‹ Département d'Ille-et-Vilaine. Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Rennes pour les États généraux de 1789 (volume 4)Chapitre 2 sur 182 · ADMINISTRATION DE LA SENECHAUSSEE IX · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION DE LA SENECHAUSSEE IX

coinpanii'eiil aux asscinhlccs pailiciilirrt's de ces stMifclwi Misées, auxquelles elles avaient été ( oiivoquées ^^).

En déterminant la composition lerriloiiale de la sénéchaussée de Rennes, nous avons déjà énnméré la plupart des sénéchaussées bretonnes qui lavoisinaient ou qui y étaient enclavées; ajoutons seulement, pour être complets, que, par sa portion occidentale, elle confiiuiit encore aux ressorts de Lannion, de Morlaix et de Carhaix. Les trois sections de notre sénéchaussée étaient baignées au Nord par la Manche: la plus importante, celle de l'Est, touchait par un point, vers Pleine-Fougères, à la Normandie (Généralité de Caen: bailliage d'Avranches), et était bornée sur toute sa frontière orientale par le Maine et l'Anjou (Généralité de Tours: sénéchaussée du Mans, siège royal de Laval et sénéchaussée d'Angers).

Divisions administratives

Au point de vue ecclésiastique, le territoire de la sénéchaussée de Rennes renfermait la plus grande partie de l'évêché de ce nom (161 paroisses sur 228) et de celui de Dol'2) (51 paroisses sur 89), et de moindres portions des évéchés

(1) Dans une lettre adressée le 15 mai 1789 à M. de Lessart, le sénéchal de Rennes déclarait n'avoir eu d'autre guide, pour l'établissement de la liste des paroisses de la sénéchaussée, que les registres du greffe du Piésldial, et il ajoutait : « La sénéchaussée de Rennes est d'une si grande étendue, surtout pour l'arrière-lîef. et son ressort est mêlé avec un si grand nombre de juridictions royales, qu'il ne serait pas surprenant qu'on eût omis de convoquer quelques paroisses ou qu'on en eût appelé qui fussent dans le district d'une autre juridiction « (Arch. Nat., B^ 26). — En réalité, le procès-verbal dressé par le sénéchal constate la défaillance d'un assez grand nombre de paroisses qui appartenaient au.\ sénéchaussées royales dépendant du présidial. et même de quelques-unes appartenant à la sénéchaussée de Ploërmel, laquelle ressortissait cependant au présidial de Vannes. Il serait trop long d'en publier ici la liste, mais on la trouvera dans A. Brette. Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé unité électorale en 1789, tableau 2 (liste des villes, paroisses ou communautés... qui ont fait défaut dans un bailliage et qui ont comparu dans un autre). — Pour les paroisses de la sénéchaussée de Ploërmel, on pourrait sans doute s'expliquer cette anomalie par des privilèges semblables à ceux dont jouissaient les comtes de Montfort : voy. ci-dessous, p. xv, n. 4.

(2) Nous n'avons pas compris dans le nombre des paroisses du diocèse de Dol celles qui se trouvaient en Normandie, non plus que celles du doyenné de Lanmeur; ces dernières ont été comptées en 1739 comme appartenant au diocèse de Tréguier, dans lequel elles étaient enclavées.

X INTRODKTION

lie S;iinl-M;»lc) [Il pacoissos sur 185), de Sainl-Rrieiic l58 paroisses sur 138), de Tréguier (U paroisses sur 130), de X'annes (-4 paroisses sur 180) el de Nantes (7 paroisses sur -J-Jl).

(es divisions eeclésiastiipies servaient de base à l'administration linancière de la province : en effet, il y avait dans ehaque évêché une commission diocésaine, composée de trois commissaires de chaque ordre, qui recevait les instructions de la Commission intermédiaire des Etats, travaillait à la confection des rôles des impositions abonnées cl en surveillait le recouvrement *>. Exceptionnellement, i)our la recette des louages extraordinaires, les deux évéchés de Léon et de Iréguier étaient réunis, et l'évêché de Rennes était divisé en deux sections ou (( tabliers », le tablier de Rennes et celui de Fougères el X'itré ^-K

En ce (|ui concerne l'administration royale, la sénéchaussée appartenait, comme tout le reste de la province, à l'intendance de Rretagne'^); elle comprenait dans leur entier les circonscriptions des cini] subdélégations de Saint-Malo, Vitré, La Ciuerche, Montfort et Monconlour, et une partie plus ou moins considérable des dix-sept subdélégations de Rennes, Fougères, Antrain, Dol, Sainl-Aubin-du-Cormier, Hédé, Dinan, Montauban, Plélan, Jugon, Lamballe, Saint-Rrieuc, Guingamp, Lannion, Morlaix, Redon et Châleaubriant '^'.

L'administration militaire incombait théoriquement au gouverneur de la province '"K mais pratiquement elle était

(1) Etablies une première fois en 1716, ces commissions diocésaines furent supprimées en 1726, rétablies en 1735, supprimées de nouveau en 1737, enfin définitivement organisées en 1742. Cf. Du Bouëtiez de Kerorguen, Recherches sur les Etats de Bretayne, t. 1, pp. 123-155.

(2) Caron, Ladriitnisiration des Etats de Bretagne de 1493 à I790, p. 218.

(3) L intendant de Bretagne, en 1789, était Dufaure de Rochefort, nommé le 14 décembre 1788 (Brette, Recueil de documents relatifs à la convocation des Etats généraux, t. I, p. 471).

(4) Nous avons consulté, pour dresser cette liste, la liasse C 1 des Archives d'Ule-et-Vilaine et les tableaux dressés en 1786. par subdélégations, pour la levée des miliciens {lljid., C 4704); le nombre des subdélégations a considérablement diminué au cours du XVIIie siècle.

(5) En 1789, le gouverneur de Bretagne était le duc de Penthièvre (Louls-Jean- Marie de Bourbon); il avait été nommé le 31 décembre 1736, sur la démission de son père, à titre de survivance (Brette, Recueil de documents relatijs à lu convocation des Etats généraux, t. I, p. 391).

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