LXXII INTRODUCTION

de rOrdre du Tiers aux Etats et sur la répartition égale et proportionnelle, entre les trois ordres, de tous impôts tant réols que personnels, parce que néanmoins ils pourront accorder le don gratuit et consentir la régie momentanée des fermes des devoirs de la province.

A arrêté de demander que les recteurs des villes et campagnes soient admis aux Etats, dans Tordre de l'Eglise, par députés élus par leurs p^airs ; qu'ils soient nés Bretons et qu'ils aient dix ans de sacerdoce ;

Que, dès la tenue prochaine, les ordres ne réclameront pas, les uns vers les autres, les sommes prises jusqu'à ce jour pour les établissements faits dans les ordres respectifs, mais qu'il sera désormais, et à compter de la tenue de 1788, consenti aux fonds pour l'entretien desdits établissements; et que si, pour conserver les pensions, dons et gratifications faits en faveur des membres des ordres, il est nécessaire de faire de nouveaux fonds, il n'y sera pas consenti par l'Ordre du Tiers, sauf aux ordres à faire face respectivement aux dons, pensions et gratifications qu'ils pourront voter en faveur de leurs membres ;

Que, dès la même tenue 1788, le Tiers sera composé dans une proportion d'un député sur dix mille habitants environ, donnant deux cents députés pour tout l'Ordre du Tiers dans la Province, sans néanmoins se départir de l'égalité arrêtée entre l'Ordre du Tiers et les deux autre? ordres réunis ;

Que, dès la tenue prochaine 1788, les députés du Tiers ne seront ni nobles, ni anoblis, ni subdélégués, ni juges des seigneurs, procureurs fiscaux, officiers, receveurs et autres agents des seigneurs, et les gens tenants aux fermes du Roi et de la province ;

Que, dans toutes les députations, les Commissions intermédiaires et de travail, durant la tenue des Etats, dans toutes les Commissions diocésaines et autres sans exception, le nombre des représentants du Tiers sera, dès la tenue prochaine 1788, égal à celui des deux autres ordres réunis, et les voix comptées par tête ;

Que, dès la même tenue, le président de l'Ordre du Tiers, les députés en cour et à la Chambre des Comptes aient les mêmes honneurs et les mêmes prérogatives que ceux des deux autres ordres, et de même, dans tous les cas, les mêmes traitements et émoluments;

Qu'une place de Procureur-général-syndic soit, dès la tenue prochaine 1788, remplie par un membre du Tiers, et qu'elle soit dorénavant affectée à cet ordre ;

Que, vacance arrivant par démission, mort ou autrement de la place de greffier des Etats, elle soit remplie par un membre du Tiers ; qu'à l'avenir elle soit affectée alternativement aux ordres de la noblesse et du Tiers ;

Que les fouages ordinaires et extraordinaires seront, comme toutes les autres impositions, répartis entre les trois ordres, également et proportionnellement ; et quant au remboursement que l'Ordre du