CHAMPEAUX
Subdélégation de Vitré. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Nord.
Population. — En 1791, 520 hab. (Areh. Nat., D IV"» 51).
Capitation. — Rôle de 1787 (Arch. dllle-et- Vilaine, C 4062) ; 95 articles; total, 406 1. 5 s. — Total en 1789, 411 1. 16 s. 10 d., ae décomposant ainsi : capitation, 270 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 23 1. 12 s. 6 d.; milice, 33 1. 12 s. 6 d.; casernement, 83 1. 11 s. 10 d.; frais de milice, 1 1. (Ibid., G 3981).
Vingtièmes. — 846 1. 3 s.
FouAQES. — Confondus avec ceux de Marpiré.
OoÉE. — 6 lieues 1/4 à TE.-N.-E. de Rennes; 1 lieue 2/3 de Vitré. — 600 communiants. - - Le territoire, coupé de coteaux et de vallons, renferme des terres excellentes, de bonnes prairies.
Procès- VERBAL. — Assemblée électorale, le 3 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de François-Gilles Guyot du Brossay, (( procureur fiscal du marquisat et ordinaire d'Epinay, la charge de sénéchal vacante », « ayant pour adjoint M* René Guilloys, greffier de ladite juridiction ». — Comparants : Louis Goupil (1,10);
(1) Dans rétat désignatif et estimatif des biens et revenus ecclésiastiques sur le territoire de Marpiré, état dressé au mois de mars 1790. il est dit que la fondation de la Plesse possède « plusieurs pieds d'arbres tant chêne que hêtre et chi!ltaiRner. qui perdent de leur valeur en dépérissant; la seule descente du grarde- marteau, quoique résidant à trois lieues, serait de A4 1. •• (Arch. dép. D'IIleet- Vilaine, série Q)
LA chapelle-d'erbrée 2fô
Jean Gougeon (2); Pierre Mazurais (6; 1 valet, 2; 1 petite servante, 1); François Turmian (9); Jean Petit (7; 1 valet, 1,10); Jean Pertier (3,10); Pierre Bouessel (1,10); Pierre Ferron (6; 1 grand valet, 2; 1 autre valet, 2; 3« valet, 1,10; 4« valet, 1; servante, 2); Gabriel Lorry (2); Pierre Hévin (4,10; 1 servante, 1,10); Jullien Ganehe (4,10; 1 servante, 1,10); Guillaume Le Breton (3,20); André Gautier (4); Pierre Marion; Gilles Massurais (5; 1 valet, 1; 1 petite servante, 1); Jean Gallon; Pierre Hamonais (3); Jean Miaux. — Députés: Guyot du Brossay et Pierre Ferron.
Plaintes et doléances des habitants de la paroisse de Champeaux,
diocèse de Rennes, en Bretagne.
Ce cahier reproduit intégralement celui de Marpiré ^^\ sauf en ce qui concerne l'heure de l'assemblée, qui s'est tenue « à deux heures après midi ». Il est suivi de quatre signatures, outre celle de Guilloys, greffier.
LA CHAPELLE-D'ERBREE
Subdélégation de Vitré. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. et cant. Sud de Vitré.
Population. — En 1791, 806 liab. (Arch. Nat., D l\^ 61).
CAPrrATiON. — Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 4064); total, 621 1. 16 s. 3 d.; 142 articles, environ 30 ménages hors d'état de payer la capitation. — Total en 1789, 630 1. 14 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 413 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 36 1. 2 s. 9 d.; milice, 52 1. 15 s.; casernement, 127 1. 16 s. 10 d. ; milice, 1 (/6/V/., C 3981).
ViNOTiÈMES. — 878 1. 2 s. 6 d.; 124 articles.
FouAGES. — Fouages ordinaires et taillon, 183 1.; fouages extraordinaires, 260 1. 7 s. 3 d.
(1) Corvée. La tAche de Champeaux était de 908 toises, sur la route de Rennes à Paris, et avait son centre à 3/4 de lieue du clocher de la paroisse (Arch. d'Illeet-Vilalne. C 4883). — MILICE. Champeaux est confondu avec Marpiré sur le rôle de la milice. — Biens ecclésiastiques. La collégiale de Champeaux possédait dans la paroisse des propriétés considérables, notamment la terre de la Chevalerie, affermée 560 1.; le lieu du Tertre, affermé 160 1.; le lieu de la Fourée. affermé 175 1.; le lieu de la Motte-au-Perchet. affermé 180 1. La moitié des dîmes lui appartenait, tandis que l'autre moitié appartenait à l'hôpital de Sainte-Croix de Vitré; chacune des deux parts était estimée à l.ooo 1. En 1790, le total des revenus de la collégiale de Champeaux était évalué à 6.747 I. Le recteur de Champeaux était doyen de la collégiale (Déclarations de 1790. Ihid., série Q).
OoBB. — Ce territoire, arrosé par la Vilaine, se termine à une demi-lieue à l'Est de la province du Maine. C'est un pays couvert, où Ton voit des terres labourées, de bons pâturages, des landes, et les bois de Nétumières et de Mondebœuf.
PKOcès- VERBAL. — Assemblée électorale, le 5 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Gilles Guyot du Brossay, procureur fiscal de la baronnie des Nétumières et juridiction de Brémanfany, a la charge de sénéchal étant vacante ». — Comparants: Pierre Salmon (19; 1 servante, 1,10); André Oger (10; 1 servante, 1) ; Jean Baron (1,10) ; Mathieu Guesdon (6) ; Pierre Renaut (6); Jean Martin (14; 1 valet, 1,5; 1 servante, 1,10); François Baron (8,10; 1 servante, 1); François Troquet (8); René Huchet (6; 1 valet, 1,10); Jean Ollivier père; Michel Busson (8; 1 valet, 1,10); Jullien Salmon (14; 1 servante, 1); René Salmon (6,10); Pierre Busson (7; 1 valet, 1,10); Pierre Laizi (5); René Laizi (2; 1 servante, 1,15); Jacques Collerais (4,10); Michel Hanil (2,10); André Guilloys (15; 1 valet; 1,10; 1 servante, 1); René Jollivet (7); Pierre Lodiel (10); René Fouet (6,10); André Bricier (4,10); Jullien Lesage (1,6); Jean Boishy (4,10; 1 servante, 1,10); Pierre Gaullard (7; 1 petit valet, 1; 1 servante d'âge, 0,15); Jean Guyard (2,10); Michel Oger (7); René Reucheran (2) ; Michel Baron (1) ; Michel Chevallier (1) ; Pierre Lelièvre (1,5); René Oger (3); [François] Trotier (8). — Députés: André Guilloys, trésorier en charge; Jean Martin.
Plaintes et doléances de la paroisse de la Chapelle-Erbrée,
diocèse de Rennes (<>).
Pour obéir aux ordres de Sa Majesté et répondre à ses vues sages et bienlaisantes, nous allons avec conliance dans sa bonté paternelle lui exposer nos plaintes, vœux et réclamations qui sont :
V — Art. 1 du cahier de Marpiré <^\ ainsi modifié : au lieu de « elle a chassé... », on lit « elle a dépeuplé les campagnes de tous les habitants riches » (passage identicpie au texte de Saint-Joan-sur-Vilaine).
2** — Art. 2 de Marpiré, ainsi modifié : au début, au lien d^ (( des milices », on lit ici « du sort de la milice » (comme à
(a) Les passages imprimés en italique sont empruntés au cahier de Marpiré.
(1) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à Paris, était, en l*»^. de 440 toises; elle avait son centre k une lieue 1/4 du clocher (Arcb. d'Illé-«t- Vilaine. C 4883).
LA CHAPELLE-DERDRÉE 265
Saint-Jean); — addition, après « dépenses », de « considérables », et, avant « fléirissants », de « (|uel(|uefois »; — subsliiiition de « rixes » à n querelles (*) ».
3° — Art. 3 de Marpiré, moins le début : « de Tinégalité... nos charges ».
4° — De rinégalilé dans la répartilion des impôts ci-dessus et de ceux qui sont communs aux deux ordres de l'Eglise et de la Noblesse, particulièrement à l'égard de la capitalion dont la Noblesse ne paye prescjue rien, ce qui, en augmentant nos cotes jjrivalivcs, augmente en même temps nos tûches à la corvée ^^\
5** — De n avoir eu iusquici aucun représentant aux Etats de la province, les députés du Tiers en très petit nombre ayant toujours été élus par les villes seules et choisis parmi leurs habitants, d'où il est arrivé que les charges de VEtat se sont entassées sur la tête du laboureur, plus utile à la société que les habitants des villes ^^K
&* — Art. 5 de Marpiré, sauf addition des mots « les grains et » avant « moissons », et suppression de toute la fin depuis « dans cette paroisse... ».
7* — De V obligation à laquelle on a assujetti depuis quelques années les généraux de paroisse de porter leurs registres ou livres de délibérations aux bureaux des contrôles, et de la perception injuste et arbitraire des droits qui grèvent les labriques, surtout celles qui, comme la nôtre, nont aucun revenu et ne peuvent faire face à leurs charges que par les aumônes qui sont laites aux églises ^^); d'ailleurs le transport des registres est un abus condamné par tous les règlements
(a) Voy. l'art. 3 des doléances de Marpiré. ih) Voy. Marpiré. art. 4 des doléances.
(1) Durant la période 1781-1786, cette paroisse fournit deux miliciens, dont un en 1784 et un en 1786. En 1784, sur 99 Jeunes gens participant au tirage. 3S furent exemptés ou réformés; en 1786. sur 80 Jeunes gens. 70 furent exemptés ou réformés (Arch. d'me^et-VUalne, C 4704).
(9) Les revenus de la fabrique étalent, en 1790. de 41 1. 5 s. (/Md.. série Q. Déclarations).
du Parlement de Bretagne, parce qu*il peut occasionner leur perle, qui serait irréparable ^^K
8* — Des lormalilés auxquelles les fabriques ou autres gens de mainmorte sont assujettis pour disposer de leurs bois, des frais qui sont exigés par les ofliciers des maîtrises pour accorder des permissions, frais énormes qui, absorbant le prix des bois, obligent les fabriques de les laisser dépérir ^^),
En conséquence nous vous supplions. Sire, d'écouter nos vœux et réclamations pour le redressement de tous et chacun ces griefs, de les prendre en considération et d'ordonner :
P — Que vos fidèles sujets des campagnes et citoyens utiles à l'Etat seront comme tels admis à l'avenir à se faire représenter à toutes les assemblées de la province ^^).
2* — Art. 2 des vœux de Cornillé, sauf « les représentants du Tiers », au lieu de « nos représentants », et «y soient comptées », au lieu de « s'y comptent ».
3° — Art. 3 de Cornillé.
4** — Que dans toute assemblée le président du Tiers soit élu à la pluralité des suffrages de l'ordre.
5** — Art. 5 de Marpiré, sauf « il soit juste... », au lieu de <( la répartition soit juste... ».
6" — Art. 6 de Cornillé, sauf addition, (comme à Marpiré), des mots « ordinaires et extraordinaires » après « fouages ».
70 — Art. 7 de Marpiré, sauf substitution du mot « abrogée » au mot « supprimée ».
8* — Art. 8 de Marpiré.
9*" — Art. 9 de Marpiré.
10° — Art. 10 de Marpiré, ainsi modifié à la fin : «...ecclésiastiques, nobles et privilégiés soient assujettis au sort, sans exception (]uelconquc ».
(ri) Voy. l'art. 6 des doléances de Marpiré. ib) Voy. l'art. 14 de.s demandes de Marpiré. (c) Voy. le cahier de Cornillé.
ERBRÉE 267
IP — Art. 11 de Marpiré-Cornillé (D.
12** — Art. 13 de Marpiré-Cornillé.
13^* — Art. 12deMarpiré.
14® — Qu'il soit permis aux fabriques de disposer de leurs bois pour les réparations des biens affectés aux églises, ou de les vendre, lorsqu'ils seront sur leur retour, par l'avis des commissaires nommés par le général ou des juges des lieux.
Au surplus déclarent les dits habitants se rélérer entièrement au cahier de rédaction des charges communes qui sera arrêté à Rennes par MM. les Députés et Commissaires qui seront nommés à cet effet.
[18 signatures, plus celle du président Guyol.]
ERBRÉE
Subdélégation de Vitré. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Sud.
PoPDLATiON. — En 1791, 1.492 hab. (Arch. Nat., D IV w» 51).
Capitation. — Rôle de 1787 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4064) ; 240 articles; total, 1.075 1. 2 s. 6 d., dont 708 1. 5 s. pour la capitation. — Total en 1789, 1.096 1. 8 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 708 1. 5 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 61 1. 19 s. 5 d.; milice, 90 1. 9 s. 3 d.; casernement, 219 1. 4 s. 3 d. ; frais de milice, 15 1. 10 s. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).
Vingtièmes. — 162 articles; 1.937 1. 2 s. 6 d.
FouAQES. — Fouages ordinaires et garnisons, 390 1. ; fouages extraordinaires, 545 1. 10 d.
Ogée. — A 9 lieues à l'Est de Rennes; à 1 lieue 1/2 de Vitré. — 1.800 communiants (en y comprenant Mondevert, sa trêve). — Plusieurs étangs, dont le principal est Tétang de Paintourteau. Des terres fertiles, des pâturages abondants; du lin; peu de landes (2).
(1) Le recteur Jouissait de la presque totaUté des dîmes, qu'il estimait valoir annuellement 2.400 1.; il devait à la collégiale de Vitré une rente de IS 1. Les Augustins de Vitré possédaient à La Chapelle-Erbrée un trait de dîme, qu'ils affermaient 90 1.. et le fermier leur payait en outre un pot-de-vin de 216 1. lors de la passation du bail, tous les neuf ans (Arch. d'nie-et- Vilaine, série Q. Déclarations de 1790).
(2) Cf. les Déclarations de 1790 (Ibld.) : « La paroisse d'Erbrée renferme beaucoup d'étangs, de landes et bois et autres terres incultes ».
208 ÉVÊCIIÉ DE RENNES
Procès- VERBAL. — Assemblée électorale, le 4 avril, au lieu ordinaire des délibérations. Le procès-verbal dit : « Ont comparu par devant nous... [sans indication du nom du président], en l'absence de MM. les juges des Nétumières et Brémanfany (0 ». — Comparants: Corbeau de la Ville (62; 1 grand valet, 2; 2 autres valets, 3; 2 servantes, 3); Michel Louin (6); Pierre Boguais (6); Pierre Louaizil (11,10; 1 petit valet, 1; 1 servante, 1,15); Pierre Bubin (5,10; 1 valet, 2; 1 autre, 1,10; 1 servante, 1,10); Julien Goret (4; 1 servante, 1); Michel Gilbert (9); André Guesdon (10); Michel Gilbert fils (5; 1 grand valet, 2; 1 moyen valet, 1,10); Michel Bonnieu (7; 1 petite servante, 0,15); Jean Guesdon (4,10); Jullien Davy (6; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,10); René £cot; Michel Briant; René Croissant (3); Pierre Mérel (4,10; 1 valet, 2); Jullien Hamart (3,10); Jean Boguais (3 ; 1 valet, 2 ; 1 servante, 1,10) ; François Aupied (4,10 ; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,10); François Chrétien (6); Jullien (Doeffé (9; 1 valet, 0,10); Pierre Le Meslif; * Georges Louaisil (11; 1 valet, 2). — Députés: René Ëcot; François Aupied.
[Cahier de doléances «>).]
[Les délibérants] ont déclaré adhérer aux arrêtés des villes, municipalités et paroisses de la province de Bretagne [et ont chargé leurs députés d'Javiser et prendre telles délibérations et arrêtés convenables pour le bien public, de solliciter auprès de Sa Majesté tous les moyens d'y pai'venir, de la prier de vouloir bien permettre au général de cette paroisse de faire abattre sur ses fondations les bois nécessaires pour les réparalions d'icelles sans être obligés d'appeler les oITiciers de la Maîtrise des Eaux, bois et forêts, dont les voyages et frais absorbent souvent plus que la valeur des objets, et que le général ferait replanter des jeunes dans la place de ceux qu'il leur serait permis d'abattre; de demander que le général soit dispensé de faire contrôler à l'avenir les assemblées et délibérations que MM. les contrôleurs prétendent être sujets à ce droit, (jue n'ayant aucune connaissance sur la perception des droits et qu'autrefois n'y étant point sujets, Sa Majesté veuille bien abolir pour l'avenir cette obligation qui est en partie la
(0) Rédigé en forme de procès-verbal.
(1) H y a lieu de supposer que le président a été Corbeau de la Ville, qui. si l'on en Juge par les caractères de sa signature, semble avoir écrit le procèsverbal et l'a signé le premier.
MONDEVERT 269
ruine de la fabrique, qui n"a [(|ue] peu de revenus^O; au surplus lesdils deux députés faire généralement tout ce qui sera nécessaire pour bien de ladite paroisse et du public.
[Suivent 17 signatures.]
MONDEVERT
Subdélégation de Vitré. — Départ. d'IUe-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Sud.
Population. — En 1791, 348 hab. (Arch. Nat., D IV"» 61).
Capitation. — - Rôle de 1788 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 4060) ; 67 articles; environ 30 personnes hors d'état de payer la capitation; total, 292 L 12 s. 7 d. — Total en 1789, 296 1. 16 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 194 L; 21 d. p. 1. de la capitation, 16 1. 19 s. ' 6 d.; milice, 24 1. 15 s. 9 d.; casernement, 60 1. 1 s. 1 d.; frais de milice, 1 1. (Ibid., G 3981).
VlNQTIÈMEB. — 369 1. 7 s.
Fou AGES. — 9 feux (procès- ver bal). — Fouages ordinaires et taillon, 138 1. 10 s. 9 d.; fouages extraordinaires, 209 1. 8 s. 11 d.
Pbocès-vesbal. — Assemblée électorale, le 2 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Baptiste Hévin, notaire et procureur de la baronnie de Vitré et autres juridictions, « attendu l'absence des juges de Sainte-Croix de Vitré ». — Comparants: Jean Davi (8; 1 valet, 1,10; 2 servantes, 1,10); Jean Aupied (5); Bené Sauvage (16; 2 valets, 3); René Ménager (4); Jean Fouillet (3; 1 valet, 1; 1 servante, 1); Jacques Fouillet (4); Louis Simon; Michel Guiard; François Char il (6,6); Guillaume Peu (6,10); Jullien Goudard (4; 1 valet, 1,10); [malade représenté par André Tiriau (1)]; Nicolas Gourtin (3; 1 valet, 1,10; 1 servante, 1,5); *Gervais Aupied (6,10; 1 servante, 1,5); *J[acques] Simon (6); * Jullien Fouillet (4; 1 servante, 0,16). — Députés: Louis Simon; Guillaume Peu.
(1) Les fondations de la paroisse donnent un revenu de 448 I. 5 s. Le recteur a la moitié des grosses dîmes, dont le revenu est estimé à 3.100 livres, un trait des dîmes, d'une valeur de 650 1.. des novales: au total, les dîmes lui rapportent 4.039 1. Le prieuré de Sainte-Croix (ie Vitré possède la moitié des grosses dîmes, affermées à Gontier, recteur d'Erbrée. au prix de 3.897 L, et sousaffermées, avec relies du recteur, par Pierre Louaisil et consorts au prix de 6.183 1. Les Augustins de vitré possèdent au.ssl quelques dîmes, qui leur rapportent 210 1. Au marquis des Nétumières appartiennent 310 1. de dîmes Inféodées (Déclarations de 1790, Arch. d'Ille-et'Vilalne, série Q). — Dans le revenu de 448 1. 5 s., appartenant à la paroisse, se trouve une rente de IQO 1.. dont le produit est distribué aux pauvres soit en toile, soit en argent [Ibid., C 1293).
[Cahier de doléances t^).]
Les délibérants chargent leurs députés] d'adhérer aux arrêtés des paroisses de la province et de la municipalité de la ville de Rennes, de solliciter pour ladite paroisse auprès de Sa Majesté une réparj tijtion égale dans tous les états des impositions royales, la suppression des corvées, la suite des moulins, la liberté de faire moudre les grains où bon semblera, la décharge des corvées que les seigneurs exigent des vassaux; demander pareillement que les décimateurs ne dîment plus sur les semences des laboureurs, que c'est un prieur qui perçoit la dîme de cette paroisse sans payer (*î; (ju'elle est obligée de payer le prêtre qui lui est nécessaire sur les lieux, que les habitants n'ont qu'une messe, fête et dimanche, qu'ils ont eu quantité de procès à ce sujet qui ont coûté et coûtent actuellement <2); que les seigneurs qui perçoi-
(a) Rédigé en forme de procès-verbal.
(1) Les dîmes et la métairie, appartenant au prieur commendatalre de Sainte- Croix de Vitré en raison du prieuré de Mondevert, étalent affermées 1.100 1.; ime portion des grosses et menues dîmes appartenant au collège Saint-Martin de Laval était estimée 180 l.; les novales appartenaient au recteur (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série Q. déclarations des biens du clergé). Ces dîmes étalent à l'onzième gerbe {fbld., série H, fonds du prieuré de Salnte-Crolx).
(3) D'après un règlement édicté le 33 mars 1639 par l'évêque de Rennes. Mgr de Cornulier. le recteur d'Erbrée devait célébrer ou faire célébrer chaque dimanche une messe à. Mondevert. y administrer les sacrements, sauf le baptême, et j faire le catéchLsme (Guillotin de Corson, PoutUé. t. V, p. 347); en vertu d'un traité passé le 10 septembre 1703 entre les habitants de Mondevert et le recteur d'Erbrée et homologué par arrêt du Parlement de Bretagne le 36 mars 170Q (Arch. d'Illeet-Vilaine. série B. fonds du Parlement, liasse des arrêts de Grand 'Chambre pour 1708), un prêtre dut résider à Mondevert et y exercer toutes les fonctions curiales, à l'exception de l'administration du baptême, moyennant le paiement d'une somme annuelle de 60 1.. « égaillée » sur les habitants, le surplus de son traitement devant être fourni par le recteur d'Erbrée. En 1776, le vicaire desservant poursuivit le recteur d'Erbrée en paiement de cette somme, et le recteur assigna de son côté le général de Mondevert; le procès, après de multiples procédures, fut réglé par un arrêt du Parlement de Bretagne, en date du 5 août 1783 {Ibid., arrêts de la Saint-Martin 1783. vol. VI) qui ordonnait l'exécution de l'arrêt du 36 mars 1703. Les frais du procès s'élevant à 4.333 L, sans compter les Intérêts, furent payés au moyen d'un impôt spécial levé durant huit ans par le général de la paroisse de Mondevert <> sur tous les propriétaires de biens fonds dans toute retendue de la succursale, exempts et non exempts, gentilshommes, ecclésiastiques et roturiers, à proportion de ce que chacun d'eux y possède ■, en vertu d'un arrêt du Conseil d'P^tat en date du 31 septembre 1784. Dans son rapport du 29 août précédent, le subdélégué de Vitré, Thomas de la Plesse. avait émis l'avis que les propriétaires, n'ayant nullement participé à l'accord de 1702, ne devaient pas équitablement être rendus responsables des frais du procès; mais.
vent des renies de tous les habitants pour comniuner sur les landes et pâlis les ont afféagés à des particuliers moyennant de nouvelles rentes, sans leur donner aucune garantie ni même de reçu de grandes sommes qu'ils ont reçues^*); (|ue cette paroisse est voisine de la forêt du Pertre, dans laquelle elle y avait un droit que le seigneur de cette forêt leur a enlevé et mis des commis sur les limites qui à chaque instant saississent les bestiaux des particuliers, qu'ils ne peuvent ravoir (|ue pour de grandes sommes; que ce seigneur ne leur paye aucuns vingtièmes ni fouages, quoiqu'il ait près d'un tiers de la paroisse en fîef et bois, forêts et landes; demander la suppression du guet et de quintaine, même de pancarte, et enfin lesdils députés se conformer aux autres des paroisses et villes de la province...
[Suivent 13 signatures, plus celle d'Hévin, président.]
Subdélégation de Saint-Aubin-du-Cormier. — Dép. d'ille-et- Yilaine, arr. de Rennes, cant. de LifiFré.
Population. — En 1790, 1.583 hab. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série Q; déclarations des biens ecclésiastiques).
Capitation. — Rôle de 1787 {Ihid.y C 4062) : 296 articles; total, 1.663 1. 5 s. — Total en 1789, 1.686 1. 11 s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.105 l. 10 s. ; 21 d. p. I. de la capitation, 96 l. 14 s. 7 d. ; milice, 141 1. 2 s. 9 d. ; casernement, 342 1. 4 s. ; frais de milice, 1 1. {Ibid., C 3981).
aJoute*t-il, mettre sur les habitants « le fardeau de ce procès, ce serait les réduire tous dans une horrible mendicité, éloigner les colons et laisse^ cette trêve inculte pendant nombre d'années », et il y a lieu d'appeler les propriétaires à contribuer à cette taxe, « que les circonstances rendent Indispensable », et qui « est une suite nécessaire de l'intérêt personnel qu'Us ont de se ménager des cultivateurs ». D'ailleurs, «< à. raison de la protection qu'ils devaient aux habitants et à leurs colons. Us doivent s'imputer de n'avoir pas déféré aux convocations du général: ils y auraient fait des représentations sages et capables d'arrêter les suites de ce misérable procès: ... cette contribution est suite de leur indifférence et elle doit en être la peine » (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 1199).
'D Le fonds de la baronnle de Vitré (Ibid., série E) renferme une petite liasse d'afféagements compris entre les années 1636 et 1651; pour le XVIIJe siècle, il n'y a qu'un acte de cette espèce, daté de 1777.
272 ÉVft( ni: DE RENNES
VlNGTliSMEB. — 1.847 1. 6 S.
FouAGEB. — 28 feux (procès-verbal). — Fouages ordinaires, 312 1. 11 s. 9 d.; garnisons, 93 1. 4 s. 2 d.; fouages extraordinaires, 545 1. 4 s. 6 d.
Oaés. — C'est un pays couvert de bois, où Ton trouve des terres en labour, des landes et le bois des Pruniers, qui peut avoir une lieue de circuit. Le grain et le cidre sont les productions ordinaires du terrain.
Pbocèb-yesbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, sous la présidence de Guillaume-Pierre Gourdel, procureur fiscal de la juridiction du prieuré de Notre-Dame de Livré, en l'absence des juges de Livré ; adjoint, Jean Le Breton, ancien greffier de la juridiction, en l'absence du greffier actuel. — Comparants : Jean Neveu (11; 1 servante, 2; 2 valets, 3; 1 petit valet, 0,10); Paul Bouvet (6 ; 1 servante, 1) ; Jean Perussel (8,10) ; François R&geul ; Julien Gaillard (7,10) ; Michel Binoist (9) ; Joseph Travers (9 ; 1 servante, 2 ; 1 valet, 1,10) ; François Miot (15 ; 1 valet, 1,10) ; Pierre Travers ; le sieur Dufeu de la Hodelinais (18 ; 1 servante, 2) ; Claude Douard (7,10) ; Jean Gardan (8 ; 1 servante, 2), (( délibérants de ladite paroisse » ; Georgeonnet, recteur-prieur de Livré ; Jean Le Breton, ancien greffier ; Morice d) (15,10 ; 1 servante, 2; 1 valet, 1,10); Labbé du Boullay; Bruneau (12; 1 servante, 1); Joseph Lafferté ; Pierre Perussel fils ; Pierre Morazé (5) ; Julien Baudy ; Guillaume Rageul (5,10) ; René Dufeu (8) ; René Gilbert (3,10); Pierre Goupil (9); Michel Viel (4,10; 1 compagnon, 1,10); Bcllier de Saint-Laurent; Jean Malual; Etienne Garancher [fils] (5; 1 servante, 2), ou [père] (2); Gohel; R.-M. Travers; Jo. Blot; Bellier de la Duboisière; Bellier de Sevaillcs, « et autres qui ne signent ». Déimtcs: Joseph-René Morice; René Dufeu, sieur de la Hodelinais.
Cahier des doléances, plaintes, remontrances, réclamations et vœux des habitants de la conmiune de Livré, évôché de Rennes, en Bretagne.
1° — La commune adhère en général à toutes les délibérations et arrêtés pris par la commune de la municipalité de Hennés.
Il) Il a été choisi, pnr la délibération du général de Livré, du l«r février, pour •• être dépositaire et interprète Adèle de nos sentiments fermes et respectueux pour les communes de la province de Bretagne » et déposer cette délibération au greffe de la communauté de Rennes.
2** — Les différentes religions ci-devant permises dans le royaume ayant causé des désordres affreux, qui pourraient encore renaître par leur tolérance, la commune désire que 1 edil qui l'autorise soit révoqué ^^K
3° — La commune, extrêmement chargée d'impôts, composée d'environ douze cents habitants, dont le tiers réduit à la misère, paye chaque année dix huit cents livres de capitalion, de vingtième deux mille livres et onze cent soixante-douze livres de louages, de plus des francs-fiefs pour les biens nobles, entretenant à ses frais seize cents toises sur les grands chemins ^^\ n'est allégée de ce fardeau par la noblesse que de la somme de quatre-vingts livres ^^\ quoiqu'ils y possèdent plus de deux mille livres de revenu, non compris ceux dépendant de la seigneurie.
4* — Qu'à l'avenir toutes les impositions soient également réparties entre les trois ordres sous de nouvelles dénominations sur des rôles communs à tous ces ordres en proportion géométrique de leur faculté.
5* — Qu'il soit fait par la contribution égale (non en proportion arithmétique mais géométrique) de tous les ordres et sur toutes les personnes habitant (sic) des villes et des campagnes un fonds suffisant pour l'abolition de la corvée ^*), pour l'achat des miliciens, dont l'administration sera confiée à quatre personnes notables de la commune.
(1) n s'agit de redit de novembre 1787 (Isahbert. AncUnnêt loti françaiëet, t. XXVin, pp. 479-489).
(9) Un rapport de l'Ingénieur Plou, en date du l«r février 1783, dit gue la paroisse âe Livré entretient 1.580 toises de longueur sur la route de Fougères, & la sortie de Saint-Aobin-du-Cormler, « quoiqu'elle paye 2.017 1. de capitatlon, ce qui fait une exemption de 437 toises » (Arch. d'Ille-et-Vllaine, C 2414). Ces mêmes chiffres figurent dans l'état de situation des travaux de corvée exécutés en 1787 {IMd., C 4883); ils ne sont pas d'accord, en ce qui est de la capitatlon, avec ceux du réle de 1787 et de l'étAt de répartition, cités dans la notice placée en tète de ce cahier.
(3) Le rôle de la nobles.se ne comprend en 17^9 que M™*» et M»« du Dézerseul, imposées 7 l. 4 s. [Ibid., C 4257). Nous ne possédons pas de rôles des vingtièmes de Livré postérieurs k 1780, mais une ordonnance de décharge rendue par la Commission intermédiaire, le 4 Juillet 17S6. réduit à 85 1. 5 s. la cote de Mme du Dézerseul en 1784 et 1785, cote d'abord fixée à 100 l. 6 s.; il y est dit que la pétitionnaire pcKSsède à Livré la maison noble de la Marchelals, qu'elle n'habite pas depuis plusieurs années {Ibid., C 4645).
(4) Sur les efforts tentés par Turgot en 1774 et par Calonne en 1786 pour la substitution d'une contribution pécuniaire à la corvée personnelle en Bretagne, voy. Letaconnoux, Héglme de la corvée, pp. 102 et sulv.
274 ÉVÈCIIÉ DE RENNES
6" — Que souhaitant l'abolition entière des milices, il n'en soit désormais levé que dans les pressants besoins de l'Etal, et cela sans aucunes exemptions de personnes que celles d'un fils unique d'une veuve ou d'un homme sexagénaire ou infirme ^^K
7° — Que les Etals de notre province soient composés à l'instar des présents Etals généraux, sans pouvoir donner atteinte à nos privilèges, franchises et libertés.
8"* — Que dans l'administration de la justice il n'y ait plus que deux degrés de juridiction, l'une d'instruction sur le Heu, avec jugement définitif et exécution provisoire sous caution en cas d'appel, et l'autre souverain, tel qu*il est établi dans le parlement et les présidiaux de cette province; que toutes les juridictions d'attribution soient supprimées à l'exception du consulat en faveur du commerce; qu'il sera libre aux parties plaidantes de le faire en première instance au tribunal souverain; qu'en cas qu'il plaise au Roi de supprimer les juridictions seigneuriales et d'établir par arrondissement des juridictions royales, que les droits de Sa Majesté soient entièrement supprimés comme extrêmement onéreux au peuple; que les droits de contrôle et d'insinuation soient perçus sur l'ancien tarif et que les dix sols pour livre soient supprimes.
O"" — Que les cours souveraines soient à l'avenir composées également des trois ordres, mais obtenues au concours par le mérite et qu'il n'y sera point reçu de sujets qu'après dix ans de travail en qualité d'avocat, enfin que toutes les charges ne soient plus vénales.
10* — Qu'il y ait des impôts levés sur tout ce qui a rapport au faste, au luxe, à la prodigalité et à la débauche, mais qu'il n'y en ait jamais sur les choses de première nécessité, telles que les sfels, grains, bestiaux et autres denrées nécessaires à la vie.
IP — Les dîmes dont l'institution originaire pour l'entretien des prêtres, curés et vicaires et lo soulagement des pauvres
(1) De 1781 à 1786, la paroisse de Livré eut à fournir 4 mlUclens. dont 1 en 1781, I en 1782 et 3 en 1785; en 1781, sur 62 Jeunes gens appelés au tirage, 35 furent exemptés ou réformés (Arch. d'HIe-et-Vilaine. C 4704).
doivent leur être resliluées (sic) pour leur fournir une subsistance honnête et qui les mette dans le cas de ne plus exiger ces contributions appelées casuelles, qui déshonorent et la i^ligion et ses ministres (^) ; que les cures ne soient plus remplies que par des prêtres de mérite et (|ui aient au moins travaillé dix années dans les fonctions du ministère et qu'ils puissent posséder toutes espèces de biens ecclésiastiques réservés jusqu'à présent aux nobles qui en font des biens de famille, et que nous ne prétendons ne leur être disputés que par le mérite et le concours.
12* — Que les Etats généraux soient tenus de dix ans et les provinciaux de deux ans en deux ans; que les comptes tant du royaume (|ue de la province soient rendus publics.
13"* — Que le commerce intérieur du royaume soit libre, que les barrières des différentes provinces soient supprimées et reculées sur ses frontières.
14"* — Que les fermes générales pour les boissons soient abolies et que chaque particulier paye par barrique de cidre et autre liqueur, en proportion de leur valeur, une somme proportionnelle au revenu que produit cette ferme avec la liberté d en faire ce que bon leur semblera.
15° — Que les francs-liefs soient supprimés et (pi'il soit permis d'affranchir les rentes seigneuriales au taux fixé par la Coutume.
16** — Que les paroisses de campagne soient aulorisées à se choisir pour juges cinq de leurs principaux habitants, pour juger tous les dimanches à Vissue de la grand' messe, sans formalité de justice et sans Irais, les petites contestations pour dommages de bestiaux, inlures el autres cas semblables (").
(a) Les mots Imprimés en italique sont tirés des Charges d'un bon citoyen de caihpagne.
(1) La totalité des dîmes de toute espèce appartenait au prieuré de Livré, dépendant anciennement de l'abbaye de Saint-Florent de Saumur et uni au collège de Rennes en 1606 (Gl'ILLotin de Corson, PouiUé, ni, 48v8),-et rapportait 3.600 1.; le collège payait 1.400 1. pour la pension du recteur et de ses deux curés et 700 1. pour les décimes (Arch. d'IUe-et-Yilaiue. série Q: déclarations de 1700).
17*" — Que le Roi est supplié de nous faire rentrer dans les droits et privilèges tant dans les forêts que dans les landes, privilèges dont on nous a privés d'environ dix ans et dont on paye encore au domaine une somme de sept livres <^).
18** — Que l'assujettissement aux moulins des seigneurs soit supprimé et qu'il nous soit libre de faire moudre nos grains où bon nous semblera, même d'avoir des moulins privatifs (2).
19** — Que tout juge réponde de son jugement à moins qu'il ne le justifie par l'avis de trois avocats attachés au pied de sa sentence et lequel avis sera aux frais des parties.
20** — Que tous droits de colombiers, de garennes et banalité de pressoirs et fours soient pour toujours abolis ^^K
Tel est le cahier des charges de la commune de Livré, qui a été rédigé après mûre délibération tant ledit jour cinq avril que ce jour sixième du même mois, en présence de M. le procureur fiscal de ladite paroisse, qui a coté par première et dernière page ledit cahier après l'avoir fait porter sur le registre des délibérations et qui l'a aussi paraphé ne varielur tant haut qu'au bas des pages, et a été arrêté sous les seings desdits comparants et autres qui ne signent.
[30 signatures, plus celles du président Gourdel et de J.-F.-M. Georgeonnet, recteur de Livré.]
(1) Un certain nombre d'afféagements ont été concédés en 1776 et 1777 dans la lande de Livré, dépendant du dotnalne royal de Salnt-Aubin-du-Cormler (Arch. d'Ille-et- Vilaine, G 1927 et 1930-1935). Des afréagements concédés antérieurement avaient été annulés par le Parlement en 1789; à la suite de cette décision, le général avait sollicité l'annulation des afféagements concédés dans les landes dépendant du prieuré par les Jésuites du collège de Rennes, mais U semble que cette affaire n'ait pas eu de suite (Paris-Jallobbrt. Anciens registres paroissiaux de Bretagne; Livré, p. 30).
(2) Le prieuré de Livré (collège de Rennes) possédait les deux moulins de Changeon et de Bas-Changeon, loués 1.2(0 1. en 1790 (Arch. d'Ille-et-Vllaine. série Q. Déclarations).
(3) Le four banal et le pressoir banal de Livré appartenaient au collège de Rennes, à. cause du prieuré; ils étaient affermés, conjointement avec la maison priorale, le greffe, les rentes seigneuriales, qui rapportaient « cent et quelques livres ». et un trait de dîmes à Etrelles. moyennant 1.550 1. [Ihid.).
M^.ZIF.RES 277
Délibération du 1*' lévrier 1789 ^^K
(Arch. commun. d« Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F.)
Le général, après avoir pris connaissance de l'arrêté du 19 janvier, déclare adhérer « aux arrêtés pris et à prendre par les municipalités des villes de la province et spécialement de celle de Rennes », et choisit Morice pour représenter la paroisse.
[47 signatures, dont celles de Morice, de Kené Dufeu, sieur de la Hodelinais, de Georgeonnet, recteur de Livré.]
MEZIERE8
Subdélégation de Saint-Aubin-du-Corraier. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Fougères, cant. de Saint-Aubin-du-Cormier.
Population. — En 1793, L185 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).
Capitation. — Total en 1789, 1.107 1. 19 s. 8 d., se décomposant ainsi : capitation, 726 L; 21 d. p. 1. de la capitation, 63 1. 10 s. 6 d.; milice, 92 1. 14 s. 6 d. ; casernement, 224 1. 14 s. 8 d. ; frais de milice, 1 1. (Ibid., C 3981).
VlNOTlÈMES. — 1.425 1. 1 s. 9 d.
FouAOES. — 16 feux 3/4 1/22. — Fouages ordinaires, 184 1. 14 s.; garnisons, 55 1. 4 s. 2 d. ; fouages extraordinaires, 344 1. 1 s. 8 d.
OoÉE. — 6 lieues au N.-E. de Rennes; 1 lieue 1/4 de Saint-Aubindu-Cormier. — 900 communiants. — Pays couvert d'arbres et de buissons, voisin de la forêt de Haute-Sève; des terres fertiles en grains; des pommiers.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 30 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Marie-Jean Gaultraye(2), avocat à la Cour, sénéchal de la juridiction du marquisat du Bordage. — Comparants: Jean Tanvet; Pierre Duval; François Duval; Michel Sebron; Joseph Duval; Pierre Jousset; Julien Richer; Michel Le Gendre; Anne-Julien Gaultraye; Michel de la Beauce; Julien Blanchard; Charles Ledelin fils; noble maître Eugène-Pierre
(1) Un extrait de cette délibération a été recopié en tête du cahier de doléances, <la 5 avril 1789.
{% Ce personnage est peut-être le même qui a été chargé par la délibération du général de la paroisse de Vendel, du 8 février précédent, ci-dessus, p. 338, de transmettre au greffe de la ville de Rennes copie de cette délibération.
278 ÉVÊCHK DE RENNES
Gaultraye, avocat à la Cour; Julien Gilbert; le sieur Pierre Genson; François Divel ; Jean Iticher ; Michel Perrin ; Pierre Renaudin ; maître Julien Lourdais, procureur fiscal de la juridiction de la Hervois; Michel Thébault; Jean Turmel; Michel Le Gendre fils François ; François Boulé ; Michel Masson ; Joseph Morel ; René Gaultraye ; Jean Morel ; Jean Mancel ; Pierre Freaux ; le sieur Charles Gaultraye de la Roualle; René Masson; Joseph Masson; noble homme Charles Ledelin, docteur-médecin ; Pierre Brillet ; Michel Rimasson. — Députés : Eugène-Pierre Gaultraye ; Charles Ledelin fils.
Cahier des doléances, plaintes, représentations et demandes des habitants de la paroisse de Saint-Martin de Mézières,
Article premier. — Ils se plaignent de rinégalilé du nombre des députés du Tiers Elat, avis ceux du clergé et de la noblesse, pour représenter aux Elals de la province et aux Etals généraux.
Sur quoi ils demandent que le nombre des députés du Tiers Etat soit invariablement fixé égal à celui du clergé et de la noblesse réunis.
Art. 2. — Qu'il soit statué par une loi qu'à des époques iixes et périodiques les assemblées ou Etats de cette province auront lieu tous les ans dans tous, les degrés de municipalités, et que les Etats généraux soient assemblés au moins tous les cinq ans, et que tous les agents du Gouvernement ne soient pas écoutés pour éloigner ou anéantir ces assemblées, sous quelque prétexte que ce soit, afin de se dispenser de la comptabilité.
Art. 3. — Qu'il ne soit accordé aucun subside ni impôL que préalablement il n'ait été passé une charte fondamentale où soient clairement exprimés tous les droits de la Nation, tant ceux qui dérivent du contrat social pris abstractivemenl, que ceux qui sont applicables en particulier à notre Gouvernement.
Art. 4. — Qu'ainsi il soit solennellement reconnu et statué (|u'en la Nation assemblée réside essentiellement et exclusivemont toute puissance législative, par consé(]uent les droits de régir l'impôt et de décider de sa quotité, de son emploi, de sa répartition et de sa perception.
