HAIS

Sa Majesté avait accordé l'exemption de dîmes aux laboureurs qui défricheraient des terres.

Cet avantage devait mettre tous les bras en action et fertiliser toutes les bonnes terres de la province, mais, par un malheur qu'on ne saurait assez déplorer, les rentes excessives qu'on exige des afféageants, quoique fixées par différents arrêts, rentes néanmoins qui souvent absorbent («), même quelquefois excèdent leur produit, eft'raj-ent le cultivateur, affaiblissent son activité et rendent inutiles les sages vues du gouvernement. On a vu de malheureux laboureurs qui, après s'être épuisés pour défricher un champ, ont été obligés de l'abandonner pour des arrérages qu'ils ne pouvaient payer, heureux s'ils n'ont looint compromis l'héritage de leurs ancêtres.

Un second abus regarde les aveux.

Tout vassal doit à son seigneur l'aveu des héritages qu'il possède sous son fief ('^', mais les gens d'affaires des seigneurs en Bretagne, quoique munis de tous les titres qui peuvent instruire un vassal ignorant, mais agissant de bonne foi, par la plus criante des injustices lui refusent tous les renseignements dont il a besoin et qu'il leur serait facile de lui procurer, et par des impunissements réitérés ^"^ un malheureux vassal se voit obligé d'abandonner l'héritage de ses pères, ou a la douleur d'en voir la majeure partie absorbée par mille injustes détours que l'on nomme formalités. On a vu des aveux rendus pour moins d'un journal de terre et une chétive maison qui n'aurait pas rendu dix livres d'affermage coûter jusqu'à deux cents livres.

Le général, convaincu de la justice de ses réclamations, ose espérer que Monsieur du Boisboulay Renouard, député de la communauté de la ville de La Guerche, que les soussignants choisissent pour leur procureur et député spécial, voudra bien les exposer lors de l'assemblée des députés réunis aux Etats, à Rennes.

Le général prie également mon dit sieur du Boisboulay, avec tous Messieurs les autres députés et représentants du peuple breton, de continuer leurs soins, poursuites et diligences pour l'intérêt et l'avantage du peuple, ratifiant généralement et sans réserve tout ce qui a été fait et se fera pour le succès de la cause commune.

[Suivent 50 signatures, dont celles du prieur-recteur Bailleul et du greffier Desbois.]

(a) Dans l'extrait de cette délibération envoyé au mois de janvier à la municipalité de Rennes et conservé aujourd'hui aux Archives de la Ville (Cartons des .affaires de Bretagne, F), ce passage est rédigé de la façon suivante : «... les rentes excessives ciu on attache aux afféagements et les deniers d'entrée exorbitants qu'on en exige, quoique fixés par la loi, effrayent le cultivateur... ».

ib) L'extrait conservé aux Archives communales de Rennes, loc. cit., est ainsi rédigé : ■■... sous son fief : cette loi d'assujettissement n'aurait rien de révoltant, si les gens d'affaires des seigneurs en Bretagne avaient un peu plus de commisération et moins d'ambition, quoique munis... ».

(c) L'extrait précité porte ; <■... impunissements réitérés ou mille détours que l'on nomme formalités, il trouve le se ret de lui faire abandonner... ».

IS'l ÉVÊCHÉ DE RENNES

LOUVICNE-DE-BAIS

Subdélcgation de Vitré. — Départcinont d'Ille-ot-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de Châtoaubourg.

Population. — En 1791, 1.300 hab. (Arch. Nat., D IV'^ 51). — 1.020 communiants, 250 enfants (Déclarations des biens du clergé, Arch. d"Illo-et-Vilaino, série Q).

Capitation. — Rôle de 1789 {Ihid., C 4065); 238 articles. Total, 1.444 1. 10 s. 6 d., se décomposant ainsi : capitation, 937 1. 5 s. ; 21 d. p. 1. de la capitation, 82 1. 0 s. 2 d. ; milice, 119 1. 14 s. 3 d. ; casernement, 290 1. 1 s. 1 d.; frais de milice, 15 1. 10 s. {Ibid., C 3981).

Vingtièmes. — 1.443 1. 2 s. 9 d.

FouAGES. — 20 feux 1/3 2/5. — Fouages ordinaires, 227 1. 18 s. 4 d.; garnisons, 68 1.; fouages extraordinaires, 401 1. 1 s. 1 d.

Ogée. — Le territoire est un pays plat et couvert de bois et buissons, où l'on trouve des terres bien cultivées et abondantes en grains.

Procès-verbal. — Assemblée électorale, le 5 avril, à la sacristie, lieu ordinaire des délibérations, sous la présidence de Hyacinthe Porteu de la Morandière (D, procureur fiscal de la baronnie de Vitré, au siège de la châtellenie de Sauldecourt. — Comparant s< : Joseph-Louis-Marie Roussel de la Vauzelle (14 ; 1 servante, 2,10 ;

1 fileuse, 2,10); René Piard, sieur de la Maisonneuve (10); François Haigron (16); Pierre Pelu (15; 1 valet, 2; 1 servante, 2,10); Pierre Besnier (9; 1 servante, 2,10); Pierre Perrel (6); François Martin (14; 1 valet, 2,10; 1 servante, 2,10); Jullien Le Bouc (15; 1 valet, 2,10 ; 1 moyen valet, 2 ; 2 servantes, 5) ; Jullien Theuret (18 ;

2 valets, 5; 2 servantes, 5); René Collombel (5; 1 tisserand, 1,10; 1 servante, 2,10); Michel Poirier; Jean Bouisneau (18), « anciens trésoriers et délibérants » ; Pierre Pelu fils, trésorier en charge : Pierre Riopel, trésorier en charge (4,10); M® Jean Belin, greffier (9; 1 servante, 2); le sieur André Haton, syndic et ancien trésorier, chirurgien [?] (6); Pierre Busnel (3); Michel Simon; René Bagourd. — Dépvtés : Joseph-Louis-Marie Roussel de la Vauz(>lle; René Piard de la Maisonneuve.

(1) Capité 3S livres; 1 grande servante 2.10; 1 petite 1,10.

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Doléances de Louvigné près Vitré ''^L

JNoiis soussignés délibéraiils cl liabilanls do la ville cl pai'oisse de Louvigné près Vilré, diocèse de Rennes, [)énélrés de la plus vive reconnaissance des bontés que noire monarque veut bien avoir de nous entendre el recevoir nos doléances, des soins (piil se donne jiour corriger les abus ipii s'élaient glissés dans l'administration et dans la répartition (\efi inqiôts, avec une entière contiance dans sa sagesse el dans sa bienfaisance, pour répondre à ses vues, nous allons lui adresser nos plaintes et nos désirs.

Sire,

Nous nous plaignons d'être seuls assuiettis à la corvée des grandes routes, ce qui a dépeuplé nos campagnes de gens riches et nous a laissé tout le fardeau de la capitation; connaissant l'utilité des grands chemins, nous pensons que la corvée devrait être convertie en une taxe pécuniaire payable sur les biens des trois ordres sans en excepter aucuns f^'.

Nous nous plaignons du sort de la milice qui nous enlève des enfants utiles el nécessaires; pour([uoi les domestiques multipliés des ecclésiastiques et des nobles en sont-ils exempts, au [)réjudice de nos enfants, quoique bien plus utiles <2)?

De la trop grande extension des corvées et servitudes léodales, surtout des rentes chéantes et levantes (jui nous

(a) Les parties imprimées en italique sont empruntées aux Charges d'un bon citoyen de camixjyne.

(1) Cette paroisse ayant éprouvé, en 1782, une grave épidémie qui a fait périr un grand nombre de ses habitants, d'autres habitants étant morts ou ayant quitté la paroisse durant les années précédentes, il y avait, en 1783, sur la partie de la route de Rennes à La Guerche, dont l'entretien incombait aux paroissiens de Louvigné, près de 200 toises abandonnées. Aussi l'intendant ordonna-t-il à l'ingénieur Even, le 2 juin 1784. de procéder à une nouvelle répartition de la tâche (Arch. d'Ille-et-Vilaine, G 2414). En 1788, cette tâche, longue de 1.125 toises, avait son centre à deux lieues du clocher {Ibid., C 4883).

(2) Durant les années 1781-1786, la paroisse de Louvigné fournit trois miliciens, dont 1 en 1781, 1 en 17S2 et 1 en 1785. En 1781, sur 62 jeunes gens présents au tirage, il y en eut 39 exemptés ou réformés tibid., C 4704).

180 i';vK( nî: m-. PvF.nnis

obligent i]c payer souvent phis <iue nos héritages ne produise nf.

/>(' l'clablissenicul des Unies cl des yarciini's, ({ui lonl plus (le torts à nos campagnes (]ne tous les autres animaux.

Ih' l'innialitc de hi répaiiilion des iiiiiiùls et surtout de eo (pie les biens ecclésiatiques les plus beaux et les })lus productifs sont exempts des vingtièmes **>.

De riniiislice des impôts particuliers à notre ordre, ce qui nous fcnt payer seuls les fouages, le casernement, les milices, les Ircuics-liels, les droits sur les boissons et autres, et de n'aioir eu iusqu'ici aucuns repvcseulaiils aux Etats de la province, d'où vient sans doute que les charyes de VElat sont eidassées sur nos tètes.

De ce que les seigneurs ont jus(|u"ici perçu siu* nous des renies nommées péages et autres dénominations, affectées à l'entretien et réparations des ponts et chaussées sur les routes intérieures, qu'ils les ont laissées aller en ruine, refusent de les réparer, ce qui nous rend les comnnmications des villes impraticables et presque impossibles '2'.

(1) D'après les déclarations faites eia 1791 (Arch. d'IUe-et-Vilaine, série Q), les propriétaires ecclésiastiques de Louvigné étaient : la cure, possédant quelciues pièces de terre dont le revenu n'est pas estimé; la fabrique (terres louées 141 1. 5 s.): la bourse des défunts (terres louées 391 1. 4 s.); fabrique de Bais (terres louées 24 1.): la fabrique de Cornillé (terres louées 15 1.); l'hôpital général de Vitré lierres affermées à mi-fruits et dont le produit annuel est estimé 500 1.): la t)aroisse Notre-Dame de Vitré (terres louées 230 1.); la confrérie de Notre-Dame de Pitié (terres louées 45 1.); la fondation des écoles charitables de garçons (maison dont la valeur locative est estimée 150 1.); l'école charitable des filles (maison et dépendaiices dont la valeur locative est estimée 100 1.; terres louées 429 1. 10 s.).

(2) Le subdélégué de La (îuerche. Perrière de Jonchères. déclara, le 15 novembre 1777, qu'il De se percevait, à sa connaissance, aucun péage dans l'étendue de la subdélégation de La Guerche. Le 19 juin 1763, le subdélégué de Vitré, Thomas de la Plesse, avait envoyé à l'intendant un rapport sur les péages de la baronnie de Vitré, perçus en vertu d'un tarif fixé par arrêt du Parlement de Bretagne du 22 septembre 1671; cette perception se faisait, au profit du duc de la TrémoiUe, baron de Vitré, dans un bureau situé place Thébaut. à Vitré, sur toutes les marchandises entrant dans les ville, faubourgs et baronnie de Vitré, en sortant ou les traversant. De ce rapport du subdélégué, nous extrayons les renseignements suivants : <• Ces droits font partie de la ferme générale de la baronnie sans avoir jamais été régis ni afiermés séjmrément; ils sont aujourd'hui sousaffermés 3.000 1., en y comprenant tous les droits de la pancarte, les halles et boucheries. Les charges ordinaires sont la réparation et l'entretien des ponts et chaussées qui conduisent an marché dans l'étendue de la baronnie... La réparation s'en fait anjonr<riiui par économie; elle était en l)ail il y a douze ou