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[1] Qu au surplus, toute rétribution pour les fonctions ecclésiastiques soit supprimée.

[8J Que les paroisses soient arrondies et que toute habitation soit attachée à Féglise la plus voisine.

[9J Que, dans les paroisses où il ne se trouve qu*un prêtre, il dise une messe du matin les dimanches et fêtes, outre la grand messe paroissiale, pour la commodité des paroissiens, tellement gênés pour aller chercher la messe du matin dans les paroisses voisines pendant la mauvaise saison, que le jour du repos est souvent pour eux plus pénible qu'un jour de travail <«).

[10] Que l'administration de la justice soit simplifiée, ses abus étant un des plus funestes fléaux des campagnes.

[Uj Que les justices seigneuriales et de villages soient supprimées.

112] Qu'il soit établi des tribunaux ordinaires, avec des arrondissements convenables, et, en outre, im tribunal supérieur d'appel et souverain; que les juges de ces deux espères de tribunaux soient élus par leurs justiciables, dans la forme de Télection des députés aux Etats généraux, lesquels exer- (!eront pendant un temps limité, seront payés par l'Etat et rendront justice gratuite.

1 13] Qu'il soit établi un conseil de police dans chaque paroisse, nommé annuellement par les paroissiens, composé de douze membres, jugeant à six, lesquels terminent les affaires légères, répriment les petits désordres et veillent au bon ordre de la paroisse, dont les condamnations, prononcées sommairement sans frais et sans forme de procès, seront exécutées sans appel jusqu'à la somme de trente livres ^^K

le recteur avait les deux tiers des dîmes de toute espèce et la totalité des dîmes ▼ertes, ce qui pouvait lui rapporter 9.600 livres (Déclarations de 1710. ArclL d'IUeet-Vllalne, série Q). En 1774, Ossé possédait 374 1. 4 s. S d. de rentes, affectées à la nourriture et à l'entretien des pauvres domiciliés (Ibid., 0 1908). Il ne semble pas QQ'll y ait eu d'école & Ossé au XYIII» siècle (Odillotim di Corson, Fouillé,

t. III, p. 4S8).

(a) Analogie avec le § [i?8] du cahier de Chftteanglron.

(t>) Analogie avec le cahier d'Amanlis. § [16]. et le 8 19 des Charget.,.

[14] Que la confection des inventaires et ventes des biens meubles des mineurs soit retirée aux greffiers, qui en abusent, et que les nominateurs soient autorisés à y faire procéder par des personnes de leur choix (<»).

[15] Nous regardons la féodalité (") comme le plus grand malheur des campagnes, non seulement par les droits que nous payons aux seigneurs, mais par les frais, les chicanes, les vexations et oppressions de tout genre que nous essuyons de la part de leurs officiers; nous désirerions qu'il nous fut permis de racheter la féodalité ou en tout cas de la réduire au simple devoir de lods et ventes '*).

|10] Que le fonds des rentes féodales soit prescriptible par quarante ans, comme les autres propriétés foncières, afin de prévenir les procès ruineux que produisent les vieux titres.

|17] Que les arrérages se prescrivent par cinq ans, attendu que, par leur accumulation jusqu'à trente ans, ils ruinent les vassaux, auxquels souvent les seigneurs n'ont pas fourni et ont quelquefois refusé le moyen de se libérer annuellement.

[18] Que les colombiers et les garennes ouvertes soient détruits et supprimés, comme infiniment préjudiciables au bien des campagnes.

[19] Qu'il soit permis à toute personne de détruire les hè\es sauvages et gibiers de toute espèce sur ses terres.

[20] Adhérant, au surplus, aux doléances de Chûteaugiron et aux arrêtés des municipalités et communes de la province du mois de décembre dernier.

(a) Analogie avec le S [37] du cahier de Chflteau giron.

ib) Analogie avec le cahier d'Amanlis, §§ [ll]-[i3], pour ce qui concerne U féodalité, sauf ce qui touche la prescription, question non traitée dans le cahier d'Amanlis; sur ce dernier point le cahier d'Ossô. §§ [16] et [17], a sulW de très près les §§ [44] et [45] du cahier de Ch&teauglron.

(1) Parmi les mouvances de la seigneurie de Chftteaugiron, situées daos la paroisse d'Ossé. il faut citer principalement : le fief du bourg d'Ossé, qui doit, de rentes seigneuriales. 13 boisseaux, 7 mesures de froment rouge. 87 boisseaux

4 mesures d'avoine menue, 0 poules et 1/4 de poule, 0 corvées et 1/4 de corvée.

5 1. 5 s. 11 d. mon., 2 1. 19 s. 10 d. de rentes amendables, le droit de quiotaine. à raison de 50 s. par chaque nouveau marié (Etat des biens de ChAteaugiroo. 1765, fol. 30): le fief de la Rivière, qui donne au seigneur 43 boisseaux 8/3 d'avoine menue, 4 poules 1/3, 1/4 et 1/18 de poule, 4 corvées, 1/3, 1/4 et 1/18 de corrée, 1 1. 2 s. 9 d. mon. {Jbid., fol. 37).