BRIE

Nous ne pourrions qu'indiquer les sources abondantes où Sa Majesté pourrait puiser dans les besoins de l'Elal, si déjà elles ne s'offraient pas d'elles-mêmes.

Le Clergé et la Noblesse lui ouvrent leurs trésors. Qu'ils payent à l'égal de nous; que tous privilèges pécuniaires, onéreux aux peuples, à charge à l'Etat, s'anéantissent à la vue de ses besoins, et l'abime du déficit sera comblé. Que les privilégiés ne conservent d'avantages sur nous que l'honneur d'être enrôlés les premiers pour donner au peuple l'exemple de tout sacrilier pour secourir l'Etal.

Mi ces secours n'étaient pas suffisants et qu'il fallût établir des impôts sur les consommations, nous osons supplier Sa Majesté d'en faire exempter celles qui sont de nécessité première et indispensable ; ce n'est pas le sel qui assaisonne le pain et l'eau, qui fait notre nourriture habituelle, ce set que nous employons encore pour féconder nos terres qu'il faut taxer, c'est le sucre et le café qui alimentent la sensualité du riche et dont l'usage est libre.

Nous osons encore observer à Sa Majesté que l'impôt qui s'appesantirait trop sur les propriétés serait deslrucleur de l'industrie agronomique. Le cultivateur n'aime poinl à partager le produit de ses travaux et de ses avances, il ne chérit sa propriété, ne la cultive avec amour, qu'autant qu'elle n'est pas pour lui un sujet continuel d'inquiétude et d'alarmes. S'il est sans cesse assiégé par les (.'(diecteurs de toutes espèces, par le décimatenr ecclésiastique et par le fisc seigneurial, il se décourage, se dégoûte et, pour échapper à celte espèce de persécution, il laisse son champ en friche ou le vend pour se livrer à quelque petit commerce qui ne produit rien à l'Etal, mais dont au moins il ne partage les fruits avec personne.

("esl une des causes do la décadem'e de l'agriculture en

Les impôts doivent-ils être égaillés entre les provinces en raison de leur surface ou de leur population? La réponse à cette question est négative pour la Bretagne; il est notoire que deux seuls septièmes de sa surface sont en état de culture, le reste n est que landes, marais, tourbières, dont ragricullure ne peut guère tirer partie ^^K II n'est pas de peuple moins industrieux que le Breton, il est nombreux, mais il n est pas riche; et la grande population de cette province a pour cause principale le morcellement des terres, qui, divisées en petites tenues, a fait élever la grande quantité de hameaux qui couvrent les campagnes, où vivent et s'élèvent autant de familles (2).

La même étendue de terre qu'un seul fermier dans la Beauce ferait valoir avec trois charrues occupe et nourrit en Bretagne vingt familles composées de plus de cent individus; aussi le peuple, pressé sur les petites nappes de terre en cullurtN offre-t-il le spectacle de la misère, et les visages la pâleur de l'inanition; en Bretagne, les bras suffisent abondamment aux travaux, tandis qu'ailleurs des mercenaires étrangers viennent couper les blés, faire la moisson et les vendanges.

Cet excès de population est tel que, quand la marine royale ou marchande sont dans l'inaction, il survient des engorgements d'où s'échappent bientôt des troupes de fraudeurs, de mendiants, de vagabonds et de bandits.

Privilèges de la province.] — Après ces respectueuses observations, nous mettons sous la protection du Roi et nous recommandons à la considération des Etats généraux les privilèges, droits, franchises et libertés de la Bretagne, tels qu'ils sont établis dans les contrats de mariage de la Duchesse Anne, dans le contrat d'union passé entre le Roi François P et les gens des trois Etals de cette province, titres renouvelés par Sa Majesté régnante et qui forment l'engagement sacré et réci-

(t) Des études récentes tendent à prouver que les terres Incultes de la Bretagne au XVIlie siècle occupaient de 40 à 50 % de la superficie totale : ¥oy. P. Lbfbuvrb. Les communs en Bretagne d la fin de l'Ancien Régime, pp. 13-90; letaconhoux. Les subsistances et le commerce des grains en Bretagne au XVII I^ siècle, pp. l*-*'î

H. S&B, op. cit., pp. 368-374.

(2) Sur le morcellement de la propriété paysanne et la dissémination de la population, voy. H. SÉE, op. cit., 2« partie, chap. III, pp. 60-76.

proque enlre elle et ta Nation bretc s'il est reconnu qu'il ail été porté al furent le prix et la condition de l'unit elles seront rétablies dans toute lei Roi est juste.

[Htats de Bretagne.] — Nous rendï généraux arbitres des différends qii tiire des Etats derniers et qui en ont les ordres privilégiés et nos frères d

Nous demandons comme une j s'introduisirent dans rorgunisalion troubles de la Ligue, et qui se so:

réformés, et qu'en conséquence Tord plus que par représentants, comm assemblées nationales w.

Comme tout ce qui est vicieux e qu'il est de toute équité que le peu|: droits naturels, nous demandons qui assemblées des représentants propo el à sa population et, attendu que communs par l'anéantissement dt; nous désirons que les représeni confondus dans une seule assembli par ordre, pour éviter à jamais le rel

[Impôts.] — Nous regardons comr d'établir la paix entre les ordres l'ai dont la seule dénomination établit biens et les personnes, comme foui décimes, industrie, etc., remplacé:; soient assis sur toute sorte de biens temenl.

Nous pensons que, pour simplifier leslimalion de biens, on n'ait aucun égard aux cens, rentes féodales et autres dont ils pourraient être grevés, sauf aux débiteurs de ces charges foncières à exiger la remise de l'impôt vers les seigneurs, dont les fiefs ne seraient alors imposés que pour leurs casuels.

Nous observons encore qu'il serait juste de diminuer sur les revenus des bâtiments le dixième pour les réparations avant d'y asseoir l'impôt.

[Heprésentation des campagnes.] — Après nous être occupés de l'intérêt général, il est juste que nous pensions à la plus utile et la plus intéressante portion des citoyens qui composent la Nation, la classe des laboureurs dont nous faisons partie.

Jusqu'ici, loin de nous compter pour quelque chose, de nous protéger, de nous estimer, on a profité de notre modestie et de notre éloignement des affaires pour rejeter sur nous le fardeau des impôts et des charges publiques. Nous n'avons fait qu'obéir et payer, ignorant qu'il nous fût permis de nous plaindre; cependant nous sommes les membres qui soutiennent l'estomac. Sans notre appui, ceux qui nous oppriment seraient bien faibles; sans nos travaux, ils iraient nus et périraient de faim.

Nous convenons néanmoins qu'occupés sans cesse à la culture de nos terres et du soin d'élever nos familles, manquant d'ailleurs des connaissances nécessaires pour participer à l'administration publique, nous devons en abandonner les détails à ceux qui en ont le loisir, la capacité et le goût; mais au moins faudrait-il que notre vœu désignât ceux en qui nous avons le plus de confiance et qu'à l'exemple de la Suède, la classe des laboureurs eût des représentants aux Ktats nationaux ^^\ lesquels seraient chargés de faire valoir, au nom du peuple des campagnes, toutes demandes, plaintes ou avis qui seraient à y faire parvenir.

Mais nous nous bornons à réclamer de la bienveillance du Hoi une influence active dans l'administration publique de cette province; (|u'cn conséciuencc toutes les paroisses de

U) La diète de Suède se composait de quatre ordres distincts : la noblesse, 1« clergé, les bourgeois et les paysans.

caiiipagnu soient réunies par arror paillés (les villes acluellemeilt en ad

L'ouverture des grandes roules dont la province est percée dans tous les sens fut le signal de leur retraite dans les villes, et les richesses qu*ils répandaient parmi nous furent s'y ensevelir avec eux; les maisons qu'ils habitaient sont en ruine et ces campagnes si animées, si riantes, sont devenues un séjour de tristesse, de misère et de larmes; telle a été Tinfluence affreuse de la corvée en nature, dont Taccablant fardeau est retombé en surcharge sur nous seuls ^^K

On nous arrache à des travaux utiles, d'où Jépend notre subsistance et celle d*une multitude de citoyens, pour nous traîner sur un grand chemin qu'on nous force d'ouvrir ou (le réparer à grands frais, quoique nous ne le fréquentions que pour l'arroser de nos sueurs.

Nous ne jettons qu'un cri avec tout le peuple breton, pour supplier Sa Majesté de faire cesser ce fléau destructeur.

Mais nous osons observer que si l'impôt, qui serait établi comme représentatif de la corvée, portait sur les propriétés, le fermier n'en serait pas soulagé : le propriétaire, voyant toujours la corvée dans cet impôt, ne manquerait pas de le faire payer par son colon et au pis-aller le laboureur aimerait encore mieux donner son temps que son argent.

Nous propo.sons donc, ou que cet impôt soit personnel et par tête, afin que nul ne pût s'y soustraire, ou qu'il fût prélevé sur les boissons afin d'ôter tout prétexte d'en grever le fermier, ou, ce qui paraît plus juste mais peut-être moins praticable, .serait de faire payer les chemins par ceux qui s'en servent en établissant des bureaux de péages par station dans les bourgs et villages situés sur les grands chemins.

La milice. — On connaît le danger des attroupements: les lois sur la police les défendent rigoureusement; la prudence de ses officiers, celle des pasteurs veillent sans cesse pour les dissiper; c'est à les prévenir et non à en punir les suites qu'on reconnaît les bonnes lois et les bons magistrats. Que dire de l'ordonnance des milices, qui autorise et légitime le plus dangereux de tous?

(1) La tAc'he de Brie était de r>6f toises, sur la route de Rennes à Châteaubriant (Arch. dllle-et-Vllalne, C 4H83).

Au jour indiqué une jeune& bretonnes, s'assemble, se rer cabarets le moment de con retourne pour noyer dans le -

pour la Bretagne, où la population est hors de toute proportion avec ce qu'il y a de terre en valeur.

Sa Majesté n'entendra point le récit de tant de maux sans que sa sensibilité en soit émue; elle se portera d'elle-même à supprimer cette manière, si cruelle et si onéreuse à son peuple, de s'assurer des soldats lors même qu'il n'en est pas besoin ^^K

Garennes et colombiers. — Les droits qui pèsent sur le public, ceux qui tendent à diminuer et à lui faire payer cher ses moyens de subsistance méritent d'être exceptés du respect que nous avons pour les droits sacrés de la propriété. Ainsi nos semences dévorées par ces nuées de pigeons qui s'abatlenl sur nos guérets, nos blés naissants rongés, dévastés par des multitudes de lapins, sollicitent instamment de la bienveillance du Roi la démolition des colombiers et l'arasement des garennes W.

C'est dans leurs basses-cours et dans leurs clapiers domestiques, et non aux dépens des cultivateurs, que les seigneurs doivent nourrir ces animaux dont ils repaissent leur sensualité.

Moulins, — Le droit exclusif d'avoir moulin, attribué aux seigneuries, et l'assujettissement des vassaux à ces moulins fait que, depuis la cherté des grains, ils sont affermés à des prix exorbitants. Si le seigneur y gagne, le meunier se promet l)ien de n'y pas perdre; c'est ainsi que le peuple est toujours victime ^^K

Ces machines essentielles, les moulins à vent surtout, trop rares en Bretagne, exposent le peuple à des disettes alarmantes, non pas faute de grain, mais faute de farine.

Deux exemples récents prouvent cette assertion : le dessèchement des étangs, des rivières, rendit les farines si rares

(1) De 1781 à 1786. Brie a fourni 2 miliciens : 1 en 1783 et en 1784. En 1784. sur 56 Jeunes gens appelés à tirer au sort, 39 ont été exemptés ou ajournés (Arcb. d'Hle-et-Vilaine. C 4704).

(2) Le marquis de Brie possédait une fuie dépendant de son manoir de la Grand- Maison (GniLLOTiN DE CoRsoN, Li*» grandes seigneuries de Haute-Bretagne, •2« série, p. 87).

(3) Le marquis de Brie possédait les deux moulins de Corbe et de la Lardtère Ubld., p. 87).

en 1785, sur la fin de 1788 el même au mois de janvier dernier, que la difTérence entre le prix du grain el celui du pain (ut l\ors de toute proportion.

Le peuple dans plusieurs villes ne faisant pas attention à la cause de celte différence, et toujours prêt à accuser les juges de police de prévaricalinn, s'émut el pilla les boulangeries ''i.

La faculté d'édifier des moulins de toutes espèces donnée à tout particulier i[ui aurait un terrain favorable, en les multipliant, remédierait à ces grands inconvénients, el la liberté de suivre tel ou tel moulin ferait naître entre les meuniers une sorte d'émulation qui tournerait à l'avanlage du peuple. Il en serait servi plus lidèlement el à meilleur marché.

Muilrisc (les eniix el lurèis. -- Le greffier de la maîtrise particulitTc des eaux et forêts de ftennes exige qu'il soil fait déclaration du vieux tronc pourri que l'habitant des campagnes destine à son chauffage, ainsi que des bois qu'il emploie à la construction des instruments du labourage et aux réparalions de sa cabane, ("est ainsi (pie nous sommes menacés de temps à autre par les billets <(ue ce greffier tait publier au prône de nos grand'messes, de sorte (]ue pour évilcr la ruine, si on est sans correspondant dans la ville où réside ce greffier avide, il faut se déterminer à aller soi-même, fût-on à vingt lieues, lui perler quinze sols et lui dire qu'on ne veut pas mourir de froid. Il prend l'argent el ne s'inquiète pas si l'on a dépensé en fiais de voyage plus que la valeur du bois déclaré.

Nous supplions Sa Maje^lé de rcuiéilier à cet abus en interprétant l'ordonnanie des eaux el forêts, dont l'esprit est de n'assujettir à déclaration que les bois propres à la construction des vaisseaux, el non ceux destinés aux usages domestiques.

U) Sur les émeules susdits par la craliHp de la dIseUe en nxN et IIhB. ïoïfcrch. a'nie-et-Vllalne, C 1714. 1715. 1716; E. DITONT, op. c((,. pp. IS et siiq.. et 'uriout LETAMiNNOfx. Les lululxlaiirei ri Ir cnmmfri-e dci grains rn Brelagjir ou XVIII» siècle, pp. 331 el fwm. — A Brie, en 17te, le chanvre n'a dotin* due le quart de la ricolte ordinaire, les tromenls et saisies, lea trois Quarts: les avoines M ories, les aeax tiers; les blés noirs, un tiers; les habllants ont perdu 16 chevaux et 9S vaches (Arch, d-Ule-et-Vllsine, C 391!).

500 ÉVÊCHÉ DE RLNNKS

Délricheinenls. — Qu'une métairie devienne vacante; de jeunes gens se marient aussitôt et viennent l'occuper. Il en serait de même si on formait dix mille métairies dans les lande? de Bretagne. Chaque conquête que fait ragricullurc sur les terrains en friche donne lieu à une extension de population et augmente ainsi la richesse et la puissance d'un Etal. Nos pères ne se trompèrent point dans le choix des terres; ils labourèrent les bonnes et délaissèrent les mauvaises, et celles-ci ne peuvent être mises en valeur qu'autant qu'on élèvera des bâtiments qui placent le colon au milieu de ses travaux. Pour bâtir et défricher, il faut de grands moyens; pour qu'ils se déploient, il faut les stimuler par de grandes faveurs. De tels établissements languissent longtemps, mais enfin ils finissent par prospérer.

La déclaration de 1708 accorde pour les dessèchements vingt années dexemption de toutes charges et fixe ensuite la dîme à la cinquantième gerbe. Pour les défrichements, lexemption des charges est bornée à quinze années et la dîme n'est point fixée, le Roi se réserve à le faire ce délai expiré; il l'est pour les premiers défrichements déclarés et la loi qui devait fixer la dîme n'a point encore paru ^^K Le décimaleur, profitant de ce silence, l'exige au taux exorbitant des bonnes terres suivant Tusemenl local, et déjà ces champs, qui ne donnaient peut être d'autres bénéfices que ces exemptions, commencent à être abandonnés à leurs anciennes stérilités.

Puisqu'il est si intéressant pour l'Etat de favoriser les défrichements et de les rendre permanents, Sa Majesté est suppliée d'en prolonger le temps d'exemption à vingt années et d'en fixer la dîme à la cinquantième comme pour les dessèchements, parce que, si les premières avances pour ceux-ci sont plus considérables, leur rentrée est plus prompte et plus sûre.

Le sol des marais desséchés, composé d'une couche épaisse d'humus ou terre végétale, charriée par les eaux et déposée par leur stagnation, exige peu ou point d'engrais et, si les défrichements exigent moins d'avances en main-d'œuvre,

(1) Voy. les art. 6. 8 et 9 de la déclaration de juin 1768. relative aax dessèchements et défrichements dans la proylnce de Bretagne. Cette déclaration a été puljliée par P. Lefeuvre, op. cit., Pièce Justificative n* 3, pp. 168-175.

celles en engrais qu'il faul eir de beaucoup sur celles pour ti

Casuel des curés. — Celle i à nos pasteurs esl la dîme d* de nos bénéfices: nous la payi tance honorable; c'est le sala ce pas en doubler le prix qu pour chacune de ces fonction toutes ?

Sa Majesté sera instanimen abusif, le salaire que les cur<

Mendicilé. — Ce qui vexe pagne, ce sont les mendiants de leurs menaces, craignant ou d'èlre incendiés, ils n'esta rare en hiver qu'an fermier nourrir sa famille et payer assiégée chaque jour par di ([ui lui emportent quatre à < à re fléau les rondes des m^ etc., on verra que la classe di (|u'elle travaille le plus, est an

Cuirs. — L'impôt sur le.'^ iprixj auquel nous ne pourri disparaître une quantité de besoin d'une chaussure sou| nous labourons nos terres 1 ex porta ti(»n dos cuirs app vert du royaume et la mair perle pour nous ">.

Nous supplions Sa Majesté d'ordonner que les recteurs, curés, soient réduits à une pension proportionnée à leurs charges et à la dignité de leur état, et que nos propriétés soient libérées de Timpôt grevant de la dîme ^^K

Nos lumières sont trop faibles pour présenter les moyens efficaces de remédier à tant d'abus; la bienfaisance éclairée de Sa Majesté, assistée du Conseil de la Nation, trouvera celui de faire jouir ses peuples de la portion de bonheur qu'il est en sa puissance de répandre sur eux, et ces peuples reconnaissants béniront le ciel de les avoir fait naître sous le règne d'un second Henri IV.

Fait et rédigé à lirie, le 5 avril 1789, par les fidèles sujets et habitants de la dite paroisse, soussignés.

Suivent 18 signatures, plus celle du président Trevet.]

Délibération du général et des « possédants biens »,

du 2 lévrier 1789.

(Aroh. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretag-ne, F.)

L'assemblée adhère aux arrêtés pris par les municipalités, corps et communautés de la province et particulièrement à celui de la municipalité de la ville de Rennes.

[11 signatures.]

(1) Le revenu net du recteur de Brie, d'après sa propre déclaration faite en 1790. s'élevait à la somme de 2.292 livres; il était sans doute le grand décimatcur de la paroisse (Guillotin de Corson. PouHlé, t. IV. p. 247).