LES MODÈLES ET LEUR INFLUENCE LXXIII

^iera aérait dans le cas d'exiger pour l'emprunt formé par rétablis-

^^ent des louages extraordinaires, il offre d'en faire la compensa-

^^^ par Textinction absolue pour l'avenir des droits de lods et

^^Qtes perçus par les seigneurs sur les contrats d'échanges, par

apposition au texte formel de notre Coutume ; et si cette offre de

^^Pensation n est pas acceptée par les ordres de l'Ëglise et de la

^"^lesse, l'Ordre du Tiers répète et exige, dès à présent, le rembour-

. '^^ot à la rigueur des fouages extraordinaires perçus jusqu'à ce

^^ ; qu'au surplus chaque genre d'impositions, sans exception, sera

^ sur un seul et même rôle ; Qgj^^'il sera fait également, par la contribution égale et proportionyjll ^ de tous les ordres, et sur toutes les personnes et habitants des j'jL|^^ et des campagnes, sans exception, un fonds suffisant pour fliîjT^^ition de la corvée sur les grands chemins, pour l'achat des ^i«ns, si les Etats ne jugent pas à propos de démancher ou s'ils ^ ^lirviennent pas à obtenir la suppression de la levée des milices ; ^o>3kr l'établissement des casernes dans les villes où elles sont nécessaires, sans laisser lieu à aucune contribution en nature ; pour payer une indemnité suffisante du logement de soldats dans les lieux de passage ou de cantonnement ; pour le paiement d'un guet ou patrouille dans les villes, lequel fonds, pour ce dernier article, sera fait par chaque ville sur toutes le& personnes qui l'habitent sans aucune exception ; et enfin que, jusqu'à ce que l'établissement des casernes soit parfait, il n'y ait aucune exemption de la fourniture au casernement des troupes, et que, dans le cas où les milices ne seraient pas supprimées, où il ne serait point utile de faire un fonds pour l'achat des miliciens, les valets et domestiques seront assujettis au tirage, tant pour les milices de terre que pour celles de mer ou de côtes, sans aucunes exemptions pour aucun des trois ordres ;

Que, pendant la tenue des Etats, les officiers de la maréchaussée qui en sont la garde, n'exécuteront le commandement d'aucun des ordres, que celui du Tiers n'y consente, à peine d'être privés de gratifications, et que, dans tous les moments où les trois ordres seront au théâtre, .la tribune sera libre et ouverte indistinctement à toutes sortes de personnes ; et qu'il sera demandé aux Etats prochains qu'il soit fait un article du cahier des charges de MM. les députés en cour d'obtenir, par arrêt du Conseil ou autrement, l'église des Oordeliers, lorsque les Etats seront à Rennes, pour y établir le théâtre, afin d'y dresser une tribune assez spacieuse pour procurer à la nation la juste satisfaction d'entendre discuter ses intérêts.

Qu'en événement que la faculté d'imposer le clergé de Bretagne ne Boit pas rendue indéfiniment à la province pendant la prochaine ^Due, toutes les impositions en argent, de même que les fonds à faire pour éteindre celles qui seront exigées en nature et auxquelles le clergé ne pourrait être forcé de contribuer, soient fournis par une répartition égale et proportionnelle sur la noblesse et le Tiers Etat,