SAINT-HÉLIER DE RENNES (GAMPACNE
Population. — En 1789, environ 100 feux ou ménages (procèsverbftl) ; — en 1790, environ 1.800 paroissiens (déclaration du Recteur, Arch. d'Ille-et- Vilaine, série Q).
Capitation. — Rôle de 1789 (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4065) ; 117 articles; total : 612 1., se décomposant ainsi : capitation, 438 1. 19 s.; milice, 56 1. 1 s. 6 d.; casernement, 135 1. 17 s. 9 d.; frais de milice, 1 1. 4 s. 6 d. (Ihid.y C 3981).
ViNOTiÈMBS. — En 1788, 1.770 1. 1 s. 3 d.
F0UAGE8 — 17 feux 1/3 1 /lO — Fouages ordinaires, 191 1. 12 s. 8 d. ; louages extraordinaires, 344 1. 4 s.; taillon, 57 1. 5 s. 9 d.
Procès- VERBAL. — Assemblée électorale, le 30 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Pierre Parcheminier, avocat au Parlement, sénéchal de la baronnie de Vitré au siège de la vicomte de Rennes. — Comparcmts : Florent Bricaut (2,5) ; Julien Morin père (2,15); Julien Morin fils (2); Julien Morin neveu, fermier du sieur Hédeux ( ?) (4,5) ; Ouy Dugas, fermier (1,10); Joseph Julien; Julien Lavenant, fermier (5; 1 domestique, 1 ; 1 servante, 1); Vincent Hesleu, fermier (7); Toussaint Pelhas (6;
(1) Parcbeminler, alors procureur au présldlal de Rennes, a^alt été pourvu de l'office de sénéchal de la baronnie de Vitré au siège de Chevré, en remplacement de feu Ghrlstoplie PoiUeré, s^ de la Guérlnale, par Gharles-Oodefroy de la TrémoYIle. prince de Tarente, baron de Vitré, le 28 août 1773; il avait payé au receveur de la baronnie la somme de 450 1. pour la finance de cet office (Arch. d'Ille-et-Vllalne, série E, baronnie de Vitré, liasse La Bouëxière). Voy. aussi plus loin. p. 130, n. 3.
126 ÉVÊCHÉ DE HENNES
1 domestique, 1 ; 1 servante, 1) ; Jean Lucas, propriétaire et fermier (6; 1 servante, 1,6); Pierre Louail (3,10); Julien Joliveau, fermier (11); Guillaume Maingui (3; 1 domestique, 1); Pierre Blanche (?); Pierre Thorigné; Gabriel Roinsard, jardinier (1); Louis Mongermont (5,10); Joseph Péruchon (3); Pierre Colleu oncle, fermier (11; 1 domestique, 1,10); Pierre Colleu neveu, fermier (5,10; 1 domestique, 1,Ç); Jean Ferdel, fermier (4,10); Philippe Guyot, propriétaire (15,10; 1 servante 1); Julien Guyot (8); Pierre Guyot fils (1,5); René Guilloret, fermier du Grand-Baux (20; 1 servante, 1; 1 autre servante, 0,16); Louis Guérin, propriétaire et fermier (4); Jean Jubin, fermier (1,10); Pierre Maigne, fermier (2,15); Pierre Bertin, fermier (1,10); Pierre Texier, fermier (11,10; 1 servante, 1); Jean Louail (6,16; 1 domestique, 1; 1 servante, 0,16); Jean Conquérant, fermier (4,5); Julien Roinsard, fermier (4,5); Julien Chassé, fermier (6); Joseph Monnin; Julien Cabris, fermier (13,10; 1 domestique, 1,5; 1 servante, 1; 1 autre servante, 0,16); Julien Colleu (8,10; 1 servante, 0,16); Jean Quinton, fermier (1); René Déboire, fermier (3,15; 1 servante, 0,16); Alexandre Bouvet (16; 1 servante, 1; 1 valet, 1); Louis Guérin, propriétaire et fermier (4); Joseph Chartier, fermier (12; 2 domestiques, 2,10; 1 servante, 1); Julien Emerie, fermier (1); Julien Logeais, fermier (10,15; 1 domestique, 1); René Logeais; René Guérin (1); Jean Saugueret; Gabriel Eouillard (5); François Ohevy, propriétaire (5,10; 1 servante, 1); Louis Héraut, fermier (1,5); François Poirié; François Deniard; Alexis Vren (1,10; 1 servante, 1; 1 autre servante, 0,15); Jacques Chassé (2); Pierre Guérin, fermier (2); Julien Mainguené, fermier (2,5); Pierre Cramoux; Jean Colleu neveu (2); Jean Colleu oncle (24; 1 valet de hamois, 1,10; 1 autre valet, 1,6; 1 servante, 1); Pierre Morin (1,10); Julien Blanchard (avec sa bellemère, 1,10); Jean Morin fils (1,10); François Texier, propriétaire et marchand (26); Jean Lequain, fermier (4; 1 domestique, 1); Pierre Duperont (3); Pierre Apel, fermier (1,6); Olivier Apel (5); Pierre Boisramé, fermier (7; 1 domestique, 1); Jacques Jouant (6,10; 1 valet 1; 1 servante, 1); Joseph Houiste, fermier (6; 1 valet, 1). — Députés : Jean Colleu, François Texier.
Cahier de doléances et demandes du Tiers Etat de la campagne
de Saint-Hélier, à Rennes ^^),
V — Les campagnes ne sont point représentées aux Etals généraux et provinciaux; le Roi a la bonté de les appeler aux Etats généraux. Demander qu'elles soient aussi représentées en l'avenir aux Etats de cette province; que le Tiers y soit en nombre égal à celui des deux autres ordres, et qu'on y vote
(a) L'orihograplitt du cahier est assez Incorrecte.
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par têle; qu'il en soit ainsi dans les commissions intermédiaires et enfin que le Tiers ne puisse être représenté par nobles, anoblis, ni ecclésiastiques.
2* — Que les fouages ordinaires et extraordinaires, ainsi que les autres impositions dont on a chargé le Tiers seul, soient supprimés et remplacés par des impositions sur tous les ordres et employés dans les mêmes rôles.
3' — Que les corvées sur les grands chemins, qui ont ruiné fes campagnes, soient supprimées et que lesdits chemins soient entretenus aux dépens de tous les propriétaires des trois ordres <^).
4"* — Que le tirage de la milice soit supprimé el qu'en cas ^^'il subsiste, que les domestiques des ecclésiastiques, com- '^unautés et nobles ne soient plus exempts^*).
5** — Que, conformément à notre Coutume, les contrats ^échange soient exempts de lods et ventes <3).
6** — Que la dîme de cette paroisse au treizième est excessive ^^ forme un impôt considérable ; il serait à désirer qu elle *ûl réduite au moins au vingtième et que, suivant les canons, ** y en eût une portion réservée pour les pauvres ^*^
'** — Que les impôts, trop multipliés, donnent lieu à une
^'•riiié de frais et de charges; qu'il paraîtrait avantageux de les
^^tiire à deux, l'un sur les biens fonds, l'autre par tête, et
^*^blir un seul receveur par évêché ou arrondissement avec
«^ ^n 1788, la t&che de cette paroisse, sur la route de Rennes à Ch&teaubriant,
ci»l^^ l-ongue de 1.064 toises et a^alt son centre à 1/3 de lieue du clocber (Arch.
^^*^^«t-Vllalne. C 4883).
^^^ ^n 1786, à Saint-Hélier, 76 hommes se sont présentés au tirage; 43 ont 6t6
en '^^^tés oa réformés; 1 a été désigné par le sort. La paroisse fournit un milicien
c .^^«.cune des années 1781-1786, sauf en 1785, où elle en fournit deux {IMd.,
DQ Jl ^'après la Coutume de Bretagne (titre II. art. LXYI], les lods et ventes
^^ —Valent pas porter sur les échanges: mais, en 1645, le roi soumit les échanges au^ ^<ids et ventes; 11 percevait d'abord cette taxe, puis, en 1674 et 1700, 11 vendit PQ^ seigneurs ce droit -. voy. H. StE, op. cit., p. 112-113, et Gohibr. Mémoire ^Vt^ ^ Tiers-Etat de Bretagne, p. 93 et sq.
^^' Xes deux tiers des dîmes de Salnt-Héller appartiennent aux religieuses de ^ *^^6eorges, qui les afferment 1.496 livres; l'autre tiers appartient au chapitre •Y^^ciuies. Sur ces dîmes» le recteur reçoit une portion congrue de 700 livres ^^^laraUons de 1790, Arch. d'IUe-et-Vilalne, série Q).
des appointements modérés, auquel receveur les collecteurs de chaque paroisse porteraient le montant de leurs receltes.
Le présent cahier arrêté aux fins du procès-verbal de ce jour et signé par les dits habitants et par nous sénéchal de «
la vicomte de Rennes, ce trente mars mil sept cent quatre- j
vingt-neuf.
[Ici 19 signatures, plus celle du président Parcheminier].
Représentations particulières ^^).
P — Qu'il serait à propos de supprimer les fuies à pigeons, |
qui ruinent les levées.
2" — Que les rentes qui sont dues à la mort d'un homme et qui se multiplient suivant le nombre de ses héritiers soient supprimées ou du moins fixées à un certain prix ^^).
3° — Que les francs-fiefs soient supprimés.
4° — Que les lods et ventes sont excessifs et font un tort considérable à ceux qui vendent et qui, pour la plupart, sont pauvres; qu'il serait à souhaiter qu'ils fussent réduits au vingtième î®).
5** — Que les journées des greffiers accablent les pauvres mineurs; qu'il serait à désirer qu'elles fussent réduites à un prix plus modique ^^K
(a) D'une écriture différente et d'une orthographe convenable. — Ces représentations particulières ne sont suivies d'aucune signature.
(1) U s'agit ici des devoirs de chéant et levant, qui se percevaient dans certaines seigneuries; ils se levaient par tête; lorsqu'un héritage était partagé entre quatre ou cinq personnes, chacune d'elles payait la redevance au même taux. Voy. H. SftE. op. cit., p. Oâ-99.
(3) Chaque fois qu'une terre était vendue, le seigneur percevait le droit de lods et ventes, que l'acquéreur devait acquitter Le droit s'élevait au huitième du prix de vente. Voy. ibid., p. 112 et sq.
(3) i;n arrêt de règlement du Parlement de Bretagne, du 13 août 1744, avait fixé à 30 sous « pour chaque tutelle, curatelle, main-levée, décret de mariage, émancipation et majoration », à 4 1. « pour leurs Journées en commission et à 8 1. lorsqu'ils seraient hors commission » les vacations des juges et officiers des Juridictions seigneuriales de la province, à l'exception des duchés-pairies et regaires ressortissant nûment au Parlement, hautes baronnies donnant le droit de présider l'ordre de la noblesse aux Etats sans élection, et Juridictions pour lesquelles il aura été rendu des règlements spéciaux contradictoirement avec
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6* — Que la dîme verle soit supprimée; parce que les seigneurs Tusurpent pour la plupart sans droit <*).
Délibération du 23 novembre 1788
(Aroh. oomman. do RennM, Gart. dea Alf. de Bretagne» D*.)
Le général adhère aux arrêtés de la Oommunauté des procureurs au présidial de Rennes, du 15 novembre, du général de la paroisse de Toussaints, du 17 novembre, du corps du commerce, du 17 novembre, du général de la paroisse de Saint-Glermain, du 19 novembre.
Délibération du 18 janvier 1789
(Aroh. ooDunun. de Rennee, Gart. dee Aff. de Bretagne, Dl.)
ce L'assemblée générale des propriétaires et habitants de cette paroisse » adhère à l'arrêté du Tiers de Rennes du 27 décembre 1788, décide M de demander à concourir à la nomination des députés aux prochains Etats généraux, et que, dans Tordre de l'Eglise, il soit admis parmi ses députés des recteurs à la concurrence d'un tiers ou plus », et charge ses commissaires « de demander à la municipalité de se pourvoir contre l'arrêt du 8 janvier s'il pouvait contrarier l'exécution de cet arrêté ».
[Sur le registre, 16 signatures, dont celles de Jean CoUeu et de François Texier.]
les Etats (PorLLAiN du Pabc. Journal de» audience$ et arrêts du Parlemeni de Bretagne, t. III. p. 460); ces vacations, qui équivalaient à la moitié de celles des Juges et officiers des juridictions royales et des sièges exceptés par cet arrêt (André Giffard. Justices seigneuriales en Bretagne, p. 104), furent portées aux 2/3 en 1786 (ID., ibid.). Ces règlements ont été plusieurs fois confirmés, à la demande des Etats, notamment par des arrêts des 33 août 1768 (Potier de la Germondate, ttecueU d'arrêts rendus au Parlement de Bretagne, pp. 56*61 ). 30 août 1768 et 33 août 1787 (Arcti. d'IUe-et-Vilalne, C 4931 ). Certains greffiers, pour faire monter le chiffre de leurs vacations, les réduisaient à deux séances de deux heures chacune et faisaient figurer dans les inventaires l'analyse détaillée de tous les papiers et quittances -. un arrêt du Parlement du 30 décembre 1706 leur enjoint, pour mettre fin & cette « concussion punissable qui causeroit la ruine des mineurs ». de faire durer chaque vacation pendant 4 heures le matin et autant le soir, et « d'inventorier à une seule et même cotte les quittances et autres pièces qui concernent une même affaire » (Arch. d'IIle-et-Yllaine, série B. Parle> ment de Bretagne, registre secret 307, fol. 44 vo); sur ces abus, voy. aussi Giffard, op. cit., p. 371. En ce qui concerne les différents actes passés dans les greffes relativement aux tutelles, voy. Id.. ibid,, pp. 140-143.
(1) La dîme verte était perçue sur les lins, chanvres, pommes et légumes. (Potier de ia Germondate, introduction au gouvernement les paroisses, pp. 80 et 90; ^ H. SftB. op. cit., p. 166).
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