‹ Département d'Ille-et-Vilaine. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 184 sur 241 · AINT-AUBIN-DE8-LANDE · texte numérisé non relu

AINT-AUBIN-DE8-LANDE

Subdélégation de Vitré. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Sud.

Population. — En 1791, 624 hab. (Arch. Nat., D IV"» 51).

Capitation. — Rôle de 1787 (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4062) ; 116 articles; total, 644 1. 10 s. — Total en 1789, 644 1. 16 s. 3 d., se décomposant ainsi: capitation, 422 1. 5 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 36 1. 19 s.; milice, 53 1. 18 s. 3 d.; casernement, 130 1. 14 8.; frais de milice, 1 1. (Ibid.y G 3981).

Vingtièmes. — 1.026 1. 18 s.

FouAOSB. — Environ 13 feux (procès-verbal). — Fouages ordinaires et garnisons, 190 1. 8 s. 4 d. ; fouages extraordinaires, 269 1. 7 a.

OoÉB. — 6 lieues 1/2 à TEst de Bennes; 1 lieue 1/2 de Vitré. — 600 communiants.

Pbocès-vebbal. — Assemblée électorale, le 29 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jean-Julien Grosson, procureur fiscal de la juridiction de la Gharonnière et Roussiëre. — Comparants : Julien Dohin (avec son frère et sa sœur, 12); Jean- Georges Jeulant; René Jehan (6; 1 servante, 3); Thomas Travers (9; 1 valet, 3; 1 servante, 3); Pierre Des fiois (9; 1 valet, 3; 1 servante, 3); Julien Sibon (6; 1 servante, 3); Julien Trehour (9,10; 3 valets, 9; 1 servante, 3) ; Didier Rouliau (5,10) ; Jean Jeulant (6) ; Pierre Lecoq (2,10); Jean-Jacques Lemonnier (10,10; 1 servante, 3); Mathurin Moison (3,15; 1 servante, 1). — Députés : Pierre Jeulant; René Jehan.

Le cahier n'a pas été retrouvé.

POCÉ

Subdélégation de Vitré. — Dép. d'IUe-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Sud.

Population. - En 1791, 755 hab. (Arch. Nat., D IV"" 51).

Capitation. — Total en 1789, 631 1. 9 s. 11 d., se décomposant ainsi : capitation, 413 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 36 1. 3 s. 8 d.; milice, 52 1. 16 s. 3 d.; casernement, 128 1.; frais de milice, 1 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — 1.222 1. 14 s.

PocÉ 291

FouAOES. — 9 feux (procès-verbal). — Fouages ordinaires et taillon : 136 1. 13 s. 2 d.; fouages extraordinaires, 206 1. 17 s. 6 d.

OoÉE. — Le territoire offre à la vue des terres en labour, des prairies et des arbres fruitiers; c'est un terrain couvert.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 29 mars, dans la sacristie, lieu ordinaire des délibérations du général, sous la présidence de Julien Le Houx, sénéchal de la juridiction de Gazon ; adjoint, M® Olivier-Louis Postel, secrétaire du général. — Comparants : seuls les membres du général : Pierre Tricot, doyen ; Bené Behourd; Jean Doudet; François Bordais; Jean Coupellié; Pierre Masson; Pierre Ferron; Jean-Baptiste Rossignol; Gui Georgeault; Jean Le Riche; Jean Frotin; Jean Pottier; André Brichet, trésorier; Pierre Franger, trésorier ; à cette assemblée, <( il ne s'est trouvé aucuns habitants que ceux ci-dessus dénommés, quoiqu'il ait été supercédé temps plus que suffisant, et contre lesquels nous avons donné défaut ». — Les comparants « nous ont déclaré qu'ils allaient d'abord s'occuper de la rédaction de leur cahier de doléances, plaintes et remontrances, et en effet y ayant vaqué ils nous ont représenté le dit cahier qui a été signé par ceux des dits habitants qui savent signer et par nous... ». — Députés: Jean Doudet et René Behourd qui se sont chargés du cahier de doléances.

Le cahier n'a pas été retrouvé.

Délibération du 25 janvier 1789.

(Aroh. oommun. de Rennes, Oart. dos Aff. de Bretaerne, L.)

Le général déclare adhérer aux délibérations des communes de Bretagne des 22-27 décembre, des villes de Vitré et de Rennes, aux arrêtés des généraux de Saint-Etienne et de Saint-Aubin de Rennes, et donne mission à M. Hardy, maire de Vitré, de le représenter c( toutes fois et quand il sera nécessaire tant aux Etats de cette province qu'aux Etats généraux »; celui-ci ne devra jamais consentir « que toutes personnes qui solliciteront des places dépendantes, ou tenantes à l'administration des Etats les aient, mais qu'ils en auront refus par le seul fait de la sollicitation... ».

[Sur le registre 16 signatures, dont celles de Le Roux, sénéchal de la juridiction de Gazon, de Postel, secrétaire du général, de Jean Doudet et de René Behourd.]

M0NTREUIL-80U8-PER0U8E

Subdélégation de Vitré. — Départ. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Vitré-Nord.

Population. — En 1791, 627 hab. (Arch. Nat., D IV "• 61).

Capitation. — Total en 1789, 682 1. 31 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 376 1. 6 8.; 21 d. p. 1. de la capitation, 32 1. 16 s. 9 d.; milice, 47 1. 18 s. 3 d.; casernement, 116 1. 3 s. 2 d.; frais de milice, 10 1. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 3981).

Vingtièmes. — 1.049 1. 16 s.

FouAQBS. — 12 feux 3/4 (procès-verbal). — Fouages ordinaires et taillon, 182 1. 12 s. 7 d.; fouages extraordinaires, 268 1. 3 s. 8 d.

OoÉE. — Le territoire, arrosé des eaux des rivières de Montreuil et de Gantache, offre à la vue une campagne très exactement cultivée, de belles prairies et beaucoup d'arbres à fruits pour le cidre.

pROCÈs-VERBAL. — Assemblée électorale, le 29 mars, en la sacristie de l'église, lien ordinaire des délibérations, sous la présidence de Qilles-Jacques Audruger, notaire royal héréditaire de la Cour, sénéchaussée et ressort du siège présidial de Bennes, secrétaire du général de la paroisse de Montreuil-sous-Pérouse. — Comparants: Michel Le Duby, de la Peltrie ; André Frouger, de la Lachelais ; Pierre Rossignol, de la Grange; Jean Beaugendre, du Grand-Feu; Guillaume Huault, de la Richardais; René Riyet, de la Chevallerie; Jacques Le Cocq, du Chesne; Léon Blot, de la Touche-Cathelinne; Jean Beaugendre, du Petit-Feu ; Guy Quinton, de la Pelerinais ; Pierre Gandon, de Lépayère; Jean Rétif, de la Marre-Heurtault, (( les tous composant le général de la dite paroisse sans qu'il se soit trouvé d'autres habitants quoique convoqués et priés de s'assembler avec lui ». — Députés : Jacques Le Cocq, demeurant au Chesne; Jean Beaugendre, demeurant au Grand-Feu.

Suppressions à demander.

Le général et habitants de la paroisse de Montreuil, observent :

1° — Que le recteur ou curé de la dite paroisse n'a qu'un tiers des dîmes, que ce tiers tient au i*ecteur de portion congrue et suffît à peine pour sa subsistance, qu'il faut qu'il la partage encore avec un vicaire et deux domestiques,

MONTRE m L-SOIJS-PÉROUSE 293

savoir : un garçon et une servante; qu'il ne peut pas verser entre les mains des pauvres ou, pour mieux dire, dans leur sein le surplus sans se priver de sa subsistance; que les prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Serge et Saint-Bach-lès-Angers possèdent les deux tiers de ces dîmes; que, s'ils étaient réunis à la cure ou reclorerie de cette paroisse, cela procurerait un bien-être à de pauvres malheureux qui languissent et périssent de faim dans les temps calamileux; ils demandent donc la suppression des dites dîmes pour les réunir à la cure ou rectorerie ^^K

2"" — La suppression du droit de guet perçu en la baronnie de Vitré.

S** — La suppression des droits de péage et pancarte qui se perçoivent à Vitré.

4** — La suppression des quintaines, de soûle et de gants, droits (jui ont succédé et remplacé le droit odieux de prélation, droit contraire à la liberté publique, à l'honneur et au bon ordre; c'est faire acheter le droit de se marier, mettre à prix celte peri]|j|ssion et imposer un droit sur la bénédiction nuptiale et sur un sacrement.

5*" — Les droits de chasse, privatifs aux seigneurs, mais permis à tous propriétaires sur leurs possessions.

(1) L'abbaye de Saint-Serge d'Angers possédait les deux tiers des grosses dîmes de Montreuil. qu'elle affermait, avec la grange dlmeresse, moyennant 1.900 1.; le recteur d'Izé Jouissait d'un petit trait de grosses et menues dîmes, qu'il louait ^io 1. Le recteur de Montreuil avait le tiers des grosses dîmes, qui lui rapportait 1.311 I., la totalité des dîmes vertes, soit 100 1.. les anciennes novales. soit 50 1., quelques autres novales montant à 90 1.; ses frais de récolte s'élevaient à ISO 1., ceux d'entretien de l'église à 34 1. En outre, il recevait de l'abbaye de Saint- Serge 100 1. pour les messes priorales; il jouissait de la prestlmonle de Vilorye, qui valait 406 1.; il était fermier d'une fondation dont était titulaire le recteur de DouTdain et pour laquelle il payait un loyer de 350 1.; la valeur locative du presbytère et de ses dépendances était estimée 30 1. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série Q. déclarations des biens ecclésiastiques). — Le recteur « a droit de percevoir les dîmes vertes dans sa paroisse en essence, même 11 est défendu expressément à tous particuliers de disposer des chanvres et lins, en quelques endroits qu'ils aient été semés, qu'au préalable ledit sieur recteur décimateur n'en soit averti; crainte qu'on ne regardât comme choses nouvelles les droits qu'il demande, 11 a pris la précaution de publier les arrêts et règlements de la Cour à ce sujet » (Mémoire du recteur, 18 août 1748; Ibid., série O, fonds de la fabrique de MontreuilsousPérouse). Ce même fonds contient un certain nombre de pièces relatives à la vérification des novales au cours du XVIIle siècle.

6° — La suppression de la suite de moulins, attendu que cette obligation favorise l'augmentation excessive des fermes des dits moulins, à l'oppression des vassaux (i).

7** — La suppression des fouages extraordinaires.

S*" — La suppression des francs-fiefs.

9** — La suppression des rentes seigneuriales, avec faculté de les rembourser suivant la Coutume.

Arrêté en la sacristie de Monlreuil, ce vingt-neuf mars mil sepC cent quatre-vingt-neuf, sous les seings des délibérants qui savent signer et celui de \P Gilles Audruger, notaire royal et secrétaire dudit général.

[4 signatures, plus celle du président Audruger.]

Délibération du 8 février 1789,

(Aroh. oomman. de Rennes, Oart. des AIT. de Bretagne, L.)

Après avoir entendu les trésoriers en charge, le général a a été unanimement d'avis de se conformer aux arrêtés pris par les dix paroisses de la ville de Rennes; secondement, de supplier MM. du Tiers de s'employer de toute leur force et de leur pouvoir po^r les faire décharger du payement des fouages; troisièmement, il déclare aussi approuver l'arrêté pris par le Tiers le cinq de ce mois... ». Le général ordonne de remettre la délibération à M. Hardy, maire de Vitré, <( pour la faire valoir en leur nom, ainsi et de la manière qu'il jugera à propos ».

[Sur le registre 6 signatures, dont celles de Gorre, recteur, de Jacques Le Cocq et de Jean Beaugendre.]

(1) Le moulin de Gérard, en Montreuil-sous-Pôrouse, appartenait k la baronnie de vitré, 11 était loué 350 1. en 17?7, 353 1. en 1735 et en 1747 (Arch. d'Ille-et- Vllalne. série E. fonds de la baronnie de Vitré, liasse 22), 380 1. en 1771 et 390 1. de 1771 à 1780 {Ibid., série F. fonds de la Borderie, cart. de la baronnie de Vitré). D'après le bail du 36 septembre 1735. le meunier n'est pas tenu » aux réparations des ponts, chaussées, pêcheries, doyères et avant-becs, mais 11 payera seulement à l'entrepreneur des réparations de ladite baronnie de Vitré la somme de six livres par chacune réparation: il souffrira les chômages dudit moulin pendant douze Jours par chacune réparation, et au-dessus desdits douze jours II lui sera fait raison de l'excédent à proportion du prix de la ferme par chacun Jour -. L'outillage, prisé 141 1. 5 s. en 1771. est décrit dans un éjtat des sous-fermes de la baronnie cité ci-dessus. Un autre état de la même date contient l'obsejvatlon suivante : <• assez bon moulin, mais le fermier a peine à payer-, ce peut être sa faute <•: ajoutons que les papiers de la baronnie nous montrent que, déjà, en 1737 et en 1747, les meuniers ne pouvaient remplir leurs obligations.

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