divisés en petites parties ; il s'en déclare au moins

.«D milliers en grrosses parties qui sont employés par les clrlers de la ville. Ainsi

f^ peut abuter la consommation de Rennes et des environs à 150 milliers. Il sort

manuellement de Rennes pour sortir hors province environ SOO milliers. Ainsi

le commerce de cette denrée est, année commune, d'environ 350 milliers. Ces

350 milliers, à raison de 5î 1. 5 s. la livre de cire brute, fait un objet d'environ

gOO.OOO 1. en argent ».

Délibération du 24 novembre 1788,

(Mfg. des délibérations des oiriers de Rennes, 1725-1792. fol. 86 et 87, Aroh. d'IUe-et- Vilaioe, série E. Un exemplaire imprimé de cette délibération se trouve à la Bibl. Nat., Lba9 703.)

[Cette délibération reproduit en grande partie la délibération de Toussaints du 17 novembre. Voici cependant quelques articles originaux :]

7° Que parmi les commissaires, qui seront chargés de procéder à la confection du rôle des fou âges et de celui de la capitation, il y en ait autant du Tiers Etat que de Tordre de la noblesse, ou que des deux ordres du clergé et de la noblesse réunis.

10° Que dans toutes les villes où il y a patrouille, pour la sûreté et la tranquillité des habitants pendant la nuit, il soit pourvu au payement et à l'entretien de cette patrouille par des fonds levés sur tous les habitants des trois ordres de chacune de ces villes, et que, pour former cette patrouille, on préfère à tous autres habitants ceux qui auront servi l'Etat dans les troupes de Sa Majesté, pourvu qu'ils puissent faire leur service.

11° Qu'il rie se fera et ne s'entretiendra aucun établissement aux dépens de cette province, sans que les trois ordres concourent aux avantages qui en résultent, s'ils en sont susceptibles.

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