‹ Département d'Ille-et-Vilaine. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789 (volume 3)Chapitre 46 sur 241 · ASSEMBLEES DES VILLES LV · texte numérisé non relu

ASSEMBLEES DES VILLES LV

mesure ils reproduisent ou interprètent leurs véritables sentiments. Il convient donc de se représenter tout d'abord les coaditions dans lesquelles ces cahiers ont été rédigés. Les assemblées primaires, où ils ont été élaborés, peuvent nous fournir des renseignements intéressants. Voilà pourquoi il nous faut étudier la tenue de ces assemblées; la tâche est assez aisée, car presque tous les procès-verbaux nous ont été conservés <*). — Il importe de distinguer, à ce point de vue, les villes et les paroisses de campagne.

A. — Assemblées des Villes,

Parmi les villes, on le sait, il en est dont les assemblées sont soumises au même régime que les paroisses rurales; elles peuvent donc comprendre tous les habitants âgés d au moins 25 ans et inscrits sur les rôles des impositions : c'est le cas de Lamballe ^^^ Dol, Redon, Châteaubriant, Moncontour. O'aulres villes, au contraire, celles qui sont dénommées dans lelat annexé au règlement du 16 mars, ne réunissent dans leur assemblée électorale que les députés des différentes communautés et corporations <3) : ce sont, dans noire sénéchaussée. Rennes, Vitré, Saint-Malo, Guingamp.

Dans ces dernières villes, chaque communauté ou corporalion et ceux des habitants de chaque paroisse qui ne font pas partie d'une corporation se réunissent pour désigner les députés qui doivent former l'assemblée électorale. A Guingamp, cette assemblée se compose, non des députés de chaque corpo- '"ation, mais des délégués des différentes classes, comprenant chacune plusieurs corporations; en vain, les procureurs et les notaires demandent-ils à être distingués, comme n'appar- 'cnant pas à la même corporation; ils n'obtiennent pas gain de cause (*). A Rennes, la municipalité avait délégué plusieurs de ses membres pour présider les généraux des paroisses de

(1) On trouvera dans notre publication l'analyse de tous ces procès- verbaux.

ii) Dans une lettre à M. de Villedeull. du 34 mars 1789, les oMIciers municipaux de Lamballe se plaignent de ce que leur ville ne soit pas au nombre de celles qui doivent avoir plus de 4 députés ; cependant, on la trouve « dans les plus anciennes listes de villes qui députent aux Etats de la province » ; elle a 4 à 50O habitants, et ses contributions sont considérables (Arch. Nat., B^ 26).

(3) En vertu du règlement du 24 janvier, art. 26; voy. ci-dessus, pp. XLV et suiv.

li) Voy. le procès- verbal de l'assemblée de Guingamp.

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