MOUTIERS

FouAOBS. — 22 feux (procès- verbal). — FouageB ordinaires et taillon, 322 1. 15 s. 1 d.; fouages extraordinaires, 4M 1. 14 s. 10 d.

Ogée. — Le territoire, arrosé de la rivière de Seiche-Charonnière et de trois ruisseaux, est très exactement cultivé et bien peuplé; il produit des grains de toute espèce, des pâturages abondants et du cidre.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 6 avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence du substitut du procureur fiscal de la paroisse, Lucas de la Barre. — Comparants : Jean Gouin, premier trésorier; Jean Souvestre, trésorier en- charge; François Labé, syndic ; François Chevrier ; Joseph Barbot ; Bené Gouébau ; Jullien Grégoire; René Bebin; Jan Labé; François Maheu; Mathurin Théart ; Jan Chauvin ; Guillaume Lebove ; Pierre Davenel ; Bené Huet; Joseph Guillct; Joseph Lamoureux; Nicolas Denis; Bubin de la Missonnais ; Julien Gaignard ; Jean Besnard ; Louis Gautier ; * Charles Alliot; * Legay; * André Bodard. — Députés : Jean Gouin, premier trésorier; Bubin de la Missonnais, un des principaux propriétaires de la paroisse.

[Cahier de doléances].

Le général des habilanls et propriétaires de la paroisse df. Moutiers, évêché de Hennés, assemblés en la manière accoutumée en exécution des ordres du Roi, qui lui ont été notifiés le vingt-sixième jour du mois de mars dernier par Bobe, huissier, pour nommer des électeurs, lesquels, réunis à ceux (les autres paroisses, concourent à la nomination des députés aux Etats généraux (jui doivent se tenir à Versailles le 17 du pj'ésent mois d'avril.

Le dit général autorise ses deux députés à faire telles réclamations et représentations qu'ils croiront justes et raisonnables el à nommer pour députés de la sénéchaussée ceux qu'ils croiront les plus dignes, pourvu qu'ils ne soient ni nobles, ni anoblis, ni agents ou procureurs fiscaux des nobles.

Plein de confiance dans la sagesse des citoyens respectables (|ui s'occuperont des plaintes et doléances du peuple et des moyens de réformer les abus, le général de Moutiers se réfère entièrement à ce (pi'ils ont ci-devant arrêté; il est bien persuadé qu'il ne leur est échappé aucune des réflexions suivantes, et il autorise et charge ses re|)résentants de les mettre sous les

yeux de l'assemblée, pour faire voir que les abus se font sentir particulièrement dans cette province, et que tous les citoyen? du royaume demandent avec le même empressement quon leur rende enfin justice.

P — Il est essentiel d'assurer par une loi expresse la liberté individuelle des citoyens et la propriété des biens.

2** — Les représentants de la province aux Etats généraux doivent se réunir pour demander qu'elle î^oit maintenue dans ses droits, franchises et libertés, et de fournir avec leurs pouvoirs un collationné du contrat d'union de 1532.

3° — Lorsque les besoins de l'Etat seront connus et la masse des impôts déterminés, jouissant du droit qu'on ne peut leur contester, les mômes représentants pourront déclarer que la Bretagne consent à se charger de telle somme qu'ils jugeront proportionnée à ses ressources; ils demanderont (ju'en leur donnant acte de leur consentement il soit en même temps déclaré (ju'il ne pourra êlre reçu aucunes aulres impositions dans la province (|ue celles qu'ils auront consenties.

4** — Ils demanderont que la composition des Etats de Bretagne soit réglée par les Etats généraux et requerront que chatjue canton indistinctement nomme un nombre de députés |)roportionné à sa population. Si on consei'vait encore la distinction des ordres, l'équité exigerait que la classe la plus nombreuse et la plus utile au royaume, qui paye la majeure partie des impôts, eût le plus grand nombre des représentants, tant à l'assemblée nationale ([ue dans les commissions intermédiaires.

5° — Dès que les Etats de la province seront plus équitablenient composés, ils s'assembleront pour faire la répartition de la somme consentie par leurs représentants et prendront des moyens pour qu'il ne soit prélevé aucunes autres impositions de (juelcpie nature que ce soit.

6° — Les paroisses et les villes ne pourront nommer pour leurs représentants, soit aux Etats généraux, soit aux Etals de cette province, que des citoyens absolument libres, qui ne soient ni agents, ni fermiers de personne; si on fait la dislinc-