MARCILLE-ROBERT

Subdélégation de La Guerche. — Départ. d'Ille-et-Vilaine, arr. de Vitré, cant. de La Guerche.

Population. — En 1793, 1.363 hab. (Arch. d'Ille-et Vilaine, série L).

Capitation. — Rôle de 1783 {Ibid., C 4054) ; 302 articles; total, 1.981 1. ~ Total en 1789, 1.749 1. 4 s. 2 d., se décomposant ainsi : capitation, 1.139 1. ; 21 d. pour livre de la capitation, 99 1. 13 s. 3 d.; milice, 145 1. 9 s. 9 d.; casernement, 352 1. 11 s. 2 d.; frais de milice, 15 1. 10 s. {/bid., C 3981).

Vingtièmes. — 2.074 1. 15 s. 9 d.

FouAGES. — 19 feux. — Fouages ordinaires, 208 1. 14 s. 4 d. ; taillon, 62 1. 7 s. 5 d.; fouages extraordinaires, 372 1. 13 s. 1 d.

Ogée. — 7 lieues à l'E.-S.-E. de Rennes; 1 lieue 3/4 de La Guerche. - 1.500 communiants.

M.MU II l.l.-liOni.HT

Procès-verbal. — Assemblée électurale, le 5 avril, au lieu ordinaire des déliliérations, sous la présidence de Jan-Baptiste-Marie Després, procureur fiscal de la baronnie de Vitré au siège de Marcillé-Robert (1), ci les charges de juge vacantes ». — Comparants : Mathurin Chauvin de la Bessellerie, ancien trésorier et délibérant (6,10); Marin Certainais; Pierre Delonglée (4,10); Jullien Barrière; Jan Chassard (10,10; 1 servante, 2); Jan Delonglée Goupillière (18; 1 valet, 2,10 ; 2 servantes, 4) ; Michel Fauvel (10,10) ; Jan Girard, chirurgien [ ?] (13; 1 servante, 1,10); René Bellier (10); Jacques Marchand (3,10; 1 servante, 1,10); le sieur François Moulin de la Bournichais (15,10; 1 valet, 2; 1 servante, 2); le sieur Thomas Delonglée le sieur Pierre Gérard Duplessis; François Lancelot Duplessis (12 1 servante, 2); Le Sage de la Haye (20; 1 valet, 2; 2 servantes, 4) Pichot, trésorier et syndic; Fournier de la Migaudie; De la Haye Die Hunaut (24; 1 servante, 2,10); Després, greffier; Thébault, du bourg, tanneur (4); * Le Grand, curé de Marcillé-Robert. — Députés: Chauvin de la Bessellerie; Lancelot Duplessis.

Article premier. — Que toutes les délibérations qui auront pour objet l'intérêt commun des trois ordres se fassent en commun, et que les voix se prennent par têtes.

Art. 2. — Que si les voix se donnent secrètement, l'ordre à garder dans le recueillement des voix paraît assez indifférent; mais cette indifférence paraît cesser dans le cas où l'on se déciderait à donner les suffrages à baute voix; la crainte que le vœu du premier ordre, dont on aurait cueilli les voix, étant manifeste, n'influât sur le reste de l'assemblée, semble nécessiter le croisement des ordres dans cette manière d'opiner, en prenant alternativement un suffrage dans cbacun des ordres de l'Eglise et de la Noblesse, et deux dans celui du Tiers.

Art. 3. — Que, dans les comités qui seront formés pour préparer les matières et accélérer le travail, on ne s'écarte jamais de la loi portée pour l'assemblée générale, c'est-à-dire qu'ils soient toujours composés d'un nombre de membres du Tiers Etat égal à celui des membres de l'Eglise et de la Noblesse pris collectivement.

(I) Né en 1744 (voy. Kerviler. Bio-bihliographie bretonne, t. XII, p. 132); il fut assesseur à l'assemblée de Retiers.

r.vi.rm: nr. Rr.WF.s

Art. i. — Que la réparlilion de loute< les iiuj)()silion-

réelles et personnelles se fasse désormais enlie tous les

eiloyens... (la suite idenli(|iie à l'ai'!, o du caliiei' i\o Sainle- Colonibe).

Airr. 5. — Reproduit l'article 'i de Sainte-L oKiiube avec addition des mots u tpii seront proposés » après « choix des impôts ». et « et dineonvénients » à la fin de larticle.

Art. 0. — Que chaque province fasse elle-niènie la répartition de sa part de l'impôt, par exemple la Bretagne dans rassemblée de ses états entre ses neuf diocèses : (jue dans chaque diocèse elle se fasv^e entre les paroisses des villes el des campagnes dans une assemblée de leurs députés respectifs, et enfin dans chacjue paroisse par des commissaires nommés dans une assemblée de contribuables à cha(|ue espèce d'imposition et pris parmi eux. et non par des égailleurs tirés du corps du général ^"'.

Art. 7. — Art. 6 de Sainte-Colombe, moins les deux derniers mots.

Art. 8. — Art. 7 de Sainte-Colombe, moins le passage « qui seront pris... des mêmes contribuables »: addition des mots « la plus commode >' après « chaque diocèse ».

Art. 9. — Art. 8 de Sainte-Colombe.

Art. 10. — Art. 9 de Sainte-Colombe, saul sub^tituliori du mot (• foncières >■ au mot « réelles ».

.\rt. 11. — Art. 10 de Sainte-Colondie.

Akt. 12. — Que l'agriculture et le commerce, étant les seules soui'ces de la propriété et de la richesse de l'Etat, méritent de la part de l'assemblée la plus grande attention, et de la part de la législation les plus grands encouragements et la plus gran !e liberté: que toute loi qui tendrait à en gêner l'activité serait destructive de cr> deux arts précieux el doit èti'e l'ejetée connue fiui>ible aux intérêts de l'Etat ''■.

Art. 13. — Qu'en conséquence des |)rin«i|te> de larticle précédent, les corvées |)er^(»iinelles |)()ui' la confection et

(a) Voy. rart. 5 du cahier de Sainte-Colombe.

(b) Voy. Cart. 11 de .Sainte-Colombe.

MAiu ii.ii'-iu^ni.iîT 201

l'enlrelien des grandes roides suieul supprimées et converties dans une prestation pécuniaii'e l'éparlie entre tous les citoyens, dans une })i(>p()ilion relative à lavantaijfe (|iic ciiaciin en retire W (D.

Aux. 14. ■ — Oue le tirage au sort })our la levée des milices soit remplacé par une contribution sur tous les individus assujettis par la loi au tirage pour l'achat des miliciens; (jiie, dans le cas où il ne plairait pas à S. Al. d'accorder cet article, il soit du moins statué (jue tous les domestiques {\e< nobles et des ecclésiastiques seront doi'énavant obligés au tirage du sort, chacun dans la paroisse où il sera domicilié ''^) '-').

Art. 15. — Art. 14 de Sainte-Colombe, saut le mot « réparlion » remplacé par <( rôle ».

Art. 16. — Que tous les emplois et charges honorables de l'Etat ne soient plus désormais le partage exclusif d'un ordre, qui ne donne point par lui-même les talents nécessaires pour les remplir d'une manière utile à l'Etat ; qu'il serait désormais permis d'y aspirer à (piiconque se sentira la capacité, les talents et le zèle nécessaires, et que le défaut de naissance ne soit plus un motif d'exclusion des dignités ecclésiastiques, civiles ou militaires '^).

Art. 17. — Que S. M. serait très humblement et très instamment suppliée de donner ses ordres pour la continuation, sans interruption, du travail qu'elle a ordonné pour la réfor-

(a) Voy. l'art. 12 de Sainte-Colombe.

(b) Voy. l'art. 13 de Sainte-Colombe. {(■) Voy. l'art. 15 de Sainte-Colombe.

il) La tâche de cette paroisse, sur la route de Rennes à La Guerclie, était, en 1788, longue de 1.213 toises et avait son centre à une lieue du clocher (Arch. d'Ille-et-Vilaine, C 48S3). Le 24 octobre 1783. l'ingénieur Even se plaint que M. Ducoudray Després, « qui paie 30 1. 10 s. de capitation et tient à ferme pour plus de 3.000 1. de dîmes », soit exempt de la corvée, comme correspondant de la commission, par ordonnance d'avril 1764. Il est, ajoute Even, l'habitant le plus riche de la paroisse; « le plus haut capité après lui paie 20 1., c'est le seul à ce taux, et il est également exempt comme commis aux devoirs; un contrôleur des actes payant 17 1., un fermier d'une métairie dépendante d'une commanderie du Temple, qui se prétend exempt à cause de sa ferme. Toutes ces exemptions font monter les tâches des corvoyeurs à plus de 8 pieds par 20 sous... » {Ibid., C 2415).

(2) Durant les années 1781-1786, la paroisse de Marcillé-Robert fournit un milicien chaque année, sauf en 17S3 et 1786, où elle n'en fournit pas. En 1781, sur 135 jeunes gens présents au tirage, 103 furent exemptés ou réformés; en 1784, sur 134, il y eut 99 exemptés ou réformés {Ibifl., C 4704).

-02 ÉVÊCHÉ I)K RF.NNF.S

ination du coile civil (i ciiniiiicl, t't (|U(' sa justice et sou huuuiiiilc (laigucnl accorder daus celui-ci des conseils aux accusés el ordonner la suj)[)ression du secret de la procédure criminelle <").

AuT. 18. — Que, pour procurer à ses sujets l'avantage inestimable d'être jugés par leurs pairs, Sa Majesté sera suppliée d'ordonner... (la lin comme dans l'ai'l. 18 de Sainte- Colombe).

Art. 19. — Que pour les faire jouir d'un autre avantage très précieux, celui de la justice graluile, S. IVI. daigne autoriser ses provinces à l'aire, pai- la voie des emprunts ou auli-emenl, un fonds jjoui' le remboursemeni des charges de judicature'^).

Art. 20. — Que les coutumes locales, surtout celle de Bretagne, devenues un labyiinllie obscur et inextricable, où la justice ne se traîne qu'à tâtons sur les traces d'une jui'isprudence versatile, cjui, loin d'y porter la lumière, ne sert (|u'à en augmenter robscurité, soient incessamment réformées et rendues accessibles à tous les citoyens, pourquoi la loi ne doit pas être un piège *^).

Art. 21. — Art. 25 de Sainte-Colombe, avec addition des mots « ou quelque formalité » après « droits », « ou autres de pareille espèce » après (( contrôle »; — suppression de « extension ou »; — <( publiée et affichée )i, au heu de « lue et publiée ».

Art. 22. — Que les seigneurs de fiefs en Bretagne seront tenus d'opter entre l'obligation de fournir à l'entretien des bâtards, nés de pères et mères pauvres, et des enfants exposés dont on ne connaît point la famille, en conservant le droit de recueillir les successions des bâtards et de représenter les estocs vacants dans les successions ou d'abandonner ces droits, qui ne leur ont été concédés que comme une indemnité de cette obligation, aux communes qui en ont été chargées jusqu'à ce jour "^).

(a) Voy. Cart. 16 de Sainte-Colombe.

(b) Voy. l'art. 19 de Sainte-Colombe.

c) Voy. l'art. 17 de Sainte-Colombe.

(d) Voy. l'art. -21 de Sainte-Colombe.

M\iî( II I i';-i{()iii K 1 903

Art. 23. — Que les iiiiirclianilises et deiii'e'M's dont le débit n'est point |)i()hibé par le- ordonnances puissent cii'culer librement dune province à 1 aiilie dans toute l'étendue du loyaume, sans être assujetties à des droits de douanes, lesquelles seront leculées aux extrémités du royaume suivant la promesse de Sa .Majesté.

Art. 24. — Que l'abus rpie les précédents ministres ont fait de la facilité de se procurer de l'argent par des emprunts étant une des principales causes du déficit alarmant qui se trouve dans les finances, il soit arrêté par la Aation que désormais l'Etat ne sera caution d'aucun emprunt fait par les ministres sans le consentement expies de^ Etats généraux ou particuliers.

Art. 25. — Art. 20 du cahier de Sainte-Colombe.

Art. 26. — Que l'entretien, réparations et réédification des presbytères et chanceaux des églises, surtout en Bretagne, demeurent à la charge des décimateurs, soit laïques, soit ecclésiastiques, et en proportion de ce (pie chacun d'eux prendra dans la dîme, étant plus que probable que les pro- })riétaires n'ont consenti à j)ayer la dime de leurs productions que pour s'affranchir de l'obligation de fournir l'entretien, qu'ils doivent de droit divin à leurs pasteurs, dont celui des presbytères fait incontestablement partie '■^i (i^

Art. 27. — Que le Concordat passé entre P^rançois l" et le Pape Léon X soit aboli pour jamais et la pragmatique de Saint Louis et de Charles MI rétablie avec les changements, augmentations, retranchements et modifications, que les changements arrivés depuis deux siècles exigeront.

Art. 2S. — Que l'usage abusif des commendes soit à jamais proscrit, et qu'il soit établi... (la suite comme l'art. 31 du cahier de Sainte-Colombe, avec addition des mots « actuel » après

(a) Voy. l'art. 29 de Sainte-Colombe.

(1) Les deux tiers des dîmes, perçues à l'onzième, appartenaient au prieuré de Sainte-Croix de Vitré; elle avaient été louées 1.900 1. en vertu d'un bail de neuf ans commençant le l^r janvier 1760, en y comprenant la métairie de Buef, la closerie de la Vigne, un fief avec haute, moyenne et basse justice, greffe, lods et ventes, rentes seigneuriales et féodales; le fermier devait payer 700 1. de portions congrues ;Arch. (ITUe-et-Vilaine. série H. prieuré de Sainte-Croix).

l?n'i kvivChl: ni: iîV.nnf.s

u lilulaires », el île '» roirailc " a|)i'ès .. pension »: — snbslilution de « élablissemenl » à « enliclien »: — la fin ainsi modifiée : <( ...danires nsages (|ui a|)|)r(>(lu'iil pins de l'espiil de l'Eglise que eelui (|u"on en a l'ait juscpiici; cpie tout au i)lus l'usage des coniinendes soit réservé en laveur des i)rinees du sang, tpn, elanl les enfanl> de l'P^lal. onl di'oil d'user poui' Umu' sid)>islanee des revenus de l'Elat » 'i)).

Ai'.T. -JO. — One l'assendjlée prenne en considération les liôj)itaux el autres établissements fie charité publique, qu'elle examine s'il n'y aurait pas d'autres moyens d'en assurer les avantages et même s'il ne serait pas possible de les étendre à un plus grand nombre d'individus sans augmenter les fonds (pii y sont affectés, qui suffisent maintenant à peine à l'entretien des bâtiments et des administrateurs, en tous cas remédier à ce que leur régime actuel a de vicieux '2).

Art. 30. — Que tous les droits odieux, ridicules, conti'aires aux bonnes mœurs, oppressifs de la liberté, restes monstrueux de l'anarchie féodale, qui sont prétendus par les seigneurs sur leurs vassaux, soient abolis, ainsi ([ue le droit de suite de moulins, fours et })ressoirs.

Art. 31. — Que les aveux, dont la forme était si simple dans son institution et est devenue si com})li(iuée par les ( hicanes du régime féodal, soient ivduils à une forme simple (pu n'expose plus le vassal à se voir ruiné poui- l'omission d'une petite formalité souvent indifférente <3).

(DU y avait à Marcillé-Robert une école charitable pour les filles, fondée vers 17-23 et confiée en 1737 aux religieuses hospitalières de Saint-Thomas-de- Villeneuve (GUILLOTIN DE CORSON, l'OUiUC, t. JII, p. 423).

(2) Louise Ballays fonda vers 1729 une maladrerie pour le soulagement des pauvres malades et infirmes de Marcillé-Robert. et, en 1731, elle acheta et affecta à cet usage une maison située près des ruines du château; cet hôpital fut confié en 1737 au.x religieuses de Saint-Thomas-de-Villeneuve (Guillotin de Corson. PoitilU'. t. III, pp. 295-296). Il y avait en outre dans la même paroisse une fondation le revenu annuel, montant à 60 1., était distribué aux pauvres convalescents; le recteur de Marcillé déclarait en 1770 ciu'il ne pouvait « frayer aux mendiants, dont le revenu annuel, montant à 6') 1., était distribué aux pauvres convalescents: en Bretagne, voy. Léon Maîxre, L'assistance imbliqiie dans la Loire-Inférieure avaut nS9, Nantes, 1880, et sur l'assistance en général, voy. C. Bloch. L'assistance et l'Etat en France à la veille de la dévolution. Paris, 1908.

(3) Voy. aux Arch. d'Ille-et-Vilaine (série E, baronnie de Vitré, liasse 391 une instruction imprimée pour la confection et la rédaction des aveux, instruction extraite du registre du greffe de la réformatnjn de la baronnie. Sur les abus rés;iltant des aveux, voy. H. Sée. o/j. cit.. pp. 77-82.

MAiRiM.i':-i{oi{i;uT 2i)b

Art, 32. — Que les renies et cens dus aux seigneurs })ar leurs vassaux ne puissent désoi'mais arrérager à moins d'une demande en justice, l'usage conli'aire réduisant quelquefois le vassal à vendre son champ |)our acquitter trente années d'arrérages de la rente seigneui'iale qu'il n'a pas eu la liberté d'acquitter annuellement.

Art. 33. — Que le droit de lods et ventes, nouvellement établi en contj'ats d'échange contre la disposition textuelle de notre Coutume, déjà si favorable à la féodalité, ne puisse plus être exigé que pour les contrats de vente à prix d'argent.

Art. 34. — Le droit exercé juscpiici par les seigneurs de céder à un tiers l'exercice du retrait féodal doit être aboli, comme contraire à la liberté du commerce et nuisible aux vendeurs, en ce que la ci'ainte de l'exercice de ce droit empêche fréquemment la concurrence qui eût porté leurs héritages à un prix plus avantageux.

Art. 35. — Que pour augmenter et entretenir le goût des études, il soit statué (]u'à l'avenir seul ne pourra aspirer à une place de juge, s'il n'est licencié en droit, et à une cure dans les villes, s'il n'est licencié en théologie au moins.

Art. 36. — Art. 32 de Sainte-Colombe, ainsi modifié : addition de « détinitivemenl » après « prononcer » : de « généraux » après « tétais »; de •' et à hi manière de voter dans l'assemblée des » après <( re|)rèsentation »: — sup})ression des mots II lies ti'ois ordres aux » après (i rei))'ésentation ».

Art. 37. — La ville de La Guerche, distante de deux lieues de celle de .Marcillé, est dans l'usage de percevoir par abus et sans aucun droit apparent le droit d'octrois sur cette dernière. Marcillé est absolument indépendante de La Guerche, elle a un marché considérable (]ue suivent le plus grand nombre des marchands de La Guerche. et cvwx de Marcillé s'en tiennent seulement à leiii' mai'ché; il n'y a donc que la campagne (|ui aille à La Guerche, et c'est en petit nombre; ces octrois, levés sur les boissons, forment une somme annuelle au moins de 500 à 600 livres. Messieurs les Députés sont priés de solliciter, soit aux Etats généraux ou à ceux de cette province, ([ue dorénavant les octrois perçus en la ville de

"200 ÉvÊCHÉ Di: ki:nnes

Maivillé soient employés à la réédificatioii des pavés. pi'cs(pie anéantis, et à rétablir les chemins quasi impraticables aux arrivées de Marcillé: le marché qui sv lient, accru considérablement depuis vingt ans. augmcnlei'ait encoi'e davantage <^^

Aux. 38. — i.c seigneui' baron de \ itré, propriétaire de la chàtellenie de Marcillé, qui en est une dépendance, perçoit les droits de pavés, entrée et sortie de la ville de Marcillé, droit qui lui impose l'entretien des ponts et chaussées; cependant il s'en est fait décharger aux fins d'arrêt du Conseil sur simple requête, pourtjuoi le général de Marcillé s'est pourvu conjointement avec d'autres paroisses pour même cause au Parlement de cette }»i-ovince. Le seigneur baron de Vitré a fait élever une digue depuis un siècle, qui traverse diamétralement son étang de Marcillé, laquelle a fait inonder les prairies de ses vassaux; cependant il continue d'exiger d'eux les mêmes rentes; à la vérité, cette chaussée favorise infiniment le commerce de Marcillé par la facilité qu'elle donne aux communications avec les paroisses qui s'étendent au delà, mais plusieurs arches de cette chaussée s'écroulent et ne subsisteront peut-être pas l'année entière, de manière que toutes relations seront interceptées de ce côté-là, et le peuple de la paroisse va incessamment être privé d'assister à son église et recevoir les secours spirituels, ni ne pourra vendre à son marché ses

(1) T'n arrêt ilu Conseil du 14 janvier 1755 avait autorisé la ville de La Guerclie à percevoir à son profit un droit d'octroi de I sol par pot de vin et 6 deniers par pot de cidre sur les paroisses voisines : Marcillé-Robert, Visseiche. Domalain, Moutiers. Availles, Drouges. Ces paroisses, et particulièrement celles de Marcillé- Robert et de Visseiche, n'ont cessé de réclamer contre l'établissement d'un octroi, dont elles prétendaient ne tirer aucun avantage. Les Etats de Bretagne ont, à plusieurs reprises, appuyé ces réclamations. Mais les habitants n'ont jamais obtenu satisfaction. L'intendance de Bretagne a pris parti pour la ville de La Guerche; voy. une lettre de l'intendant, du 19 janvier 1772 : <•... Les habitants de Marcillé-Robert et de Visseiche profitent, comme ceux des quatre autres paroisses, de cette perception à lieu des avantages que produit la destination de ces octrois, employés à leur procurer, de même qu à la ville de La Guerche. une réciprocité de commerce par la réparation et l'entretien des banlieues et par la con.struction d'autres ouvrages tendant à la commodité des habitants de la ville et de ceux qui la fréquentent. Visseiche joint la ville de La Guerche, et Marcillé-Robert touclie à Visseiche: ces deux endroits font avec La Guerche un commerce journalier d un objet assez con.sidérable: il est juste qu'ils supportent une faible portion des charges, puiscjuils en partagent les avantages... ». En 1783, le directeur des devoirs de Vitré estime le produit annuel des octrois de La Guerche à 3.S27 1. 17 s. 6 d., et le produit des octrois sur les paroisses voisines à 1.223 1. 7 s. 8 d. — Voy. tout le dossier de l'affaire aux Arch. d'Ule-et-Vilaine. C 799 Cf. aussi A. DUPLV, L'ddn.inistration municipale en Bretagne, pp. 345 et sqq.

MAIU ii.iK-uoniRT 207

(loni'ées, donl la piivalion peut cntiainor Iciii' niinc: (ioiiuindcr que le seigneur tasse faire provisoirement les réparations nécessaires à sa chaussée.

Ai{T. 31). — i^^n lerniinanl, il a élé j'e])réseiilé (pii- lo l'enles solidaii'es dues aux seigneui'S de iiei sur la lolalilé, (pii en dépendent, possédées par divers vassaux et (|ui se trouveid, dispersées, cha(}ue seigneur a le droit d'exiger le paiement de cette espèce de rentes de celui de ses vassaux (|ue bon lui semble; ce vassal n'a d'autre voie pour sa libéi'ation ((ue de se pourvoir vers chacun de ses consorts poui' lui faire payer sa quote-part; autrefois les vassaux rendaient un aveu général, ({ui portait un égail où chacun reconnaissait sa quote-part de la rente, et par là le vassal qui payait la rente entière trouvait le moyen de se faire rembourser vers un chacun de la totalité (1).

Mais depuis environ un siècle on a obligé chaque vassal de présenter un aveu particulier; que cet aveu infidèle porte souvent les terres qui dépendent de cette solidité à une rente (méreuse, sous une autre tenue moins chargée de renies les terres qui dépendent d'un fief plus chargé, sans que ses consorts puissent s'y opposer, parce qu'ils ne peuvent avoir connaissance du nouvel aveu de leurs consorts sans la j)arlicipation du seigneur, qui souvent refuse de l'en instruii'e pour favoriser dautres vassaux, de sorte (pie le vassal de bonne foi se ti'ouve dans rim])uissan('e de se [tourvoij' poui' sa libération en garantie vers son débiteur, laide de justifier sa demande: il arrive même quelquefois que partie des rentes assujetties à la solidarité avec leurs consorts tombe en déshérence et met le seigneur dans le cas de les afféager à un vassal étranger, sans lassujettii' suivant la nature du fief à la rente solidaire à laquelle les terres afféagées étaient assujetties.

(1) Nous voyons, dans les aveux de la seigneurie de Marcillc-Robert, la trace (Cun assez grand nombre de tenures qui sont astreintes à des rentes solidaires. Dans un aveu de 1741, il est question de la masure de la Rouaudière, « laquelle est de sa nature frerechalle et revancliable, à l'effet de quoi le seigneur peut exiger le paiement du tout desdites avoines de celui que bon lui semble desdits vassaux sans son recours vers les autres vassaux... » (Arch. d'Ille-et-Vilaine, série E, baronnie de Vitré, liasse 18).

KVi;( HE l)i: Hl-.NNKS

Outio les rontos que les seigneurs percoiveni, les vassaux sont en difïérenls enciroils assujettis aux charrois des meules (le leurs moulins, réparations des chaussées, à curei- les étangs el douves de leurs châteaux, corvées et messages dans les plus beaux joui-s, (piils devraient consaci'cr aux travaux pressants des récoltes; demander l'affranchissement de ces devoirs sui- un pied que Sa Majesté est suppliée de fixer.

Akt. iO ^"'. — Que le sort de notre Recteur à portion congrue soit amélioré et son revenu augmenté par la réunion à sa cure d. autres biens ecclésiastiques jusquà 2.400 livres au moins ^^K

Adoptons en général tous et choiun des arlides de doléances el demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Rennes, et qui n auraient pas été prévus ou sujfisanunent développés dans le présent.

Arrêté les mêmes jours et an que devant, après lecture sous nos seings.

[Suivent 20 signatures, plus celle du greffier Després.]

Délibération du 2 lévrier 1789.

(Areh. commun, de Rennes, Cart. des Aff. de Bretagne, F.)

Le général adhère aux délibérations des dix paroisses de Rennes, ainsi qu'aux charges données aux députés du Tiers aux Etats, et désigne comme députés le sieur Lancelot Duplessis et le sieur Le lletaillé de la Richardière. Il <( charge sesdits députés de demander entrée dans les assemblées du Tiers Etat qui se réuniront à Rennes pour les intérêts communs de la chose publique et prie Messieurs des municipalités, communes et corporations de vouloir bien les admettre à leurs délibérations, d'avoir égard à ses réclamations... ».

[Sur le registre, 16 signatures, dont celles de Després Duval, procureur fiscal, du recteur de Marcillé-Robert, de Le Grand, curé, de Lancelot Duplessis.]

(a) L'art. 40 et l'alinéa suivants sont écrits d'une autre main que le reste (lu cahier; ils sont empruntés aux Charges (Vu» bon citoyen de camiiagne.

(1) En 1790, le recteur de Marcillé-Robert, M. Roisard, déclara que son bénéfice lui rapportait seulement 455 1. de revenu net. La portion congrue qu'il recevait lui était fournie par l'abbé île .Maimoutiers (Giillotin de Corson'. Pouillé. t. V. pp. 133-136).

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