BROONS-SUR-VILAINE

Art. 3. — § 14 des Charges...

Art. 4. — § 17 des Charges..., avec omission de « fixée par notre Coutume », et la dernière phrase remplacée par la suivante : « et permis à tout particulier de faire moudre son grain où bon lui semblera ».

Art. 5. — Que le sort de la milice ne souffre pas d'exemption et que tous les garçons sans distinction y soient assujettis ^^).

Art. 6. — Que les fuies, surtout celles qui n'ont pas de fief, soient supprimées également que les garennes, comme très préjudiciables aux cultivateurs.

Art. 7. — Que les fouages soient supprimés ou répartis sur tous les biens nobles et roturiers par égale portion.

Art. 8. — g 7 et 10 des Charges...

Art. 9. — § 11 des Charges..., avec suppression de la fin, depuis « ils seraient trop intéressés... ».

Art. 10. — Que les lods et ventes, surtout dans les contrats d échange où ils sont payés doublement, soient supprimés.

Art. 11. — § 22 des Charges...

Arrêté en la sacristie de Broons, le dimanche 5 avril 1789, sous les seings de ceux qui savent signer, et ceux qui ne le savent faire Tout fait faire pour eux.

[Suivent 14 signatures, plus celle du président Péan.]

(1) En 1784, 96 Jeunes gens se sont présentés au tirage. 14 ont été exemptés ou réformé&, un seul a été pris ; c'est la seule fols que. durant les années 1781-1786, cette paroisse ait été appelée à fournir un milicien {Ibid., C 4704).