RAIS

Sa Majesté avait accordé Texemption de dîmes aux laboureurs qui défricheraient des terres.

Cet avantage devait mettre tous les bras en action et fertiliser toutes les bonnes terres de la province, mais, par un malheur qu'on ne saurait assez déplorer, les rentes excessives qu'on exige des afféageants, quoique fixées par différents arrêts, rentes néanmoins qui souvent absorbent <^), même quelquefois excèdent leur produit, effrayent le cultivateur, affaiblissent son activité et rendent inutiles les sages vues du gouvernement. On a vu de malheureux laboureurs qui, après s'être épuisés pour défricher un champ, ont été obligés de l'abandonner pour des arrérages qu'ils ne pouvaient payer, heureux s'ils n'ont point compromis l'héritage de leurs ancêtres.

Un second abus regarde les aveux.

Tout vassal doit à son seigneur l'aveu des héritages qu'il possède sous son fief ^^K mais les gens d'affaires des seigneurs en Bretagne, quoique munis de tous les titres qui peuvent instruire un vassal ignorant, mais agissant de bonne foi, par la plus criante des injustices lui refusent tous les renseignements dont il a besoin et qu'il leur serait facile de lui procurer, et par des impunissements réitérés ^^) un malheureux vassal se voit obligé d'abandonner l'héritage de ses pères, ou a la douleur d'en voir la majeure partie absorbée par mille injustes détours que l'on nomme formalités. On a vu des aveux rendus pour moins d'un journal de terre et une chétive maison qui n'aurait pas rendu dix livres d'affermage coûter jusqu'à deux cents livres.

Le général, convaincu de la justice de ses réclamations, ose espérer que Monsieur du Boishoulay Renouard, député de la communauté de la ville de La Guerche, que les soussignants choisissent pour leur procureur et député spécial, voudra bien les exposer lors de l'assemblée des députés réunis aux Etats, à Rennes.

Le général prie également mon dit sieur du Boisboulay, avec tous Messieurs les autres députés et représentants du peuple breton, de continuer leurs soins, poursuites et diligences pour l'intérêt et l'avantage du peuple, ratifiant généralement et sans réserve tout ce qui a été fait et se fera pour le succès de la cause commune.

[Suivent 50 signatures, dont celles du prieur-recteur Bailleul et du greffier Desbois.]

(a) Dans Textrait de cette délibération envoyé au mois de Janvier & la municipalité de Rennes et conservé aujourd'hui aux Archives de la Ville (Cartons des Affaires de Bretagne, F), ce passage est rédigé de la façon suivante : «... les rentes excessives qu'on attache aux afféagements et les deniers d'entrée exorbitants qu'on en exige, quoique fixés par la loi, effrayent le cultivateur... ».

ib) L'extrait conservé aux Archives communales de Rennes, loc. cit., est ainsi rédigé: "... sous son flef : cette loi d'assujettissement n'aurait rien de révoltant, si les gens d'affaires des seigneurs en Bretagne avaient un peu plus de commisération et moins d'ambition, quoique munis... ».

(f) L'extrait précité porte : «... Impunissements réitérés ou mille détours que l'on nomme formalités, il trouve le serret de lui faire abandonner... ».

L0UVICNÉ-DE-BAI8

Subdélégation de Vitré. — Département d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Châteaubourg.

Population. — En 1791, 1.300 hab. (Arch. Nat., D IV*»** 51). — 1.020 communiants, 250 enfants (Déclarations des biens du clergé, Arch. d'Ille-et- Vilaine, série Q).

Capitation. — Rôle de 1789 (Jhid,, C 4066); 238 articles. Total, 1.444 1. 10 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 937 1. 5 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 82 1. 0 s. 2 d. ; milice, 119 1. 14 s. 3 d. ; casernement, 290 1. 1 s. 1 d.; frais de milice, 15 1. 10 s. (Ibùi.y C 3981).

Vingtièmes. — 1.443 1. 2 s. 9 d.

FouAGES. — 20 feux 1/3 2/6. — Fouages ordinaires, 227 1. 18 s. 4 d.; garnisons, 68 1.; fouages extraordinaires, 401 1. 1 s. 1 d.

Ogée. — Le territoire est un pays plat et couvert de bois et buissons, où l'on trouve des terres bien cultivées et abondantes en grains.

Procès- VEBBAL. — Assemblée électorale, le 6 avril, à la sacristie, lieu ordinaire des délibérations, sous la préMe7ice de Hyacinthe Porteu de la Morandière (D, procureur fiscal de la baronnie de Vitré, au siège de la châtellenie de Sauldecourt. -- Comparants : Joseph-Louis-Marie Roussel de la Vauzelle (14 ; 1 servante, 2,10 ;

1 fileuse, 2,10); René Pîard, sieur de la Maisonneuve (10); François Haigron (16); Pierre Pelu (15; 1 valet, 2; 1 servante, 2,10); Pierre Besnier (9; 1 servante, 2,10); Pierre Perrel (6); François Martin (14; 1 valet, 2,10; 1 servante, 2,10); Jullien Le Bouc (16; 1 valet, 2,10 ; 1 moyen valet, 2 ; 2 servantes, 5) ; Jullien Theuret (18 ;

2 valets, 5; 2 servantes, 5); René Collombel (5; 1 tisserand, 1,10; 1 servante, 2,10); Michel Poirier; Jean Bouisneau (18), « anciens trésoriers et délibérants » ; Pierre Pelu fils, trésorier en charge ; Pierre Riopel, trésorier en charge (4,10); M* Jean Belin, greffier (9; I servante, 2); le sieur André Haton, syndic et ancien trésorier, chirurgien [?] (6); Pierre Busnel (3); Michel Simon; René Bagourd. — Députés : Joseph-Louis-Marie Roussel de la Vauzelle; René Piard de la Maisonneuve.

(I) Capité 38 livres; 1 ffranrte servante 2.10: 1 petite 1,10.