ADMINISTRATION DE LA SÉNÉCHAUSSÉE XI

exercée par le commandant en chef <^). Dans l'étendue de la sénéchaussée de Rennes, deux places avaient un état-major particulier : Rennes, avec un gouverneur, et Saint-Malo, avec un gouverneur, un lieutenant du Roi et un aide-major. Un commissaire ordonnateur à Rennes, un commissaire des guerres à Rennes et à Saint-Malo assuraient le service de l'intendance ^2) j un trésorier provincial de lextraordinaire des guerres était chargé du service de la solde.

Au point de vue judiciaire, la sénéchaussée constituait le premier degré de juridiction royale dans son ressort; elle relevait du Parlement, mais, en tant que siège présidial, elle recevait l'appel des affaires inférieures à 500 1. jugées en premier ressort dans les sénéchaussées non présidiales de Fougères, Saint-Aubin-du-Cormier, Hédé, Saint-Brieuc, Jugon, Lannion et Morlaix-Lanmeur ^^J. Pratiquement, une notable partie du territoire de la sénéchaussée échappait à son ressort; nous voulons parler des régaires ou justices séculières des évêchés (exception faite des régaires de l'évêrhé de Dol) et des chapitres (*), ainsi que des justices des duchéspairiés ^^\ dont les appels étaient directement portés au Parlement ^6). — Au degré inférieur, la justice était rendue par les juridictions seigneuriales, dont le nombre était infini et dont les ressorts s'entremêlaient et se chevauchaient. Il n'était

(1) Le commandant en chef de Breta^e. en 1789, était Henrl-CYiarles de Thiard- Bissy. comte de Thiard; 11 avait été nommé le 17 février 1787 (Brette, necueil de documents..., t. I. p. 436).

(9) Arch. d'Ille-et- Vilaine. C 4697. Yoy. plus loin, le cahier de la ville de La Guerche, art. 41 et note.

(3) J. TRfivÉDT, Organisation judiciaire de la Bretagne avant 1790, dans la Revue historique du droit français et étranger, t. XVII (1893), pp. 237 et 249 ; René GiFFARD, Essai sur les présidiaux bretons, p. 15 ; Expilly. Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de La France, s. v. Rennes a, VI, 1770). C'est à ce dernier article que nous avons emprunté celles des indica lions que nous donnons ici sur la géographie administrative de la sénéchaussée et pour lesquelles nous ne nous référons pas à d'autres sources.

(4) André Giffard, Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVI l« et XVIU« siècles, pp. 51-52; René Giffard, Essai sur les présidiaux bretons, pp. 57 et sulv.

(5) E. Laurain. Essai sur les présidiaux, pp. 133-137 ; René Giffard, toc. cit.

(6) Les sièges seigneuriaux situés dans le territoire de la sénéchaussée de Rennes et ressorti.ssant nuement au Parlement étaient les suivants : sénéchaussée et prévôté de Guingamp, principauté de Lamballe, régaires de l'évèché et du chapitre de Rennes, régaires de l'évèché et du chapitre de Saint-Malo, régaires du chapitre de Dol, régaires de La Guerche (André Giffard, Les justices seigneu riaies..., p. 312).