CHAPITRE PREMIER La Sénéchaussée de Rennes

§ 1. — Le Territoire de la Sénéchaussée Ses Limites et ses Enclaves

Sommairement comparée avec nos actuelles circonscriptions administratives, la sénéchaussée de Rennes correspondait, en 1789, à un peu plus des deux tiers du département d'Ille-et-Vilaine (255 communes sur 360) et à un peu moins du tiers de celui des Côtes-du-Nord (116 communes sur 390): elle possédait, en outre, 9 communes du département de la Loire-Inférieure et 2 communes de celui du Finistère *i'. Si nous entrons dans le détail, nous constatons que, parmi les communes dllle-et-V Haine qui étaient situées en dehors de la sénéchaussée, les unes constituaient intégralement le

(1) Pour établir ce calcul, nous avons pris pour base non pas le nombre des paroisses en 1789, mais celui des communes actuelles, les réunions ou distractions de communes auxquelles il a été procédé depuis lors n'affectant nullement les frontières de la sénéchaussée; la difterence entre les deux chiffres est d'ailleurs trop minime pour être appréciable : nous avons cru que la comparaison avec l'état actuel des divisions administratives serait ainsi plus exacte; d'ailleurs, cette différence ne modifie en rien les proportions indiquées. — D'autre part, nous avons considéré comme appartenant à la sénéchaussée les paroisses qui ont comparu à la.ssemblée électorale de Rennes, alors même que le Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne d'OGÉE et l'Atlas des bailliages et iuridictions assiiallées de M. Armand Brette les désignent comme appartenant à une sénéchaussée voisine.

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ltM-i-il(>ir(^ (les sciirchausst'cs de l-'oiiiirrcs ('il communes)'^), (\c Sailli-. \ul)iii-ilii-('oi'inior (S coiiunuiies) '^l et de ilédé <ll communes) 31; l^s aulivs apparlenaient au ierritoire des sénéchaussées voisines : tle Dinan (7 c()ininiines)'''\ de Ploërmel (•J5 communes) *^' et de Nantes (3 communes) *5).

La |>oilion de la sénécliaussée de IkMines (|iii s'étendait sur le département actuel des (\)li's-tlu-.\()nl clail divisée en trois tei'i'itoires distincts : à l'Est, un groupe de 14 communes, appartenant au diocèse de Saint-Malo, faisait corps avec le noyau principal de la sénéchaussée et le prolongeait, en une langue étroite, entre les ressorts de Dinan, de Jugon et de IMoëi-mel '■'); — séparée de ce noyau pi'incipal par la séné-

(1) Sauf Romazy (arr. de Rennes, cant. de Saint-Aubin-d'Aubigné), Songeai et Vieux-Viel (arr. de Saint-Malo, cant. de Pleine-Fougères), ces 41 communes appartiennent toutes à. l'arrondissement actuel de Fougères (cantons entiers de Louvigné-du-Désert et de Saint-Brice-en-Coglès; canton d'Antrain, moins Noyalsous-Bâzouges, qui appartient à la sénéchaussée de Rennes; canton Nord de Fougères, moins Luitré et la Selle-en-Luitré. qui appartiennent à la sénéchaussée de Rennes; communes de Lécousse. Romagné et Saint-Sauveur-des-Landes, dépendant du canton Sud de Fougères, dont les autres communes appartiennent à la sénéchaussée de Rennes: communes de Saint-Christophe-de-Valains, de Saint- Marc-sur-Couesnon et de Saint-Ouen-des-AUeux. dépendant du canton de Saint- .Aubin-du-Cormier, dont les autres communes appartiennent aux sénéchaussées de Rennes et de Saint-.A,ubin-du-Cormier).

(•2) Ces 7 communes sont : Saint-Aubin-du-Cormier, la Chapelle-Saint-Aubert. Oosné, Saint-Jean-sur-Couesnon, (arr. de Fougères, cant. de Saint-Aubin-du- Cormier;, — Liffré, Chasné, Dourdain, Ercé-près-Liffré (arr. de Rennes, cant. de Liffré).

(3) Ces 11 communes sont : Hédé, Bâzouges-sous-Hédé, Langouët, Lanrigan, Saint-Gondran. Saint-Symphorien (aiT. de Rennes, cant. de Hédé); — Gévezé (arr. et cant. X.-E. de Rennes); — Trimer (arr. de Saint-Malo, cant. de Tinténiac); — la Chapelle-Chaussée, Langan et Saint-Brieuc-des-Iffs (arr. de Montfort, cant. de Bécherel).

(4) Ces 7 communes appartiennent à l'arrondissement de Saint-Malo : canton de Dinard dans son entier, et commune de Lanhélin (cant. de Combourg), laquelle forme une enclave isolée dans la sénéchaussée de Rennes.

(5) ne ces 25 communes, 11 appartiennent à l'arrondissement de Montfort : Bois-Gervilly, Saint-Uniac (cant. de Montauban) ; Maxent, Paimpont (cant. de Plélan) : Saint-Méen. Gaël. Le Crouais, Muel, Quédillac, Saint-Malon et Salnt- Onen (cant. de Saint-Méen); — et 14 à l'arrondissement de Redon : Renac (cant. de Redon) ; Pipriac. Bruc, Lieuron, Saint-Just. Si.xt (cant. de Pipriac) ; cant. de Maure en entier, sauf la commune de la Chapelle-Bouëxic, (lui appartient à la sénéchaussée de Rennes.

(6) Ces 3 communes (Grand-Fougeray. La Dominelais et Sainte-Anne sur-Vilaine) ne sont (jue le résultat d un démembrement récent do la commune de Fougeray (décret du 9 décembre 1880); avec celle de Saint-Sulpice-des-Landes. qui appartenait à la sénéchaussée de Rennes, elles constituent aujourd'hui le canton de Grand- Fou géra y.

(7) 1-2 de ces communes appartiennent à rarrondis.sement de Dinan: ce sont : Lanvallay, Pleudihen, Saint-Hélen, la Vicomte (cant. de Dinan-Est); — Plouasne, Saint-Judoce (cant. d Evran); — Eréac, Rouillac, Sévignac, Yvignac (cant. de

TLKIUTOIIŒ DE l.A SENECHAUSSEE VII

chaussée de .lugoii, une longue hiinde de lerriloire limitée, en gros, par la baie de Saint-Bricuc, les rivières de Rance et d'Arguenon et la montagne du Mené, comptait 67 communes (i), appartenant pres(|ue toutes au diocèse de Saint-Brienc; les villes de Lamballe et de Aloncontour en étaient les principaux centres; — à l'Ouest, séparée de cette seconde portion par le territoire de la sénéchaussée de Saint-Brieuc, se trouvait une troisième section du territoire; elle comptait 39 communes (2),

Broons): — Caulnes et Quitté (cant. de Saint-Jouan-de-risle); — une appartient à l'arrondissement de Loudéac. canton de Merdrignac : c'est Saint-Launeuc. — Les 7 dernières forment une langue de territoire limitée au Nord par la sénéchausée de Dinan et au Sud par celle de Ploërmel.

A ce groupe, nous devons rattacher la commune de Pleslin (arr. de Dinan, cant. de Ploubalay). que le Dictionnaire historique et géographique de la province de Bretagne d'OoÉE et l'Atlas des bailliages et iuridictions assimilées de M. Armand Brette s'accordent à attribuer au ressort de Dinan, dans le territoire duquel elle est entièrement enclavée; ses députés ont cependant comparu à l'assemblée de la sénéchaussée de Rennes et l'on trouvera le texte de son cahier dans notre publication, avec celui des autres paroisses du diocèse de Saint-Malo. — De même, la Chapelle-Blanche (arr. de Dinan, cant. de Saint-Jouan-de l'Isle), dont nous publions le cahier au même endroit, est attribué par les mêmes auteurs à la sénéchaussée de Ploërmel.

(1) Ce territoire comprend, dans l'arrondissement de Dinan, la totalité du canton de Matignon et les communes de Plédéliae. Plestan (cant. de Jugon), Créhen, Landebia, Plancoët, Pleven. Pluduno, Saint-Lormel (cant. de Plancoët), Saint-Jacut-de-la-Mer (cant. de Ploubalay); — dans l'arrondissement de Saint- Brieuc, la totalité des cantons de Lamballe, Moncontour et Pléneuf et les communes de Plœuc (cant. de Plœuc), Hillion, Tïhniac, Plédran (cant. Sud de Saint- Brieuc); — dans larrondi.ssement de Loudéac, la totalité du canton de Plouguenast et les communes de Collinée, Saint-Jacut-du-Mené et Saint-Gouéno (cant. de Collinée). — Dans ce territoire, en 1789, 4 paroisses étaient des enclaves isolées du diocèse de Dol : Landouart-Saint-Jacut. Coëtmieux. Landehen et Langast.

(2) 30 de ces communes appartiennent à l'arrondissement de Guingamp : ce sont toutes celles du canton de Guingamp, celles du canton de Bégard sauf Bégard, celles du canton de Belle-lsle-en-Terre sauf Louargat, celles du canton de Bourbriac moins Kérien et Senven-Léhard, celles da Lohuec (cant. de Callac), de Saint-Pever (cant. de Plouagat), de Brélidy (cant. de Pontrieux): — dans l'arrondissement de Lannion, celles de Plufur (cant. de Plestin), de Loguivy-Plougras, Plouaret, Plougras, Plounevez-Moëdec (cant. de Plouaret), de Coatascorn et de Pommerit-Jaudy (cant. de La Roche-Derrien); -7 dans l'arrondissement de Saint- Brieuc. celles de Le Merzer et de Pommerit-le-Vicomte (cant. de Lanvollon).

L'excellent Atlas de M. Brette place dans ce territoire la commune de Runan (cant. de Pontrieux), mais c'était, en 17Si9, une trêve dépendant de la paroisse de Plouec (Ogée, Dictionnaire... de Bretagne, s. h. v.), laquelle appartenait à la sénéchaussée de Saint-Brieuc. — Une autre petite erreur, bien explicable, a échappé à l'attention toujours si éveillée de M. Brette : il considère comme une enclave de la sénéchaussée de Ploërmel la paroisse de Grâces, aux portes de Guingamp. Or, il y a dans l'arrondissement de Loudéac. cant. d'Uzel, une commune de Grâce, qui ne figure pas sur l'. Atlas, et qui, trêve de Loudéac en 1789, était en effet située dans la sénéchaussée de Ploërmel; quant à Grâces (arr. et cant. de Guingamp), c'est aussi une commune récente, mais elle a été constituée par la réunion de l'ancienne trêve de ce nom dépendant de la paroisse de Plouisy et de celle de Saint-ilichel de Guingamp, et la trêve de Grâces appartenait, comme sa paroisse matrice Plouisy, à la sénéchaussée de Rennes.

Vlll IXTRODUCTION

;i|i|)aii(Miiml loiilcs au (lioccs»' de Ti'ci^iiici', ri doiil les deux plus occitItMilaIrs, Bolstn'lud cl (iuci'Icstniin, l'ont aujoui'd hui partie du deparleinonl du hinistcrc: la xiilc de (iuinganip (Mail le centre de celle région.

Telles son!, en réalité, le> sections de la province de iJiclagne dont les paroisses ont ligure à lassendilée ciccloiale de l»ennes en 1789, mais les conleniporains étaient liien éloignes de concevoir avec une telle précision h's limites de la sénéchaussée. Par leur origine leodale. comme par leur nalui'c, les juriilictions seigneuriales avaieid des Irontièrc^s inilécises et leurs ressoiis étaiiMit souxeni incertains '': or la sénéchaussée n'était autre chose (pi'une ancienne justice ducale, devenue justice royale par la icunion de la Urclagne à la b'i'ance. Nombre d'exemptions eidevaient à sa compétence les cas royaux, ainsi ciue les appels des causes jugées en première instance dans les justices des duchés-pairies et des régaires épiscopales et capitulaires -': de la soïIc. une notable poi'tion de son lerriloire échappait à son rcssoii et les habitants de celte portion de territoire n ayant aucun motif, aucune occasion d'avoir affaire à ce tribunal, ignoi'aient même à (pielle sénéchaussée appartenait leur paroisse <3). En outre, connue la sénéchaussée de R^ennes était en même temps siège présidial '''K le sénéchal en vint lui-même à confondre les deux i-essorts et à considérer connue défaillantes à l'assemblée du 7 avi'il des ])ai'oisses appai-lenanl aux sénéchaussées royales (jui dépendaient du pi'ésidial de Rennes: de fait, ces paroisses

(1) Voy. ci-dessous. § 2. p. xi. et § 3. pp. xv-xvi.

(-2) Voy. ci-dessous, § 2. p. xi.

(3) L'administration supérieure ne savait d'ailleurs comment résoudre ces cas embarrassants. Au sénéciial, qui l'avait consulté sur le ressort des juridictions d'Antrain et de Bazouges-la-Pérouse, barres royales dont la compétence et la dépendance par rapport à la sénéchaussée de Fougères ont souvent varié (cf. Maipillé. \otices historiques et archéologiques sur les ijoroisses du canton d'Antrain. dans les ^fèlnoires de la Société archéologique... d'Illc-ct-Vilaine, t. VI, année UCS. pp. 146-148), Necker répondait le 2 avril 1789 : ■■ Les juridictions d'Antrain et de Bâzouges doivent se rendre à la sénéchaassée de Fougères cm à celle de Rennes, suivant celle des deux qui a la connaissance des cas royau.x, et si tontes les deux ont chacune de leur côté cette attribution, .si elles partagent les cas royaux de ces juridictions, les justiciables de Bâzouges et d'Antrain pourront .se rendre à celle des deux sénéchaussées qu'ils voudront adopter, sans que l'autre puls.se s en plaindre... >• (Arch. Nat., BA 26); voy. aussi plus loin, p. Li. De f.-iit. aucune de ces parois.-es ne s'est fait représenter à l'assemblée do Renne.s.

. (i) Voy. ci-dessous, § 2, p. xi.