LA VALETTE

fonciers suivant la quantité de terrain dont ils jouissent, considérant la qualité du sol qui produit le plus ou moins d'aisance ».

6** — Art. 6 de Domagné, sauf suppression de « les unes et les autres ».

7** ^ Que la corvée des grands chemins, si elle n'est ordonnée aux dépens du trésor public, se fasse du moins aux frais de tous individus quelconques, n'étant pas juste que les paroisses, qui, comme celle-ci, n'en sont quà deux lieues de distance^ en supportent seules le /awr, sont obligées, pour y courir, d'abandonner au premier ordre la culture de leurs terres, souvent leurs moissons môme, tandis que les paroisses ph!s éloignées n'y contribuent en rien ^^K

8" — Que, quant à la milice qui se lève dans les campagnes, si notre auguste, chéri et bien aimé Monarque ne juge pas à propos de l'abolir, tous individus sans distinction soient sujets au tirage; qu'il n'y ait aucune exception. Que, pour éviter à la perte du temps, aux coûts, aux batteries, qui en résultent souvent, il n'y ait que ceux qui auront été reconnus par la paroisse avoir la taille à se rendre au lieu du tirage; parce i\\\e toutefois les garçons qui ont acquis Tûge, mais qui toutefois sont exempts par leur défaut de hauteur, infirmités ou incommodités naturelles, ne pourront être dispensés de contribuer à rachat des miliciens ou au don qui se fait ordinairement à ceux sur qui tombe le sort ^2).

9" — Que les dîmes ecclésiastiques étant une vraie propriété immeuble, non sujette à aucune réparation, réfection, ni révolution, doivent contribuer aux impositions royales et même rentrer dans leur institution primitive. On pourrait s'étendre beaucoup sur ce dernier objet, s'il n'était comme étranger aux habitants de la Valette, la plus petite de l'évêché, ne comprenant en bons et mauvais terrains que 450 journaux, dont le

(1) La tâche de La Valette était de 98 toises, sur la route de Rennes à Paris, et son centre se trouvait & une lieue 1/9 du clocher de la paroisse (Arch. d'nie-et- Yllalne. C 4883).

(S) De 1781 à 1786. La Valette, unie k Chance, n'a fourni qu'un milicien {Ibid., C 4704).

538 ÉVÊCHE DE RENNES

recteur, quoique seul décinialeur, relire à peine neuf cents livres net ^*).

Telles sont les remontrances des habitants de la Valelle, (jfiii, au surplus, adhèrent aux arrêtés de la municipalité de Hennés, en ce qui concerne Vaniendement du bien du royaume, du Tiers Etal et des laboureurs, classe lorniant la base de la société publique, le soutien de VEtat et des lois d'un Monarque bienlaisant dont tous les désirs ne tendent quà faire le bonheur de ses peuples.

Réservant néanmoins les dits habitants de lournir de nouveaux moyens, lorsqu'il s'agira d'une répartition des droih, quand on en connaîtra la quotité.

Arrêté en la sacristie, sous les seings des dits habitants, qui savent signer et ce, par duplicata, l'un pour être remis au coffre et l'autre, aux députés qui seront nommés pour le parler à Uennes, après lecture laite et refaite, les dits jour et an que devant.

7 signatures, plus celle du président La Saudre-Labbé.

Subdélégation de Vitré. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Châteaubourg.

Population. — En 1791, 1.126 hab. (Arch. Nat., D IV*»" 51).

Capitation. — Rôle de 1787 (Arch. d'IUe-et-Vilaine, C 4062) : 188 articles; 1.114 1. 16 s. 6 d. — Total en 1789, 1.145 1. 6 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 741 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 64 1. 16 s. 9 d.; milice, 94 1. 12 s. 6 d.; casernement, 229 1. 7 8. 3 d.; frais de milice, 15 1. 10 s. {Ibid,, C 3981).

Vingtièmes. — 1.683 1. 16 s.

Fou AGES. — 21 feux 1/8 1/12. — Fouages ordinaires, 233 1. 2 s.; garnisons, 69 1. 10 s. 10 d.; fouages extraordinaires, 412 1. 13 s. Il à.

Ogée. — a 4 lieues 1/2 à TE. de Rennes; à 3 lieues 1/3 de Vitré. — 900 communiants. — Au nord du bourg se trouve la Vilaine; sur les bords de cette rivière et de plusieurs ruisseaux existent de bonnes prairies; les terres, très exactement cultivées, produisent du grain et du cidre.

(1) D'après les d^clarattons de 1790, le recteur Jouit des dîmes de la paroisse à la onzième gerbe, ce qui lui procure un revenu de 8S0 liyres (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série Q).

Prooès-vbrbal (confondu avec le cahier). — Assemblée électorale, le dimanche 5 avril, à l'issue de la grand'messe, sous la présidence de Luc-Victor de Lhomme, procureur fiscal de la vicomte de Mesneuf , Saint-Didier, la Baudière, « absent M. le Sénéchal, attendu Téloignement de son domicile ». — CoinparanU : Pierre Bailleul (la ; 1 valet et 1 servante, 6); Pierre Loisil (10,10; 1 valet et 1 servante, 6); Luc Merré (6; 1 servante, 3); Pierre Behourd (5); Louis Guyot (6; 1 moyenne servante, 1,10) ; Pierre Richard ; Joseph Lemée (5,10) ; Gilles Gandon (9,10; 2 valets, 2 servantes, 12); Nicolas Loisil (4,10; 1 valet et 1 servante, 6); Pierre Fréreu (4,10; 1 valet, 3; 1 moyenne servante, 1); Antoine Rubion (6,10; 1 valet et 1 servante, 6; 1 petit valet, 1,10); Pierre Bertin, « anciens trésoriers et délibérants ordinaires »; — Julien Delaunay (5; 1 valet et 2 servantes, 9); Jean Taillebois (4,10; 1 valet et 1 servante, 6); René Yiel (8; 1 valet et 1 servante, 6); Joachim Lemée (3,10; 1 ancien valet, 2; 1 servante, 3); Noël Georgeault (4); Guy Crosson (2,10); Michel Boullé (12; 2 servantes, 6); Pierre Cordé (6; 2 valets, 6); Jean Fournier (5,10; 1 ancienne fileuse, 0,10); Pierre Boulé; Guillaume Guillet (5; 1 compagnon et 1 servante, 6); J. Lucas; Julien Marquet (8; 2 valets et 2 servantes, 12; 1 moyenne servante, 1,10). — Députés: Jullien Marquet; Guillaume Guillet.

[Cahier de doléances |.

Supplient les ci-dessus dénommés, en leurs noms et en celui de tous les habitants de la paroisse, Sa Majesté de jeter un œil de compassion sur l'état du Tiers et habitants de campagne; il supporte en partie toutes les charges qu'il plaît à Sa Majesté d'imposer, tant pour capitation, fouages, vingtièmes, qu'autrement ; il paye seul les dix-sept dixhuitièmes de la capitation, quoiqu'il ne possède pas le tiers du bien, la multiplicité des exemptions à cet impôt, les privilèges qui en exemptent non seulement la Noblesse, mais encore leurs domestiques et agents à leurs suites, mais encore dans leurs différentes terres et châteaux {sic).

Le l'ieis Ktat paye seul le casernement, frais de milice, logements de troupe, habits de milices; les autres ordres s'en prétendent exempts.

Les habitants de campagne sont seuls assujettis à la corvée des grandes routes ^^^ ; cette charge onéreuse tire le laboureur

(1) La t&che de Saint-Didier était de 916 toises, sur la route de Rennes à Paris, et son centre se trouvait & une deml-lieue du clocher de la paroisse (Arch. d'IUeet-Vllaine. C 4883).

de la culture, dévaste les campagnes, ruine le laboureur; ils se trouvent encore souvent surchargés par des amendes, des garnisons et emprisonnements causés par un peu de retardement des travaux dont on demande précipitamment la perfection sans considérer les temps, les saisons, les ensemencements des récoltes et autres travaux nécessaires indispensables à TEtatt^).

Le Tiers Etat et surtout les habitants de campagne sont assujettis au sort de la milice^*); ce sort tombe presque toujours sur des personnes nécessaires à la culture, opère la ruine des laboureurs et de leurs veuves, qui n*onl d'autres secours que la personne d'un garçon pour cultiver une terre de cent livres et deux cents livres au-dessus et au-dessous qu'ils ont en propriété ou dont ils jouissent à ferme; ce garçon utile, nécessaire et indispensable est enlevé par ce sort; les autres ordres se trouvent exempts et outre exemptent leurs domesti(|ues, agents et fassianders^^) en quelque nombre qu'ils soient.

Quelque dures que soient les charges et impositions cidevant, elles le seraient beaucoup moins, si tous les citoyens y contribuaient sans exemption; et comment supprimer les exemptions tant et si longtemps que la Noblesse seule possédera les hautes charges et composera seule la magistrature, qui fait et défait les lois à son gré, et que nul du Tiers Etat, quehjue talent qu'il ait, ne sera point admis à concourir à ces charges, et tant et si longtemps que l'ordre du Tiers n'aura pas de député pour faire face aux deux autres ordres qui ont un intérêt commun et se réunissent?

Les habitants de campagne se trouvent les seules victimes des impositions ci-devant et autres par les payements de francfief auxquels ils sont assujettis; dans le principe, toutes les terres n'avaient ([u'une seule et même qualité et conséquemment devraient payer les mêmes impôts, ce qui en diminuerait considérablement le fardeau.

(a) Voy. l'art. 7 du cahier de Domagné.

(1) De 1781 à 1788, Saint-Didier a fourni 3 mUlcfens : 1 en 1781, 1788 et 17»- En 1781, sur 89 Jeunes gens qui se sont présentés au tirage. 82 ont été exempt** ou ajournés (Arch. d'IUe-et- Vilaine, C 4704).

(2) Sans doute pour faciendaires, ceux qui sont chargés des commissions dn seigneur; voy. Dictionnaire de Trévoux, art. faciendaire.

Les habitants de campagne ne trouvent aucun secours, pas même dans les hôpitaux, dans leurs maladies et infirmités; on préfère à eux une personne de ville, n*jiurait-il que pour un jour de maladie; on ne considère point que ce sont eux, qui, par leur culture et leurs travaux, font le bien-être des hôpitaux et des villes; les régisseurs des hôpitaux ne considèrent pas même les habitants des paroisses qui leur procurent le bien, soit par des dîmes ou autres propriétés ^^K

Le produit des dîmes ne va plus à sa première destination^*); il est versé dans des coffres de communautés, abbayes, hôpitaux et n'en sort que pour des entreprises plutôt par vanité que par nécessité ; les régisseurs des hôpitaux reçoivent des personnes âgées, infirmes, qui leur

donnent une somme de , et cela sous prétexte du bien de

rhôpital; ces personnes qui ont des sommes d'argent occupent cependant les places des véritables pauvres, infirmes et malades, qui périssent faute de secours; ne serait-il pas plus à propos qu'une partie du produit de ces dîmes tournât au soulagement des pauvres, chacun de sa paroisse? On voit des paroisses, où il y a les dîmes ou grande partie d'icelles, qui appartiennent, dit-on, au patron des mêmes paroisses et est versée dans le coffre du dit patron, mais il n'en sort pas pour le soulagement des pauvres, au contraire pour les augmentations inutiles, également que des embellissements et richesses d'ornements sans nécessité; il faut des ornements, il faut des embellissements, mais il ne faut pas qu'ils soient à l'oppression des pauvres î^).

Si les habitants de campagne sont vexés par ce que devant, ils le sont encore par des droits de seigneurs, comme fuies, garennes, qui dépeuplent les ensemencements, les endommagent et les rendent infructueux; il faut qu'un habitant de campagne voie, sans rien dire, ses terres ensemencées, dépeu-

(a) Voy. l'art. 9 de Domagné.

(Cl) V07. l'art. 9 de Domagné.

(1) Toutes les dîmes de Saint-Didier appartenaient à l'hôpital de Saint-Nicolas de Vitré; elles se percevaient à la onzième gerbe sur les gros grains, à la seizième sur le blé noir, et étaient affermées au prix de 2.780 livres. L'hôpital de Saint- Nicolas possédait aussi la terre (lu Foueil, d'une superficie de 55 Journaux, et qui était affermée 682 1. (Déclarations de 1790. Arch. d'Hle-et-Vilaine, série Q). En 1770, il n'y avait pas à Saint-Didier de fondation de charité.

plées, endommagées el les travaux infructueux par le grand nombre de pigeons et lapins et autres animaux, et, s'ils disent la moindre chose, ils sont menacés de frais ruineux, d'emprisonnement et de galère et leurs menaces sont effectuées.

Ils le sont encore par les corvées en nature multipliées que les seigneurs exigent, par la quantité de renies féodales dont les augmentations (sic), par les qualités de chéant el levant '«).

Ils le sont encore par les droits des seigneurs, qui s'attribuenl les successions des bâtards sans en employer le produit à la nourriture des enfants trouvés quand il y en a, par la privation des communs el gallois dont les seigneurs s'allribuenl la propriété, par les afféagements à titre onéreux, par la suite des moulins auxquels ils sont tenus; ils afferment un prix exorbitant leurs moulins; ces prix forcent les fermiers d'iceux de vexer le public el, si on s'en plaint, on s'attire la haine, la vengeance et l'inimitié des seigneurs propriétaires; ne conviendrait-il pas mieux que cette suite de moulin fût libre? Celle liberté forcerait les meuniers à rendre justice et réprimerait malgré eux-mêmes leur pillage ^*). Ils le sont encore par la difficulté de se procurer le payement d'un endommagemenl de bêle, qui, pour vingt, trente ou quarante sols, on est obligé de faire des frais considérables dont partie retombent sur les plaignants, quand ne serait que par les voyages et dépenses qu'ils sont obligés de faire avec leur procureur el conseil: ne conviendrait-il pas mieux que ces sortes d'affaires fussent réglées par une personne nommée chaque année par le? paroisses? Il en est de même des injures verbales et autres petits crimes. Ils le sont enfin par toutes les raisons détaillées plus amplement par les remontrances faites par les MM. de la Municipalité de Hennés, auxquels les soussignés en leurs noms el en celui de tous les habitants déclarent se référer et suppli^n' Sa Majesté d'avoir égard au tout el à ce que les députés observeront.

(a) Voy. l'art. 7 de Domagné.

(1) Dans les seigneuries de Fouesnel et du Plesslx-Raffray, les rentes des moulins se sont élevées d'une façon excessive dans le dernier tiers du XVIII« siècle; el'f^ ont parfois presque doublé dans l'espace de quelques années (Sommier de Fovesnfl fonds Pire, Arch. d'IlIe-et-VUalne. E. 62). Cf. H. S4e, Les clastes ruraUi tn Bretagne, pp. 135-136.