ARGENTRÉ

culture; les lods el ventes, surtout ceux pour les contrats d'échange, contraires à l'amélioration des terres, (ju'ils tirent du commerce; la poursuite des crimes laissée au possesseur du fief sur le(|uel ils ont élé commis, dont le moindre inconvénient est l'impunité des coupables *); les droits de pancarte et (le pavage ^^\ dont on est en droit de demander pour le moins la vérification: les assemblées (jue la vanité des seigneurs soulienl contre les lois, malgi'é les excès (ju'elles occasionnent dans un jour cjuc la religion consaciT, malgré les scènes sanglantes dont elles ont tant île fois donné le spectacle: les prétentions des seigneurs sur les chemins de traverse, dont ils refusent de faire les réparations, disposant des bois cpii s"y trouvent, prompts à saisir les avantages, habiles à s'exempter des charges.

Tout impôt i)articulier à un seul ordre est odieux, toute charge, qui, (juoique commune aux trois ordres, porte inégalement sur chacun, mérite l'attention des réformateurs. Les hommes sortent égaux dt^^ mains de la nature; la société en les civilisant ferait-elle de la misère générale la base du bonheur de (pielqu'un de ses membres? Klle ne doit admettre aucune distinction (pie celles (pie doiuient les services (pi'on lui a rendus, et le premier ([u'elle exige, c'est de supporter ses charges dans la proportion des avantages qu'on reçoit d'elle.

Fartant de ce principe, nous demandons la suj)pression des louages ordinaires el extraordinaires, {\c> francs-fiefs, imp(')t aussi injuste dans sa nature cpionéreux par la manière dont il est perçu, du casernement et du droit sur les eaux-de-vie: enfin une plus juste répartition de tous les inqxMs communs aux trois ordres.

{a) Payage, pour i.éage.

(1) Depuis longtemps, les Ju^es seigneuriaux négligeaient la Justice criminelle, gui leur coatalt plus qu'elle ne leur rapportait. Ledit de mars 1772 a eu pour effet d'enlever à peu près complôtement aux Jupres seigneuriaux la procédure rrlmiuelle. car. d'après cet édlt, Il suffit que les juges royaux se soient saisis d'une affaire criminelle avant le.s juges seigneuriaux pour que le seigneur ait a supporter les frais de première instance, et, ciuand les Juges seigneuriaux ont informé avant les Juges royaux, ils peuvent renv<iyer l'affaire au siège royal, sans avoir à acciuitter les frais de première instance. Les juges seigneuriaux n'ont donc plus qu'à accomplir les premiers actes de l'Instruction; et encore rcmplis>ent-lls très mal cette fonction. Voy. A. Giffard, op. cit., pp. 119 et sqq.

Nous demandons encore (iiie loules les charges militaires et civiles soient ouvertes à tous les ordres, seul moven de rallumer l'émulation, éteinte par une distinction odieuse. Alors tout citoyen jugé par ses pairs accordera sa confiance à un tribunal, qui, jusqu'ici formé d'un seul ordre, ne peut se flatter de l'avoir méritée.

Il est aisé de voir que l'origine de la plupart des abus dont nous nous plaignons, la cause (jui en a retardé jus(iu'ici la réforme, c'est le désavantage marqué de Tordre du Tiers aux Etals. 11 n'y a point encore été véritablement représenté, mais l'eût-il été, la délibération par ordre lui eût encore enlevé tout l'avantage (ju'il eût pu en attendre, les deux ordres privilégiés, dont les intérêts unis entre eux sont opposés aux siens, formant toujours deux voix contre la sienne.

L'objet le plus important de nos vœux, c'est donc que, dans toute assemblée nationale, les reprcsenlants de iordre du Tiers, choisis par lui seul, présidés par un de ses membres, soient au moins en nombre égal à celui des deux ordres privilégiés réunis, et que les voix y soient comptées par léle et non par ordre.

C'est alors que tout Français, ayant droit à l'administration publique, pourra se glorifier du titre de citoyen : la liberté, rallumant son génie, en fera le premier peuple de l'univers, comme la nature a fait de sa patrie le i)remier des empires. Le monanjue qui va signaler son règne par ce grand bienfait sera béni pendant sa vie, il laissera un nom cher à la postérité et sa félicité s'étendra au delà des siècles, si, comme on n'en peut douter, il existe un Dieu rémunérateur.

Et toi, ministre digne du prince qui t'écoute, ô Necker, ton nom sera mis auprès du sien dans la mémoire des hommes et n'en sortira jamais.

Persistant dans l'arrêté du deux février 1789, nous admettons toutes les charges données par les municipalités de la province, tous les arrêtés des corps, communes et corporations.