LVI INTRODUCTION

la ville; en lail, rassemblée de Saint-Germain a été présidée par deux officiers municipaux, sans qu'il y ail eu de protestation; à Toussaints, au contraire, les comparants contestent à l'officier municipal Rouessard le droit de les présider, et désignent par acclamation comme président un ancien procureur au Parlement, Dubois Dessauzais ^^).

Nous n'avons retrouvé que très peu de cahiers de corporations; nous pouvons citer seulement ceux des corroyeurs, des tanneurs et des tailleurs de Rennes. Les procès-verbaux nous apprennent aussi que les procureurs au Parlement avaient confié des doléances à leurs députés ^2), qu'à Guingamp rassemblée électorale a pris connaissance du cahier des jardiniers et du cahier des tanneurs. Mais il semble bien que beaucoup de corporations n'aient pas rédigé de véritable cahier et n'aient confié à leurs députés que des instructions orales.

Les assemblées électorales se réunissent à l'Hôtel de Ville, sous la présidence des officiers municipaux. A Rennes, à Saint- Malo, à Guingamp, elles semblent manifester une certaine défiance à l'égard de la municipalité; elles prétendent, en tout cas, empêcher les officiers municipaux de participer à l'élection. A Saint-Malo, le maire lui-même ne sait pas comment procéder à cet égard, « à cause du peu de clarté » des règlements du 24 janvier et du 16 mars; il consulte le sénéchal, qui répond que les officiers municipaux doivent avoir le droit de voter, et son opinion est corroborée par une lettre de l'intendant ^3) \iais i»un des commissaires nommés par l'assemblée

(1) Voy. les procès-verbaux de ces assemblées, ci-dessous, pp. 32 et 19. — Même à Saint-Martin (campagne), les officiers municipaux de Rennes avalent émis la prétention de présider l'assemblée ; le général proteste contre cette prétention et revendique « le droit des habitants de la campagne de se nommer des députés autres que ceux des villes et de leur donner des cbarges »•; l'assemblée a été présidée par le procureur fiscal de la juridiction. Voy. ci-dessous, p. 105. n. t.

(2) Dans leur assemblée du 3 avril, ils ont adt.pté deux mémoires, composés par deux commissaires nommés à cet effet sur « les griefs et doléances relatifs aux offices, aux fonctions de procureur et à la forme d'administration de la Justice ». Voy. ci-dessous, p. 43.

(3) Du 2 avril nw (Arch. d'IUe-et-Vilalne, C 180S). On ne saurait, dit-il, invoquer contre le droit de la municipalité l'article 30 du règlement du 24 Janvier, d'après lequel •• ceux des officiers municipaux qui ne seront pas du Tiers Etat n'auront aucune voix dans l'assemblée qu'ils présideront »>, car l'article 8 du règlement du 16 mars range dans l'ordre du Tiers tous ceux qui ne figurent pas aux Etats dans l'ordre de la noblesse ou dans celui du clergé : « le Roi, qui a rendu ce

ASSEMBLEES DES VfLLES LVII

pour rédiger le cahier déclare que le règlement du 24 janvier s'oppose au droit électoral des officiers municipaux, que ceuxci n'auront reçu « aucun mandement du peuple pour Téleclion », et, pour soutenir son opinion, il se réfère à la formule de procès-verbal imprimée qui émane du sénéchal. Comme les membres de l'assemblée sont convaincus par ces arguments et se refusent à céder, la municipalité, par esprit de conciliation, renonce à participer à l'élection <*L — A Rennes, l'assemblée ne veut même pas admettre comme électeurs les membres du bureau, c est-à-dire le maire et les échevins; on se décide cependant à faire une concession, à leur donner deux

VOIX et la présidence; mais la municipalité se refuse à ce compromis et se retire ^^\ — A Guingamp, les députés des avoca^ts demandent que les officiers municipaux ne puissent disposer collectivement que de deux voix; la municipalité décide que chacun de ses membres concourra à l'élection, mais que tous renonceront à l'honneur de la députa lion <3)

Ainsi, les municipalités ne semblent pas avoir eu grande influence sur l'élection des députés, et, parmi ceux-ci, conformément à la règle de l'exclusion, ne doivent figurer ni nobles, ^i anoblis, ni agents des seigneurs; à Rennes, on n'a fait <îxception que pour Le Chapelier, à cause de « son attachement aux vrais principes (*) ». Quant au cahier, il est rédigé P^r cies commissaires qui ont été désignés par l'assemblée.

I^artni les villes où il n'y a pas eu d'assemblées à deux "^Si*és, il en est une où un conflit violent a éclaté entre la ^^jorité des habitants et la municipalité. A Moncontour, le ^ nnars, le maire, M. de la Grandville, prétend présider ^^^^^mblée. Les habitants déclarent qu'ils doivent être

^^tuier règlement après avoir eu connaissance des arrêtés du Tiers Efât de ^retagne. n'a pas cru devoir adopter les exclusions, objets de ces arrêtés, et 11 $'est expliqué positivement sur ce point en rangeant par cet article dans la classe du Tiers tous ceiix qui n'entrent pas, d'après l'édit de 1736, avec l'ordre de la noblesse aux Etats, ce qui comprend tout noble, qui, à raison du peu d'ancienneté de sa noblesse et de son office, est exclu aux Etats de l'ordre de la Noblesse ». (i) Voy. le procès-verbal de l'assemblée de Saint-Malo. (3) Procès-verbal de l'assemblée de Rennes.

(3) Procès- verbal de l'assemblée de Guingamp. — Le maire ayant eu 11 voix, comme 3 autres personnes, reporte sa voix sur l'une d'elles.

(4) L'un des députés de Rennes, Bouvier des Touches, membre du présidial, ne renonce à ses privilèges que le 6 avril : pour se conformer à la décision du Tiers, il aurait dû le faire avant le 9 avril; mais il invoque l'excuse que sa compagnie n'avait pas encore délibéré sur cet objet.