GROUPE DE CHATEAUGIRON
(Paroisses de Châteaugiron^ Amanlis, Ossé, Saint- Aubin-du-Pavail^ Veneffiesy Bréci^ Domlowp^ Bourgbarré, Corps-Nuds, Saint-Armel^ Vern et Nouvoitou),
Jean Bertin, avocat au Parlement, procureur fiscal de la baronnie de Chàteaugiron (D, qui semble avoir joué un rôle politique dans les premiers mois de 1789, et auquel le Héraut de la Nation attribue la rédaction de la Délibération de Chàteaugiron du 11 janvier 1789(2), présida les assemblées électorales de Chàteaugiron (31 mars), Amanlis (même date), Ossê (!•' avril), Saint-Aubin-du-Pavail (3 avril), Veneffles (4 avril), Brécé (5 avril). On s'explique alors la filiation des cahiers de ces six paroisses. Amanlis a des rapports évidents avec Chàteaugiron ; Ossé dérive d' Amanlis. Mais c'est surtout d'Ossé que dérivent les autres cahiers : Saint-Aubin-du-Pavail Ta suivi de très près; Veneffles a combiné Ossé et Saint-Aubin-du-Pavail. Brécé a presque entièrement copié Veneffles, mais s'est servi aussi de Saint-Aubin-du-Pavail, comme le montrent plusieurs additions caractéristiques. — D'autres cahiers, dont cependant les paroisses ne dépendaient pas de la seigneurie de Chàteaugiron, se rattachent au mèm6 groupe. C'est ainsi que le cahier de Bourgbarré s'inspire directement de celui d^Ossé, Le cahier de Domlouf (rédigé le 3 avril) dérive surtout du cahier de Chàteaugiron, mais a utilisé en même temps Amanlis. Le cahier de Corps-Nuds (du 5 avril) se rattache par quelques doléances à celui de Domloup; d'ailleurs, le président de l'assemblée de Domloup, Jean-Marie Noury, a assisté à l'assemblée de Corps-Nuds. — La filiation des cahiers précédents peut s'exprimer par la figure suivante :
(1) Jean Bertin, né à Guignen, avait d 'abord été employé dans les domaines. En 1790, il devint président du directoire du département d'Iile-et- Vilaine. A l'époque de la Terreur, 11 fut arrêté comme suspect. En 1801. il fut député d'iUeet-Vilaine au Corps législatif. Membre fondateur de la Société d'agriculture et des arts de Rennes, 11 mourut à Paris en mars 1803. Cf. Kerviler, Bio-hihlioarapMe tfteKmne, t. m, p. 94.
(S) Le Héraut de la Nation fait le plus grand éloge des talents de Berlin : 11 est. dit-il (p. 280), « de ces hommes malheureusement perdus dans les Jachères bretonnes, mais dont la tête est organisée de manière à s'élever aux plus grandes hauteurs ». Le Héraut de la Nation rapporte aussi, à propos de Bertin (pp. 386-387), l'anecdote suivante à, la suite de la publication de la délibération du il janvier : « M. le marquis de Chàteaugiron, l'un des plus riches propriétaire.s de la province, fut vivement pressé par plusieurs nobles et surtout par le chevalier du Grand- Sabre (M. de Guer) de révoquer M. Bertin, s<m régisseur et procureur fiscal. Il répondit aux émissaires : « Je distingue deux qualités dans M. Bertin, celle de « citoyen et celle de l'homme chargé de ma confiance. Comme citoyen, Je ne veux » pas faire un esclave; sous l'autre rapport, sa retraite me serait beaucoup plus » préjudiciable qu'à lui ».
Ch&teauffiron.
Amanlis.
^^^^^ Ossé. Gon^Nads.
Salnt-Aul)ln-du-Pavail. Bourffbarré.
Veneffles.
Bri
récé.
Nous croyons pouvoir rattacher encore au groupe de Châtcaugiron le cahier de Saint- Armel (6 avril), dont les articles relatifs à la dîme et à l'arrondissement des paroisses marquent une parenté évidente avec les cahiers précédents, et le cahier de Vern (5 avril), paroisse dont rassemblée a été présidée par Jean Bouinais, sénéchal de la vicomte de Saint-Armel, procureur fiscal de la seigneurie de Châteauloger^ dont relevait la paroisse de Vern, et père de Jean-Guillaume-Pierre Bouinais, procureur fiscal de Saint-Armel et président de l'assemblée de cette paroisse. Nous y avons encore ajouté le cahier de Nouvoitou (31 mars), paroisse dépendant de la même seigneurie de Saint-Armel, car nous avons remarqué que ce cahier se réfère à celui de Châteaugiron et contient un passage en rapport direct avec l'article 3 de la délibération prise le 21 décembre 1788 par la paroisse de Vern.
CHATEAUCIRON
Subdélégation de Rennes. — Départ. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, ch.-l. de canton.
Population. — En 1789, 240 feux environ (procès-verbal) ; — en 1793, 1.496 hab. (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série L).
Capitation. — Total en 1789, 1.451 1. 11 s. 7 d., se décomposant ainsi : capitation, 952 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 83 1. 6 s.; milice» 121 1. 12 s. 3 d.; casernement, 294 1. 13 s. 4 d. (Ibid., C 3981).
Vingtièmes. — 1.211 1. 6 s. 9 d.; 129 articles.
FouAQBS (1). — 36 feux 1/2 1/15. — Fouages ordinaires, 416 1. W s. 3 d.; garnisons, 119 1. 8 s.; fouages extraordinaires, 690 1. 6 s. 8 d.
(1) En 1768, le général de la paroisse de la Madeleine de Ch&teau«1ron avait réclamé en vain la réduction du chiffre des feux au<iu6l elle avait été imposée. 11 observait alorg que la paroisse se réduisait « h un bourg composé de P****^ maisons, la plupart construites «le bols et do terrasses, n'ayant d'autre territoire que des Jardins au couchant et au midi et quelques pièces de terre à l'orifl»* •: que les guerres et particulièrement celles de la Ligue, la peste de 1686, plusienri
OoÉE. — Ce territoire, couvert d'arbres et de buissons, est fertile en grains de toute espèce, abondant en fruits dont on fait du cidre et en pâturages. On y voit souvent de la cavalerie en quartier d'hiver; les landes y sont rares.
Procès- VERBAL. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jan Bertin, avocat en Parlement, procureur fiscal de la baronnie de Châteaugiron et annexes, u faisant fonction de juge, attendu la vacance de l'office de sénéchal ». — Comparants: Valleray; Garnier; Le Lièvre; Ménard; Jouin; Valleray fils; Macé de la Rabinais; Noury; Crosson Duplessix; Gaulay ; Le Remeneux ; Hurel ; Louis Lizé ; Rabaux ; Marchand;. J. Gesgon ; J. Bourdais ; Allaire ; François Marchand ; Cantin ; Guillaume Dubois; Pierre Crosson; Pierre Sanson; Audiget; Dubourg Level; Savouré des Rivières; Julien Gillet; René Gillet; François Belloir; Thomas Le Ray; Thomas Vardon; Jacques Sanson; Guittet; Jacques Lamandé; Joseph Fonteno; Jacques Ronsar; Julien Bertier; Vassal; Chauvière; Fournier; Jean Le Ray; Julien Lorié; Lorié fils; René Martin; Pierre Chedane; Grosdoi; Merienne; François Ménard; Régnier de Lamarette; Perron; Pierre Le Breton; François Nicolas; Chevalier; Beauchef; Ronsar; François Melisson; autre François Melisson; Marchand; Olivier Marchand; J.-B. Chapon; Loychon; Guybourg; Saget; Guybourd de la Berjottrie; Guilleu; Jan Martin; Jeusset ; Berhaut ; Pierre Macé, couvreur ; Jan Venisse ; Pierre Ruault; Nicolas fils; Guillaume Dufrêne; André Allaire; autre André Allaire; Gilbert fils; Gilbert père; Martin de la Guimarière; Marivain; Guybourg; Pierre Chedanne; René Garnien; Julien Hervoin; Joseph Collet; Claude Collet; André Venisse; Mathurin Porée; Jan- Baptiste Porée; Jacques Taillandier; Toubon; Joachim Ruault; Jan Chauvel ; Jan Vardon; Savouré; Errien ; Guillet; * Jean-Marie Duhoux, marchand; *René Thomasse; * M. Gaillard; *J. Thommas; * Jean-Marie Martin, « bourgeois, marchands, laboureurs et artisans ». — Députés: Jouîn, avocat; Bertin, président de l'assemblée.
épidémies de dyssenterie et de nombreux incendies avaient considérablement réduit la population ; « que ChAteaugiron dans plusieurs de ses rues ne présente presque plus, au lieu de maisons, que des Jardins stériles, des masures ou des emplacements vagues et inutiles; que du nombre des maisons qui existent encore plusieurs appartiennent à des gentilshommes ou autres privilégiés, qui en Jouissent par main et par conséquent sont exempts de tous fouages ; que singulièrement les seigneurs de Chftteau giron ont depuis le commencement de ce siècle consolidé à leur domaine par retrait féodal, déshérence ou autrement, non seulement la seule métairie, nommée la Roche, qui soit en la paroisse, mais encore différentes malsons qu'ils possèdent en divers endroits du bourg, la moitié d'une me entière, dont ils ont fait une basse-cour, en un mot toutes les terres. Jardins et masures qui environnaient leur chftteau et qu'ils ont convertis en avenues, bosquets, parterres, terrasses, etc., ce qui a causé une telle surcharge sur les suppliants qu'ils sont forcés de payer pour les fouages ordinaires et extraordinaires le sixième et quelquefois le cinquième de leur revenu, ce qui va au moins au double de la taxe des paroisses voisines... » (Arch. d'Ille-et- Vilaine, C 9182).
Doléances, plaintes et remontrances de la commune
de Chftteanglron (<>).
[1] Nous bourgeois, marchands, laboureurs, artisans et autres habilanls plébéiens de la ville el paroisse de Châteaugiron, assemblés, suivant les ordres du Roi, pour procéder à la rédaction du cahier de nos doléances, plaintes et remontrances, convaincus par le témoignage de Thistoire et plus encore par notre propre expérience, que ce n'est qu'à Tappui el à la protection du trône que le peuple est redevable de l'ombre d'existence dont il a joui jusqu'ici et des droits de citoyen, auxquels il paraît enfin appelé aujourd'hui, nous jurons au meilleur des Rois un amour, une fidélité et un dévouement sans bornes, et nous offrons à ses dignes ministres et à tous les hommes vertueux, qui ont le courage de s'intéresser au sort du peuple, l'hommage le plus pur de notre reconnaissance et de notre vénération.
ConslUulion et impôts,
[2\ Vingt-quatre millions de français, à peine avoués jusqu'ici par la patrie, sont appelés aujourd'hui pour la sauver; hAtons-noiis de justifier sa confiance tardive, et que, par l'énergie d'un peuple trop longtemps oublié, la France soit replacée au rang que la nature lui assigne dans la balance de l'Europe.
[3] Mais, comme ce grand ouvrage ne peut être que le fruit de la confiance de la Nation dans la stabilité de sa régénération, nous regardons comme l'objet le plus important du travail des Etats généraux de fonder cette régénération sur une base inébranlable, garantie par une charte nationale, première opération sans laquelle le reste n'est rien, et la seule dont nous estimons qu'il est indispensable de faire une loi aux Députés.
|4] Par la régénération nationale, nous entendons le rétablissement de la liberté politi(|ue, et par la liberté poliliq»^'
{a) Ce cahier a été imprimé en une brochure ln-8o de 14 pages. Voy. ?oc^^^' Origines de la Révolution de Bretagne, t. II. p. a39
CHATEALGIRON 547
la sûreté pleine et entière de la personne et de la propriété de tout citoyen français, depuis le Prince jusqu'au dernier des sujets.
[5] Ainsi, réprobation absolue des lettres de cachet et des emprisonnements arbitraires, et mesures efficaces à concerter clans l'assemblée des Etats pour prévenir la reproduction de cet abus dangereux du pouvoir, et non de l'autorité, essentiellement réglée dans sa marche.
16] Nul emprisonnement d'aucun citoyen que par Taulorité de la loi, dans les cas et suivant les formes déterminées par elle, sauf les cas imprévus et de nécessité et à charge de remettre, au premier moment li])re, Taccusé à ses juges naturels.
'] Liberté parfaite à tout particulier de sortir du royaume comme d'y entrer, le globe entier étant essentiellement le domaine de chaque individu, toujours en droit de se fixer sur le point où il existe le plus à son gré, n'appartenant qu'à la tyrannie de faire des frontières de lempire l'enceinte d'une vaste prison, et l'homme, né pour la liberté, ne pouvant que maudire le sol le plus heureux, sur lequel il se sent enchaîné.
j8] Liberté de la presse, comme le seul moyen d'avertir et d'éclairer la Nation, avec de sages mesures pour en réprimer légalement la licence.
1^9] Aucune loi qui n'ait été délibérée, consentie et adoptée par la Nation, avec la sanction du Prince.
[10] Etablissement constitutionnel des Etats généraux, avec le vote par tète, seul. capable de donner aux résolutions de l'assemblée le caractère national par la réunion de la majorité des suffrages, et proscription sans retour du veto dans les ordres, comme ne tendant qu'à arrêter la marche du bien et à éterniser les abus.
jll] Les Etats généraux permanents et renouvelés i)ério(liquement.
[12j Proscription rigoureuse des anoblissements héréditaires, ce ressort dangereux et perfide d'un gouvernement
sans vertu, invention funeste de la barbarie de nos pères, sans laquelle la France, à peine chargée d'un petit nombre de privilégiés, ne présenterait qu'une grande famille, où le bien serait aussi facile à opérer qu'il est prodigieusement diflicile aujourd'hui.
1 13] Extinction irrévocable de la qualité noble et retour à la condition naturelle' et commune des citoyens par quarante ans de dérogeance.
[14] La dette nationale scrutée et approfondie; la partie vicieuse re jetée, la partie légitime consolidée, et que l'ordre du Tiers ne souffre pas que l'époque mémorable de sa régénération soit marquée dans l'histoire par l'humiliation d'une banqueroute nationale.
[15] Des mesures sages et efficaces pour fermer celle grande plaie de l'Etat : aliénation des domaines de la couronne, si infructeux dans sa main, et spécialement de ses domaines engagés; le plus grand ordre dans le maniement des finances, une sévère économie dans toutes les parties de l'administration, réforme de tous les emplois, grades el places sans fonctions ou à fonctions inutiles, suppression des pensions imméritées, des dépenses de faste et de fausse grandeur, réduction des pensions, traitements et appointements excessifs, résiliation des contrats lésionnaires surpris au Gouvernement.
[10] Comptes rigoureux de l'emploi des revenus de l'Etat, rendus périodiquement aux Etats par les Ministres, vérifiés, arrêtés et soumis à la censure publique par la voie de l'impression.
[17] Nul impôt, taxe ou emprunt qui n'aient été librement délibérés et consentis par les Etats, et incompétence radicale de toute cour de justice pour en légitimer la création ou la continuation.
1 18) Tout octroi d'impôt limité à un terme et ce terme rendu sacré.
19] Nul impôt, taxe ou charge quelconque qui ne soient communs à tous les citoyens, sans distinction d'ordre, et
suppression de tout impôt, taxe el charge particuliers à l'ordre du Tiers, corvées des grands chemins ^^\ casememenl, louages, etc., et spécialement du franc-lief, fardeau insupportable en Bretagne surtout, où, par son concours avec le relief ou rachat seigneurial, le citoyen se trouve privé pendant trois années consécutives du revenu de son héritage.
[20] Que l'élendue des dépenses nécessaires de l'Etat soil constatée et qu'il y soit pourvu par deux genres d'impôts, l'un personnel et l'autre réel, substitués à l'inextricable complication des impôts actuels, répartis proportionnellement sur tous les citoyens et perçus dans la forme la moins dispendieuse, sur des rôles communs à tous les ordres .
Discipline el biens ecclésiastiques.
[91] Amélioration de la vigne du seigneur; que l'intrigue, le manège et le despotisme aveugle et capricieux ne nous donnent plus nos pasteurs des deux ordres; qu'après deux siècles et demi d*une épreuve désastreuse, le Concordai soit révoqué, les élections rétablies, étendues aux cures et perfectionnées.
|22] Que les évêques soient soumis à une résidence plus rigoureuse encore (jue les curés, et leur temporel réduit à une médiocrité convenable, qui les fixe au sein de leur troupeau, dans une simplicité pastorale.
|23] Que nos curés et vicaires soient convenablement dotés; suppression du casuel.
Que nul intérêt temporel ne divise le troupeau et le pasteur.
[24] Que la justice soit enfin rendue, que les biens ecclésiastiques soient rappelés à leur destination sacrée, que les dîmes, bornées aux seuls gros grains conformément au droit
(1) La tAche de la paroisse de ChAteauglron. sar la route de Rennes à La Gaerche. était, en 1788. de 837 toisée; elle ayait son centre A une lieue 1/4 du clocber (Arch. d'IUe-et-VUalne, C 4883). A la suite d'une réclamation faite en 1709 Iiar le général afin d'obtenir une réduction de sa tAche, alors flxée A 883 toises. l'Ingénieur Dorotte exposa dans un rapport très précis la situation économique de la paroisse et ses ressources en ouvriers et en oumiage (Voy. ce rapport: Ibid..
commun, soient attachées au clocher, ainsi que les fonds des fabriques, confréries et fondations; que ce dépôt soit inviolablement consacré à la pension des curés et vicaires, aux dépenses du culte, à l'entretien des églises et presbytères, au pain et au vêtement des nécessiteux, au secours des malades, qui, dans les campagnes, périssent misérablement, à l'éducation un peu soignée des enfants ^^K
[2b] Que les paroisses soient arrondies et toute habitation attachée à l'église la plus voisine, sans égard aux réclamations malsonnantes des curés, le pasteur étant fait pour le troupeau et non le troupeau pour le pasteur.
[26] Que, dans les quartiers éloignés de plus d'une lieue de toute église, il soit fondé de nouvelles paroisses, dont les églises seront bâties aux frais de la caisse de religion.
[27] Une à bâtir sur les frontières des paroisses de Noyalsur- Vilaine et Domagné, dont les clochers sont séparés par une distance de près de quatre lieues.
[28] Que, dans toutes les paroisses de campagne, il y ail toujours les dimanches et fêtes une messe du matin, outre la
(1) Le prieuré de Sainte-Croix de ChAteaugriron. dont le titulaire était depul<i t761 M. Haymonin, curé de Salnt-Louls-des-Français à Rome, possédait une mals^m et des terres affermées 238 1., des dîmes dans la paroisse de Cb&teauKlron valant 36 1., un trait de dîmes à Domloup valant 100 L, des dîmes dans différentes paroisses bors du district de Rennes valant 1.478 !.. soit au total 1.8S9 1.; &Q nombre des cbarges, qui montaient à 1.608 1. 12 s., étaient la pension congrue du recteur, 700 1., celle du vicaire, 350 1.. celle du curé de Domloup. 96 1-, 1^ réparations aux maisons, rues, chemins, chanceaux des églises, au prorata des dîmes, soit 35 l. — La chapellenle de Saint-Nicolas, dont le titulaire était François Mabé. et qui rapportait 1.303 1. 8 s., possédait les biens suivants : une cbapelle et une maison, dont le revenu était estimé tlO 1., la métairie de la Hautt^' affermée 664 1.. le cbamp de la Barre, affermé 100 1.. un pré affermé 40 1. et les prés Bagatz affermés 400 1.; en vertu d'une convention passée en 1788 entre le marquis de Cbflteaugiron, le chapelain et l'évêque de Rennes, une somme de 360 1. était prélevée sur ce revenu, convertie en une rente de 90 boisseaux de froment et 30 boisseaux de seigle et affectée aux pauvres de Gh&teauglron ; une autre somme de 135 1. était affectée à l'acquit de deux messes par semaine, des rouages et des rentes seierneuriales ; sur le reste du produit de son bénéfice. 1^ chapelain devait acquitter les réparations, les décimes et les autres charges, l^ produit total des diverses fondations de la paroisse était de 4S4 1. (Arcb. dlU^ etrYUaine. série Q. déclarations des biens ecclésiastiques; Guillotin db COBBON. Pouillé, t. II, pp. 88-91; t. HI, pp. 263-266; t. IV, pp. 279-281). En ce qui concerne l'Instruction des enfants, nous pouvons seulement signaler l'existence, vers 171^d'un maître qui enseignait la lecture, l'écriture et le latin (Guillotin ds CobsoN. op. cit., t. III. p. 403).
grand'messe paroissiale, le curé binant, lorsqu'il est seul, étant odieux que le laboureur, qui paie si cher les secours de la religion, en soit si déplorablemenl accommodé.
[29] Au surplus, nous laissons au zèle religieux el patriotique de nos curés à compléter et perfectionner les vues du bien dans cette branche importante de la réforme générale.
Administration de la Justice.
[30] Les lois civiles et criminelles simplifiées et perfectionnées, la chicane efficacement réfrénée.
[31] Nulle distinction de peines entre les ordres, et que la peine d'un crime ne puisse jamais devenir un titre de noblesse.
[32J Que tous testaments faits dans la maladie de mort soient nuls; que l'on fasse en sorte d'accorder avec le pouvoir légitime des juges la liberté civile des justiciables; point de magistratures colossales, alarmantes à la fois par leur esprit aristocratique et par leur es*prit de corps; point de juges perpétuels; point de juges établis au prix de l'or; point de juges imposés aux justiciables, mais des pasteurs civils appelés par la confiance publique, élus à peu près dans la forme des députés aux Etats généraux, renouvelés tous les cinq ans, appointés par la Nation; justice gratuite.
[33J Deux degrés de juridiction, sans quoi point de liberté civile.
[34] Ainsi, un tribunal d'instruction et de première instance, avec un arrondissement réglé sur le besoin des justiciables, un tribunal d'appel et souverain pour reviser les jugements des premiers juges, sans rcmipétence en première instance: d'où un principe d'èmulalion do lalents et de vertu, un lien de rapprochement entre les classes supérieures et inférieures, à l'avantage de ces dernières, tellement isolées aujourd'hui, que l'homme utile, qui n'est que citoyen, végète sans existence.
[35] Un bureau de police dans chaque parois.^e, élu par les paroissiens, renouvelé tous les ans, veillant au bon ordre,
réprimant par de légères punitions, non infamantes, les petits désordres et jugeant les affaires légères sans forme de procès et sans frais en dernier ressort sous une forme déterminée.
(36] Toutes les autres justices supprimées, notamment celles des seigneurs, réprouvées depuis longtemps et irrévocablement proscrites dans l'opinion publique, par Tabus qui en a été fait pour étouffer la voix du peuple interrogé par le souverain.
[37J La confection des inventaires et ventes des biens meubles des mineurs retirée aux greffiers, et les nominateurs autorisés à y faire procéder par des personnes de leur choix; suppression de tous droits bursaux en celte partie, faveur de la minorité, si indignement sacrifiée.
|38] Suppression de la bursalité dans les contrôles et insinuations, le droit réduit au simple salaire de la formalité, l'ordre et la règle remis dans cette partie devenue un chaos inextricable.
|39] Mesure pour rendre les insinuations plus publiques.
Féodalité (»).
|40] Fléau le plus funeste des campagnes, principe de l'anéantissement de l'agriculture ; source intarissable de
(1) On trouvera rénumération des reyenus et droits seigneuriaux de la baronnie de Chftteauglron dans un état dressé le 15 octobre t765 pour le règlement de U succession de Jacques-René Le Prestre de Chftteauglron et de Louise- Jeanne de Robien, sa femme (Arch. d'Uleet-Vilaine, E S3); le fief et bailliage de la tIU^ de Chftteauglron, produisant 49 1. 16 s. 5 d., y est prisé 96 l. 8 s. 6 d., racbat déduit {Ibid., fol. 12); le seigneur avait aussi droit de coutume et de prévOté sur tous les marchands de la ville, droit de « ban et estanche sur les vendants Yia par détail à Chasteaugiron, une fois l'an seulement, par le temps de 94 heures •. droit de tenir ft Chftteauglron un marché tous les Jeudis et trois foires par an. le premier mardi de mal. le Jeudi après l'Ascension et Jour de Salnt-Eloi (25 Juin), et il percevait un droit de bouteillage huit Jours avant et huit Jours après chacune de ces foires (Quillotin de Corson, Grandes seigneuries de Haute-Bretagne. 2* série, p. 101). De son côté, le prieur de Sainte-Croix tenait une foire le to^^ uprôs la fête de l'Invention de la Croix, en mai, et y levait les droits de coutoino. étalage et bouteillage: le droit de tenir le marché lui appartenait tous les dix Jeudis, et il y percevait les droits de coutume et d'étalage qui revenaient au seigneur de Chftteauglron les neuf autres Jeudis; Il levait quatre pots sur la première pipe de vin d'Anjou qui passait par le fief du prieuré ; 11 tenait le lendemain de la foire de mal les plaids généraux de la Justice de son fle' (Quillotin de Corson, Pouillé, t. Il, p. 89).
CHATEAIJGIRON 553
procès, d'injustices, de vexations, d'oppressions, bien moins de la part des seigneurs eux-mêmes (pie de la part de leurs ofliciers, agents et préposés; genre de propriété sans attrait pour le citoyen philosophe, capable d'en séparer l'idée de domination et de despotisme sur de malheureux paysans.
[41] Franc-alleu, ou point de calme, point de bonheur, point de prospérité dans nos campagnes.
[42] Ainsi, poursuivre le rachat de la féodalité à un prix convenable et avantageux pour les seigneurs et commencer cette opér£^tion par les liefs du domaine de la couronne.
[43] En tous cas, réduire la féodalité au simple droit de lods et ventes.
[44] Prescriplibilité du fond des rentes et devoirs féodaux par quarante ans, à l'instar des autres propriétés foncières, le principe contraire n'ayant pu être inspiré que par un génie ennemi du repos de la société.
[45] Prescription des arrérages par cinq ans, leur accumulation trop fréquente écrasant des multitudes de censitaires, auxquels souvent on n'a pas fourni et auxquels on a quelquefois refusé la faculté de s'acquitter annuellement.
|46] Rachat de la banalité de moulin <*), afin d'arracher les paysans aux vexations irréfrénables des meuniers, genre de servitude trop accueillie par notre jurisprudence, qui a assujetti de nos jours les détreignables à des corvées inconnues dans le texte de notre Coutume et qui a proscrit jusqu'aux meules domestiques, môme pour l'usage du sarrasin, substance dont la farine ne peut ni se conserver, ni s'employer en gros: excès au reste qui n'ont jamais été reçus dans le régime des fiefs de la baronnie de ('hateaugiron.
|47] Rachat des banalités de four et de pressoir.
[48] Suppression du droit de colombier et de garenne ouverte, sauf à pratiquer des garennes forcées, dont les lapins ne puissent se répandre au dehors.
(1) Il 7 avait à Chateaugiron un moulin dit « moulin de la Tour », appartenant au seigneur et loué 250 1. par an, en vertu d'un bail de 1757 (Etat de 1765, déjà cité, fol. 6 vo).
[49] Liberté à toute personne de détruire à son gré toute bête sauvage et tout gibier sur ses terres, étant tyrannique de sacrifier la récolte du citoyen laborieux au passe-lemps du gentilhomme désœuvré.
[50j Suppression de tous droits bizarres, sans profil pour le seigneur, mais humiliants et quelquefois dangereux pour les vassaux <^) ^^).
Encouragement.
i51j Toutes les carrières ouvertes à tous les citoyens, sans distinction d'ordre et de condition et sans autre titre de préférence que celui des talents et de la vertu, les exclusions actuelles étant aussi injustes pour l'ordre du peuple que contraires au bien de l'Etat.
[52] Protection et encouragement pour Tagriculture, Tindustrie, le commerce et les arts ^2).
[53] Les barrières reculées aux frontières du royaume, et circulation libre et sans entraves dans toute l'étendue de l'empire.
[54] Le tirage au sort supprimé, ainsi quelles enrôlement forcés; tous les enrôlements volontaires et à prix d'argent'^'.
55] Le sort du soldat, convenablement amélioré, avec une relraile suffisante lorsqu'il ne peut plus servir; réforme rie tout luxe en cette partie.
(a) Ce dernier paragraphe a été ajouté en interUgne.
(1) Voy. rénumération de ces droits dans Guillotin dk Corbon, Grandei i0< Oneuries, 2» série, pp. 99-100.
\9) La principale industrie de Ch&teaugiron était la fabrication de la toile : on y comptait, à la fin du XVI II* siècle, 56 tisserands, possédant chacun un métier; ils fabriquaient annuellement 1.300 pièces, valant 160.000 livres. Signalons encore l'existence de deux tanneurs, travaillant annuellement 120 peaux de vaches, d'une valeur de 1.440 livres (Arch. Nat., F" 651).
(3) Durant la période 1781-1786, la paroisse de Ch&teauglron fournit un milicien chaque année, sauf en 1782. En 1781. sur 98 Jeunes gens présents au tirage. 75 furent exemptés ou réformés ; en 1784, il y eut 44 réformés ou exemptés sur 79 présents: en 1786. il y eut 40 réformés ou ajournés sur 75 présents (Ardi. d'ille-et-VUalne. C 4704).
Î56J Renvoi des troupes étrangères, la France ayant des sujets dans toutes les classes, qui ne demandent que de Templgi et de Tencouragement .
Telles sont, en raccourci, les vues que noiis communiquons à l'assemblée générale de l'ordre du Tiers de la sénéchaussée de Rennes, nous référant au surplus à ses lumières et à son zèle et persistant aux arrêtés des municipalités et communes de la province des 22, 24, 25, 26 et 27 décembre dernier, priant Messieurs les Députés d'en poursuivre le succès avec toute Tact i vite de leur zèle.
Arrêté à Châteaugiron, ce trente mars mil sept cent quatrevingt-neuf.
[Suivent 65 signatures, plus celles de Bertin, président et de Ilirou, greffier.]
Délibération du 23 novembre 1788,
(Aroh. oommun. de Rennef, Gart. dos Affairea de Bretagne, E; impr., Bibl. Nat., LbSB 7Q2.)
« Nous soussignés délibérants, formant le corps politique du général de la ville et paroisse de Châteaugiron, ecclésiastiques, bourgeois, marchands, fabricants, artisans (<>) et autres habitants de la même ville, instruits, par la voix publique, des louables efforts que font, en ce moment, les différentes municipalités de la province pour parvenir à la régénération si nécessaire de Tordre du Tiers, nous nous sommes assemblés extraordinairement, pour nous occuper, à leur exemple, de cet important objet ; et convaincus, par une longue et triste expérience, que la prépondérance démesurée de Tordre de la noblesse a totalement rompu Téquilibre qui, dans toute société réglée, doit balancer les différentes classes qui la composent, et a fait dégénérer la Constitution de la province en une aristocratie oppressive pour le peuple;
Que Tordre de T£glise. sans intérêt direct aux charges de la province et n'assistant aux Etats que par des représentants nobles, rentre naturellement dans Tordre de la noblesse et forme, avec lui, une coalition funeste à Tordre du Tiers, dont l'asservissement est d'ailleurs une conséquence nécessaire du vice de sa constitution;
Que les campagnes, ce premier objet des soins de toute administration éclairée, y sont sans représentants; qu'aussi le laboureur, accablé sous le poids de la corvée et de toutes les autres charges,
(a) Le mot artisans manque dans rimprlmé.
loin de prendre confiance dans une assemblée qui ne Va jamais protégé efficacement, ne Tenvisage qu'avec inquiétude et n'en parle que dans des termes qui peignent avec énergie Texcès de son découragement (1);
Que plusieurs villes et grosses bourgades telles que celle-ci, plus peuplées du double et même du triple que d'autres villes qui députent aux Etats, et singulièrement intéressante par sa fabrique de toiles à voiles, n'y sont point représentées;
Que, parmi le petit nombre de représentants auxquels les intérêts du peuple sont confiés, les uns et souvent le président même sont nobles et intéressés à le trahir; que plusieurs autres, aspirant à la noblesse, se ménagent, par un servile dévouement, T agrégation à l'ordre privilégié;
Qu'à peine reste-t-il, pour le peuple, quelques membres isolés, sans énergie et sans force, pour réclamer et faire valoir ses droits;
Qu'enfin la représentation du Tiers est inefficace et nulle;
Que, par une suite déplorable de ce malheur, les charges de l'Etat ont été entassées sur la tête du peuple, et sa condition tellement dégradée, que toute famille plébéienne, qui parvient à une fortune médiocre, s'empresse d'en sortir, en passant dans la classe noble, soit par la voie des anoblissements mis à l'encan, soit par des alliances aussi fréquentes qu'elles sont ordinairement malheureuses; de sorte qu'une classe qui, dans le dix-huitième siècle, professe encore la maxime barbare du mépris du travail et de l'industrie, n'en parvient pas moins à pomper et à concentrer chez elle toutes les richesses de la province, et, ce qu'il y a de plus injuste, à les posséder presque sans contribution aux charges publiques, ne laissant au peuple que l'humiliation, la misère et les impôts;
Que c'est sous ce régime destructeur que le peuple, en Bretagne, est tombé, sous tous les rapports, dans cet état d'abâtardissement et d'inertie, qui frappe toujours les yeux des étrangers qui voyagent parmi nous ;
Que cependant la noblesse, ne formant plus, comme autrefois, la caste de guerriers, puisque, comme le simple soldat plébéien, qu'elle a su exclure de tous les grades avantageux, elle ne porte les armes qu'aux gages et à la solde de la Nation; elle a perdu son ancien titre à l'exemption des subsides; et ses vastes et riches possessions n'ayant, dans le principe, été énervées du domaine de l'Etat q»* la charge du service militaire, cette obligation, aujourd'hui modifia et non pas éteinte <">, en réclame impérieusement Tassujettissement aux charges publiques;
Que, dans une province surchargée de noblesse, on ne peut, s*i*^ accabler le peuple, en étendre les privilèges au delà du simple hono-
(a) L'imprimé dit : « n'étant éteinte ».
(ï) C'est Jean Guestré qui paiera tout... (note du texte).
rifique, seule distinction, d'ailleurs, conforme à l'esprit de son institution;
Que, si la noblesse, retenue dans de justes bornes, fait l'ornement de la Nation, c'est essentiellement la masse du peuple qui constitue i'£tat, et sa prospérité qui en fait la force et la gloire; que par conséquent le peuple ne peut jamais être valablement sacrifié à une classe accessoire, qui n'a pu être légitimement instituée que pour son avantage ;
Qu'enfin cette régénération est devenue si nécessaire, et le besoin en est si profondément senti qu'à son défaut, sans patrie sur son sol natal, il ne reste plus au peuple que la ressource extrême de passer les mers pour en chercher une sous un ciel plus propice, qui appelle tous les hommes au bienfait d'une constitution fraternelle;
Qu'il y a d'autant plus lieu d'attendre de la noblesse bretonne ce juste retour aux principes du pacte social, qu'elle ne peut être soupçonnée de le céder en justice et en générosité à la noblesse des autres provinces, qui a vu, sans envie, le peuple s'associer au partage naturel et juste de tous les avantages de la restauration commune ;
Qu'enfin son intérêt le plus sensible l'y convie, étant évident que ce qu'elle perdra dans une juste contribution aux impôts, elle le regagnera au centuple dans l'amélioration de l'agriculture et des arts, qui fera valoir ses domaines;
Par ces considérations et plusieurs autres, qu'il serait trop long de déduire ici, nous avons unanimement arrêté, tant en notre nom qu'au nom de tous les autres habitants de cette ville, et même des habitants des paroisses ci rcon voisines, dont le vœu est public et déclaré, de témoigner aux municipalités de la province notre juste reconnaissance de leur zèle et de leurs efforts pour la cause sacrée du peuple breton; de leur offrir notre accession pleine et entière, et sans réserve, aux mesures par elles prises et à prendre pour parvenir au redressement des griefs du Tiers Etat, et à lui procurer, à l'exemple de plusieurs autres provinces du royaume, une Constitution capable de relever sa condition, d'améliorer son sort et de le garantir à jamais de l'oppression; de les exhorter à poursuivre cette grande entreprise avec tout le courage et la fermeté qu'elle demande; à la porter spécialement au pied du Trône, élevé spécialement pour protéger le peuple, et heureusement rempli dans ce moment par un prince qui vient de signifier à la Nation sa résolution décidée de faire le bien, et enfin de profiter de la circonstance précieuse et unique oii l'administration de l'Etat est dirigée par un ministre ami de l'humanité et protecteur éclairé des droits du peuple.
Arrêté, en l'auditoire, à Châteaugiron, ce 23 novembre 1788, et ordonné que des expéditions du présent, sigpnées des trésoriers en charge et du syndic, seront adressées aux municipalités des villes
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de Rennes et de Nantes, à la diligence du sieur Jouin, avocat, qui s'est chargé de suivre la correspondance de cette affaire.
[Sur le registre, 92 signatures, dont celles du recteur Tuai, de Bertin, avocat, procureur-fiscal de la baronnie de Châteaugiron et annexes, et de Jouin, avocat.]
Délibération du U décembre 1788.
(Aroh. commun, de Reonet. Carton» de* AfP. de Bretaerne, E ; — impr., a. 1. n. d., 8 p. in-S*.
Aroh. dép. d'Ille•e^yilaine. 0 3809.)
Du dimanche 14 décembre 1788, le général et autres bourgeois et habitants de la ville et paroisse de Châteaugiron, assemblés extraordinairement sur la convocation de M. Jouin, avocat, chargé de la correspondance de l'affaire publique du Tiers Etat, ledit sieur Jouin a donné lecture d'une lettre de MM. les municipaux de la ville de Nantes du 6 de ce mois, portant invitation à nommer des députés à l'assemblée préliminaire du Tiers qui doit commencer en la ville de Rennes dix jours avant l'ouverture des Etats, et la matière mise en délibération, lesdits général et habitants ont unanimement arrêté de députer à ladite assemblée MM. Jouin, Lelièvre, procureur, et Valleray, chirurgien, pour conférer avec MM. les députés des municipalités de la province et autres qui pourront s'y trouver et concerter les mesures à prendre pour le succès de cette grande affaire.
Pleins de confiance dans le zèle, la prudence et la fermeté de ses députés, la commune de Châteaugiron ne leur prescrit point d'autres charges que celles de poursuivre le bien du peuple dans une crise qui va lui rendre ses droits naturels ou mettre le sceau à son affaissement.
Ils ne perdront pas de vue que le Tiers Etat breton sent dans ce moment avec énergie le besoin d'une existence supportable.
Que, réunissant deux millions d'individus occupés des fonctions et des travaux sans lesquels ils n'existe point de société, il peut céder à quelques milliers d'ecclésiastiques et de nobles des titres, des honneurs, des rangs, des respects, mais non sa liberté, sa dignité, sa prospérité, droits inaliénables dont il n'a jamais pu être dépouillé légitimement.
Qu'eu égard à ses deux millions d'individus et à l'importance des services qu'ils rendent à l'Etat, il n'est pas possible de lui refuser un nombre de représentants au moins égal au nombre des représentants des deux autres ordres réunis : balance bien peu capable encore de fonder sa sécurité, quaiïd il songe au poids qu y mettront toujours contre lui le crédit et la puissance des deux premiers ordres.
Que, pour restreindre autant que possible l'effet, d'ailleurs inévitable, de cette influence, il est indispensable d'exclure de la représentation du Tiers tous sujets attachés par leur état aux deux pre-
toiers ordres ou dans leur dépendance, juges, procureurs fiscaux, agents, receveurs; et que, pour opérer une sorte de contrepoids en faveur du Tiers, il importe que MM. les recteurs de condition roturière, organe le plus pur d'ailleurs pour transmettre à l'assemblée le cri des besoins du peuple, soient appelés dans la représentation de l'Eglise en nombre au moins égal à celui de ses représentants nobles.
Que parmi les représentants du Tiers les campagnes aient les leurs, et spécialement la^ ville de Châteaugiron, pour laquelle réclame entre autres son importante fabrique de toiles à voiles.
Tous lesquels représentants seront élus dans une forme qui sera réglée.
Qu'essentiellement les suffrages soient comptés par têtes et non par ordres, sans quoi la régénération du Tiers est manquée.
Que toute carrière qui appelle la vertu et les talents soit ouverte au Tiers concuremment avec les deux autres ordres, et que l'exclusion du premier est une injure.
Que l'impôt n'étant que le prix dont chaque citoyen paie la sûreté de sa personne et de ses choses, il implique que celui qui a moins paie plus et que celui qui a plus paie moins, que le noble est fait pour être honoré, mais non pas défrayé par le peuple; qu'en conséquence les impôts doivent être répartis sur tous les sujets indistinctement, dans la proportion de leurs facultés, et que tout impôt qui frappe sur ce peuple exclusivement est une injustice.
Qu'à ce titre se présente d'abord la réprobation du franc-fief, cette trace gothique de la barbarie féodale, renouvelée par la cupidité des temps modernes, où, pendant que le seigneur perçoit une année de revenu pour son rachat, le traitant vient en demander une année et demie, en signifiant au laboureur effrayé que ce n'est qu'à ce prix qu'il lui sera permis de jouir du petit héritage qu'il tient de son père : de sorte que pendant trois ans il sème sans récolter à son profit.
Que le peuple des campagnes, condamné depuis 50 ans à la corvée des grands chemins comme les Indiens aux travaux des mines, accuse la nation et surtout les hautes classes qui profitent dé ses sueurs sans les partager, et que la justice demande que les citoyens riches de toutes les classes, qui ont seuls des denrées à faire circuler, paient l'entretien des chemins.
Qu'il est injuste que les petites propriétés du peuple soient grevées par la taxe des fouages, tandis que les riches possessions de la noblesse en sont exemptes.
Que, dans les vingtièmes, la disproportion de contribution entre les deux ordres est frappante ; qu'elle est plus excessive dans la capitation, où cette commune peut citer l'exemple récent d'une famille noble payant quatre livres de capitation, tandis que ses seuls domestiques dans l'ordre du Tiers auraient payé plus d'une pistole.
Ladite communauté recommandant au surplus à ses députéfl tous les intérêts du peuple et déclarant approuver tout ce qu'ils feront
[Signé sur le registre : 31 signatures, dont celles du recteur Tuai, du procureur fiscal Bertin et de Tavocat Jouin.]
Délibération du 11 janvier 1789.
(Impr.. •. 1. n. d., 18 p. in-^, Aroh. d^p. d'llle-H-7ilaine, O 3880; — publ. du* le Héraut de la Nation [n* 18, p. 281-286], qui U déclare rédigée par Bertito.)
[Les habitants de Châteaugiron ne veulent pas attaquer les droits de la noblesse; ils se bornent à revendiquer « ces droits de Thomme et du citoyen », déjà reconquis en Dauphiné et en Béarn.] Le partage actuel des impôts n'offre pour nous qu'un faible palliatif. Il nous faut un remède qui frappe sur le germe du mal et un régime qui nous réponde de Tavenir^ Nos fonds sont perdus dans une administration peu éclairée; les gratifications, les dons, les pensions prodigués à la noblesse sans mesure et sans pudeur, des établissements dispendieux pour élever ses enfants aux dépens du peuple, une noblesse enfin reprenant à titre gratuit dans notre état de fonds au delà de ce qu'elle y verse par sa contribution; le luxe insensé des sépultures et des baptêmes, le luxe non moins odieux de ces tables multipliées, où, pour cent nobles qui travaillent aux affaires de la province, nous en nourrissons mille qui y sont à charge ou inutiles; l'affaissement du peuple sous le poids de toutes les charges et son avilissement plus insupportable encore; la dégradation, la nullité de tout ce qui est plébéien, dégradation, nullité consacrée par son exclusion humiliante du tribunal souverain de la province, tribunal appartenant primitivement à l'ordre du Tiers et fait pour juger deux millions de plébéiens, qui y trouvent des juges intègres sans doute, mais jamais des pairs, qui seuls peuvent captiver la confiance; cette même confiance, au contraire, inspirée au plus haut degré au noble contre le plébéien et donnant tant de force à quelques ^igneurs pour réduire ce qu'ils appellent le paysan; nos curés, seuls dans le royaume, réduits encore à partager avec des multitudes de malheureux une pension de 600 1. sur des paroisses dont les dîmes, dévorées par des moines ou des commen datai res oisifs, excèdent souvent dix à douze mille; une province faite par la nature pour prospérer, mais où l'on ne sait qu'être noble; restée sous tous les rapports à une distance immense au-dessous des provinces voisines, sans esprit public, sans énergie, sans manufactures, sans industrie, sans arts, sans agriculture; partout l'anéantissement de l'Espagne avec son esprit, partout cet état d'engourdissement, de langueur et de mort, dont le régime aristocratique marqua toujours son influence sur la surface de ce globe; voilà nos maux, cherchons le remède...
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[Il ne faut pas que la noblesse ait « une existence politique séparée de celle du peuple »; il faut qu'elle soit] tellement liée avec nous, ses intérêts tellement fondus dans les nôtres, les nôtres tellement fondus dans les siens, qu'elle ne puisse plus former avec nous qu'un seul être moral et politique. Alors seulement le peuple, guidé et fortifié par sa noblesse sans être subjugué, pourra s'y livrer avec confiance. £n un mot, le peuple ne peut être bien gardé que par le peuple, et ce n'est qu'à titre d'auxiliaires qu'il peut compter sur des troupes étrangères qu'anime un esprit qui n'est pas le sien...
AMANLIS
Subdélégation de Rennes. — Dép. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Rennes, cant. de Janzé.
Population. — En 1793, 2.413 hab. (Arch. d'Ille-et- Vilaine, série L).
Capitation. — Rôle de 1790 (Ibtd., C 4066) : 406 articles; 2.102 1. 6 d. — Total en 1789, 2.589 1. i s. 4 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.698 1.; 21 d. p. 1. de la capitation, 148 1. 11 s. 6 d.; milice, 216 1. 18 s.; casernement, 525 1. 11 s. 10 d. (Ibid.f 0 3981).
YlNOTlÈMES. — 2.646 1. 4 s. 3 d.
Fouaoes. — 50 feux 2/3. — Fouages ordinaires, 555 1. 3 s.; garnisons, 165 1. 3 s. 5 d.; fouages extraordinaires, 947 1. 13 s. 2 d.
OoÉB. — A4 lieues 1/3 S.-E. de Rennes. — Environ 2.000 communiants. — Le terrain ne produit presque que du seigle; le froment y vient très difficilement; des prairies, des pâturages et beaucoup de landes.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 31 mars, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jan Bertin, avocat en Parlement, procureur fiscal de la baronnie de Châteaugiron et annexes, en l'absence du sénéchal. — Comparants : Monnier père; Pierre Louis (2); Jan Crocq de la Lande Moulin; de la Touche Bourdon; Salmon de Laubourgère; François Morin (18; 2 servantes, 3; 1 tisserand, 2); Jean-Baptiste Boue des Cormiers, (10,10; 1 domestique, 2 ; 2 servantes, 3) ; Georges Butault (7 ; 1 servante, 1,10); Luc Jamet (3); Alexis Garnier (9; 1 servante, 1,10); François Chevrel (7; 1 domestique, 2; 1 servante, 1); Thomas Monnier, (10; 1 compagnon, 2; 1 domestique, 2; 1 servante, 1,10); Jan Veillant, (8; 1 grand valet, 2; 1 petit valet, 1,10; 1 servante, 1,10); Jan Boue (8; 1 servante, 1,10); Georges Huet (9); Monnier fils; Julien Bourdon (10; 1 domestique, 2; 1 servante, 1|10); François Tortellier (7; 1 servante, 1,10); Charles Bertheau (9; i servante, 1,10); Georges
Robert (9; 2 domestiques, 4; 1 servante, 1,10); Joseph Robert (10; i domestique, 2; 1 servante, 1); Martin ]^orin (12; 1 tisserand, 1,10; 1 servante, 1); Toussaint Bénard (18); Louis Boue (6; 1 servante, 1,10); Jean-Baptiste Boue (6); René Garnier (2; 1 petite servante, 1); Thomas Desiles (9; 1 servante, 1,10); autre René Garnier (5); Pierre Bigot (9); Alexis Boue (7); Jan Croyal (6); Julien Louis (12; 1 domestique, 2; 1 servante, 1); Louis Belloir (6; 1 servante, 1,10); Pierre Louis; René Jamois; Julien Ricard (10; 1 domestique, 2; 2 servantes, 3); Jan-Baptiste Bourdais (9; 1 servante, 1); Pierre Bigot; Louis Bougaux ; René Louis ; Guillaume Bougaux ; Jan Bigot (3) ; René Ménard (9; 1 valet, 2; 1 servante, 1,10); Jean Berthiau (12). — Députés: de la Lande Moulin; de la Touche Bourdon; Salmon de Laubourgère; Bénard.
Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la commune
de la paroisse d'Amanlis (<>).
[1] Nous habitants plébéiens de la paroisse d*Amanlis, assemblés suivant les ordres du Roi, pour former le cahier de nos doléances, plaintes et remontrances, pour remettre aux députés par nous élus pour la nomination des députés de la sénéchaussée de Rennes aux Etats généraux et y être présenté à l'assemblée qui doit être tenue à Rennes, le sept avril prochain, déclarons en bénissant les vues bienfaisantes du Roi, auquel nous offrons l'hommage de tout notre amour, et dont nous réclamons Tappui, que nous sommes accablés sous le poids des impôts et charges publiques.
[2] Que nous supportons seuls le casernement, les fouages ordinaires et extraordinaires, le franc-fief, la corvée ^^\ etc.
[3j' Que dans les autres impôts que nous partageons avec la noblesse, tels que la capitalion et les vingtièmes, la noblesse est singulièrement ménagée et nous excessivement sur-
(a) Les parties imprimées en italique sont empruntées au cahier de Cb&teau giron; les deux cahiers sont d'ailleurs écrits de la même main.
(1) La t&che d'Amanlis était de 1.724 toises, sur la route de Rennes à U Ouerche, et avait son centre à une lieue 1/2 du clocher de la paroisse (Arcl* d'Ille-et-Vilalne, C 4883). En 1777, les corvoyeurs d'Amanlis « ayant presQue tous négligé de faire leur tAche », le syndic a passé un marché avec les entrepreorai^' ce qui a coûté aux défaillants 3 livres par toise (lettre de l'ingénieur Ev€fl. du 29 Juillet 1777). En 1783, l'ingénieur Even ordonne de faire une nouvelle répartition de la t&che de la paroisse {Ibid., G 2411).
AMANLIS 563
chargés; que cela nous a toujours paru très injuste; que nous en avons toujours gémi, mais n'avons jamais trouvé le moyen d'y remédier.
[4] Que, pour établir un ordre équitable dans celte partie, nous demandons que l'ordre du peuple ait aux Etats de la province un nombre de représentants égal à celui des deux ordres de l'Eglise et de la Noblesse réunis, afin que le peuple ne puisse jamais être immolé aux intérêts des deux premiers ordres, et que les voix soient toujours comptées par tête et non par ordre, afin que le vœu général l'emporte et que les abus ne soient pas protégés.
[5] Nous demandons que les rôles d'impôts, de quelque genre qu'ils soient^ soient toujours communs pour tous les citoyens sans distinction d'ordre, parce que les rapports d'aisances et de fortunes entre les ordres sont mobiles et variables ^^),
[6] Nous ne refusons point et nous consentons au contraire de contribuer suivant nos facultés à toutes les charges nécessaires de l'Etat, mais nous demandons que tous les citoyens riches de tous les ordres y contribuent avec nous dans une juste proportion.
[7] Et nous prions le Roi et les Etats généraux de réformer toutes les pensions imméritées, de réduire celles qui sont excessives, de supprimer toutes les dépenses non nécessaires et de songer qu'un peuple fidèle paye ici de son plus pur sang^'*^
[8] Que la milice et le tirage au sort soient supprimés ^^): qu'il y soit suppléé par des enrôlements volontaires à prix d'argent; que le sort du soldat soit amélioré et que, lorsqu'il ne peut plus servir, il soit pourvu par l'Etat à ses besoins, au lieu des pensions prodiguées à des chefs opulents, et qui, le plus souvent, ne les ont pas méritées ^^K
(a) Voy. § [19] de Châteauglron.
(b) Voy. § [15] de Chateauglron.
(c) Voy. §S [54] et [55] du cahier de Châteaugiron.
(1) De 1781 à 1786, Amanlis a fourni 10 miliciens : 3 en chacune des années 1781. 1783, 1784, 1785 et 1786. En 1786, sur 187 Jeunes gens qui se sont présentés au tirage, 134 ont été exemptés ou ajournés (Arch. d'IUe-et-Vilalne, G 4704).
[9] Que tous les grades du service soient ouverts à tous les citoyens, sans distinction d'ordre et sans autre titre de prélérence que celui du talent et de la vertu («).
[10] Que Ja dîme à la onzième gerbe de tous les grains et des lins et chanvres, jusque dans les jardins, à la treizième poignée, étant une charge singulièrement onéreuse, si elle ne peut être adoucie, qu'au moins elle soit rappelée à son institution primitive et sacrée; qu'après un traitement très convenable fait à nos recleur et curé, elle tourne à Ventretien de Véglise et du presbytère et aux autres dépenses du culte; que le surplus soit employé à stipendier un chirurgien qui traite gratuitement tous les paroissiens, l'expérience prouvant que, pour ménager les frais du traitement, les gens de la campagne se laissent périr faute de soins; à payer un maître d'école qui donne aux enfants de la campagne des principes d'éducation, dont ils ont été privés jusqu'ici, au grand dommage de la chose publique, et à fournir aux nécessiteux du pain, des habits et les autres nécessités <*) î^).
[11] Que la féodalité avec toutes les suites qu'elle entraîne étant le plus grand fléau des campagnes ^^\ elle soit rachetée
(a) Yoj. 9 [51] de Chftteaufirlron.
(b) Voy. i [84] de Gliftteauglron.
(1) Les dîmes d'Amanlls appartenaient au prieuré de la Trinité de Fougères (revenu de 1.600 1.). à l'abbaye de Salnt-Melaine de Rennes (revenu de 1.O06 1.). à l'abbaye de MeiUeray (revenu de 40 1.). Mais le recteur devait être le plus gros aéclmateur, car son revenu, en 1790, est évalué à 6.000 livres, somme sur laonetle il acquitte les pensions des deux vicaires et 360 1. de décimes (Déclarations d< 1790, Arch. d'ille-et-Vllaine. série Q). — Le recteur donnait annuellement au général une somme de 110 1., pour les réparations du presbytère éi du chanceau (Déclarations). — En 1770. il n'y avait qu'une fondation de charité de 90 1. i^^' C 1293). Il semble bien qu'U n'y ait pas eu d'école à Amanlis au XWW siècle: GuiLLOTiN DE CORSON (PoutUé, t. III. pp. 389 et sqq.) n'en mentionne ancose.
(9) Le seigneur de ChAteaugiron percevait des rentes en nature assez considérables à Amanlis : 877 boisseaux d'avoine menue. 3 boisseaux d'avoine grosse. 15 boisseaux de seigle et seulement s 1. 3 s. 7 d. de rentes amendables et dod amendables (Etat des biens de ChAteaugiron, de 1765, Arch. d'Ille-et-VilAlne, E SS. fol. IS et 37 yo). Dans la paroisse d'Amanlls. le même seigneur possédait les deux moulins d'Amanlls (affermés 1.100 1. en 1765), le moulin de Laval (affermé 000 !•)• le moulin de Vasselot (loué 650 1.) {Ibid., fol. 7 et 8). Dans la même localité. U exerçait le droit de quintaine et le droit de guet (Guillotin de CoRSOif. I^' urandes seigneuries, 9« série, pp. 99 et sqq.). Le seigneur de Pire ne percevait sur son fief de Nalron (194 Journaux) que 14 1. 3 s. et 6 mesures t/2 d'aroine (Arch. (l'Ille-et-Vllalne, fonds Pire, E 185).
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à un prix convetiable; qu'en tout cas elle soil réduite au simple droit foncier de lods et ventes (^).
[12] Que les droits de colombiers et de garennes ouvertes soient supprimés comme infiniment préjudiciables à l'agriculture et ne pouvant être regardés dans les seigneurs que comme une espèce de pillage <").
[13] Qu'il soit permis à toutes personnes de chasser et détruire toutes bêtes sauvages et gibier sur ses terres ^^K
[14] Que les bâtardises et les successions vacantes soient adjugées aux communes des paroisses pour faire face à la pourvoyance des enfants trouvés, dont elles sont chargées.
[15] Que, pour remédier aux abus commis par les greffiers dans la conlection des inventaires et ventes des biens meubles des mineurs^ les parents nominaleurs soient autorisés à y commettre telle personne qu'ils verront ^<^).
[10] Qu'il soit nommé tous les ans un conseil paroissial composé de douze membres, jugeant au nombre de six, sans forme de procès et en dernier ressort, les légers différends jusqu'à la somme de trente livres et réprimant par voie de police les petits désordres par de légères peines pécuniaires ou par corps, sans note d'infamie ^^K
17] Adhérant, au surphis, au cahier des doléances do (3hàteaugiron du jour d'hier et aux arrêtés pris à Rennes par les municipalités et communes de Bretagne au mois de décembre dernier.
Arrêté en la sacristie à Amanlis, ce trente-un mars mil sept cent quatre-vingt-neuf.
(Suivent 40 signatures, plus relies de Berlin, président, et de llirou, grellier.]
(a)V07. 9S [40], [42] et [43] de Ch&teaugiron. (D) Voy. 9 [48] de Chflteauffiron.
(c) Voy. I [49] de Ch&teauglron.
(tf) Voy. { [77] de Ch&teaaglron.
(«) Analogies avec le 9 10 des Chargea d'un bon citoyen de campagne et avec le I [35] de Ch&teauglron.
Délibération du 8 décembre 1788.
(Aroh. oommnn. de Bennes, Cart. dee Aff. de Brata^e, B.)
[Le général et les habitants de la paroisse,] apprenant avec la plus consolante satisfaction que toutes les municipalités de la province s'occupent du soin d'améliorer la condition du peuple et spécialement de soulager les laboureurs, classe si inhumainement maltraitée jusqu'ici;
Qu'elles se proposent de nous procurer des défenseurs aux Etats et d'y appeler nos pasteurs, témoins et consolateurs habituels de nos misères;
Qu'elles ont la générosité de s'offrir à partager le fléau de la corvée, sous lequel nous gémissons depuis 40 ans pour le service des seigneurs et autres grands propriétaires;
Qu'elles songent à nous délivrer du tirage de la milice qui fait couler tant de larmes dans nos villages;
Qu'elles poursuivent l'abolition du franc-fief, cette taxe accablante qui, par son concours avec le rachat, nous prive de temps en temps, pendant trois années consécutives, du revei)u du petit héritage, d'où dépend la subsistance de nos enfantô;
Qu'enfin elles travaillent à faire partager à l'Eglise et à la noblesse, classes riches et oisives, nos fouages, notre capitation et toutes nos autres charges, dans une j uste balance entre leur opulence et notre pauvreté.
Nous avons arrêté d'accéder à toutes les mesures que lesdites municipalités ont prises et prendront pour le soulagement du peuple en général et de celui des campagnes en particulier, et de leur faire les remerciements les plus affectueux de leur zèle et de leur humanité bienfaisante (D...
[Sur le registre, 30 signatures.]
Subdélégaiion de Rennes. — Dép. d'Ille-et- Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Châteaubourg.
Population. — En 1791, 891 hab. (Arch. Nat., D IV»»*« 61).
Capitation. — Rôle de 1786 (Arch. d'Ille-et-Vilaine, 0 4060) : 140 articles; 753 1. 11 s. 8 d., dont 476 1. 16 s. pour la capitation P'^
(1) Le général d'Amanlls décide, le 21 décembre 1788, d'envoyer MM. de^ Lande-Moulin, de la Touche-Bourdon et Toussaint Bônard pour assister d^ ^'^ semblée préliminaire que le Tiers Etat va tenir à Rennes, « déclarant apprc**'^ tout ce qu'ils feront pour le succès de la cause du peuple » (Cart. des A^- ^* Bretagne. E).
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premM[it dite. — Total en 1789, 740 1. 18 s. 10 d., se décomposant ainsi : capitation, 476 1. 15 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 41 1. 14 s. 4 d.; milice, 00 1. 18 s.; casernement, 147 l. 11 s. 6 d.; frais de milice, 14 1. (Ibid.y C 3981).
YiNOTiÈMES. — 113 articles; 1.287 1. 14 s.
FouAGES. — 22 feux 1/6. — Fouages ordinaires, 243 1. 10 s. 10 d. ; garnisons, 76 1. 13 s.; fouages extraordinaires, 430 1, 3 s. 1 d.
OoÉE. — A 3 lieues 1/2 à TE.-S.-E. de Bennes. -- 1.100 communiants. — Son territoire, arrosé par la Seiche, renferme des terres fertiles et des prairies.
Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 1®' avril, au lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Jan Bertin, avocat au Parlement, procureur fiscal de la baronnie de (Jhâteaugiron, f( attendu la vacance de l'office de sénéchal ». — Comparants : Louis-Joseph Beuchère, ancien délibérant et propriétaire (16 ; 1 valet, 2; 1 servante, 1); Gilbert de la Hautais (16; 1 tisserand, 2,10; 1 valet, 2; 1 petit valet, 1; 1 servante, 2,5); Joseph Beuchère (9; 1 valet, 2; 1 servante, 2,6); Julien Beuchère (7,10; 1 servante, 2); François Baron (5; 1 servante, 2,5; 1 tisserand, 2); Julien Gastel (15; 2 valets, 4,5; 2 servantes, 4,10); Jean Allaire; Pierre Dupin (3); Joseph Allain (4,10); Augustin Bannetel (4; 1 servante, 1); François Allaire (8); Joseph Meril (7; 1 servante, 2,5); François Anger (4; 1 servante, 2,5); Julien Meril (6; 1 servante, 2,5; 1 petit valet, 0,15); Claude Ghesnais (4; 1 servante, 2,5); Pierre Yissault (2,10); Jan Simonneau (2,10); Jan Chapron; Etienne Turpin; Pierre Labbé (6; 1 servante, 1,10); René Joly (15; 1 valet, 2); Jean Anger [père?] (7,10; 1 servante, 2,5; 1 petit valet, 0,10); René Gastel (1,10); Jan Venisse (1,10). — Députés : Gilbert de la Hautais ; Joseph Beuchère.
Cahier des doléances, plaintes et remontrances de la commune
de la paroisse d'Ossé.
|1] Nous laboureurs et autres habitants plébéiens de la paroi.sse d'Ossé, assemblés pour vaquer à la rédaction du cahier de nos doléances, plaintes et remontrances, suivant les ordres du Roi, infiniment sensibles aux bontés paternelles de Sa Majesté, nous lui offrons l'hommage de tout notre amour.
[2] Le détail de nos doléances serait long; nous nous bornerons à en toucher sommairement les principaux articles.
[3] Nous nous plaignons d'être surchargés d'impôts, les uns que nous payons seuls, sans partage avec la Noblesse, comme le casernement, la capitation, les fouages ordinaires et extra- • ordinaires, la corvée du grand chemin, le franc-fief; les autres que la Noblesse est sensée partager avec nous, mais dont, dans le fait, elle paye fort peu, tels que la capitation et les vingtièmes.
[4] Nous demandons que tous les impôts soient levés indistinctement et proportionnellement sur les sujets de tous les ordres et sur des rôles communs.
[5] Que la corvée en nature soit supprimée et qu'il y soit suppléé par une imposition sur tous les citoyens ^^K
[&] La dîme perçue à la onzième gerbe sur tous les grains, lins et chanvres et jusque dans nos jardins, étant une charge excessive, nous désirçrions que les lins, chanvres, orges, sarrasin fussent exceptés, et qu'à l'égard de la dîme des gros grains qui serait seule conservée, elle fût attachée au clocher, j
que le produit en fût employé d'abord à payer Messieurs les j,
recteur et curé, suivant le traitement convenable qui leur sera fait, lesquels à ce moyen ne seraient distraits de leurs |
f(mctions par aucun intérêt temporel; ensuite à Tentretien de l'église, du presbytère et autres dépenses du culte, et le surplus employé au bien temporel de la paroisse, comme à la nourriture et vêtement des pauvres, à entretenir un maître d'école qui soignât l'éducation des enfants, à faire traiter les malades, l'expérience prouvant que, faute des secours de l'art, une foule de gens dos campagnes périt misérablement t^^»).
(a) Rédaction en partie semblable à celle d'AmanUs, § [10].
(1) La tflche d'Ossé était de 564 toises, sur la route de Rennes ft La oa^^^^' et avait son centre à une lieue du clocher de la paroisse (Arcb. d'nie-et-VtUlï^*- C 4883). Primitivement, les convoyeurs étaient employés sur la route de B^n''*** À Paris; c'est en 1749 que la lAche de la paroisse fut transportée sur la ^^^ de Rennes k La Guerche. Dans une délibération du IS février 1769, le g^d»*"^ d'Ossé déclarait que la t&che de la paroisse dépassait de beaucoup le ta'C^ ^'
sa capitation, que beaucoup de pauvres gens ne pouvaient accomplir leur t.^^ |
parce qu'ils n'avalent pas d'outils, que les corvoyeurs ont été molestés p^^ ^^ j
garnisons, qu' « on a souvent obligé les corvoyeurs de reprendre leurs trl*'^*'^* dans le temps de la semalson des blés noirs, même pendant la récolta* ^^ lorsqu'on ramassait les foins * (Ibid., C 4885).
(2) A Ossé, le tiers des grosses dîmes appartenait au prieuré de Sainte-Cro^^ "^ ChateaugiroD : ce tiers a été affermé 400 1. en 1786 et pourrait produire 600 li'^'^'
