ASSEMBLÉE DE LA SÉNÉCHAUSSÉE XCV

gneuriaux (*), qui, selon les vœux émis et les décisions prises depuis plusieurs mois par les assemblées du Tiers, les corporations et les généraux de paroisses, devaient être rigoureusement exclus. Pour mieux assurer l'exécution de celte mesure, on menait dans l'assemblée une habile campagne ; on laissait entendre que ces j)ersonnages n'avaient pour les inlérêls du Tiers qu'un dévouement fort mitigé et qu'ils étaient avant tout attachés au régime seigneurial, dont ils vivaient. « Le hasard fit découvrir avant-hier, écrivait le Héraut de la f^alion, les moyens pratiqués par certaines personnes pour faire nommer les gens fjui leur sont vendus. L'intrigue a été confiée aux procureurs fiscaux, que l'on a jugés les instruments les plus efficaces, à cause de l'exclusion que l'ordre du Tiers leur a donnée »; un paysan électeur avait même montré un bulletin de vole (pi'il avait reçu d'avance, et, pressé de questions, il avait fini par avouer (ju'il le tenait du recteur et du procureur fiscal de sa paroisse ^^K

la campagne était surtout menée par les députés de tiennes '^), et sans doute est-ce à Tun d'eux qu'il faut attribuer 1 initiative d'une proposition d'exclusion contre les procureurs fiscaux; cette proposition fut immédiatement reprise sous la forme d'une motion renouvelant « les arrêtés pris par les différentes municipalités et par l'ordre du Tiers à la tenue des Etals de la province pour exclure de l'assemblée du Tiers Etat les nobles, les anoblis, les juges, procureurs fiscaux, agents et fermiers généraux des seigneurs, les subdélégués el les employés dans les domaines du Roi, dans les fermes générales et dans celles de la province'*) ». La discussion

(t) Nous reproduisons ici le chiffre donné par l'Intendant dans une lettre au Garde des sceaux, du 8 ayril (Arch. Nat.. fiHi 37, p. 650); nous avons' essayé de Tértfler l'exactitude de ce chifire, mais les procès-verbaux des assemblées primaires ne fournissent que rarement des données précises sur la qualité des députés.

(2) Héraut de la Nation, no 49 (9 avril), pp. 775-776.

(3) Lettres de l'intendant Dufaure de Rochefort au Garde des Sceaux, du 8 avril (Arch. Nat., H 419. et fini 37. pp. 649-650) et k Necker, du 10 avril (/Md., H 419).

(4) Le procès-verbal dit : « Les députés du Tiers Etat... étant réunis, un d'entre eux a proposé de renouveler les arrêtés... ». De son côté, le sénéchal écrit k Necker. le 9 avril (Arch. Nat., BA 26) : « Un des députés fit un réquisitoire pour exclure de l'assemblée les procureurs fiscaux qui étalent porteurs de procurations. On proposa successivement d'étendre les exclusions aux nobles, anoblis. Juges et agents des seigneurs, aux employés dans l'administration des domaines... ». Il semble bien résulter de ces documents que la discussion s'engagea sur la seule proposition d'exclusion des procureurs fiscaux et qu'elle s'étendit ensuite aux antres catégories.