BARONNIE DE VITRE SIÈGES DE SAUDECOURT, MARCILLÉ ET BAIS

(Paroisses de Bais, LouTigné-dc-Bais, Sainte-Colombe et Marcillé-Robert.)

Nous avons groupé les cahiers des trois paroisses de Bais (2g mars), Louvigné-de-Bais (5 avril) et Marcillé-Robcrt (5 avril), dépendant des juridictions réunies de Saudecourt, Marcillé et vicomte de Bais, membres de la baronnie de Vitré ; les assemblées de chacune de ces paroisses ont eu un président différent, et ces cahiers n'ont entre eux aucune parenté ; nous y avons joint le cahier (31 mars) de Sainte-Colombe, paroisse dépendant de la juridiction des Mottes en Sainte-Colombe, et qui a inspiré très directement plusieurs articles du cahier de Marcillé-Robert.

BAIS

Subdélégation de La Guerche. — Départ. d'Ille-et- Vilaine, arr de Vitré, cant. de La Guerche.

Population.— En 1793, 3.127 hab. (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1790 {Ihid., C 4066); 516 articles; total, 3.063 1. 3 s. — Total en 1789, 3.800 1. 1 s. 3 d., se décomposant ainsi : capitation, 2.474 1. 10 s.; 21 d. p. 1. de la capitation, 216 1. 10 s. 3 d. ; milice, 316 1. 2 s. 6 d.; casernement, 765 1. 18 s. 6 d.; frais de milice, 27 1. {Ihid., C 3981).

Vingtièmes. — 561 articles; 3.723 1. 8 s. 3 d.

FouAGES. — Environ 50 feux (procès-verbal). — Fouages ordinaires et taillon, 707 1. 15 s. 6 d.; fouages extraordinaires, 932 1. 17 s.

Ogée. — 7 lieues à l'E.-S.-E. de Rennes; 2 lieues de La Guerche. — 2.700 communiants. — Ce territoire, plein de vallons et coupé de ruisseaux qui, réunis ensemble, forment la rivière de Quincampois, est abondant en grains et en cidre, et très peuplé. On y voit quelques bois taillis, dont le plus considérable est celui de Bréziel, qui contient environ 170 arpents.

Procès-verbal. — Assemblée, le 29 mars, sous la préùdence de René-Jean Desbois, notaire et procureur de la baronnie de Vitré, aux sièges et châtellenies de Saudecourt, Marcillé et vicomte de

BAIS

Bais, domeurant au bourg de Bais, « faisant fonction de juge en l'absence de Monsieur le sénéchal de Saudecourt, de plus anciens procureurs, et de monsieur le procureur fiscal »; greffier, François Crônier. — C om parant a : Claude-Richard Bailleul, recteur prieur de la paroisse (36, pour son bénéfice; 2 domestiques, 4); René Guilleu de la Tresse; Jean-François-Ollivier Durand de la Massonnais (33, 2 grands domestiques, 5; 3 moyens, 6); René Le Cocq Durocher; Michel Viel (8); Ollivicr Roussigné (3); Pierre Briand (6,10; 1 servante, 2,10); Pierre Georgeault; Jean Bourdiguel Courie; Joseph Barbron (10); André Guilleu (5,15); Jean Beaugeard (9; 2 domestiques, 5); Pierre Poirier (10; 1 moyen valet, 1,10; 1 tisserand, 2,10), (( délibérants »; André Georgeault (10,5; 2 domestiques, 4,10); Olivier Georgeault 6,10; 1 servante, 2,10), « anciens trésoriers »; Jean Louvel (11,5) et Jean Desille, « trésoriers en la présente année »; Guillaume Pichot de la Courie, syndic (4,10; 1 servante, 2,10); Joseph Pichot, de Haulteillay (16; 3 domestiques, 7,10); Julien Jamin Du Rocher, chirurgien (14); Joseph Louvel Laittewie ; Jean Georgeault (7,10; 2 grands domestiques, 5; 1 moyenne servante, 1,10); Michel Saillant (10,10; 1 petite servante, 1,10); Nicolas Peltier (1); Jean Tessier (5; 2 domestiques, 4) ; Julien Hautbois (5 ; 1 servante, 2,10 ; André Couësme (3,5; 1 servante, 2,10); René Simon (6); le sieur Dubourg Piard, maître en chirurgie (20); Michel Tranchée; Ollivier Meulet (4,5; 2 domestiques, 4); Etienne Beaulieu (4); Toussaint Monnier (8,10; 4 domestiques, 10); Pierre Guilleu (7,10); Jacques Ernault; René Guilleu (14; 2 domestiques, 5); Jacques Viel (6; 3 domestiques, 7,10); Mathurin Fougères; Nicolas Dezille; Julien Couësme; René Guilleu (6; 1 servante, 2,10); André Viel (6,10; 1 domestique, 2,10; 1 servante, 1,10); André Rouault (7; 1 moyenne servante, 1,10); René Colinet (11; 1 grand domestique, 2,10; 1 moyen, 1,10); Louis Bagourd père (1) (5,10; 2 domestiques, 5); M. Guillon ; Guillaume Lecomte (1,10); Jouinnière Louvel; René Bian; Julien Lerat; Julien Godin (5); Charles Galier (3); Chedemail; Pierre Porchet (6; 1 servante, 2,10); Emmanuel Bertrand; Mathurin Beaugeard; Julien Cournée (2,10); François Brault (3); René Roussigné (2,15); Louis Bagourd fils (1) (2,10; 1 moyenne servante, 1,10); * Pellée du Champ Renoul (14; 1 servante, 2,10); * Georges Guilleu (14; 1 servante, 2,10); * Paul Henry (7,15); * Briand dès Creus; * André Desille (4,10); * Etienne Vilbé (3), <( et grand nombre d'habitants qui ont déclaré ne savoir signer ». — Déjnités : Jean-François-Ollivier Durand de la Massonnais, demeurant à la terre du Haut-Moncel, ancien notable; Guillaume Pichot de la Courie, demeurant à la Bordière, syndic; Du Rocher Jamin, demeurant près le bourg de Bais ; Toussaint Monnier, demeurant au village de la Vauzelle, et Joseph Pichot Haulteillay.

Il) Un des Louis Bagourd a signé « comme greffier de l'assemblée de la paroisse Ue Bais ». Nous ignorons si c'est le père ou le flls.

iSO ÉVÈCHÉ DV. HKNNES

Cahier de doléances.

I^e cahier de Bais reproduit lexliiellemenl les Charges d'un bon iiloiicn de laïujxujne d', en y ajoiilanl toutefois les trois passages ci-dessous, intercalés le premier entre les § 4 et 5, le second enti-e les i; 0 et 7, le troisième api'ès le § 20, dont la lin est ainsi modiliée : <i ...j)our être réparti à un père des pauvres des paroisses et pour les pauvres l'abri(|ues »; le § 21 est supprimé.

Nous nous plaignons, [dit le cahier,] de la loi injuste qui impose à tout sujet et vassal de conduire son grain aux moulins des seigneurs sous la banlieue, désirant que cet usage soit réformé et que chaque particulier ait la liberté de faire moudre ses grains à tel moulin qu'il jugera, même d'en faire construire sur son terrain, sans qu'on puisse y former d'empêchement.

De l'obscurité dans la perception des droits de contrôle, notre vœu étant qu'ils soient simplifiés par des lois décisives à cet égard, qui puissent faire connaître à chaque particulier ce qu'il peut devoir pour tout ce qu'il désire de contracter et que les délibérations des généraux soient exemptes du droit de contrôle.

Nous nous référons au surplus aux arrêtés que nous avons pris les vingt-un décembre mil sept cent quatre-vingt-huit et vingt-cinq janvier mil sept cent quatre-vingt-neuf, dont copies sont en tête du procès-verbal dont nos députés sont chargés.

[Suivent 56 signatures, plus celles de Desbois, président, et de R. Bailleul, recteur-prieur de Bais.j

!1) Milice. En 1784, 125 jeunes gens se sont présentés au tirage à Bais; i8 ont été exemptés ou réformés, 2 ont été désignés par le sort; durant la période 1781- 17K6. la paroisse fournit annuellement deux miliciens, sauf en 17S6 (Arcli. d'Illeet-Vilaine, G 4704). — Dîmes. Le recteur possède dans les grosses et menues dîmes une part estimée 3.550 1.; l'abbaye de Saint-Sulpice, le tiers des grosses dîmes dans toute la paroisse, .sauf au trait du Teillay, tiers estimé 2.200 1.; l'évêque de Rennes, la moitié de la dîme des chanvres dans toute la paroisse et les deux tiers des grosses dîmes dans un sixième de la paroisse, le tout estimé 2.200 1.; le recteur de Domalain perçoit des dîmes, non autrement précisées, évaluées à 36 1. Ilbid., série Q; déclarations des biens du clergé). — Corvée. La tâche de cette paroisse, située sur la route de Rennes à La Guerche, avait son centre à deux lieues du clocher et était longue de 2.955 toises (Ibtd., C 4883).

BAIS 181

Dki.ihi'.ration (lu 21 dca'iiihrc J78S.

(Triinstrite sur le même fascicule que le caluer ; un exemplaire imprimé [s. 1. n. d., 7 p. in-8"] nous a été communiqué par M. Chjirles Charpentier.)

Nuus, soussignés, recteur, délibérants, trésoriers en charge formant le corps politique de la paroisse de Bais, anciens notables, propriétaires et autres, représentant plus de trois mille habitants dont cette paroisse est composée, excités par les cris de patriotisme qui s'élèvent de toutes parts, impatients de voir le peuple breton secouer le joug sous lequel il gémit depuis si longtemps, nous nous sommes extraordinairement assemblés, ce jour vingt-un décembre mil sept cent quatre-vingt-huit, après convocation faite au prône de la grand'-messe, suivant l'usage.

Considérant que l'édifice qui constitue l'Etat a le peuple pour premier et principal fondement, que le bonheur ou l'infortune, la grandeur ou l'avilissement du peuple fait nécessairement ou la prospérité ou la misère d'un royaume ; qu'en conséquence, pour assurer l'avantage public, il est essentiel de procurer au peuple une existence supioortable, libre, même aisée et avantageuse.

Que néanmoins en France, et nommément en Bretagne, un système malheureusement contraire a prévalu, que le peuple y vit ignoble, exclu des charges honorables et lucratives, presque accablé par la totalité des impôts, dont la noblesse ne partage avec lui aucune ou presque aucune partie; que même dans l'excès de sa misère, à peine dans les assemblées nationales lui accorde-t-on le pouvoir de se plaindre, où toujours ses réclamations sont vaines, quoique fondées sur la raison et les droits naturels d'un pacte social.

Que ce malheur, qui mérite des larmes de sang, ne prend sa source que dans les immunités mal fondées et les privilèges démesurés de la noblesse.

Qu'à la faveur de ses privilèges, la noblesse bretonne a trouvé le fatal secret de faire tomber le fardeau des impots sur la masse du peuple, et même d'en absorber la majeure partie par les énormes pensions et les gratifications non méritées qu'elle se prodigue à elle-même à chaque tenue d'Etats.

Que, cependant, ces privilèges destructeurs du bien public, si jadis ont eu quelqu'ombre de justice, ne peuvent plus être tolérés, puisque depuis longtemps leurs causes et leurs motifs ont entièrement cessé.

Que, par un despotisme barbare, la noblesse en Bretagne s'est arrogé le pou\oir exclusif de juger irrévocablement de la fortune et de la vie de tous les concitoyens.

Pour tous ces motifs et plusieurs autres que le temps ne nous permet pas de développer, le général et les souscrivants ont déclaré et déclarent par le présent arrêté adhérer et adhèrent entièrement et sans réserve aux arrêtés pris par Messieurs des municipalités des villes de la province, nommément à ceux pris par les corps des

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villes do Rennes et de Nantes, par les généraux et paroisses de Toussaints de la ville de Rennes, la Magdeleine de Châteaugiron, et communauté des procureurs de la baronnie de La Guerche, pour tous les motifs et chefs de réclamations y déduits.

Le général supplie ces différents corps d'agréer son adhésion pleine et entière, comme un humble hommage de sa reconnaissance pour tous les généreux efforts qu'ils ont faits et font encore afin de rétablir entre les trois ordres de l'Etat l'équilibre si nécessaire et si longtemps désiré, les conjurant, ainsi que tous bons et fidèles citoj'ens, de continuer leurs soins, poursuites et diligences pour le bon succès d'une cause si juste et si importante, même de porter au pied du trône les humbles et respectueuses remontrances du Tiers Etat en Bretagne, certains d'y trouver un soulagement à l'excès de leurs maux.

Et attendu la célérité du fait, le général se réserve de nommer en temps et lieu des députés à l'assemblée, s'il en est requis; et a chargé les trésoriers en charge de délivrer grosse du présent délibéré, de le faire imprimer pour des exemplaires être distribués par tout ou besoin sera.

[Suivent 48 signatures, dont celles du prieur-recteur Bailleul, du syndic Pichot et du procurtnir et notaire Desbois, greffier rapporteur.]

Délibération du 2') ianiier 17SU.

lAnli. cnmimiii. de Rennes. Cartons des Affaires de Bretag:ne. liasse F; autre copie sur le même fascicule que le cahier de doléances.)

[Le général et les habitants de la paroisse de Bais adhèrent aux arrêtés du Tiers des 22-27 décembre, renouvellent leur délibération du 21 décembre, et,] quoique pénétrés de respect pour tous les juges actuels de la cour souveraine, ils continuent de désirer qu'à l'avenir ces premières places deb la magistrature soient remplies des membres du Tiers Etat, conjointement avec ceux des deux autres ordres, afin d'ôter tout lieu à des suspicions aussi injurieuses à l'intégrité des magistrats qu'effrayantes pour le malheureux qui se plaint.

Vu encore l'article de l'avis [du Tiers, de décembre 1788] ci-dessus référé qui engage les généraux des paroisses à faire toutes observations qui paraîtront utiles et avantageuses, le général et les soussignants ne peuvent s'empêcher, sans agir contre leur connaissance et trahir l'intérêt public, d'engager les leprésentants du Tiers Etat breton aux Etats généraux k déférer à la justice du monarque et aux lumières de la nation assemblée deux abus que leurs suites funestes rendent intolérables et dont le peuple est la seule victime.

Le premier regarde les défrichements en Bretagne.

Par une déclaiation rendue à la demande des Etats de Bretagne,