BAIS

Délibération du 21 décembre 1788.

(Tra&Borite sar le même fa«oieule que le cahier; an exemplaire imprimé [•. 1. n. d., 7 p. iii-8*] noas a été oomm unique par M. Charles Oharpentier.)

Nous, soussignés, recteur, délibérants, trésoriers en charge formant le corps politique de la paroisse de Bais, anciens notables, propriétaires et autres, représentant plus de trois mille habitants dont cette paroisse est composée, excités par les cris de patriotisme qui s^élèvent de toutes parts, impatients de voir le peuple breton secouer le joug sous lequel il gémit depuis si longtemps, nous nous sommes extraordinairement assemblés, ce jour vingt-un décembre mil. sept cent quatre-vingt-huit, après convocation faite au prône de la grand'-messe, suivant T usage.

Considérant que l'édifice qui constitue l'Etat a le peuple pour premier et principal fondement, que le bonheur ou l'infortune, la grandeur ou l'avilissement du peuple fait nécessairement ou la prospérité ou la misère d'un royaume; qu'en conséquence, pour assurer l'avantage public, il est essentiel de procurer au peuple une existence supportable, libre, même aisée et avantageuse.

Que néanmoins en France, et nommément en Bretagne, un système malheureusement contraire a prévalu, que le peuple y vit ignoble, exclu des charges honorables et lucratives, presque accablé par la totalité des impôts, dont la noblesse ne partage avec lui aucune ou presque aucune partie; que même dans l'excès de sa misère, à peine dans les assemblées nationales lui accorde-t-on le pouvoir de se plaindre, où toujours ses réclamations sont vaines, quoique fondées sur la raison et les droits naturels d'un pacte social.

Que ce malheur, qui mérite des larmes de sang, ne prend sa source que dans les immunités mal fondées et les privilèges démesurés de la noblesse.

Qu'à la faveur de ses privilèges, la noblesse bretonne a trouvé le fatal secret de faire tomber le fardeau des impôts sur la masse du peuple, et même d'en absorber la majeure partie par les énormes pensions et les gratifications non méritées qu'elle se prodigue à elle-même à chaque tenue d'Etats.

Que, cependant, ces privilèges destructeurs du bien public, si jadis ont eu quelqu'ombre de justice, ne peuvent plus être tolérés, puisque depuis longtemps leurs causes et leurs motifs ont entièrement cessé.

Que, par un despotisme barbare, la noblesse en Bretagne s'est arrogé le pouvoir exclusif de juger irrévocablement de la fortune et de la vie de tous les concitoyens.

Pour tous ces motifs et plusieurs autres que le temps ne nous permet pas de développer, le général et les souscrivants ont déclaré et déclarent par le présent arrêté adhérer et adhèrent entièrement et sans réserve aux arrêtés pris par Messieurs des municipalités des villes de la province, nommément à ceux pris par les corps des

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villes de Bennes et de Nantes, par les généraux et paroisses de Toussaints de la ville de Bennes, la Magdeleine de Ghàteaugiron, et communauté des procureurs de la baronnie de La Guerche, pour tous les motifs et chefs de réclamations y déduits.

Le général supplie ces différents corps d'agréer son adhésion pleine et entière, comme un humble hommage de sa reconnaissance pour tous les généreux efforts qu'ils ont faits et font encore afin de rétablir entre les trois ordres de TEtat l'équilibre si nécessaire et si longtemps désiré, les conjurant, ainsi que tous bons et fidèles citoyens, de continuer leurs soins, poursuites et diligences pour le bon succès d'une cause si juste et si importante, même de porter au pied du trône les humbles et respectueuses remontrances du Tiers Etat en Bretagne, certains d'y trouver un soulagement à l'excès de leurs maux.

Et attendu la célérité du fait, le général se réserve de nommer en temps et lieu des députés à l'assemblée, s'il en est requis; et a chargé les trésoriers en charge de délivrer grosse du présent délibéré, de le faire imprimer pour des exemplaires être distribués par tout ou besoin sera.

[Suivent 48 signatures, dont celles du prieur-recteur Bailleul, du syndic Pichot et du procureur et notaire Desbois, greffier rapporteur.]

Délirération du 25 janvier 1789.

(Aroh. cominan. de Rennes, Cart-one des Affaires de Bretagne, liasse F; antre copie sor

le même fasoicnle que le oahier de doléances.)

[Le général et les habitants de la paroisse de Bais adhèrent aux arrêtés du Tiers des 22-27 décembre, renouvellent leur délibération du 21 décembre, et,] quoique pénétrés de respect pour tous les juges actuels de la cour souveraine, ils continuent de désirer qu'à l'avenir ces premières places de la magistrature soient remplies des membres du Tiers Etat, conjointement avec ceux des deux autres ordres, afin d'ôter tout lieu à des suspicions aussi injurieuses à l'intégrité des magistrats qu'effrayantes pour le malheureux qui se plaint.

Vu encore l'article de l'avis [du Tiers, de décembre 1788] ci-dessus référé qui engage les généraux des paroisses à faire toutes observations qui paraîtront utiles et avantageuses, le général et les soussignants ne peuvent s'empêcher, sans agir contre leur connaissance et trahir l'intérêt public, d'engager les représentants du Tiers Etat breton aux Etats généraux à déférer à la justice du monarque et aux lumières de la nation assemblée deux abus que leurs suites funestes rendent intolérables et dont le peuple est la seule victime.

Le premier regarde les défrichements en Bretagne.

Par une déclaration rendue à la demande des Etats de Bretagne,