LXXIV INTRODUCTION

observant que, dans cette dernière hypothèse, le clergé doit toujours contribuer aux fonds à faire pour la suppression de la corvée, le logement et le casernement des troupes, Tachât des miliciens, paiement du guet et de la patrouille, et même à la fourniture au casernement des troupes, en attendant la construction des casernes.

Que MM. les députés en cour seront spécialement chargés de solliciter et d'obtenir que la porte soit ouverte aux membres du Tiers dans tous les tribunaux sans exception, et qu'ils soient admis à tous les emplois et offices ecclésiastiques, civils et militaires ; qu'à cet effet, Sa Majesté soit suppliée de lever les exclusions humiliantes qui dégradent Thomnie, éteignent l'émulation, étouffent le génie et détruisent le germe du patriotisme et des grandes vertus ;

Qu'il sera demandé a M. le Commandant de cette province que les députés des corps et corporations, communes et paroisses, coad joints aux députés des villes qui se trouvent actuellement à Rennes, aient la liberté d'entrer dans la salle des Etats, sur le banc du Tiers, parce que néanmoins ils ne seront ni votants, ni suffrageants, mais comme témoins du zèle qui règne dans l'assemblée pour l'intérêt général des affaires de la province, en assurer leurs concitoyens, et donner le tribut de louanges que méritent en général les représentants de la nation :

Que la Déclaration du Roi du mois de septembre 1786, concernant l'augmentation des portions congrues, soit enregistré au Parlement de cette province ; qu'elle y ait son exécution, et que Sa Majesté soit suppliée de la renvoyer de nouveau, pour que l'enregistrement n'en soit plus sursis, et que l'augmentation de ladite portion congrue ait lieu dès le premier janvier prochain.

Qu'il soit également demandé à M. le Commandant, pour MM. les députés des communes, corporations et paroisses, l'entrée libre à la Chambre du Tiers, sans votation néanmoins ;

A arrêté de demander la suppression des tables aux Etats, des bourses, des enterrements, des baptêmes pour tous les ordres, des émoluments affectés à la place de maréchal des logis, comme inutile, afin que les fonds destinés et employés à ces dépenses, économisés désormais, puissent faire face à l'achat provisoire des lits et autres fournitures qu'il serait intéressant de partager dans les différentes villes de la province, où les passages des troupes, étant plus fréquents, exigent que le misérable abandonne son grabat pour y coucher le militaire ; et qu'en cas que les fonds ravis à la prodigalité, et désormais dédiés au soulagement des peuples, fussent plus que suffisants pour les fournitures du passage des troupes, l'excédent serve d'un premier fonds destiné à l'établissement des casernes ; le tout dès la tenue prochaine 1788 ;

Que désormais les délibérations des Etats, les comptes des Etats, délibérations et comptes des Commissions intermédiaires et autres pouvant tenir à l'administration de Ja province seront imprimés à chaque tenue, en nombre suffisant pour qu'il en soit réparti des